Déclaration liminaire du SNUDI-FO 94 à la CAPD du 2 juillet 2024
Madame la Directrice Académique,
Mesdames, Messieurs les membres de la Commission Administrative Paritaire,
Fidèle aux traditions de la confédération Force Ouvrière, et à la résolution unanime des 370 participants au congrès départemental du syndicat du 24 mai, le Bureau départemental du SNUDI-FO 94 réaffirme son opposition à toute forme de racisme et de rejet de l’autre, « l’indépendance absolue du syndicat vis-à-vis du patronat, des gouvernements, des partis ou des groupements politiques » et « son attachement à la charte d’Amiens, fondement du syndicalisme libre et indépendant qui place l’action du syndicat en dehors de toute emprise politique ». « FO un syndicat pas un parti. »
Élections législatives, jeux olympiques dans la foulée, … pour le SNUDI-FO 94, il n’y a ni pause, ni trêve pour les revendications et l’organisation de la mobilisation pour les faire aboutir. Les enseignants et les parents de Villeneuve-Saint-Georges, mobilisés depuis plusieurs semaines, pour obtenir les moyens indispensables au fonctionnement des écoles, ont raison.
Force ouvrière prend acte positivement de la suspension du projet de réforme de l’assurance chômage, qui visait notamment à durcir les conditions d’accès à l’indemnisation et en réduire sa durée. Celui-ci doit être totalement abandonné.
Le SNUDI-FO 94, avec sa fédération et sa confédération, considère que toutes les contre-réformes, imposées par un exécutif totalement désavoué, doivent être abrogées :
- Abrogation de la réforme des retraites Macron Borne ;
- Abrogation de la « loi immigration », loi de stigmatisation des travailleurs immigrés et de leurs enfants – nos élèves – et de remise en cause de leurs droits ;
- Retrait du projet de loi Guérini détruisant le statut de fonctionnaire ;
- Abrogation de la loi de Transformation de la Fonction publique et rétablissement des prérogatives des CAP ;
- Abrogation de l’arrêté du 15 mars et de la note de service du 18 mars instaurant groupes de niveau et « Choc des savoirs » dans les collèges ;
- Annulation des coupes budgétaires et des suppressions de postes ;
- Annulation des 156 fermetures de classes prévues dans le département ; ouverture de toutes les classes et postes demandés par les écoles ;
- Abandon des évaluations d’école ;
- Abandon de l’acte II de l’École inclusive ; retrait du projet de décret programmant l’externalisation des ESMS ! abandon des PAS !
- Abandon du projet de loi visant la création d’un ordre des psychologues et du projet 4DS transférant le corps des PSY-EN aux collectivités territoriales.
Mouvement départemental 2024
Depuis l’envoi des résultats du mouvement intra-départemental, les élus du personnel du SNUDI-FO 94 ont été saisis par de très nombreux collègues ayant été affectés à titre provisoire sur des postes de BR, principalement à l’Ouest du département, en dehors de leurs vœux.
Utilisant la loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019, qui dessaisit les CAPD en matière de mobilité des personnels, le Ministère a imposé une remise en cause inacceptable du droit à mutation en développant une application nationale (MVT-1D) pour les opérations de mouvement intra-départemental.
Nous dénonçons une application ministérielle, véritable outil de gestion RH, dont l’objectif avoué est d’affecter coûte que coûte un maximum de collègues dès la phase principale du mouvement départemental.
Nous dénonçons une application ministérielle qui contraint les personnels à titre provisoire à effectuer des vœux géographiques obligatoires (vœux MOB).
Nous dénonçons une application ministérielle qui permet de multiplier les affectations sur des secteurs plutôt que sur des postes précis, de minorer la place de l’AGS dans le barème et d’opérer des affectations forcées hors vœux.
Comme il le fait sans discontinuer depuis 2019, le SNUDI-FO 94 demande l’annulation de ces affectations et la réaffectation des collègues concernés lors de la phase d’ajustement, à leur barème.
