Compte rendu du CHSCT-D du 26 avril 2021

Un CHSCT D s’est tenu le jour de la rentrée en présentiel des enseignants du premier degré, et de la reprise en « distanciel » dans le second degré.

Lire la déclaration préalable de la FNEC FP-FO 94

Les questions abordées par les représentants de la FNEC-FP-FO et les réponses de la Direction Académique  :

Tests antigéniques, tests salivaires et autotests

La passation de tests antigéniques a été organisée dans les établissements du second degré, d’abord à titre expérimental dès le mois de novembre dernier, puis à compter du 4 janvier par les infirmières scolaires en partenariat avec l’AP-HP et la région. Cette campagne de dépistage va se poursuivre à partir de la semaine prochaine avec l’organisation de permanences par les infirmières scolaires.

Concernant les tests salivaires, en réponse aux interventions de la FNEC-FP-FO, la Direction académique a reconnu d’importants dysfonctionnements dans leur mise en œuvre. Ceux-ci s’expliqueraient par des retards de livraisons de matériel, d’aménagements des capacités de test au terrain, la non anticipation du temps important nécessaire au testing des élèves des écoles maternelles, par la méconnaissance du système éducatif des laboratoires sollicités et, finalement, par la vague de cas déclarés à la COVID-19 avant la fermeture des écoles.

S’agissant de la facturation des tests aux personnels, la Direction académique a également reconnu que la situation était scandaleuse, que les enseignants n’avaient pas à s’en acquitter, et qu’aucun ne ferait l’objet de poursuites, comme cela a pu être indiqué dans les factures reçues par les collègues. La DSDEN a annoncé la création prochaine d’une adresse mail pour faire remonter ces problèmes de facturation.

Les données chiffrées communiquées font état de 30 000 tests proposés aux élèves, et de 2 500 au niveau des adultes, avant les vacances. Des personnels ont opté pour un test antigénique plutôt qu’un test salivaire (et pour cause puisque ce dernier inclut une franchise !). Néanmoins, seuls 18 000 tests ont été réalisés, dans 70 écoles au total ; en effet, seulement 68 à 70% des familles consentent à la réalisation du test.

La campagne de tests salivaires reprendra jeudi 29 avril avec un objectif de 113 000 élèves testés dans 450 écoles. Les campagnes prévues avant les vacances sont reportées à la rentrée. La Direction académique annonce que, d’ici fin mai, toutes les circonscriptions auront été testées, avec une itération de la campagne salivaire dans des écoles (ont été énoncées les circonscriptions de Vitry I et de Cachan).

« A la fin du mois de mai nous aurons testé tout le monde » dixit la Direction Académique.

La FNEC-FP-FO 94 s’interroge sur l’intérêt de ces tests réalisés une seule et unique fois dans les écoles. Qui peut croire qu’ils peuvent réellement enrayer la pandémie ? On est très loin d’une politique de dépistage massif auprès des populations scolaires qui, accompagné d’une surveillance et d’un traçage réels des cas positifs, permettrait la limitation de la circulation du virus…

Enfin, pour ce qui est des autotests, la DSDEN annonce qu’ils seront proposés aux élèves de plus de 15 ans. Elle précise que ce sont des tests nasaux (et non nasaux-pharyngés) qui ne nécessitent une introduction du goupillon que de 2 ou 3 cm.

Vaccination des personnels

La Directrice académique a rappelé que les personnels de l’Education nationale de plus de 55 ans pouvaient se faire vacciner, de façon prioritaire sur certains créneaux, à l’hôpital BEGIN de Saint-Mandé. Ce dispositif aurait, selon ses dires, un succès mitigé, en raison d’un manque de publicité. Elle a particulièrement insisté sur le fait que la vaccination contre la COVID-19 était un acte individuel, qui appartenait aux personnes ! Pour la FNEC-FP-FO 94, s’il s’agit bien d’un acte individuel, fondé sur le volontariat, cela n’occulte en aucune manière l’obligation du Ministère de l’Education nationale d’assurer la protection de ses agents ! La vaccination des personnels au-dessus de 55 ans n’est en aucune manière une mesure de protection des personnels, puisqu’elle s’applique à l’ensemble de la population française !!!

