La déclaration liminaire en PDF pour impression

Déclaration liminaire CtsD carte scolaire du 7 septembre

Madame l’Inspectrice d’Académie, Mesdames et messieurs les membres du CTsD,

Le jour de la rentrée scolaire, jeudi 2 septembre, le Président de la République a annoncé que cinquante écoles de Marseille expérimenteront, avec un statut dérogatoire, dès la prochaine rentrée scolaire, « le choix des enseignants par le directeur » pour « être sûr qu’ils sont pleinement engagés …». Comme si nos collègues nommés actuellement dans ces écoles, qui enseignent dans des classes aux effectifs sans cesse grandissants, avec des élèves en inclusion sans AESH, dans des bâtiments insalubres et mal équipés, n’ont pas déjà fait la preuve de leur engagement !

Non à « l’école du futur » version « Macron/Blanquer »

Ce nouveau projet pédagogique, où les directeurs d’école auraient la possibilité de « choisir » les enseignants qui composeraient l’équipe pédagogique et par conséquent de les « écarter » s’ils ne font plus l’affaire, comme les milliers de contractuels non renouvelés ou licenciés dans plusieurs académies comme celle de Créteil, est une attaque sans précédent contre notre statut de PE fonctionnaire d’Etat.

Dans ces établissements, l’aménagement des locaux, l’apprentissage et le rythme scolaire seraient aussi adaptés, pour inventer une « nouvelle méthode d’éducation », en lien avec les partenaires de la communauté éducative et en particulier de l’extra-scolaire, c’est-à-dire la municipalité.

Chacun comprend que cette mesure accroîtrait la dépendance de l’École publique et de ses maîtres envers les collectivités locales au moment où Blanquer détruit le caractère national du BAC.

L’annonce de la généralisation de cette mesure, dès la rentrée 2023, prépare l’éclatement du cadre national de l’école publique et du statut de PE avec l’ensemble de leurs droits, dont celui de la mutation.

Ce projet s’inscrit totalement dans l’aggravation du projet de loi Rilhac, en instaurant de fait la création d’un emploi fonctionnel de « directeur/chef d’établissement supérieur hiérarchique », rejetée par le SNUDI FO, ainsi que dans la mise en place des cités éducatives dans lesquelles déréglementer, “mutualiser les moyens”, remettre en cause le caractère national de l’Ecole publique en plaçant les écoles sous la tutelle des municipalités, déroger aux statuts et à la réglementation nationale pour imposer un fonctionnement d’un nouveau type sous l’autorité du chef d’établissement, sont ériger en système de fonctionnement.

« L’Ecole du futur » version Macron/Blanquer, c’est donc un statut de directeur/chef d’établissement, c’est la généralisation des postes à profil et la remise en cause du droit à mutation, c’est une école « territorialisée », à part de l’École de la République, c’est l’autonomie des établissements contre l’égalité des droits des personnels et des élèves. Pour Force ouvrière, c’est clair, c’est NON ! Abandon de l’expérimentation marseillaise, Abandon de la loi Rilhac et du projet de création d’un emploi fonctionnel de directeur, abandon des cités éducatives et de tous les projets visant à poursuivre l’autonomie des établissements et la territorialisation de l’école.

2 ans après le suicide de Christine Renon, les pressions se multiplient sur les directions d’école pour qu’elles acceptent des réunions hors temps de travail

Au sujet de la direction d’école, nous avons été saisis par des directeurs de plusieurs circonscriptions qui ont constaté que des réunions de directeurs étaient positionnées en dehors des horaires de travail des collègues, sur leur temps libre. Il nous semble important de vous rappeler que les réunions de travail avec les directeurs doivent se dérouler sur le temps de travail. Le bénévolat individuel ne peut constituer la base de la relation entre un directeur et son supérieur hiérarchique. La participation à une réunion hors temps scolaire est ressentie par nos collègues comme une forme de pression tout à fait inacceptable. Ce sentiment est renforcé par le fait que les nouveaux dispositifs d’évaluation mis en œuvre par le décret PPCR font dépendre la promotion de l’appréciation individuelle du supérieur hiérarchique.

Faut-il vous rappeler que le 25 septembre 2019, il n’y a même pas deux ans, notre collègue Christine Renon, directrice à Pantin, se donnait la mort après avoir rédigé une lettre dans laquelle elle décrivait dans le détail sa souffrance au travail qui fait écho au malaise de l’ensemble des enseignants et plus singulièrement des directeurs d’école ?

