CSAsD du 18 janvier 2024
Déclaration liminaire du SNUDI-FO 94

La déclaration liminaire en PDF pour impression

Madame la Directrice Académique,
Mesdames messieurs les membres du CSA départemental,

Il y a 2 jours, lors de son allocution télévisée le Président Macron a reconnu ne pas avoir « radicalement changé les choses » contre le « déterminisme social ». Il a donc nommé madame Oudéa-Castera ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Oudéa du nom de son mari PDG de SANOFI et Castéra du nom de son père PDG de Publicis. Interrogée par les médias, Mme Oudéa-Castéra a cru devoir se justifier, à propos de ses enfants scolarisés à l’École publique avant de rejoindre l’école privée, plus précisément un établissement catholique qui fait l’objet, si l’on en croit la presse, d’un rapport du ministère de l’Éducation nationale pour « dérives homophobes, sexiste et anti-avortement » : « La frustration de ses parents, mon mari et moi, qui avons vu des paquets d’heures qui n’étaient pas sérieusement remplacées. Et à un moment on en a eu marre comme des centaines de milliers de familles qui ont fait un choix d’aller chercher une solution différente. »

Quel mépris insupportable de l’École publique et de ses personnels, que Mme Oudéa-Castéra est pourtant censée représenter !

« Des heures qui n’étaient pas sérieusement remplacées » ? Faut-il rappeler à Mme Oudéa-Castéra que, depuis des années, les ministres qui se sont succédés avant elle sous les différents gouvernements Macron n’ont eu de cesse, à grands coups de contre-réformes et de suppressions de postes, de s’en prendre à l’École publique.

Mais il se trouve que l’institutrice de l’école maternelle publique Littré dans le 6ème arrondissement, où a été scolarisé le fils de la nouvelle Ministre a démenti ses propos en indiquant ne jamais avoir été absente pendant cette période. C’est donc sous les huées d’enseignants scandant « des moyens pour l’école publique » que madame Oudéa-Castéra s’est rendu dans l’école Littré le 16 janvier.

Rappelons en effet que :

• lors du premier quinquennat Macron, Blanquer a supprimé 7900 postes d’enseignants dans les lycées et collèges ;
• Ndiaye a supprimé 2000 postes d’enseignants à la rentrée 2023 ;
• Attala programmé la suppression de 650 postes d’enseignants dans les écoles publiques pour la rentrée 2024.

Et que dans le même temps, selon le rapport de la cour des comptes de 2020, les établissements privés bénéficient chaque année de 12 milliards d’argent public pour accueillir les enfants des familles fortunées. Le rapport soulignant en effet que « la mixité sociale dans les établissements privés sous contrat est en fort recul depuis une vingtaine d’années. »

Le SNUDI-FO 94 rappelle son attachement à la laïcité de l’École et de l’État. La laïcité, c’est l’application de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. C’est l’application du principe fonds publics à l’École publique, fonds privés à l’École privée !

Le SNUDI-FO 94 revendique l’abrogation de toutes les lois anti-laïques qui organisent le financement des écoles privées à 90% confessionnelle par des fonds publics (de la loi Debré-Guermeur de 1959 à la loi Blanquer de 2019).

Pour que les absences des enseignants soient « sérieusement remplacées » au sein de l’École publique, la ministre Oudéa-Castéra entend-elle revenir sur ces suppressions de postes et créer les postes nécessaires ? Ou au contraire entend-elle prolonger la politique de destruction de l’École publique mise en œuvre par ses prédécesseurs, au plus grand bénéfice de l’école privée qu’elle semble particulièrement apprécier ?

Et parmi les postes qui manquent aujourd’hui, comment ne pas citer les milliers d’enseignants spécialisés qu’il faudrait nommer, les 23 000 places qui font défaut dans les établissements sociaux et médico-sociaux de  l’aveu même de l’ex-ministre Attal ?

Oui, l’École publique est aujourd’hui menacée, par les suppressions de postes, par l’avalanche de mesures inacceptables qu’elle subit depuis des années, par le sort réservé aux élèves en situation de handicap ou en grande difficulté… autant de mesures qui rendent insupportables les conditions de travail des personnels !

La dotation de 30 postes pour les écoles du Val-de-Marne se traduit par un projet de carte scolaire de 156 fermetures de classes, soit une fermeture dans une école sur 4, c’est une véritable hécatombe qui a été présentée dans les documents de travail de préparation de la rentrée 2024 !

Le ministère prévoit 952 élèves de moins dans les écoles publiques pour la prochaine rentrée pour notre département qui compte 630 écoles, soit en moyenne une perte de 1,5 élève par école.