Le SNUDI-FO 94 refuse en effet ces affectations forcées, qui n’ont d’autre objectif que de répondre aux besoins de gestion RH de certaines zones du département, au mépris des situations personnelles des enseignants.
Le SNUDI-FO 94 revendique :
- l’abandon du logiciel MVT1D ;
- le retour à un mouvement départemental au barème avec des règles départementales examinées en CAPD et le retour au contrôle de l’ensemble des opérations du mouvement par les élus CAPD ;
- le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème ;
- le retrait des « vœux MOB » ;
- le maintien des affectations sur un poste précis et non sur des postes « coquilles vides » rattachés à un secteur (TDEP et TDC) ;
- aucune nomination sur des postes hors vœux, non choisis ;
- la publication des résultats du mouvement intra-départemental ;
- l’abandon des postes à profils ;
- le rétablissement de la deuxième phase des groupes de travail CAPD pour l’affectation des personnels à la phase d’ajustement.
Respect du Code de l’Éducation à Saint-Maur-des-Fossés !
Madame la Directrice académique, nous tenons à vous alerter solennellement sur la situation gravissime dans laquelle sont placées aujourd’hui les directions d’école de la circonscription de Saint-Maur-des-Fossés où le Maire non seulement se positionne comme le nouveau gouvernant des écoles et des personnels enseignants, allant à l’encontre de la loi et des prérogatives de l’Education nationale, mais fustige également nos collègues qui sont, rappelons-le, fonctionnaires d’Etat.
La responsable du service enfance s’est imposée dans plusieurs conseils d’école du troisième trimestre, alors qu’elle n’en est pas membre et qu’elle n’y avait pas été invitée par les directions d’école. Cette même responsable y a tenu des propos inacceptables à l’encontre des personnels de l’Education nationale, qu’elle a publiquement remis en cause :
- telle directrice serait responsable de la fermeture de classe de l’école voisine, voire de sa disparition prochaine, puisqu’elle se permet d’envoyer aux services municipaux les familles sollicitant une dérogation ; la directrice en question agirait pour conserver sa décharge !
- les travaux demandés par les équipes enseignantes, comme la pose de pare-soleil sur la baie vitrée d’une classe d’élémentaire, ou de bandes antidérapantes sur le carrelage des toilettes d’une école maternelle, seraient motivés par le seul confort des enseignants ou leur incompétence à assurer la sécurité de leurs élèves.
- cette même personne, en plus de jeter le discrédit sur nos collègues, a également usé de menaces : la demande d’installation de barrières, afin de sécuriser l’entrée de l’école au regard de la posture Vigipirate portée à son niveau le plus élevé (Alerte Attentat), a valu à une directrice la menace de condamnation du parking enseignant. Une autre directrice se plaignant de la mutualisation de la salle des maîtres avec le personnel périscolaire, s’est vu menacer d’interdiction d’accès aux locaux de son école en dehors de la présence des élèves, menace régulièrement faite par ailleurs aux directeurs et aux enseignants saint-mauriens.
Il y a quelques jours, les écoles ont été informées par le service enfance que, pour éviter le stockage de matériel dans les armoires des classes des enseignants, la municipalité procéderait à des ajustements sur les commandes de fournitures scolaires. Telle enseignante s’est vue retirer des feutres d’ardoise de sa commande, telle autre des règles et des équerres, etc. Nos collègues s’interrogent : la municipalité aurait-elle pénétré dans les classes de nos collègues afin d’établir un audit sur le matériel scolaire stocké dans leurs armoires ?
Cependant, à une directrice qui demande que lui soient fournies des panières pour les élèves de PS qui n’en disposeront pas à la rentrée, en raison de l’augmentation des effectifs, la même responsable municipale répondra « débrouillez-vous, payez-les avec la coopérative scolaire » ! À cette même directrice, il est imposé le déménagement du photocopieur de l’école, installé à l’étage de la salle des maîtres, de son bureau et des salles de classe, au deuxième étage, « parce que c’est mieux ainsi » !
