Temps partiel et allègement de service
pour la rentrée scolaire 2026

Le communiqué en PDF pour impression

Participez aux RIS spécifiques du SNUDI-FO 94

Mercredi 4 février de 10h à 13h, en visio : lien d’inscription
Mercredi 18 février de 10h à 13h, en visio : lien d’inscription
Mercredi 18 février de 14h à 17h, à la Maison des syndicats de Créteil

Temps partiel rentrée 2026 

La circulaire précisant les modalités de demande d’exercice à temps partiel pour l’année scolaire 2026-2027 est accessible sur le site de la DSDEN 94. 

Le temps partiel peut être de droit ou sur autorisation pour convenances personnelles. Dans ce dernier cas, il est soumis aux nécessités de service.

Le temps partiel de droit

Les demandes pour temps partiel de droit peuvent être formulées tout au long de l’année, et doivent être adressées au moins 2 mois avant le début de l’exercice à temps partiel, soit le 30 juin 2026 au plus tard pour la rentrée 2026.

Le temps partiel de droit est accordé dans certaines situations familiales :

• pour élever un enfant de moins de trois ans : La première demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel. Lorsque l’enfant atteint l’âge de 3 ans en cours d’année, une prolongation jusqu’à la fin de l’année scolaire peut être autorisée, dans le cadre d’un temps partiel sur autorisation. La demande de prolongation ou de réintégration aux trois ans de l’enfant doit être renseignée sur Colibris, lors de la demande de temps partiel ;
• pour élever un enfant de moins de trois ans : la première demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel. Lorsque l’enfant atteint l’âge de 3 ans au cours de l’année scolaire, une prolongation d’exercice à temps partiel peut être autorisée. Le souhait de prolonger ou de cesser le temps partiel doit être renseigné sur COLIBRIS, lors de la demande de temps partiel ;
• pour l’adoption d’un enfant : le temps partiel est accordé pour une durée de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant dans le foyer, quel que soit son âge ;
• pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou à un enfant à charge atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave ;
• pour les personnels en situation de handicap, bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE)

Voici la liste des pièces justificatives à fournir (annexe 1)

Attention : une demande de temps partiel n’apporte aucune garantie au demandeur sur la quotité,​ le DASEN pouvant privilégier une quotité pour une autre.​ Contactez le SNUDI-FO 94 en cas de difficulté.

Le temps partiel sur autorisation

En dehors des situations énumérées ci-dessus, les demandes de temps partiel sont soumises à l’autorisation du Directeur académique. Elles doivent être saisies avant le 31 mars 2026. 

Elles doivent être accompagnées d’un courrier circonstancié et des pièces justificatives précisant la situation de l’agent.

Voici la liste des pièces justificatives à fournir (annexe 1) 

Refus de temps partiel ou modifications de la quotité demandée

Tout personnel pour qui le Directeur académique envisage d’opposer un avis défavorable à sa demande de temps partiel (refus net ou diminution de la quotité de travail sollicité) sera reçu par son IEN. Cet entretien ne doit pas être une simple annonce de refus au titre de la nécessité de service mais un échange argumenté pour discuter d’un compromis pour que l’Administration puisse organiser la continuité du service et que le collègue puisse travailler à temps partiel.

Nous vous conseillons de contacter le SNUDI-FO pour y être accompagné et défendu. Nous vous conseillons également de refuser tout entretien téléphonique, souvent très descendant.

Suite à cet entretien, si le refus à la demande du collègue ou la diminution de la quotité de travail sollicitée est maintenu, le DASEN doit informer le collègue de sa décision par écrit avec motivation en droit et en fait. Sur la base de ce refus écrit, le collègue peut effectuer un recours puis demander à saisir la CAPD pour que son dossier soit défendu en instance.

Le SNUDI-FO revendique le droit au temps partiel pour tous les enseignants qui le souhaitent.
Il défendra toutes les demandes et encourage les collègues qui se verront opposer un refus
à faire des recours gracieux !

Critères retenus pour les temps partiels année scolaire 2026-2027

Vous trouverez en lien les critères retenus par le DASEN de Val-de-Marne pour les demandes de temps partiels, ainsi que les quotités accordées.

N’hésitez pas à nous solliciter pour vous aider à constituer vos dossiers.

