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« Revalorisation » des AESH : le gouvernement ne répond toujours pas aux revendications !  

Plusieurs décrets et arrêtés ministériels, relatifs notamment à la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap, sont parus au cours de l’été 2023. Selon le ministère, il s’agit d’uniformiser la grille indiciaire, de corriger l’effet de tassement par les augmentations successives du SMIC, et de poursuivre ses efforts de revalorisation. Autant le dire de suite, le ministère maintient les AESH dans une grande précarité et ne répond en rien à leurs revendications d’un vrai salaire, d’un statut de fonctionnaire d’Etat et d’abandon des PIAL !

Revalorisation ? Non au maintien dans la précarité !

L’échelonnement indiciaire des AESH : un salaire toujours inférieur au seuil de pauvreté !

Au 1^er septembre, la grille de traitement des AESH a été rehaussée de 5, 9 et 14 points pour les trois premiers échelons, puis de 15 points pour les suivants. Autrement dit : de 24,6 à 73,8 euros bruts.

L’indice plancher passe ainsi à 366 points et le terminal à 450. L’amplitude de 10 points entre les échelons est conservée, à partir du 4^ème échelon.

Cette grille maintenue dans sa morphologie avec l’ensemble des échelons n’entraînera pas de reclassement. Les AESH cédéisés resteront à l’échelon détenu.

Pour Force Ouvrière, cette « revalorisation » est largement insuffisante et ne règle en rien la précarité dans laquelle sont les AESH. Le tassement de la grille, en particulier sur les quatre premiers échelons (à peine 40 euros d’écart entre le 1^er et le 4è échelon) supprime toute évolution salariale et ne reconnaît aucunement l’ancienneté des AESH. Ainsi, il faudrait 33 ans pour dérouler la grille indiciaire, pour un salaire en fin de carrière d’à peine 1090 euros, soit moins que le seuil de pauvreté fixé par l’INSEE à 1200 euros ! Inadmissible !

Dans ce contexte d’inflation galopante, il est même fort à parier que cette « revalorisation » se verra vite dépassée ! Il aurait fallu a minima relever le bas de la grille puisque c’est là que se situent la majorité des AESH !

 Des « mesurettes » indemnitaires en lieu et place de revalorisations indiciaires !

L’indemnité de fonction

Le décret n°2023-598 du 13 juillet 2023 crée une indemnité de fonction de 1529 euros bruts pour les AESH, à compter du 1^er septembre. Elle sera identique pour tous, quelle que soit la nature du contrat et le positionnement dans la grille indiciaire. En revanche, elle sera proratisée en fonction de la quotité de travail (79 euros bruts/mois pour un 62%) et subordonnée à l’exercice effectif des missions d’AESH. Autrement dit, cette indemnité de fonction ne sera pas versée en cas d’absence.

A l’image du « pacte » pour les enseignants, le ministre se refuse à augmenter les salaires des AESH, et crée une indemnité de fonction non prise en compte dans le calcul de la pension. Pour FO, ce choix de l’indemnitaire est néfaste, pour de si petits salaires particulièrement. D’autant plus que la grande majorité des AESH sont des femmes déjà perdantes au moment de la retraite et encore plus impactées par la réforme Macron-Borne !

L’indemnité de fonctions particulières allouée aux AESH exerçant les missions de référent

L’indemnité d’AESH référent est revalorisée de 60€ pour atteindre 660€ bruts par an.

La prime REP/REP+ : un vrai scandale !

Pour le SNUDI-FO, le traitement fait aux AESH concernant la minoration des primes REP/REP+ est un vrai scandale ! Force ouvrière a renouvelé sa demande que les primes d’éducation prioritaire soient portées au niveau de celles des autres agents puisqu’elles sont attachées à l’exercice des fonctions et non au statut (ou à l’absence de statut).

Enfin, comme tous les agents publics, les AESH sont éligibles à la prise en charge par l’employeur de leurs frais d’abonnement à un service de transport public, à hauteur de 75% à compter du 1^er septembre, ainsi qu’à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Cette prime, pouvant aller de 300 à 800 euros bruts, sera versée aux AESH recrutés avant le 1^er janvier 2023 et toujours en poste le 30 juin 2023, et dont la rémunération entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023 n’aura pas excédé 39 000 euros bruts. Son montant est réduit à proportion de la quotité de travail. Elle sera versée dans le courant de l’automne.

Une cédéisation au bout de trois ans qui ne règle rien ! Un vrai statut, un vrai salaire : une urgence absolue !

Par décret du 13 juillet 2023, la cédéisation des AESH au bout d’un CDD de 3 ans est mise en place en septembre 2023. Les services accomplis à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet pour le calcul de la durée d’ancienneté. Les AESH du Val-de-Marne ont ainsi reçu, au mois de juillet, une proposition de contrat de recrutement à durée indéterminée, à renvoyer à la Direction académique.

Le SNUDI-FO considère que ce décret permet certes une cédéisation mais ne répond pas aux principales revendications des AESH : un vrai statut de la Fonction publique, un vrai salaire, abandon des PIAL. Le gouvernement Macron entend ainsi faire croire aux AESH qu’avec un CDI, ils seront protégés. Si, sur le fond, le CDI amène un semblant de stabilité plus rapide, il ne change rien ni à la précarité (un CDI n’est pas un statut), ni aux conditions salariales qui maintiendront les AESH sous le seuil de pauvreté. Il ne protège pas non plus de l’arbitraire et du licenciement ; rappelons que le président Macron prévoit la baisse du nombre de notifications MDPH et donc du nombre d’AESH !

Lors du groupe de travail ministériel du 5 juillet, la FNEC FP-FO a insisté sur la nécessité de ne pas pénaliser les AESH qui refuseraient le CDI et voudraient poursuivre en CDD même à la date des 3 ans. Ainsi, les AESH peuvent refuser le CDI jusqu’à l’échéance des 6 ans et le basculement dans le droit commun de la Fonction publique.

Conférence départementale du 2 octobre, en défense de l’ASH et des droits des AESH

Lundi 2 octobre, le SNUDI-FO 94 organise avec l’union Départementale FO une conférence départementale « pour le retrait de l’acte 2 de l’école inclusive et la défense de l’enseignement spécialisé, la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux, pour un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH. » Nous invitons tous les collègues souhaitant participer à cette initiative importante à réserver leur journée (autorisation de droit) et à contacter le syndicat.