Carte scolaire : calendrier inacceptable, préparant une avalanche de fermetures et mettant les écoles en situation impossible. Courrier commun à la DASEN des syndicats départementaux du 94 SNUDI-FO SNUipp et CGT

Par un courrier envoyé aux organisations syndicales représentatives au CTsD, la Directrice académique a annoncé que le CTsD consacré aux ajustements de carte scolaire (ouvertures et fermetures de classes) se tiendrait le vendredi 2 juillet, avec une date de repli (en l’absence de quorum ou de vote unanime contre) le 5 juillet, soit 3 jours après. Le SNUDI-FO 94 a dénoncé l’instrumentalisation des élections départementales et régionales (dont le 2ème tour se déroulera le 27 juin) pour reculer à une date si tardive les opérations de carte scolaire, ce qui aurait pour effets d’empêcher les écoles de préparer leur structure prévisionnelle avant les congés d’été, et de laisser dans l’ignorance de leurs affectations des collègues dont le poste pourrait être supprimé[1] !

Voici le courrier commun des organisations syndicales siégeant au CTsD (le SE-UNSA qui a été sollicité a, une fois de plus, refusé de mettre en cause les décisions de la représentante du Ministre Blanquer dans le département) qui a été adressé à la DASEN demandant que le CTsD se tienne plus tôt dans le respect des textes réglementaires.

Courrier commun à madame la Directrice académique

Madame la Directrice académique,

Vous avez convoqué le CTSD d’ajustement le 2 juillet. Comme nous vous l’avons déjà exprimé oralement lors du groupe de travail du lundi 10 mai, nos organisations syndicales déplorent une date si tardive qui mettra les écoles en difficulté concernant les éventuelles décisions de structures.

De plus, contrairement à ce que vous avez avancé durant ce groupe de travail, ce report ne se justifie aucunement par l’actuelle campagne électorale des départementales et des régionales : ni la région, ni le département n’ont la moindre compétence sur les écoles primaires. Nous remarquons d’ailleurs que sur les 8 départements de la région parisienne le Val-de-Marne fait exception : le CTSD du 77 s’est tenu le 25 mai, celui du 78 est prévu le 22 juin ; celui de Paris le 30 juin ; celui du 91 le 22 juin tout comme celui du 92 ; celui du 93 se tiendra le 25 juin après un groupe de travail le 17 et le CTsD du 95 est prévu le 17 juin après un groupe de travail prévu le 10 juin.

Ce qui était donc impossible dans le 94, au détriment des intérêts des écoles, l’est dans les 7 autres départements de la région parisienne.

Y aurait- il pour les autorités de l’Education Nationale une situation ou des enjeux politiques spécifiques aux élections régionales ou départementales dans le Val-de-Marne ? Nous ne pouvons l’imaginer !

Concernant la date de “repli”, nous nous étonnons que celle qui a été retenue ne respecte pas le délai réglementaire. Afin de respecter la réglementation, pour un CTsD le 2 juillet, la date de repli éventuel qui avait été évoquée par nos organisations syndicales était le 9 juillet.

Le Val-de-Marne, doit avoir, comme tous les départements, un calendrier permettant aux écoles et aux collègues de s’organiser pour la rentrée prochaine. Les textes réglementaires doivent être respectés : envoi du projet au moins huit jours avant le CT, un CT carte scolaire qui se tienne en juin, avec une date réglementaire de repli au moins 8 jours après ! Nous vous demandons donc de revoir votre calendrier en respectant les textes réglementaires.

Enfin, puisque désormais la situation sanitaire le permet et dans le cadre de la “stratégie de réouverture” du gouvernement, nous vous demandons que les audiences d’écoles puissent avoir lieu physiquement en respectant les consignes de sécurité sanitaires en vigueur. Il nous semble important qu’un dialogue direct puisse se tenir entre la communauté éducative et les responsables de la DSDEN, ce qui jusqu’à présent avait toujours été possible dans notre département et ce, malgré les difficultés de calendrier diverses et variées.

Veuillez agréer, Madame la Directrice académique, l’expression de nos salutations respectueuses.

Thierry Guintrand et Emmanuelle Jollet (co-secrétaires départementaux du SNUipp-FSU 94)
Luc Bénizeau (secrétaire départemental du Snudi-FO 94)
Ana Macedo (co-secrétaire générale de la CGT-Educ’action 94)

En cas de refus de la DASEN de modifier le calendrier et de recevoir les délégations d’école, d’un commun accord, les organisations syndicales SNUDI-FO 94, SNUIpp-fSU 94 et CGT Educ’action 94 appelleront à un

rassemblement devant la DSDEN
le mercredi 30 juin en fin d’après-midi

pour l’annulation des fermetures et la satisfaction de toutes les demandes d’ouvertures des écoles, le rétablissement de l’ensemble des 10 postes d’UPEAA supprimés, leur maintien en dispositif fixes et le rétablissement de leur comptabilisation dans les décharges de direction… Les projets d’ouvertures et de fermetures de classes devraient être adressés aux représentants des personnels le vendredi 25 juin.

Adressez sans attendre votre fiche carte scolaire au syndicat.

[1] Rappelons qu’il y a un an, lors du CTsD du 21 avril 2020, le SNUDI-FO 94 avait dénoncé cette mesure inique de mobilité forcée post-mouvement imposé en plein confinement. Le représentant du SE-UNSA 94 n’avait rien trouvé de mieux que de de se porter au secours … de la DASEN en expliquant que la “formulation n’impliquait pas nécessairement un changement d’école et laissait la possibilité d’une réaffectation sur la même école à titre provisoire et que ce type de mesure concernait finalement assez peu de postes”. Ce sont finalement 22 collègues qui ont perdu leur poste le 3 juillet 2020 ! Et combien cette année avec une nouvelle salve de fermetures ?

 

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