Le compte rendu en PDF pour impression

Compte-rendu de la CAPD du 4 juillet 2023
Recours temps partiels et disponibilités

À l’ordre du jour :

• Examen des recours sur les temps partiels et les disponibilités.
• Questions diverses adressées par les organisations syndicales.

Réponses de la DASEN à la déclaration liminaire du SNUDI-FO 94 (ici)

Au sujet des salaires :

Madame la Directrice Académique répond, qu’en plus de la revalorisation salariale (!) menée par le Ministre Ndiaye, le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5% à compter du 1^er juillet 2023 pour l’ensemble des agents publics, titulaires et contractuels. Le point d’indice passe ainsi de 4,85€ à 4,92€.

Le SNUDI-FO 94 a rappelé que, sur une période de 40 ans, le salaire d’entrée des enseignants titulaires a donc été divisé par 2 environ, par rapport au SMIC, passant de 2,3 SMIC en 1980 à 1,2 SMIC aujourd’hui.

Pour le SNUDI-FO 94, les annonces du 12 juin du ministre Guérini, concernant le pouvoir d’achat des agents publics, entérinent une nouvelle baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires : Alors que l’inflation atteint des records (+5,2% en 2022 et +5,9% au 5 mai 2023 selon l’Insee) et que la hausse des prix pèse considérablement sur le pouvoir d’achat des personnels, les mesures annoncées ne compensent absolument pas les pertes : ·     Une augmentation de 1,5% de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 (ce qui signifie par exemple une augmentation de 30€ mensuelle pour un agent gagnant 2 000€ par mois) ; ·     L’attribution de 5 points sur toute la grille au 1er janvier 2024 (soit une augmentation de 25€ bruts mensuels) ; ·     Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 300€ à 800€ pour les fonctionnaires dont la rémunération totale est inférieure à 3 250€ par mois ; ·     Une augmentation de la prise en charge des abonnements de transports en commun qui passerait de 50% à 75%.

Pour Force Ouvrière, il est plus qu’urgent d’augmenter immédiatement la valeur du point d’indice d’au moins 10% immédiatement, et d’ouvrir des négociations pour rattraper le pouvoir d’achat perdu depuis 2000, à hauteur de 27,5% du point d’indice.

Annonces de Macron concernant la diminution des vacances scolaires :

Madame la Directrice Académique a précisé que, parmi les pays de l’OCDE, la France dispose du temps d’enseignement le plus concentré, soit le nombre de jours de classe le moins élevé au niveau européen. Le SNUDI-FO 94 tient à rappeler que, selon les données publiées par la Commission européenne, les élèves ont entre 9 et 12 semaines de vacances estivales dans la majorité des systèmes éducatifs européens.

En France, les vacances d’été s’étaleront sur 54 jours cette année, soit un peu moins de huit semaines. Et malgré les idées reçues et les déclarations présidentielles, comme le montre le document ci-dessous, cette durée se situe dans la moyenne basse des autres pays du continent.

Unité de Rééducation Neurologique Infantile (URNI) de l’hôpital Kremlin Bicêtre :

La Directrice Académique répond que les 6 postes (1 poste de coordinateur et 5 postes d’enseignants) ont fait l’objet d’un appel à candidatures. Elle précise que, parmi les candidatures reçues, deux enseignants spécialisés se sont portés candidats, et que le poste de coordinateur devrait être pourvu. Madame La Directrice académique a confirmé que des enseignants non spécialisés seraient très probablement affectés sur les postes restés vacants.

Rappelons que l’URNI accueille des enfants admis sur décision médicale, présentant des troubles des apprentissages sévères (dyslexie, dysphasie, dyscalculie, dyspraxie et/ou TDAH) pour des rééducations intensives en orthophonie, psychomotricité, ergothérapie, logico-mathématiques.

Pour le SNUDI-FO 94, la décision prise dans le cadre de l’acte II de l’inclusion scolaire, de transférer de l’académie de Paris à la DSDEN du 94, les postes rattachés à l’école de l’URNI à la rentrée prochaine, et donc de retirer l’équipe enseignante en place depuis plusieurs années, déstabilisera profondément cette structure spécialisée. L’équipe enseignante entièrement renouvelée, qui plus est à titre provisoire, et dont la moitié des membres ne sera plus spécialisée, aura en effet besoin d’un temps d’adaptation et de coordination pour pouvoir retrouver un fonctionnement efficient auprès de ces élèves à besoins hautement particuliers.

Projet de construction de l’école primaire Rosa Parks à Orly :

La Directrice Académique répond ne pas avoir eu le temps de prendre attache auprès de Madame Le Maire d’Orly en raison de son agenda très chargé en cette fin d’année scolaire.

Le SNUDI-FO 94 ne manquera pas d’interroger de nouveau la Directrice Académique et la maire d’Orly sur ce projet qui remet en cause la spécificité de la maternelle, le classement REP+ et qui institutionnalise une intégration de l’IME dans les locaux scolaires avec inclusion systématique.