En termes de places disponibles vous prévoyez de supprimer pour les écoles maternelles :

• 44 classes en maternelle zone banale, soit 44 x 30 =1 320 places,
• 24 classes en éducation prioritaire, soit 24 x 25 = 600 places,
• 6 groupes en maternelle REP+ soit 6 x 15 = 90 places

soit un total de 1910 places qui disparaissent dans les maternelles de notre département. 

Pour les écoles élémentaires vous prévoyez de supprimer :

• 37 classes dans les écoles élémentaires en zone banale, soit 37 x 27 = 999 places
• 21 classes en élémentaire REP et REP+ soit 21 x 23,5 = 493,5 places
• 24 groupes dédoublés en REP REP+ soit 24 x 15= 360 places

Soit un total de 999 + 493,5 + 360 = 1 852,5 places disparaissant en élémentaire auxquelles il faut ajouter les 1 910 places supprimées en maternelle, ce qui fait un total de 3 762,5 places supprimées dans les écoles du département.

Les mêmes calculs montrent que les ouvertures que vous envisagez de prononcer créeraient environ 2000 places.

Votre projet de carte scolaire aboutit donc à supprimer globalement 1 800 places dans les écoles du département pour une prévision de 952 élèves en moins et une dotation positive de 30 postes. Peut-être qu’en fait le ministère compte sur un départ massif d’élèves vers l’enseignement privé et vous demande de l’anticiper ; c’est ce que nous appellerons « l’effet Oudéa-Castéra ».

Dans les documents transmis par madame la rectrice est indiquée que « la répartition de ces moyens d’enseignement entre les départements (..) a été opérée en fonction des besoins dans le domaine de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. »  Dans le projet du Val-de-Marne, aucun poste de RASED n’est créé, aucune ULIS, aucun poste d’enseignant spécialisé en IME.

Pourtant les conditions d’instruction des élèves en situation de handicap sont dramatiques. Vous en savez la raison : des centaines d’entre eux sont scolarisés par défaut en classe banale, faute de place dans une structure spécialisée adaptée, au mépris des notifications de la MDPH !

Lors du CSA académique, vous avez annoncé, madame la Directrice académique, avoir oublié de présenter la création de 4 ULIS dans le document de travail. Le SNUDI-FO s’interroge donc. Où ces ULIS vont-elles être implantées, quelles en seront les spécificités ? TSA ? TFC ? Pour le SNUDI-FO, les élèves orientés dans ces structures ont des besoins particuliers et il est inacceptable que ces mêmes élèves ne bénéficient pas de la prise en charge adaptée à leurs troubles. Combien d’élèves devant bénéficier d’une ULIS TSA se retrouvent en TFC par défaut. Ces conditions de scolarisations sont insupportables pour les élèves, pour leurs familles, et pour les enseignants. Cette même logique est appliquée à la sortie du CM2 où un grand nombre de ces élèves porteurs de handicap se retrouvent par défaut en SEGPA, quand ce n’est pas en classe de 6^ebanale, faute de place en ULIS collège.

Cela conforte notre revendication d’abandon de l’acte II de l’inclusion scolaire, exigence qui sera portée au ministère par la Fédération FO de l’enseignement lors de la manifestation nationale du 25 janvier prochain. Nous ne voulons pas plus la mise en place des PAS qui n’ont aucune existence légale, puisque l’article 233 de la loi de finances censé les créer, a été censuré le 28 décembre par le Conseil constitutionnel, que nous ne voulons de la fusion des AESH et des AED, ou encore de la disparition/dissolution des établissements médicaux sociaux qui ne visent qu’à faire des économies sur le dos des élèves en situation de handicap.

Notre département compte 42 ERSEH, ce qui est loin d’être suffisant. Les ERSEH gèrent aujourd’hui de 200 à 350 dossiers par an. Pour le SNUDI-FO, les 3 postes mentionnés dans le projet de carte scolaire ne suffiront pas à alléger les conditions de travail de nos collègues et de répondre aux besoins des équipes et des familles. Nous demandons donc que des postes supplémentaires soient créés.

Le constat est similaire pour les PSY-EN. Faute de postes, les PSY-EN voient leurs secteurs d’intervention élargis comme à Marolles, où les 4 PSY-EN doivent pallier, depuis trois ans, au non-remplacement d’une de leurs collègues, ou bien à Choisy-le-Roi, circonscription dans laquelle un poste de PSY-EN est toujours vacant, au détriment des élèves, familles, équipes enseignantes et psychologues de la circonscription. Ainsi, le groupe scolaire Mandela/Langevin, en REP, ne bénéficie de la présence d’une PSY-EN qu’une journée toutes les deux semaines. Dans ces conditions, les équipes des écoles concernées sont contraintes de trier en amont les dossiers des élèves en situation de handicap ou en difficulté scolaire et sélectionner, donc prioriser, les situations pour lesquelles l’intervention de la PSY-EN leur semble indispensable.