Depuis deux ans, les conditions de travail des directeurs d’école se sont profondément dégradées, notamment avec la crise sanitaire et les multiples protocoles à mettre en œuvre. Pour les directions d’écoles, la gestion de l’école est sans fin, comme leur journée. Elle ne s’arrête jamais. De plus en plus de collègues craquent. Un nombre important est au bord de la rupture.

Dans ces conditions, remettre en cause leurs congés, leur rajouter des réunions en dehors de leur temps de travail est totalement inacceptable, voire même faire preuve d’une méconnaissance de leur situation. Madame l’Inspectrice, les collègues ont le droit à une vie privée (qui est d’ores-et-déjà très largement perturbée par leur fonction), sans avoir à subir une pression supplémentaire de la part de l’Institution et n’ont pas à subir un traitement particulier remettant en cause leurs conditions de travail.

Nous prenons acte qu’à la suite de nos interventions ou (et) de démarches communes de directeurs, des IEN ont modifié les dates et heures de ces réunions, et nous demandons que celles-ci soient systématiquement programmées durant le temps scolaire et non sur le temps libre de nos collègues.

Nous rappelons que la réponse aux problèmes rencontrés par les directeurs d’école ne passe ni par un emploi fonctionnel ni par un statut, rejetés par les personnels, qu’ils soient adjoints ou directeurs, mais par la satisfaction des revendications que nous portons depuis des années :

• Une amélioration des décharges hebdomadaires pour tous les directeurs ;
• Une réelle amélioration indiciaire pour tous les directeurs ;
• Une aide administrative statutaire dans chaque école ;
• L’allègement des tâches, ce qui passe par le respect du décret de 1989 sur la direction d’école.

Une rentrée marquée par le refus persistant du Ministre de protéger les personnels et de procéder à un plan d’urgence

Concernant les mesures sanitaires, cette rentrée scolaire est marquée par le refus persistant du Ministre à la fois d’assurer la protection des personnels face à la COVID-19, dont le variant delta risque d’exposer particulièrement les personnels, et par le refus de procéder à un plan d’urgence de recrutements pour alléger les effectifs par classe et améliorer le remplacement des enseignants absents.

A notre connaissance, aucun enseignant, aucun AESH du département n’a pu disposer de masques fournis par son employeur pour la pré-rentrée. Pourtant, personne ne peut croire que le Ministre de l’Éducation nationale n’a eu que récemment connaissance de l’existence de la pandémie de Covid-19 ou de la date de la rentrée scolaire. Et lorsque les masques arrivent enfin dans les circonscriptions, les directeurs d’école sont une nouvelle fois été sommés de se transformer en chauffeurs-livreurs sur leur temps personnel pour les récupérer et constater une nouvelle fois que les enseignants ne seront pas protégés contre les éclaboussures et que le niveau de protection du masque en tissu n’est absolument pas suffisant, en particulier pour les collègues d’école maternelle qui sont particulièrement exposés.

Comment comprendre que le MEN passe une commande de 64 millions d’autotests à 6 euros/pièce, mais qu’il refuse toujours de protéger efficacement les personnels vulnérables en leur fournissant des masques FFP2 à 80 centimes pièce et tous les autres collègues avec des masques chirurgicaux de type IIR anti éclaboussures et refuse de mettre à disposition du gel et des lingettes virucides ! Plutôt que des mesures leur permettant de savoir s’ils ont été contaminés, les collègues attendent avant tout des mesures leur évitant cette contamination !!

Le gouvernement n’ayant pas attribué de moyens à l’acquisition de capteurs de CO2 et de purificateurs d’air, il revient donc aux collectivités territoriales d’en équiper les écoles, si elles le souhaitent et/ou si elles en ont les moyens !  Ajoutons que, selon les épidémiologistes, « si les classes ne sont pas pourvues de capteurs CO2 ou de purificateurs d’air, les [auto]tests ne serviront absolument à rien » !

Le SNUDI-FO 94 revendique l’équipement par l’Etat de capteurs CO2 et de purificateurs d’air dans toutes les écoles.

Le protocole sanitaire spécifie qu’à compter du niveau 2 : « La limitation du brassage entre groupes d’élèves (classes, groupes de classes ou niveau) est requise. Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique  par niveau. » Quant à savoir ce qu’il convient de faire lorsque le brassage par niveau n’est pas possible (ce qui est inévitable !), ni la FAQ, ni le protocole n’apportent de réponse !!

Devant ce fait des IEN ont annoncé que, faute de remplaçants, il fallait renvoyer les élèves chez eux, comme ce fut le cas du 26 avril au 6 juillet 2021 ?