Mouvement départemental, traitement des recours :

Madame la Secrétaire Générale a précisé les collègues ayant formé un recours suite à leur affectation à titre provisoire sur des postes de BR à l’Ouest du département, en dehors de leurs vœux et en contradiction avec leur barème, recevront une réponse durant la phase d’ajustement du mouvement au fur à mesure que leur situation sera réexaminée.

Ordre du jour de la CAPD

La CAPD avait pour ordre du jour l’examen des recours déposés par plusieurs collègues, contre le refus opposé à leur demande de temps partiel ou de disponibilité.

La Direction académique a communiqué aux organisations syndicales siégeant en CAPD la liste des critères d’attribution du temps partiel de droit et du temps partiel sur autorisation retenus par la Directrice Académique depuis la CAPD du 09/06/2022.

Le SNUDI-FO 94 a défendu la situation personnelle de quatre collègues, dont trois l’avaient mandaté pour des recours temps partiels et un pour un recours de disponibilité.

Le SNUDI-FO 94 a obtenu satisfaction pour le recours concernant la disponibilité. S’agissant des recours temps partiels, si la DASEN a maintenu son refus pour une collègue, le SNUDI-FO 94 a obtenu que les situations des deux autres collègues soient soumises à l’examen du médecin de prévention, dont la Direction Académique s’est engagée à suivre l’avis qui sera émis.

Réponses aux questions diverses posées par le SNUDI-FO 94

1. EFS / FS / M2-ECA.

• Combien de lauréats aux CRPE, CRPE exceptionnel et CRPE pour les contractuels sont attendus à la rentrée 2023-2024 ?
• Quel recrutement sur les listes complémentaires aux CRPE ?
• Combien d’étudiants M2-ECA sont attendus à la rentrée 2023-2024 ? Sur quel support seront-ils affectés pour effectuer leurs 8 heures d’enseignement ? Selon quelles modalités ?
• Le Val-de-Marne accueillera 212 lauréats du CRPE de l’académie de Créteil et 41 du CRPE exceptionnel.
• Note du SNUDI-FO 94: nationalement, 1 264 postes n’ont pas été pourvus au CRPE 2023, pour 8 174 postes offerts, soit 15,5% des postes. Ainsi, dans l’académie de Créteil, 605 candidats ont été admis (sur 737 admissibles) pour 1 166 postes offerts ; soit 561 postes non pourvus (plus de 48%) !!!
• Les résultats du concours exceptionnel de titularisation ouvert aux enseignants contractuels seront publiés dans les prochains jours.

Pour rappel, ce concours mis en place par le ministre Ndiaye afin de faire face au déficit d’enseignants dans les académies de Créteil, Versailles et Guyane, est ouvert aux enseignants contractuels justifiant de 18 mois d’expérience d’enseignement et d’un BAC+2. 200 lauréats sont attendus pour les trois départements de l’Académie de Créteil.

• Il n’y aura pas de liste complémentaire dans l’académie de Créteil.
• 73 M2-ECA sont attendus à la rentrée 2023-2024. Les étudiants M2-ECA (contractuels alternants) et M2-AED (assistants d’éducation en préprofessionnalisation) seront affectés prioritairement sur le complément de service des directeurs d’école tiers-déchargés et, de manière complémentaire, sur les décharges des PEMF.

2. MAT

• Transmission des avis émis par les IEN aux collègues ayant candidaté aux fonctions de MAT.
• Quelles indemnités ?
• Saisi par plusieurs collègues, le SNUDI-FO 94 relaie la demande de voir figurer l’avis émis par les IEN aux collègues ayant sollicité l’exercice des fonctions de MAT.
• Madame la Secrétaire Générale répond que cette fonctionnalité n’a pas été développé dans la plateforme COLIBRIS et s’est engagée à faire remonter cette demande au Ministère.
• Madame l’IEN-A répond que la rémunération des MAT est encadrée par des textes réglementaires et précise que l’accueil d’étudiants en simple observation ne donne lieu à aucune gratification.
• Madame l’IEN-A précise également que le lieu d’affectation des candidats MAT est pris en considération. Ainsi, un candidat MAT peut avoir un avis favorable de son IEN, mais ne pas être retenu car trop éloigné géographiquement.

Rémunération des MAT : „ Observation en classe d’étudiants en L1, L2 et L3 dans cadre du Parcours Préparatoire au Professorat des Écoles : non rémunéré ; „ Observation et co-intervention ponctuelle en classe d’étudiants L2-AED : 800€/étudiant ; „ Observation et co-intervention ponctuelle en classe d’étudiants L3-AED : 800€/étudiant ; „ Accompagnement et tutorat d’étudiants M1-AED en préprofessionnalisation (8h/semaine en responsabilité) : 800€/étudiant ; „ Stage d’Observation et Pratique Accompagnée d’étudiants M1-SOPA : 150€/étudiant ; „ Accompagnement et tutorat d’étudiants M2-AED en préprofessionnalisation (8h/semaine en responsabilité) : 800€/étudiant ; „ Accompagnement et tutorat d’étudiants M2-ECA contractuel alternant (8h/semaine en responsabilité) : 800€/étudiant ; „ Stage d’Observation et Pratique Accompagnée d’étudiants M2-SOPA : 300€/étudiant.

