Enseignants régulateurs :
le compte n’y était pas en 2023, il ne l’est toujours pas en 2025 !
Compte-rendu d’audience avec la Direction académique
Le communiqué en PDF pour impression
Une délégation d’enseignants régulateurs a été reçue avec le SNUDI-FO 94 en audience, mardi 17 juin 2025, par Monsieur le Secrétaire Général de la DSDEN, Madame POPULO, Cheffe de la Division des Ressources Humaines et des Moyens 1er degré et Madame BELLANGER, Cheffe du service Gestion administrative et financière des enseignants titulaires du 1er degré.
Cette audience faisait suite à une saisine du SNUDI-FO 94 par l’ensemble des 15 enseignants régulateurs du département concernant leurs revendications salariales.
Lors de l’audience, la délégation a alerté les membres de la Direction Académique sur le fait que la majorité des enseignants régulateurs rencontrent des difficultés quant à la stabilisation du montant leur salaire. Les primes et indemnités qui leur sont ouvertes ne leur sont en effet pas régulièrement versées.
La délégation est ainsi revenue sur les engagements financiers contractualisés en 2018 entre les enseignants régulateurs et Madame MOUQUET-BURTIN, Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale du Val-de-Marne de 2016 à 2020, concernant les primes et indemnités versées sur leur salaire au regard de leurs missions :
- l’Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Élèves (ISAE) d’un montant de 1 200€ brut/annuels ;
- l’Indemnité pour Mission Particulière (IMP) d’un montant de 2 705€ brut/annuels ;
Cet engagement avait été consolidé pour la rentrée scolaire 2022 par Madame BAZZO, Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale du Val-de-Marne de 2020 à 2022. L’Indemnité de Fonction Particulière (IFP) pour les enseignants spécialisés titulaires du CAPA-SH ou du CAPPEI a également été installée.
À l’issue de l’année scolaire 2022-2023, après que la DDFIP ait rejeté les versements de l’ISAE aux enseignants régulateurs au motif que ceux-ci n’exercent ni dans les écoles maternelles et élémentaires (y compris en ULIS ou en RASED), ni dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux (EREA, SEGPA, ULIS Collège ou Lycée), la Direction Académique a décidé unilatéralement de remplacer l’ISAE et l’IMP par l’indemnité de fonction de conseiller pédagogique d’un montant de 3 850€, au 1er septembre 2023.
Les enseignants régulateurs ne doivent pas être exclus des revalorisations salariales du Ministre NDIAYE de septembre 2023
La délégation a rappelé, qu’à la rentrée 2023, l’ensemble des professeurs a bénéficié d’une hausse inconditionnelle de leur rémunération, quels que soient leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire), leur corps ou leur ancienneté (Tableau récapitulatif). Pour les enseignants du 1er degré, cela s’est traduit par l’augmentation de l’ISAE dont le montant a été porté à 2 550€ brut/annuels (+ 1 350 €).
À ce titre, la délégation a demandé que le calcul de l’indemnité qui sera ouverte aux enseignants régulateurs prenne en compte le doublement de l’ISAE et soit portée à 5 255€ brut/annuels (ISAE à 2 550€ et non à 1 200€ + IMP à 2 705€).
La délégation a ainsi demandé que la liste des primes et indemnités auxquelles les enseignants régulateurs pourront prétendre soient clairement contractualisée et sécurisée auprès de la DDFIP.
Monsieur le Secrétaire Général a proposé les éléments de rémunération suivants, qui s’ajouteraient au traitement indiciaire de professeur des écoles :
- l’Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) d’un montant de 3 850€ brut/annuels ;
- l’Indemnité de sujétions REP ou REP+ au prorata du service effectué ;
- la part modulable de l’Indemnité de sujétions REP+ ;
- l’Indemnité de Fonction Particulière (IFP) pour les enseignants spécialisés titulaires du CAPA-SH ou du CAPPEI ;
- la prime d’équipement informatique.
Sur cette base, Monsieur le Secrétaire Général a proposé qu’une régularisation rétroactive au 1er septembre 2023 soit réalisée pour chaque enseignant régulateur afin que chacun puisse percevoir son dû.
Enfin, en cas de trop-perçu constaté, Monsieur le Secrétaire Général s’est voulu rassurant et a précisé qu’aucun retrait sur salaire ne serait effectué.
Pour les enseignants régulateurs, le compte n’y était pas en 2023, il ne l’est toujours pas en 2025 !
La délégation a remercié Monsieur le Secrétaire Général, Madame POPULO et Madame BELLANGER pour leur proposition et leur volonté de stabiliser leur salaire.
Pour autant, la délégation a insisté longuement sur le fait qu’il est en effet impossible de maintenir l’IFTS à 3 850€ brut/annuels car cela reviendrait à priver de fait les enseignants régulateurs des revalorisations salariales du Ministre NDIAYE mises en place en septembre 2023. L’IFTS doit donc être portée à 5 255€ brut/annuels.
Monsieur le Secrétaire Général a répondu entendre l’argumentaire de la délégation et a précisé devoir consulter le DASEN et le Secrétaire Général du Rectorat de Créteil pour une validation financière du nouveau montant de l’IFTS.
Le SNUDI-FO 94 prend acte positivement que Monsieur le Secrétaire Général ne se soit pas opposé à la demande légitime des enseignants régulateurs concernant leur rémunération. Le SNUDI-FO 94 restera vigilant quant à la réponse finale qui sera apportée.
Créteil le 24 juin 2025