Le courrier en PDF pour impression
Samia AIT ELHADJ
Benoit BALORDI
Co-Secrétaires départementaux
A
Monsieur le Directeur Académique
Créteil, le 12 avril 2026
Objet : nouvelle carte du remplacement et consultation du Comité Social d’Administration spécial Départemental
Monsieur le Directeur Académique,
Dans le cadre du mouvement intra-départemental, une nouvelle carte des zones infra-départementales de remplacement, réduites de 5 à 4, est présentée en annexe. Ainsi, le territoire d’intervention des brigades de remplacement s’effectuerait, à la rentrée prochaine, sur un territoire plus étendu qu’actuellement, conduisant à une augmentation de leurs temps de trajet.
Nous tenons à rappeler, par la présente, que la circulaire : n° 2017-050 du 15-3-2017, mise à jour le 22 décembre 2025, indique, dans la partie réservée à l’organisation du remplacement dans le 1er degré : « Les remplaçants peuvent exercer dans un périmètre départemental. Il revient au DASEN de déterminer, par arrêté pris après avis du comité social d’administration départemental, la ou les différentes zones géographiques de nomination et d’intervention des remplaçants. »
Or, l’avis des organisations syndicales siégeant n’a été requis ni lors du CSA du 1er avril, ni lors du CSA de repli le 9 avril.
Ajoutons que le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État, dans son article 48, déclare : « Le comité social d’administration est consulté sur : 1° Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ; ».
Aussi, monsieur le Directeur académique, en vertu des textes énoncés, faute d’avis des organisations syndicales quant au nouveau périmètre d’exercice des remplaçants, nous vous demandons le retrait de la carte du remplacement que vous prévoyez de mettre en œuvre à la rentrée prochaine.
Notre organisation syndicale réaffirme que ce n’est ni le pilotage départemental, ni le déploiement d’une nouvelle solution de pilotage, ni la réorganisation des moyens de remplacement en supprimant les spécificités des types de remplaçants et en passant de 5 zones à 4 qui amélioreront la situation désastreuse du remplacement dans notre département. Notre organisation syndicale revendique un plan de recrutement massif d’enseignants pour permettre le remplacement systématique de toutes les absences, dès le 1er jour.
Notre organisations syndicale réaffirme également que la remise en cause des conditions de travail des remplaçants a toujours eu comme corollaire la détérioration du remplacement.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ce courrier et vous prions de croire, Monsieur le Directeur Académique, en l’assurance de notre attachement à l’École de la République.
P/ le SNUDI-FO 94
Samia AIT ELHADJ
Benoît BALORDI
Co-Secrétaires départementaux