Le communiqué en PDF pour impression

ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE PROMOTIONS 2024

Si vous êtes promouvables à la Classe Exceptionnelle, vous pouvez actuellement consulter dans SIAM/IPROF l’avis final de votre IEN. Cet avis sera déterminant pour l’accès à la promotion de grade.

Avec le décret dit de « défonctionnalisation » présenté lors du Comité Social Académique ministériel du 13 mai 2023, le ministère a modifié, dès la campagne 2024, les règles d’accès à la Classe Exceptionnelle avec suppression de l’accès fonctionnel (les viviers 1 et 2), remplacé par un accès de type promouvable/promu dès le 5ème échelon de la Hors-Classe (lire le communiqué du SNUDI-FO 94). Il n’y a maintenant plus aucun barème, la promotion reposant sur l’avis de l’IEN !

L’avis de l’IEN :

Dans IPROF, cliquez sur « Les services » puis sur « CLASSE EXCEP. PROF DES ECOLES 2024-2025, cliquez sur [OK]

Cliquez ensuite sur [consulter votre dossier] puis sur l’onglet [synthèse]

L’avis de l’IEN peut être :

• Très favorable : il doit être motivé par une appréciation littérale. Cet avis est reconduit annuellement, sauf exception motivée.
• Favorable : non motivé, valable un an.
• Défavorable : il doit être motivé. Des sanctions disciplinaires, des procédures en cours peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.

Les avis ne sont normalement pas susceptibles de recours.

L’IEN est censé justifier son avis « sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen. Pour cela, l’inspecteur de l’éducation nationale s’appuie notamment sur le CV I-Prof. »

Si vous estimez avoir été lésé par votre IEN, le SNUDI-FO 94 vous encourage à contester cet avis et a demandé des explications.

Pour cela, le syndicat met à votre disposition un modèle de recours IEN, à adapter selon votre situation et à renvoyer à votre IEN + copie au SNUDI-FO 94.

Dans le contexte actuel d’évaluation/suivi permanant découlant du PPCR, des formations constellations et des évaluations d’écoles, il est préférable de ne pas laisser passer un quelconque élément que vous souhaitez contester à juste titre.

Le recours est un droit réglementaire qui devient le seul rempart contre l’arbitraire du PPCR !

Le tableau d’avancement :

Par la suite, la Directrice académique recueille l’ensemble des avis. Elle effectue une première sélection (!), après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorables.

Pour arrêter le tableau d’avancement, la Directrice académique applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants : 1. l’ancienneté dans le corps ; 2. l’ancienneté dans le grade ; 3. l’échelon ; 4. l’ancienneté dans l’échelon.

Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un avis favorable.

La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.

La Directrice académique publie la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement.

Le taux de promotion : Depuis cette année, un taux promus/promouvables remplace la règle du contingentement. Un arrêté ministériel du 8 juin fixe ce ratio à 29% pour les promotions 2024, 2025, 2026.

Le reclassement dans la grille indiciaire de la Classe Exceptionnelle :

Les enseignants promus à la Classe Exceptionnelle sont reclassés à l’échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la Hors-Classe.

Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la Hors-Classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la Classe Exceptionnelle.

L’échelon spécial de la Classe Exceptionnelle :

L’échelon spécial de la Classe Exceptionnelle a été supprimé et transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté, au bout de trois ans dans le 4^e échelon.

 

Le SNUDI-FO 94, avec sa fédération, continue de revendiquer :

• l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique ;

• l’abrogation du décret PPCR ;

• le rétablissement de promotions contrôlables par les délégués du personnel sur la base d’un barème objectif basé essentiellement sur l’AGS ;

• l’augmentation du taux de passage à la Hors-Classe et à la Classe Exceptionnelle : tous les collègues doivent accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ; 

• la possibilité de revoir à la hausse les appréciations délivrées au 9^e échelon lors du 3^erendez‐vous de carrière, ou attribuées d’office en 2018 pour les collègues les plus anciens ;

• l’augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice et ouverture de négociations pour rattraper le pouvoir d’achat perdu depuis 2000, à hauteur de 28,5% du point d’indice.