La FNEC-FP-FO revendique la vaccination immédiate de tous les personnels volontaires, sans condition d’âge, sur le temps et le lieu de travail !!! Soulignons que c’est le cas dans 19 pays dans lesquels les enseignants sont personnels prioritaires car considérés comme étant « en première ligne face à la pandémie » !

ASA pour garde d’enfant(s) scolarisé(s) en collège

La FNEC-FP-FO 94 a, de nouveau, alerté la Direction académique sur la difficulté rencontrée par des collègues du 1er degré pour assurer la garde de leurs enfants collégiens durant la semaine du 26 au 30 avril, en raison du nombre restreint de pôles d’accueil (11 collèges sur les 105 que compte le département !), leur éloignement géographique et l’incompatibilité des horaires avec ceux des écoles du premier degré. Ces personnels ont ainsi légitimement recouru à l’ASA pour garde d’enfant.

La DSDEN a déclaré qu’en raison du faible nombre de collégiens présents dans ces accueils lors de la fermeture des écoles, collèges et lycées la semaine du 6 avril (70 élèves – argument étonnant de la part de la DASEN qui « oublie » que les écoles maternelles et élémentaires étaient fermées, permettant aux collègues d’assurer la garde de leurs enfants !), le nombre de pôles et le maillage départemental étaient alors suffisants ! Il a été également confirmé à la FNEC-FP-FO 94 qu’aucun appel au volontariat des enseignants du second degré n’avait été réalisé, celui-ci ayant été jugé inutile puisque les personnels de direction eux-mêmes avaient pris contact spontanément avec la DSDEN pour faire savoir leur volonté de mettre à disposition leur établissement. Et la Directrice académique de conclure : « Nous n’avons pas trop mal travaillé » 

NB. La liste des 11 pôles d’accueil ouverts durant la semaine du 26 au 30 avril n’a même pas été envoyée aux personnels ! Pour rappel 20 collèges étaient ouverts l’an dernier pour accueillir les élèves de personnels prioritaires… presque le double !

Masques FFP2

La FNEC-FP-FO a renouvelé son exigence que soient fournis des masques chirurgicaux de type 2R à tous les personnels, ainsi que des masques FFP2 à tous ceux qui en feraient la demande, vulnérables ou pas.

La DASEN a alors répondu : « Si vous avez testé et porté des FFP2, il ne semble pas totalement aisé de faire cours avec des masques FFP2, plus filtrants mais qui ne permettent pas une aisance d’enseignement facilité pour les enseignants » ; elle a précisé qu’il n’y aurait pas de distribution de tels masques « aux personnels qui le demandent », mais qu’ils étaient disponibles depuis le début de la crise sanitaire pour les personnels vulnérables (!), avant de se dédire et d’indiquer finalement qu’ils étaient à disposition uniquement des personnels de santé !!

Cet imbroglio en serait risible s’il ne s’agissait pas de la sécurité et de la santé des enseignants et des AESH au contact rapproché des élèves, dans des classes surchargées, des locaux exigus, sans réelle protection sanitaire et sans désinfection des salles !!! Quant à l’aisance d’enseignement, ce ne sont pas les masques fournis jusqu’alors (toxiques, étouffants, trop petits, …) qui sont amenés à la faciliter !!!

Gel hydro-alcoolique, nettoyage et désinfection des salles, détecteurs de CO2

La FNEC-FP-FO est revenue sur l’urgence de procéder à des livraisons de gel hydro-alcoolique et de lingettes virucides dans toutes les écoles et établissements du département et que, dans la plupart, les seules livraisons effectuées dataient du mois de mai dernier.