Constitution des dossiers

Qu’elles soient de droit ou pour convenances personnelles, les demandes de temps partiel doivent être déposées sur Colibris :

• jusqu’au 30 juin 2026 pour les demandes de droit.
• jusqu’au 31 mars 2026 pour les demandes sur autorisation

Les textes nationaux précisent en effet : « Les demandes d’octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel, de même que toute demande de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l’inspecteur d’académie ou au recteur avant le 31 mars précédent l’ouverture de l’année scolaire, … ». 

Les pièces médicales devront être adressées par voie postale, sous pli confidentiel au SEMA – 4 rue Georges Enesco – 94010 Créteil, ou déposées sur Colibris.

Le temps partiel et la retraite progressive (attention changement depuis septembre 2025​)

La retraite progressive permet aux enseignants de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de leur pension de retraite. Ce dispositif permet une transition progressive vers l’arrêt complet de l’activité, tout en garantissant un revenu stable.

Pour bénéficier de la Retraite Progressive, il faut :

• avoir 60 ans ou plus ;
• justifier d’une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres, toutes activités confondues ;
• être à temps partiel (attention : les décharges de direction, les allègements de service, les temps partiels thérapeutiques… ne sont pas des temps partiels).

Ce n’est pas le DSDEN qui compte les trimestres, mais le service des retraites de l’État (Pôle TOSCA). 

Les enseignants souhaitant faire une demande de retraite progressive doivent donc :

• faire une demande de temps partiel pour l’année scolaire couvrant la date de début de la retraite progressive ;
• faire une demande de retraite progressive via ENSAP.

Temps partiel et fonctions ne pouvant être partagées : le cas des directeurs d’école

Les directeurs d’école formulant une demande de retraite progressive sont autorisés à exercer à temps partiel.

Pour les autres, la circulaire stipule que « En application de la circulaire ministérielle n° 2014-116 du 3 septembre 2014, le temps partiel devra impérativement être subordonné à l’engagement d’assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école. Dans la mesure où la fonction de directeur d’école ne peut être partagée , elle est incompatible avec l’exercice à temps partiel. »

Ce paragraphe introduit donc l’obligation pour ces personnels d’accepter un poste d’adjoint à titre provisoire pour pouvoir bénéficier de leur temps partiel de droit !

La circulaire ministérielle du 3 septembre 2014 indique : « Il appartient à l’IA-DASEN, …, avant de les autoriser à exercer leurs fonctions à temps partiel, de vérifier que les intéressés s’engagent à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école. » Elle n’écarte donc pas la possibilité pour les directeurs d’école d’exercer à temps partiel, dès lors qu’ils s’engagent à exercer la totalité de leurs missions.

Pour le SNUDI-FO 94, les restrictions portées par la circulaire départementale sont inacceptables !
Il est interdit pour un DASEN d’inscrire dans une note « temps partiel » le principe d’incompatibilité du temps partiel avec certaines fonctions/postes. La réglementation et la jurisprudence font état qu’une demande de temps partiel ne peut être refusée à cause du poste occupé par le collègue. Lors d’une rencontre avec le DASEN et le Secrétaire Général, le 4 février 2025, les représentants du SNUDI-FO 94 ont fait état de ces dispositions non réglementaires et ont demandé à la Direction académique d’étudier, au cas par cas, chaque demande. 

Le SNUDI-FO 94 continuera de défendre le droit au temps partiel pour les directeurs d’école !

Le temps partiel annualisé

Le temps partiel annualisé permet d’exercer sur une moitié de l’année seulement (quotité de 50%). Il est ouvert aux agents sollicitant une demande de temps partiel de droit ou pour convenances personnelles, et doit être accompagné d’une lettre de motivation. Dans les deux cas, il est soumis à l’intérêt du service.

Pour l’année 2026-2027, le choix de la période travaillée se portera principalement sur la 1ère partie de l’année.

Demande de renouvellement ou de non renouvellement​

Le temps partiel prend effet le 1^er septembre. Il est accordé pour une durée correspondant à une année scolaire. Cependant, si l’article 2 du décret 82-624 du 20 juillet 1982 prévoit son renouvellement, pour la même durée, par tacite reconduction pendant 3 ans, l’agent doit réitérer sa demande chaque année. Pour un temps partiel sur autorisation, la DSDEN peut ne pas renouveler son accord, pour raisons de service.

