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COMPTE-RENDU DU GT ASH/AESH DU 18 SEPTEMBRE 2023
Dernière minute :
Saisi par de nombreux AESH au sujet des traitements incomplets perçus en ce mois de septembre, le SNUDI-FO 94 a contacté la DSDEN. Ce dysfonctionnement concernerait les AESH dont la gestion a basculé du lycée mutualisateur vers la DSDEN, suite à leur passage en CDI. Celle-ci a indiqué que :
– Tous les AESH ont reçu leur rémunération principale, à l’exclusion de toutes les primes, qui seront rattrapées sur la paie d’octobre.
– 60 AESH ont été contactés par la DSDEN pour les informer du versement d’un acompte, en attendant la régularisation de leur salaire.
– Les AESH qui rencontreraient des difficultés financières peuvent contacter madame Hafida RACHIDI, Cheffe de la Division des établissements scolaires et des moyens DESCOM (ce.94descom@ac-creteil.fr), pour le versement en urgence d’un acompte.
La Direction académique a convoqué, lundi 18 septembre, un groupe de travail ASH/AESH avec les organisations syndicales. En amont, le SNUDI-FO 94 avait envoyé plusieurs dizaines de questions diverses, afin d’avoir un état le plus précis possible des conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap, des structures d’enseignement spécialisé et des conditions d’exercice des AESH. Ce communiqué rend compte des éléments spécifiques aux accompagnants d’élèves en situation de handicap, en termes de recrutement, gestion administrative et financière, salaires, … Un second compte-rendu, relatif aux classes, structures et moyens de l’enseignement spécialisé, est en cours de rédaction.
Effectifs AESH et notifications d’élèves :
Le SNUDI-FO 94 a demandé un tableau des effectifs AESH sur le département. Ainsi :
- le département du Val-de-Marne compte 2150 AESH, dont 144 AESH-co ;
- 1105 AESH ont une quotité de travail établie à 57%, 1112 à 62% et 133 AESH ont une quotité autre (75% ou 100% pour des AESH dans des établissements du second degré ou accomplissant les missions d’AESH référents) ;
- 22 AESH ont démissionné au cours de l’année scolaire 2022-2023 ;
- 9 AESH ont été licenciés au cours de l’année scolaire dernière : 7 pour abandon de poste et 2 pour inaptitude ;
- 19 contrats d’AESH n’ont pas été renouvelés en cette rentrée, dont 15 à la demande des agents.
Le SNUDI-FO 94 a demandé également un état des notifications d’accompagnement des élèves en situation de handicap :
- à la date du 18 septembre, 8408 élèves, scolarisés de la maternelle au lycée, en établissements publics et privés, bénéficient d’une notification pour un accompagnement humain ; sur ces 8408 notifications, 7909 élèves relèvent de l’enseignement public ;
- 5908 élèves inscrits dans le public sont accompagnés par un AESH, soit 74,7% (!) ;
- concernant le premier degré, la Direction académique dit ne pas être en mesure de communiquer les chiffres actualisés de notifications d’aide humaine. Elle a indiqué, néanmoins que, pour l’année scolaire 2022-2023, 1539 élèves bénéficiaient d’une notification pour un accompagnement individualisé et 2169 élèves pour une aide humaine mutualisée, soit 3708 élèves.
Le Directeur académique adjoint a indiqué que 74% des notifications MDPH étaient couvertes ! Rappelons que les PIAL constituent une mutualisation des AESH qui permet aux autorités académiques et ministérielles d’afficher une augmentation du nombre d’élèves suivis en réduisant le temps d’aide apportée à chacun !
Car, en supposant que les besoins d’accompagnement soient restés stables, et en supposant également que tous les élèves notifiés pour une aide humaine individualisée le soient sur la totalité du temps scolaire, ainsi il ne resterait que 467 AESH pour accompagner 2169 élèves dans le cadre d’un accompagnement mutualisé, chaque AESH devant prendre en charge entre 4 et 5 élèves !!!
Dans les faits, ce sont des centaines et des centaines d’élèves dont les droits ne sont pas respectés, qui ne bénéficient d’aucun accompagnement humain, qui ne bénéficient pas de la totalité des heures qui leur sont notifiées, ou pour lesquels l’accompagnement humain se résume à du saupoudrage de quelques heures, dans le cadre des PIAL !
Dans les faits, ce sont des AESH exploités et épuisés à qui l’Institution demande de prendre en charge simultanément plusieurs élèves, ou qui sont déplacés, chaque jour, de classe en classe, d’école en école, pour assurer quelques heures d’accompagnement !
Dans les faits, ce sont des centaines d’écoles, d’équipes enseignantes qui vivent, chaque jour, des situations difficiles faute d’AESH !
Le SNUDI-FO 94 a saisi et continue de saisir la Direction académique de la situation de plusieurs écoles dans lesquelles, les enseignants, les AESH et les élèves voient leurs conditions d’enseignement, d’accompagnement et d’apprentissage complètement dégradées et le fonctionnement de l’école totalement perturbé, faute d’accompagnants ! N’hésitez pas à saisir le SNUDI-FO 94 pour toute notification non respectée !