Pour les RASED, là encore, aucune création de poste n’est prévue. Les temps d’intervention des maitres E ou G dans les écoles se réduisent d’année en année alors que le nombre d’élèves en difficultés ne cesse d’augmenter. Dans le même temps, leurs « réquisitions » pour la prise en charge de situations de crise se multiplient au détriment des élèves qu’ils suivent.

Dans les IME, les absences des enseignants ne sont tout simplement pas remplacées, comme nous vous l’avons fait remonter à plusieurs reprises, donnant lieu à des établissements médico-sociaux dans lesquels les élèves sont régulièrement privés de l’instruction à laquelle ils ont droit.

Concernant les dédoublements des GS en maternelle REP, le Ministre annonçait au CSA ministériel du 21 décembre dernier la finalisation des dédoublements de GS dans les maternelles REP. Sur les 98 écoles REP du département, à peine une sur quatre (26 écoles) bénéficie du dédoublement, et encore pour 8 d’entre elles c’est à moyen constant, sans aucun poste supplémentaire. Inacceptable ! Pire, des écoles maternelles REP du département devraient subir les conséquences d’une fermeture de classe tandis que la maternelle voisine et tout autant en REP, bénéficiera, elle, d’ouvertures pour le dédoublement des Grandes Sections, comme c’est le cas à Vitry sur Seine pour l’école maternelle Anatole France. Y aurait-il, madame la Directrice académique, une nouvelle carte de l’Éducation prioritaire dans notre département ? Pour le SNUDI-FO 94, cette nouvelle hiérarchie des écoles REP préfigure  ni plus ni moins que la disparition de l’Éducation Prioritaire. Nous demandons que toutes les écoles REP bénéficient des dédoublements en GS dès la rentrée prochaine.

 Dans le même temps, des écoles dont tous les indicateurs sont au rouge, qui sollicitent une reconnaissance d’école dite « orpheline », car hors du réseau éducation prioritaire, continuent de se voir appliquer les seuils des zones banales. Citons pour exemple, la maternelle Jaurès de Vitry-sur-Seine dont une fermeture est annoncée, ce qui aurait pour conséquence des effectifs de petits/moyens à près de 30 élèves par classe, alors que cette école accueille les enfants de la cité des combattants, cité nouvellement inscrite dans les Quartiers Prioritaires de Ville.

Le SNUDI-FO 94 avec la FSU-SNUipp 94, la CGT Educ’action 94 et Sud éducation 94 appellent toutes et tous les collègues à se réunir, à établir leurs revendications précises et à décider la grève le jeudi 1^er février, pour exiger :

• l’augmentation immédiate des salaires par l’augmentation significative du point d’indice (au moins 10% tout de suite et le rattrapage des 27,5% perdus depuis 2000) et l’abandon du PACTE ;
• l’abandon du projet de fermeture de 156 classes à la rentrée 2024 et la satisfaction de toutes les demandes d’ouvertures de classes ;
• un plan d’urgence pour notre département pour réussir la lutte contre les inégalités scolaires et garantir une scolarisation des élèves en situation de handicap respectueuse des notifications et de leurs besoins, notamment le recrutement immédiat de plusieurs centaines d’enseignants supplémentaires afin d’alléger les effectifs dans toutes les classes, dédoubler toutes les GS en éducation prioritaire et dans les écoles des quartiers populaires et assurer tous les remplacements, ainsi que la création massive de postes d’enseignants spécialisé.es pour les RASED, ULIS, IME… de psychologues scolaires, d’infirmières, de médecins, d’assistantes sociales, …
• le respect des heures d’accompagnement notifiées par la CDAPH ;
• l’abandon des PIAL et du projet ministériel de création des PAS ;
• le recrutement d’AESH sous statut de fonctionnaire avec un vrai salaire équivalent à un temps plein ;
• l’abandon du projet de fusion des AESH et des AED ;
• le respect des orientations dans les dispositifs ULIS (TSA, TFC, …) ;
• le respect des taux d’encadrement en ULIS (12 élèves maximum), l’ouverture d’autant de dispositifs que nécessaire ;
• l’augmentation du nombre de places dans les établissements spécialisés à la hauteur des besoins notifiés par la CDAPH.

Nous vous remercions de votre écoute et des réponses que vous pourrez nous apporter.