Annulation ou modification de la quotité

Un accord de temps partiel peut faire l’objet, en cours d’année, d’une demande d’annulation, ou d’une demande de modification de la quotité, en raison de circonstances graves et imprévisibles dûment justifiées. L’agent devra formuler sa demande auprès des services académiques par écrit (ce.94tempspartiels@ac-creteil.fr) et par la voie hiérarchique par courriel.

Attention : en cas d’avis favorable pour une augmentation de quotité en cours d’année, l’enseignant recevra une nouvelle affectation pour le complément de service ajouté, en fonction des besoins de service et pour le reste de l’année. Cette nouvelle affectation pourra s’effectuer sur une autre école que celle sur laquelle il a été affecté au 1^erseptembre 2026.

Le cumul d’activité

Les autorisations de cumul d’activités sont soumises à une autorisation de la Direction académique.

Les autorisations de cumul d’activités sont régies par le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 et soumises à une autorisation expresse pour chaque année scolaire et en amont de celle-ci.

Pour le personnel exerçant à temps partiel, la quotité totale de travail ne doit pas excéder celle afférente à un emploi à temps complet. L’activité accessoire ne doit pas dépasser l’activité principale ni par sa durée annuelle ni par son montant.

Liquidation de la pension

Depuis le 1^er janvier 2004, seul le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans est pris en compte à temps plein dans le calcul de la pension de retraite. Les personnels bénéficiant d’un autre type de temps partiel peuvent demander à sur-cotiser pour obtenir un rachat d’annuités dans la limite d’une année.

Allègement de service rentrée 2026 

La circulaire précisant les modalités des allègements de service est parue, ainsi qu’une FAQ en annexe.

Ce dispositif exceptionnel et temporaire concerne les personnels dont l’état de santé nécessite un aménagement de leur rythme et de leurs conditions de travail.

L’allègement n’est possible que dans la limite du tiers des obligations réglementaires de service. 

Il n’est pas cumulable avec le temps partiel temps thérapeutique. 

Le bénéficiaire continue de percevoir l’intégralité de son traitement indiciaire, mais les primes et indemnités sont rémunérées au prorata de la quotité d’exercice (hors supplément familial et indemnité de résidence).

Dans le département, les taux proposés sont de 75 % ou 80 % d’un temps complet.

Il est attribué pour une durée maximale d’une année scolaire. Il n’est pas reconduit automatiquement.

Les bénéficiaires d’un allègement de service ne peuvent se voir attribuer des heures supplémentaires, ni bénéficier d’une autorisation pour cumul d’activité.

Les enseignants qui souhaitent un allègement de service doivent en faire la demande via Colibris, en joignant :  

• une demande écrite circonstanciée accompagnée, ainsi qu’une copie de la notification MDPH s’ils sont titulaires d’une RQTH, le 16 mars au plus tard (même calendrier que le temps partiel)​
• ​toutes les pièces médicales, récentes, explicites et détaillées (de moins de 3 mois), qui peuvent appuyer la demande, doivent être envoyées au service médical (SEMA) : 
  • par voie postale, sous pli confidentiel à l’attention du médecin de prévention, au SEMA – 4 rue Georges Enesco – 94010 Créteil (téléphone : 0157026830) , 
  • ou via Colibris.

Les décisions d’attribution sont prises par le Directeur Académique après avis du service médical académique.

Toute décision défavorable (refus ou modification de la quotité) peut donner lieu à un recours.

Contactez le SNUDI-FO 94 en cas de difficultés.

Pour toute question, vous pouvez contacter les élus et représentants du SNUDI-FO 94 :

Samia AIT ELHADJ : 06 17 87 73 81 Luc BÉNIZEAU : 06 72 04 80 68 Sylvain BUI : 06 64 44 50 76 Claire GUILLAUME : 06 27 70 61 14 Christelle LOURENCO : 06 64 00 86 03 Leslie RUBINSZTAJN : 06 86 49 62 66 Sylvain WOIRY : 06 58 05 07 30

Benoît BALORDI : 06 62 96 51 07 Azhour BOUARNI : 06 14 45 45 45 Samantha COUBARD : 06 86 90 79 21 Yves GREINER : 06 23 80 15 78 Olivier LEGARDEUR : 06 09 79 83 84 Jean-Marc PILCH : 06 82 83 80 27 Grégoire SCHNEIDER : 06 64 51 03 17