Recrutement des AESH :
Interrogé par le SNUDI-FO 94, la Direction académique a annoncé 52 ETP (équivalent temps plein) AESH supplémentaires, sur le titre 2, en cette rentrée scolaire. Le Directeur académique adjoint a ajouté que la dotation ministérielle pour le département, attendue en début d’année civile, devrait se porter, selon lui, à 7 ou 8% des 4000 ETP créés par le Ministère pour la rentrée 2023. Au regard des besoins des écoles du Val-de-Marne, ce nombre est sans conteste insuffisant !
La Direction académique a expliqué élargir son partenariat avec Pôle Emploi, au-delà de la seule agence de Créteil, et travaillé dorénavant avec d’autres établissements, en particulier dans les zones du département posant de réelles difficultés de recrutement d’AESH, tel que le plateau briard.
Enfin, la Direction académique a annoncé doubler le nombre d’AESH référents.
Salaires, indemnités et primes REP/REP+ des AESH :
La nouvelle grille indiciaire des AESH, publiée au décret du 13 juillet 2023, sera appliquée sur le traitement de septembre. L’indemnité de fonction, créée par le même décret, sera également mise en paiement en septembre, sous réserve de la DDFIP (Direction départementale des finances publiques).
S’agissant des primes REP/REP+, celles-ci s’élèvent à 3263 euros bruts annuels pour la part fixe en REP+, et à 1 106 euros par an en REP. Ces montants, correspondants à un temps plein, sont réduits au prorata de la quotité de travail puis en proportion du temps passé en REP/REP+. Le SNUDI-FO 94 a rappelé que le traitement fait aux AESH concernant la minoration des primes REP/REP+ était un vrai scandale !
Le SNUDI-FO 94 a saisi la Direction académique de la situation de plusieurs collègues n’ayant toujours pas perçu leur prime. La DSDEN s’est engagée à régulariser leur situation. Si vous êtes éligible à la prime REP/REP+ et que celle-ci ne vous a pas été versée, saisissez immédiatement le SNUDI-FO 94.
Cédéisation et gestion administrative et financière des AESH :
Suite au décret du 13 juillet 2023 permettant la cédéisation des AESH au bout d’un CDD de 3 ans, la Direction académique a adressé aux AESH éligibles, en pleine période estivale, au mois de juillet, une proposition de contrat de recrutement à durée indéterminée, à renvoyer à la Direction académique. Le SNUDI-FO 94 a demandé que tous les AESH n’ayant pas renvoyé ce contrat dans les 8 jours réglementaires ne soient pas pénalisés, et que leur accord soit pris en compte. La DSDEN a assuré que tous les contrats parvenus à ce jour étaient pris en considération.
A la demande du SNUDI-FO 94, la Direction académique répondu que 1017 AESH du Val-de-Marne avaient l’ancienneté requise pour bénéficier d’un CDI, et que tous avaient reçu une proposition de contrat à durée indéterminée. Seuls 10 AESH ont répondu défavorablement. 660 contrats d’AESH ont donc d’ores-et-déjà basculé du hors-titre 2 (gestion par les lycées mutualisateurs) au titre 2 (gestion par la DSDEN). Au total, ce sont donc aujourd’hui 1337 AESH du Val-de-Marne qui sont en CDI.
La Direction académique a rappelé également que les dispositions législatives ne permettaient pas de renouveler le CDD d’un AESH à l’issue de trois années d’exercice, mais que celui-ci pouvait néanmoins aller au terme de son contrat actuel.
Formation des AESH :
La Direction académique a informé les organisations syndicales de l’impossibilité de mettre en œuvre des formations par troubles (cognitifs ou moteurs), en raison de l’harmonisation académique du plan de formation.
Le plan de formation AESH sera assurée, pour 18 heures, par la circonscription ASH, auxquelles s’ajouteront 6 heures dans le cadre du PIAL et 27 heures en distanciel (magistere).
AESH : Toutes et tous en grève et en manifestation en direction du Ministère mardi 3 octobre
Rdv : 14h30 square Boucicaut (métro Sèvres-Babylone) derrière la banderole intersyndicale « AESH 94 en grève »
Pour la satisfaction des revendications des AESH, les organisations syndicales du Val-de-Marne SNUDI-FO, SNFOLC, FSU-SNUipp, SNES-FSU, SUD Education et CGT’ Educ’action (lire l’appel intersyndical départemental) appellent tous les personnels AESH et les personnels en général à se mettre massivement en grève le 3 octobre et à manifester devant le ministère (nous invitons les parents à être aux côtés des AESH), pour exiger :
- la création d’un véritable statut de la Fonction publique d’État, de catégorie B, pour reconnaître le métier d’AESH ;
- l’augmentation réelle et significative des rémunérations de toutes et tous sur toute la carrière ;
- la garantie d’un salaire équivalent à un temps complet d’accompagnement d’élèves de 24 heures ;
- l’abandon immédiat des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens ;
- l’abandon du projet de fusion AED et AESH en ARE.
Une audience au ministère a été demandée.
Les AESH en grève pourront solliciter la solidarité de la caisse de grève intersyndicale des AESH.
Rappel : les AESH ne sont pas tenu.es d’envoyer une déclaration d’intention de grève.
Elles invitent d’ores-et-déjà les AESH du 94, du 1er et du 2nd degré, à participer massivement à une RIS intersyndicale jeudi 12 octobre à 9h15 à la Maison des syndicats de Créteil. Nous prenons la mesure de la dégradation extrême de leur situation financière, leurs conditions de travail et de formation : nous en discuterons et prendrons ensemble les décisions permettant d’organiser la mobilisation des AESH sur nos revendications.