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Compte-rendu du CSAsD du 11 juillet 2024

Le CSA consacré aux ajustements de carte scolaire (ouvertures et fermetures) pour la rentrée de septembre 2024, initialement prévu le 21 juin, a été repoussé sur ordre du ministère, au 11 juillet à la suite de la dissolution de l’Assemblée Nationale et de la convocation des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet. 

En réaction à cette décision inacceptable de la Ministre, l’ensemble des représentants des personnels du département (SNUDI-FO, FSU-SNUipp, SE-UNSA et CGT Educ’action) se sont adressés ensemble, à la DASEN, dans une déclaration commune, exigeant que, « dans ce contexte exceptionnel, aucune nouvelle fermeture ne soit prononcée et que les ouvertures et les annulations de fermetures demandées par les écoles soient satisfaites ». 

Le 8 juillet, madame la Directrice Académique adressait aux représentants des personnels au CSAsD son projet (lire ici et ici) dans lequel étaient confirmées 132 fermetures de classes (parmi les 149 décidées en janvier), auxquelles elle a ajouté 2 nouvelles fermetures supplémentaires. Sur le plan des ouvertures de classes, les 99 ouvertures fermes décidées en janvier sont portées à 130 dans le document.

Lire la déclaration liminaire du SNUDI-FO 94 au CSAsD du 11 juillet.

Réponses de madame la Directrice académique aux déclarations

Conditions de rentrée : Madame la Directrice académique a fait remarquer aux organisations syndicales que le document de travail qui leur avait été transmis ne présentait pas de mesure de fermeture supplémentaire à celles prises lors du CSA de janvier, hormis 2 situations qui auraient été travaillées avec les écoles concernées par les IEN au mois de juin. Elle s’est aussi engagée à ce qu’« aucune fermeture supplémentaire ne soit prononcée en septembre » lors du CSA de rentrée qui devrait se tenir le mercredi 4 septembre « pour être dans des conditions apaisées pour la rentrée ». 

Pour le SNUDI-FO 94, si le front commun de l’ensemble des organisations syndicale a permis d’obtenir que madame la Directrice Académique n’effectue que deux fermetures supplémentaires, pour autant des dizaines d’écoles sont toujours placées dans une situation très difficile et force est de constater que dans l’ensemble des situations qui ont été défendues avant le CSAsD (lors d’audiences, lors de la « réunion de travail » du 21 juin ou par des mails adressés par le SNUDI-FO 94 à la Direction académique), très peu ont été prises en compte par la DASEN. Des dizaines d’écoles demandent l’annulation de la fermeture ou une ouverture et ne peuvent envisager la rentrée dans ces conditions.

Respect du Code de l’Education à Saint-Maur-des-Fossés : Madame la Directrice académique a pris bonne note de la situation des écoles de St-Maur et s’est engagée à intervenir avec l’IEN de la circonscription à ce sujet dès la fin du mois d’août pour que chacun puisse travailler dans les meilleures conditions. 

Le SNUDI-FO 94 a demandé à la DASEN de ne pas attendre la rentrée pour que le Code de l’Education et les prérogatives de chacun soient rappelés au Maire de St-Maur. Il n’est pas possible d’accepter que celui-ci continue de se comporter comme le chef des écoles. L’Education Nationale doit reprendre ses droits !

Villeneuve-Saint-Georges : la Préfète, représentante de l’Etat dans le département, doit répondre à ses obligations ! Madame la Directrice académique a attendu la fin de la période de réserve électorale (7 juillet) pour adresser un courrier au Maire de Villeneuve-Saint-Georges pointant notamment des problématiques de sécurité des locaux scolaires.Elle précise, au sujet de la tenue du CDEN exceptionnel, avoir pourtant cru comprendre, lors de l’audience du 18 juin avec le directeur de cabinet de la préfète, que la tenue de ce CDEN avait été confirmée.

Le SNUDI-FO 94 a rappelé que, dans une république, les représentants de l’Etat, à commencer par la Préfète, se doivent de faire respecter les lois et règlements. Il est totalement inacceptable de constater que Préfète et président du Conseil départemental refusent dans les faits d’appliquer le règlement intérieur du CDEN alors qu’ils ont reçu une demande émanant de 22 membres (sur 30) de cette instance et que les principes fondamentaux d’égalité sont aujourd’hui mis en cause à Villeneuve-Saint-Georges puisque les enfants domiciliés dans cette commune n’ont pas le même droit à l’instruction que tous les autres du département.