Rappelons que le Ministre, s’appuyant sur cette mesure de renvoi des élèves chez eux en cas de non remplacement, avait organisé et financé, avec le soutien de trois maires de Seine-Saint-Denis (Epinay-sur-Seine, Romainville, Saint-Denis), le « remplacement » des enseignants par des animateurs municipaux chargés d’accueillir les élèves dans les classes. Le Ministre procède ainsi au transfert des prérogatives de l’Etat sur les communes et, au bout du compte, à la destruction du statut des enseignants et la remise en cause de l’égalité des droits des élèves.

D’autres IEN annoncent que les élèves doivent être accueillis, quitte à être brassés et qu’il faut répartir les élèves présents en effectuant un tracing. D’autres enfin renvoient la décision sur les directeurs ! Madame l’Inspectrice d’académie, nous vous demandons de répondre clairement à cette question aujourd’hui : que faut-il faire des élèves d’un enseignant absent et non remplacé ?

Nous rappelons notre revendication « Ni brassage, ni renvoi des enfants à la maison, nous voulons des recrutements d’enseignants tout de suite, et des remplaçants systématiquement ! »

Les PIAL contre les droits des AESH et des élèves porteurs de handicap

La mise en œuvre généralisée des PIAL en cette rentrée confirme malheureusement toutes nos craintes et conforte notre revendication d’abandon des PIAL. Fin juillet, en pleines vacances scolaires, les AESH du département ont reçu un courriel de la Direction académique les informant de leur affectation au sein d’un PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé) dès le 1er septembre. Ce courriel indique le district, le numéro du PIAL ainsi que la liste des écoles et des établissements du 2nd degré inclus dans le pôle (parfois jusqu’à 15), mais ne précise pas l’organisation effective du service. Aucune information n’a été communiquée sur l’emploi du temps, l’(les) établissement(s) scolaire(s) dans lequel chacun interviendra, ni, enfin, l’(les) élèves(s) à accompagner !

Avec les syndicats FO près d’une cinquantaine d’AESH étaient rassemblés devant la DSDEN le 30 août pour faire valoir leurs droits. Ils ont ainsi rappelé que :

– la majorité des AESH du département est contrainte à cumuler plusieurs emplois pour survivre.

– une affectation dans plusieurs écoles/établissements remettrait en cause ces cumuls d’activités.

– des AESH sont soumis à des impératifs personnels (garde d’enfants, dépôt à l’école, suivis médicaux, …). L’absence d’informations quant à leur emploi du temps à venir ne leur permet pas d’anticiper une organisation.

– les obligations personnelles et les activités complémentaires des AESH doivent être prises en compte dans l’élaboration de leur emploi du temps.

– de nombreux AESH sont d’ores-et-déjà engagés auprès de municipalités pour accomplir des services de surveillance. Il n’est pas possible de les contraindre à se désengager en leur imposant une ou des affectations qui rendraient impossible l’exercice de cette 2^ème activité.

– une affectation sur plusieurs écoles voire sur des jours différents constituerait un obstacle insurmontable. Les déplacements empêcheraient une prise de service dans les temps, obligeant finalement les AESH à faire un choix entre poursuivre leur mission d’accompagnement des élèves porteurs de handicap ou continuer à travailler pour les municipalités, ce qui les conduirait inévitablement à la démission puisque leur salaire d’AESH ne leur permet pas de survivre.

– la mobilité imposée aux AESH aurait comme conséquences inévitables de réduire le temps d’accompagnement des élèves et de mettre à mal le suivi réalisé par l’accompagnant, tout en délitant la relation de confiance entre l’AESH et l’élève.

Rappelons nos revendications :

►l’abandon des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens ;

►un vrai salaire et la possibilité de contrats à temps complet pour permettre aux AESH de vivre dignement de leur travail ;

►la création d’un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH ;

►le recrutement massif d’AESH pour permettre aux élèves ayant des notifications d’être accompagnés à hauteur de leurs besoins.

A travers les revendications des AESH, en particulier le refus des PIAL, le droit de bénéficier d’une affectation dans un seul établissement en prenant en compte leur situation personnelle, un vrai salaire et un statut de fonctionnaire…  ce sont aussi toutes les revendications des enseignants contre l’inclusion systématique, pour la défense des conditions de travail et le bon fonctionnement des classes, qui sont posées. Tant que les AESH ne disposeront pas de leur affectation dans un établissement, les élèves porteurs de handicap n’auront pas d’accompagnement organisé, pas de nombre d’heure de garanti… Ce qui est en jeu à travers les revendications des AESH, c’est donc, en particulier, le droit des élèves à bénéficier d’un véritable accompagnement adapté à la nature et au degré de leur handicap.