Une autre directrice se voit ordonner de vider la cave de l’école, pour des raisons de sécurité. La cave attenante, stockant du matériel périscolaire, peut, elle, rester en l’état. Mais « il ne faut pas comparer ».
Aujourd’hui, les injonctions, menaces et remises en cause faites par la responsable du service enfance sont telles que les enseignants et directeurs parlent de « maltraitance », « d’infantilisation », de « mépris » et de « guerre contre les écoles » de la part de la municipalité.
Chaque tentative de discussion de la part des directeurs d’école donne lieu à des réponses inacceptables : « c’est non », « je refuse de vous répondre », « c’est comme ça et pas autrement », « nous n’avons pas de comptes à vous rendre » ! Car pour la Mairie de Saint-Maur : « le Maire est seul responsable de la sécurité dans les écoles », « les écoles sont des bâtiments municipaux » dont « l’État ne fournit que les enseignants » et « les directeurs ne sont pas la priorité de la mairie ».
Dans plusieurs écoles de la ville, il n’existe tout simplement plus de salle des maîtres, mais une salle des adultes. Charge aux enseignants de se réunir quand l’équipe périscolaire ne s’y trouve pas, n’y déjeune pas, n’y travaille pas ou ne s’y réunit pas. Les conseils des maîtres, conseils de cycles, équipes de suivi sont ainsi faites en dehors de toute confidentialité des échanges, du fait des va-et-vient des animateurs. Rien de plus normal qu’une directrice (dont le bureau est minuscule) accueillant des familles sur des petites chaises, dans les couloirs de l’école, faute de salle.
Dans plusieurs écoles maternelles de Saint-Maur-des-Fossés, il n’est pas non plus possible de laisser les parcours de motricité en place, puisque ceux-ci entravent le bon déroulement des temps périscolaires. Les enseignants sont donc contraints de désinstaller et de réinstaller, deux fois par jour, lesdits parcours.
Le matériel scolaire, acheté par la coopérative scolaire ou le budget fonctionnement, se trouve utilisé par les animateurs. « Il faut mutualiser, ce sont les mêmes enfants », « c’est l’argent de la mairie » répond la responsable du service enfance. Peu importe si ce matériel disparaît, est abîmé ou déplacé, puisque les directeurs de Saint-Maur-des-Fossés sont aujourd’hui devenus les agents d’entretien des écoles, rangeant chaque jour le matériel de l’école là où il est laissé. Cette même personne qui fait porter la responsabilité sur une directrice lorsque le matériel municipal disparaît pendant les vacances ; celle-ci ne l’aurait pas mis sous clé.
S’agissant de la sécurité des écoles,
– Une directrice s’est vue demander par la commission de sécurité de vider le matériel périscolaire stocké dans une salle, directrice qui a saisi, à de multiples reprises, sa hiérarchie et les services municipaux des difficultés rencontrées par l’installation des animateurs dans tous les recoins de l’école ;
– Des directions d’école doivent faire avec les entrées et sorties des animateurs tout au long de la journée. Comment peuvent-ils être responsables des personnes présentes dans l’école, quand ils ignorent leur nombre et leur nom, en particulier du fait du turn-over important de ces personnels et des multiples entrées dans l’école ?