3 Remboursement des frais de transport domicile-travail.

• Modalité de remboursement du Pass Navigo hebdomadaire et mensuel pour la période du 1^er au 7/07/2023 ?
• Les collègues titulaires d’un Pass Navigo annuel ou mensuel seront remboursés au prorata temporis pour la période du 1^er au 7 juillet.
• Les collègues titulaires d’un Pass Navigo hebdomadaire devront réaliser une (nouvelle) demande de prise en charge des frais de transport domicile-travail pour percevoir le remboursement de 50% de son montant. (Démarches ici)

Sollicitez le SNUDI-FO 94 en cas de difficulté !

4 Promotions / PPCR.

• « Disparition » des avis émis par Madame la Directrice Académique à l’issue des rendez-vous de carrière de l’onglet Votre dossier / Carrière / Notation. Dans I-Prof.
• Avis littéraux des IEN incorrects / erronés pour accéder à la Classe Exceptionnelle, comment les corriger ?
• Saisi par plusieurs collègues, le SNUDI-FO 94 appuie la demande de voir figurer l’ensemble des avis émis par la Directrice Académique à l’issue des trois rendez-vous de carrière (6^ème, 8^ème et 9^ème échelon), comme cela est le cas pour les notations émises avant 2017. En effet, dans la cadre des promotions de grade à la Classe Exceptionnelle, des avis littéraux d’IEN pourraient être incorrects puisque rédigés au regard d’un troisième rendez-vous de carrière moins bien évalué que les deux précédents.
• Madame la Secrétaire Générale répond qu’actuellement seul l’avis émis lors du dernier rendez-vous de carrière figure et s’est engagée à faire remonter cette demande au Ministère.
• Une fois les avis littéraux publiés dans I-Prof, ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’aucune modification.
• Madame la Secrétaire Générale invite les collègues qui souhaitent faire corriger leur avis littéral à envoyer un mail à leur IEN pour qu’un correctif puisse être apporté lors de la prochaine campagne de promotion de grade à la Classe Exceptionnelle.
• Dans le cas où l’erreur pourrait avoir un impact réel sur l’appréciation finale émise par la Directrice Académique, Madame la Secrétaire Générale invite les collègues à l’en informer au plus vite.

Contactez immédiatement le SNUDI-FO 94 si vous êtes dans cette situation !

 Autres informations

1. Recensement des demandes de temps partiels.

• 284 demandes de temps partiel ont été enregistrées par la DRHM à la date du 3 juillet : 258 de droit (304 pour la rentrée 2022) et 23 sur autorisation (95 pour la rentrée 2022). 13 demandes de droit, avant recours, ont été refusées à la quotité demandée.
• Demandes de temps partiel annualisé enregistrées par la DRHM : 2 ont été accordées.

2. Détachement.

• Madame la Secrétaire Générale a présenté les critères d’attribution d’un détachement :

–      l’AGS ;

–      le renouvellement de la demande.

• Madame la Secrétaire Générale a ajouté que toutes les demandes de renouvellement de détachement ont été accordées.

3. Contractuels.

• 408 ETP (Equivalents Temps Plein) sont actuellement en poste dans le département (+3 depuis le 13/06/2023), soit 99% de la dotation d’emploi autorisée par la Ministère. 250 contractuels ont signé leur renouvellement pour la rentrée prochaine, 150 sont en cours de signature.

4. Démissions.

• 57 démissions de titulaires à ce jour.

Le Bureau Départemental du SNUDI-FO 94, ses représentants et ses militants vous souhaitent de bonnes vacances, ainsi qu’un bel été.

Profitons de ces quelques semaines pour nous ressourcer, mais aussi pour reprendre des forces afin de nous préparer à la prochaine rentrée et aux combats à venir (salaires, « PACTE », Acte II de l’École inclusive, évaluations d’écoles, constellations, etc.).

Pour toute question, vous pouvez contacter les élus et représentants du SNUDI-FO 94 :
Luc BÉNIZEAU : 06 72 04 80 68 ; Caroline GALLIEN : 06 29 08 68 33 ; Samantha COUBARD : 06 86 90 79 21 ; Olivier LEGARDEUR : 06 09 79 83 84 ;  Christelle LOURENCO : 06 64 00 86 03 ;   Yves GREINER : 06 23 80 15 78 ; Sylvain WOIRY : 06 58 05 07 30	Benoît BALORDI : 06 62 96 51 07 ; Samia AIT ELHADJ : 06 17 87 73 81 ; Grégoire SCHNEIDER : 06 64 51 03 17 ; Claire GUILLAUME : 06 27 70 61 14 ; Azhour BOUARNI : 06 14 45 45 45 ; Sylvain BUI : 06 64 44 50 76 ;

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :

CJe me syndique au SNUDI-FO 94