Dédoublement des GS : Madame la Directrice académique a précisé qu’elle laissait une grande souplesse quant à la constitution des groupes de GS dédoublés afin de permettre aux équipes d’établir des structures plus équilibrées. 

Pour le SNUDI-FO 94, cette « souplesse » accordée par la DASEN lui permet surtout de ne pas octroyer de moyens supplémentaires aux écoles pour la mise en place des GS dédoublés. De même, certaines maternelles REP respectant pourtant les critères annoncés (IPS≤90 et locaux disponibles) pour que les dédoublements ne soient pas en co-intervention, ne bénéficieront pas de ces dispositifs !

Groupes de travail préparatoires aux instances carte scolaire : Madame la Directrice académique annonce que, dorénavant, les CSAsD (hormis celui de septembre) seront précédés d’un groupe de travail avec les représentants des personnels siégeant au CSAsD.

Mesures additionnelles de fin de séance, suite à la défense des situations des écoles par les représentants des personnels

Les représentants du SNUDI-FO ont été amenés à défendre plus de 40 situations durant le CSAsD du 11 juillet. Des situations ont été défendues par la FSU-SNUipp et le SE-UNSA.

Après une suspension de séance, madame la Directrice Académique a annoncé les mesures suivantes (s’additionnant au document de travail transmis aux OS lundi 8 juillet) :

• Ouverture Ferme à la maternelle G. Tillion de Chennevières
• Ouverture Ferme à la maternelle F. Éboué de Créteil (annulation de la fermeture prononcée en janvier)
• Ouverture Ferme à l’élémentaire J. Ferry de Maisons-Alfort (annulation de la fermeture de groupe prononcée en janvier)
• Ouverture Ferme à la maternelle P. Bert de Maisons-Alfort (annulation de la fermeture prononcée en janvier)
• Ouverture Ferme (dédoublement de GS) à la maternelle J. Verne de Vitry-sur-Seine Ouverture Conditionnelle transformée en Ferme à l’élémentaire A. France de Vitry-sur-Seine

Mesures complémentaires « hors classe » annoncées lors du CSAsD :

• Poste d’enseignant supplémentaire à l’élémentaire des Frères Lumières au vu de la situation difficile de l’école (situation défendue en commun par le SNUDI-FO 94 et la FSU-SNUipp 94).
• Décharge exceptionnelle pour l’élémentaire Parc-Château de Villecresnes jusqu’à la Toussaint.

La Direction académique renonce à implanter un DAR (Dispositif d’Auto-Régulation) à l’école élémentaire Cité Verte de Sucy-en-Brie !

En réponse aux difficultés que l’équipe enseignante rencontre au quotidien dans un contexte de dégradation du climat scolaire accentuée (élèves au comportement hautement perturbateur, sentiment d’insécurité des élèves et de l’équipe enseignante face à des actes violents, …), l’Inspectrice de circonscription et l’Inspectrice AESH 2 se sont déplacées le 17 mai sur site pour présenter leur volonté d’implanter un DAR (Dispositifs d’Auto-Régulation pour enfants souffrant de troubles du spectre de l’autisme ou souffrant d’hyper activité).

Accompagnée par le SNUDI-FO 94, l’équipe enseignante a adressé deux courriers (17 et 31 mai) informant qu’elle n’était pas volontaire pour accueillir un tel dispositif et une demande d’audience a également été adressée à Madame la Directrice académique.

Le SNUDI-FO 94 se félicite que la Direction académique ait respecté la décision prise par l’ensemble des enseignants de l’école Cité Verte et ait renoncé à implanter ce dispositif.

Le CSAsD de rentrée pourrait se tenir le 4 septembre. La DASEN s’engage à ne pas procéder à de nouvelles fermetures. Des mesures d’ouverture pourront être anticipées et mises en œuvre avant.

Au total, le bilan, depuis janvier, des mesures de carte scolaire est de 131 fermetures et de 133 ouvertures fermes.

Vote des organisations syndicales concernant le projet de carte scolaire de la DASEN à l’issue du CSA

5 contre (4 SNUDI-FO, 1 CGT) 

4 abstentions (2 FSU-SNUipp, 2 SE-UNSA).

Les représentants du SNUDI-FO 94 au CSA spécial départemental 94