La DASEN a rétorqué qu’il n’était pas de la compétence de l’Education nationale de fournir du gel et des lingettes virucides, qu’il s’agissait de la prérogative des collectivités locales, tout comme le nettoyage des locaux et du mobilier. Concernant l’équipement des classes en capteurs CO2, la DASEN a également renvoyé cette responsabilité aux collectivités territoriales, avec lesquelles « un travail partenarial allait s’engager », « par le biais d’échanges, de manière naturelle », mais « non sur un mode injonctif », … puisqu’ « elle relève de la libre organisation des mairies » !

Pour la FNEC-FP-FO 94, cette situation n’a que trop duré ! Nous ne constatons que trop rarement la fourniture de gel ou le nettoyage régulier des salles de classes, la désinfection des parties communes et points de contacts. Par le renvoi aux prérogatives des collectivités, la DASEN tente de s’exonérer de ses responsabilités en ce qui concerne la préservation de la santé des agents !

NON-ACCUEIL DES ELEVES EN CAS DE NON-REMPLACEMENT

DE L’ENSEIGNANT ABSENT

La FNEC-FP-FO a demandé à la directrice académique d’expliciter la suspension de l’accueil en cas de non-remplacement de l’enseignant, avec des situations précises.

– Que font les équipes enseignantes quand des élèves arrivent sans leurs parents à l’école et que leur enseignant est absent ?

– Comment protégerez-vous les collègues de la colère légitime des parents dirigée contre les enseignants qui devront interdire l’accès à l’école ?

– La décision de refuser des élèves se présentant à l’école étant en totale opposition avec l’obligation scolarité, un courrier-type de l’IA sera-t-il à distribuer aux familles ?

– Un accueil est-il prévu pour les enfants de personnels prioritaires ?

Pour la Directrice académique, il est demandé de ne pas brasser les élèves, et malgré le recrutement de contractuels, on ne pourra pas remplacer tous les absents ; en cas de nombreuses absences dans plusieurs écoles, il s’agira de positionner les remplaçants avec équité entre les écoles.

La DASEN n’a pas été en mesure de répondre à la désorganisation provoquée par une telle mesure, tentant d’opposer « l’obligation scolaire » au « droit à la santé » ( !!!!), des remplaçants seraient présents le temps de contacter les familles pour qu’elles viennent chercher leur enfant. La DASEN se refuse à transmettre un courrier-type avec l’en-tête de l’IA pour informer la fermeture de la classe faute de remplacement.

Quant aux personnels prioritaires, aucun accueil n’est prévu par la FAQ. La FNEC-FP-FO a dénoncé une situation ubuesque qui va créer un effet boule de neige de fermetures de classe en ce qui concerne les enseignants qui devront garder leur enfant pour qui la classe est fermée faute de remplaçant, alors que parallèlement, les soignants seront eux aussi obligés de garder leur enfant, alors que le nombre de patients hospitalisés ne faiblit pas.

Depuis lundi, les témoignages de collègues se succèdent, dénonçant la dérèglementation engendrée par cette mesure. « L’IEN m’a demandé de mettre les élèves sans enseignant avec les AESH de la classe pour qu’elles les surveillent en attentant un remplaçant qui n’est jamais arrivé », « faute de remplacement, selon l’IEN, je dois informer les parents qu’il n’y aura pas classe l’après-midi en fin de semaine pour la tenue de plusieurs ESS… », « Je suis directeur d’école, j’ai dû renvoyer plus de la moitié des élèves d’une classe qui se sont présentés seuls ce matin à l’école… Toute la journée, je me suis inquiété au sujet de ces élèves. Sont-ils bien rentrés chez eux ? N’ont-ils pas eu un accident sur le chemin du retour ou fait de mauvaises rencontres alors que leurs parents n’ont pas été prévenus qu’ils ont été renvoyés chez eux en l’absence de leur, et quid de ma responsabilité pénale en cas d’accident ou autre. En tant qu’enseignant et parent je ne comprends pas cette mesure ! »

La FNEC-FP-FO a demandé des précisions concernant les fonctionnements pédagogiques internes à l’école, ULIS, UPE2A, PPRE passerelle, équipe éducative… La Direction Académique a répondu :« il faudra faire attention ». Il ne faudra pas qu’il y ait de répartition dans tous les niveaux de classe comme cela se fait habituellement (du fait de l’absence de remplaçants…) mais uniquement dans les groupes qui avaient été établis en application du protocole, en particulier en maternelle. Pour ce qui est du fonctionnement pédagogique « normal », il est écrit dans la page 15 de la FAQ « La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveaux) est requise ».