– Dans une école, la structure de jeux ne répond plus aux normes de sécurité depuis deux ans. Des travaux ont été engagés dans l’école depuis la rentrée, en particulier d’agrandissement de la cour. La mairie vient d’informer l’équipe enseignante que les travaux étaient suspendus – comme visiblement dans toutes les écoles saint-mauriennes – sans date de reprise annoncée. Une partie de la cour a été condamnée, sans que ne soit inclue cette structure. Les algécos en place, qui servaient à stocker le matériel des salles en travaux, ont été retirés. Voici donc les enseignants circulant et enseignant au milieu des cartons, ravis d’avoir entrepris le déménagement de leur classe pour rien …
– Le groupe scolaire Parc-Est connaît aussi des travaux de réhabilitation, en suspens. Ces travaux, faits sans aucune concertation avec l’équipe enseignante, dans l’objectif affiché de fusionner les deux écoles, prévoient une entrée pour 500 élèves, l’absence de fenêtre dans le réfectoire de l’élémentaire, l’installation du dortoir à côté du réfectoire élémentaire, l’absence de bureaux pour la direction d’école, et bien évidemment, l’absence de salle des maîtres. Dans le cadre de ces travaux, la directrice de l’école maternelle a demandé la transmission du DTA, lequel datant de 2016, a confirmé la présence d’amiante. Des travaux de désamiantage ont été entamés et doivent s’étendre jusqu’en 2025. Mais la municipalité refuse de communiquer les prélèvements suite à la première phase de désamiantage, qui autoriseraient le retour sur site. L’IEN aurait été destinataire d’un simple courrier du Maire adjoint attaché aux écoles attestant que les résultats seraient bons. Quant aux enseignants de l’école, « cela ne les regarde pas ».
Pour autant, la Mairie a demandé aux enseignants de prendre toutes les dispositions pour vider et empaqueter les classes, la bibliothèque de l’école et le matériel de motricité. Devant le refus des enseignants de procéder au déménagement de la bibliothèque, c’est Madame l’Inspectrice elle-même, avec les conseillères pédagogiques, qui ont effectué cette mise en cartons vendredi dernier. Pendant le week-end, sans même informer l’école, la mairie a enlevé, dans trois classes, des étagères et leurs contenus, a laissé du matériel pédagogique sur les tables ou dans des cartons bien trop lourds, dont les fonds ont cédé, et donc intransportables. Les enseignantes ont aussi découvert que les porte-manteaux d’un préau avaient été enlevés. Toutes ont été mises en difficultés pour accueillir leurs élèves.
Alertée depuis le début de l’année de cette « mutualisation » des locaux imposée par la Municipalité, l’IEN de circonscription n’a visiblement pris aucune mesure pour que cessent ces remises en cause du service public d’Éducation. Hier, lundi 1er juillet, le Maire organisait son traditionnel repas des directeurs d’école. Les directeurs des 25 écoles de Saint-Maur-des-Fossés ont répondu qu’ils n’y s’y rendraient pas, malgré la lourde insistance de l’IEN. La remise en cause des missions et de l’intégrité professionnelle des directeurs et des enseignants, la remise en cause du fonctionnement de l’École leur est devenue insupportable.
Des collègues directeurs s’interrogent : Madame l’Inspectrice de la circonscription est-elle devenue la porte-parole du Maire de Saint-Maur-Des-Fossés ? Pour le SNUDI-FO 94, il y a urgence à ce que chacun retrouve ses prérogatives et sa fonction. Madame l’Inspectrice en charge de la circonscription de Saint-Maur-Des-Fossés, qui vous représente localement, doit préserver les écoles, faire respecter le Code de l’Éducation et protéger le service public d’Éducation de toutes remises en cause municipales, plutôt que de se faire le relai des exigences du Maire. Ce positionnement est par ailleurs problématique dans cette période de réserve électorale puisque, comme chacun le sait, le Maire de Saint-Maur est candidat aux élections législatives.
Car, à Saint-Maur-des-Fossés, contrairement aux lois et au Code de l’éducation, la Municipalité a pris le contrôle des locaux scolaires et a renversé totalement la hiérarchie des normes. Celle-ci, dans sa grande générosité, accepterait de prêter les locaux municipaux pour les besoins de l’enseignement, mais à condition que l’école s’adapte au fonctionnement et au désidératas du périscolaire.