Circonscription de Villejuif : situation intenable avec 2 psychologues de l’Education Nationale en moins

Concernant le suivi des élèves porteurs de handicap et en difficulté scolaire, nous voulons attirer à nouveau votre attention sur la situation intenable de la circonscription de Villejuif. Nous l’avons déjà fait lors du CTsD du 2 juillet. Il y a, dans cette circonscription, 24 écoles dont plusieurs ne sont pas classées REP mais se trouvent dans des quartiers très sensibles. Il y a 3 ULIS TFC, 1 ULIS TSA et une UEMA. Il n’y a plus de médecin scolaire. Pendant la dernière année scolaire, la situation était très complexe avec 4 psychologues de l’Education Nationale. Or, depuis la rentrée, il n’y a plus que 2 psychologues qui sont en fonction, un poste serait vacant et un poste a disparu par on ne sait quel miracle ! Ces 4 postes constituent un minimum indispensable. Il n’est absolument pas possible qu’une partie d’entre eux soit supprimée ou non pourvue. Nous vous demandons une réponse précise à ce sujet.

Le rétablissement des 10 postes d’UPEAA à temps complet dans les écoles : une urgence !

Lors des CTsD de février et de juillet, nous vous avions fait part de notre totale opposition à la suppression de 10 postes d’UPE2A. Force est de constater qu’en conséquence des mesures prises l’année dernière, la situation des élèves allophones est désastreuse. Comment accepter qu’à l’école Jean Macé à Choisy-le-Roi, en plus des élèves pouvant bénéficier d’une seconde année, 10 élèves allophones primo-arrivants dont 5 enfants non scolarisés antérieurement soient privés de l’aide adaptée d’un enseignant d’UPE2A ?  La mairie a déjà informé l’équipe enseignante que de nouveaux élèves allophones arriveraient bientôt sur l’école. Pourtant il semblerait qu’en lieu et place d’une enseignante titulaire détentrice de la certification, une enseignante contractuelle fasse fonction sur le poste, à la fois sur les circonscriptions de Choisy-le-Roi et de Villeneuve-Saint-Georges. Qu’en est-il exactement ?

En tout état de cause, nous demandons le rétablissement d’une UPE2A fixe sur l’école en question. Nous tenons à vous rappeler, Madame la Directrice académique, votre engagement de mettre les moyens là où il y aurait des besoins.

Nous rappelons donc notre exigence de rétablissement des 10 postes d’UPE2A supprimés, de rattachement de tous les postes à une école et leur comptabilisation dans la décharge de direction, et que l’on revienne à un fonctionnement où tous les enseignants d’UPE2A restent à temps complet dans leur école.

A Maisons-Alfort, l’effectif de rentrée est conforme au prévisionnel avec 7 élèves mais la conséquence des mesures de février est la nomination au dernier moment sur le mi-temps d’un jeune collègue TR-ASH absolument pas formé à ce type de fonctions, et pour cause. Nous insistons sur la nécessité de prendre en considération cet effectif de rentrée car les années précédentes, avec pareil effectif, l’UPE2A de Maisons- Alfort a pu accueillir 20 à 25 élèves. Nous réaffirmons donc la nécessité de rétablir deux dispositifs à temps complet, un sur Maisons-Alfort et un sur Villejuif avec des enseignants formés car force est de constater, Madame la Directrice académique, que les mesures que vous avez prises en février sur les UPE2A ont entrainé la désaffection pour ces postes des enseignants formés à l’accueil d’enfants allophones.

Un plan d’urgence permettant de répondre aux situations scolaires désastreuses de nombre d’élèves qui ont subi depuis un an et demi les conséquences des confinements…

Concernant les mesures d’ouverture de classe, nous vous avons saisi de plusieurs situations. Plusieurs audiences de groupes d’écoles ont été reçues. Si les mesures annoncées hier prennent en compte une partie importante de ces situations, nous regrettons que plusieurs de ces situations d’écoles qui étaient connues dès fin août n’aient pas donné lieu à une ouverture avant la rentrée, comme ce fut le cas les années précédentes. D’autres situations sont encore non résolues, de nouvelles ouvertures doivent être prononcées aujourd’hui.

Enfin, nous conclurons en renouvelant notre demande d’un plan d’urgence avec une dotation exceptionnelle de postes permettant de répondre aux situations scolaires désastreuses de nombre d’élèves qui ont subi depuis un an et demi les conséquences des confinements, des non remplacements et du chaos général découlant des décisions ministérielles et qui ont besoin d’un rattrapage.