Madame la Directrice académique, il est urgentissime de rappeler au Maire que, si la Mairie est propriétaire des locaux, la loi précise que « L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L.212-15 du code de l’Éducation qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, et consultation du conseil des maîtres les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ». (Règlement type départemental des écoles). Le Maire peut donc utiliser les locaux scolaires sous certaines conditions, mais il doit, pour cela, consulter préalablement le conseil d’école (article L 212-15 du Code de l’éducation), voire avoir un accord préalable du conseil d’école et du directeur (article L 216-1 du Code de l’éducation).
Le Code de l’éducation précise encore que « Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux » (article L 212-15). Le fait d’être propriétaire des locaux ne permet donc absolument pas au Maire d’en faire usage à sa guise, puisque les locaux scolaires sont confiés au directeur d’école, qui est fonctionnaire de l’Etat (et donc pas sous une autorité municipale).
De plus, si l’article L 216-1 du Code de l’éducation indique que « les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d’ouverture et avec l’accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. », il précise que « Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d’enseignement et de formation fixées par l’Etat. » La loi établit donc que c’est le périscolaire (qui est facultatif) qui ne doit pas porter atteinte à l’Ecole (qui est obligatoire) et donc qui doit adapter son fonctionnement afin qu’il ne s’effectue pas au détriment du fonctionnement de l’Education nationale.
Le Maire de Saint-Maur-des-Fossés remet gravement en cause la loi et le Ministère de l’Education nationale. Il est inacceptable que la municipalité se substitue aux enseignants et aux directeurs d’école dans le fonctionnement des écoles, au mépris des textes réglementaires, aboutissant non seulement à remettre en cause les compétences et prérogatives de l’Education nationale et de ses personnels, mais aussi à placer les enseignants sous une tutelle municipale.
Depuis le 19ème siècle, et notamment depuis la loi Guizot du 29 juin 1833 et les lois Ferry, les communes ont la charge des écoles qu’elles ont l’obligation de créer et d’entretenir. Selon l’expression, cette compétence se limite au « matériel ». L’enseignement relève de la compétence de l’Etat qui, d’ailleurs, rémunère les professeurs des écoles et instituteurs qui sont fonctionnaires de l’Etat et, à ce titre, placés sous l’autorité de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale. Cette répartition des compétences et des prérogatives entre la commune et l’Etat est établie par la loi, en l’espèce par le code de l’Éducation, qui réaffirme la responsabilité prépondérante de l’Etat dans l’organisation du service public national de l’éducation dans son article L 211-1 et précise à l’article L.212-4 du même code la compétence d’attribution des communes (qui sont propriétaires des locaux et ont le devoir d’en assurer la construction et l’entretien). Une mairie ne peut décider de s’affranchir de la loi et de s’octroyer des prérogatives qui relèvent de l’Etat.
Madame la Directrice Académique, vous en conviendrez, sans respect de cette hiérarchie des normes juridiques, il n’y a plus d’Education nationale, il n’y a plus de République ! C’est la raison pour laquelle nous vous demandons d’intervenir auprès de monsieur le Maire de Saint-Maur-des-Fossés et de faire respecter la réglementation protégeant les personnels de l’Education Nationale de toute ingérence extérieure. Respecter la place et les prérogatives de l’Education nationale, protéger les personnels qui sont placés sous votre autorité, c’est rétablir l’école républicaine et la République elle-même.
Nous vous demandons d’agir sans délais pour :
- rappeler à monsieur le Maire que l’accès aux conseils d’école n’est permis qu’aux membres autorisés par les textes réglementaires, invités par les directeurs d’école dont c’est la prérogative
- Le rétablissement des salles des maîtres, qui ne doivent pas être mutualisées avec les personnels du périscolaire
- Le rétablissement des commandes des enseignants
- Le maintien des parcours de motricité dans les écoles maternelles, qui ne doivent pas être démontées en fonction des caprices municipaux
- Le retrait immédiat des mises en cause insupportables des directeurs d’école