Pour la FNEC-FP-FO, c’est à l’Etat d’assurer l’obligation scolaire, ce n’est ni au directeur ni aux collègues de prendre la responsabilité de signer un document interdisant l’accès de l’école à un élève. Cette mesure permet au Ministre de continuer à refuser de recruter tout en accentuant des mesures de déréglementation contre l’Ecole. Force Ouvrière revendique : Ni brassage, ni renvoi des élèves à la maison ! Des recrutements immédiatement, des remplacements systématiques tout de suite !

RECRUTEMENT DE PERSONNELS SUPPLEMENTAIRES

Alors que la Directrice académique, en liminaire, évoquait un contingent d’une centaine de contractuels, dans les faits, interrogés sur le nombre réel de contractuels recrutés, le Secrétaire général n’a pu confirmer qu’une cinquantaine de contractuels.

La FNEC-FP-FO a interpelé la DASEN sur ce nombre, strictement identique à celui d’avant les vacances, et a demandé la prolongation des contrats jusqu’à la fin de l’année scolaire des contractuels initialement recrutés jusqu’au 31 mai. La DASEN a affirmé être, à ce jour, dans l’attente de consigne du ministère et du rectorat « Nous avons un peu de temps d’ici là », nous a-t-elle indiqué…

(Voir avis proposé par la FNEC-FP-FO à la fin de ce compte rendu)

MOTRICITE EN MATERNELLE

La FNEC-FP-FO est intervenue auprès de la DASEN pour que soient clarifiées les activités de motricité en maternelle. En effet, à la publication de la FAQ, des collègues de certaines circonscriptions se sont vu interdire ces activités au nom de la suspension de l’EPS en intérieur. La direction académique nous a confirmé que la motricité ne correspondait pas à de l’EPS et qu’elle pouvait se dérouler normalement. Par ailleurs, une mise à jour de la FAQ a confirmé ce qu’écrivait le SNUDI-FO dans son communiqué du 26 avril.

TRACING

La FNEC-FP-FO a posé le problème du tracing sur les temps périscolaires et les temps de vie privée des élèves, réalisé de fait par les directions d’école alors que cette quantité de travail supplémentaire ne fait pas partie de leurs ORS. Certaines circonscriptions demandent aux directeurs d’établir le tracing de leurs adjoints au mépris de leur vie personnelle et/ou familiale.

La FNEC-FP-FO a rappelé que ceux-ci n’étaient pas habilités à les interroger sur leur agenda privé pour établir la liste des cas contacts à risque. La direction académique a confirmé que le tracing demandé au sein des écoles ne pouvait s’étendre à la sphère privée.

NOMBRE D’ARRETS MALADIE OU PLACEMENTS EN ASA POUR COVID ?

La FNEC-FP-FO a sollicité la direction académique, plusieurs semaines en amont du CHSCTD, pour que soient transmises des données statistiques sur le nombre d’arrêts maladie, ASA isolement, éléments chiffrés afin de connaitre l’impact réel de la pandémie sur les personnels. Mais la Directrice académique a prétexté qu’elle n’était pas en mesure de transmettre ces données.

Pour la FNEC-FP-FO, ces éléments chiffrés auraient pu démontrer que les mesures de protection des personnels sont insuffisantes ; en refusant des transmettre ces éléments, la représentante du Ministre tente d’empêcher l’exercice du mandant des membres du CHSCT.

MEDECINE DE PREVENTION

La FNEC-FP-FO a également interrogé la DASEN au sujet de la médecine de prévention :  Comment la DSDEN fait-elle pour faire face aux demandes des collègues alors qu’il n’y a plus qu’un seul médecin de prévention ? Un recrutement de médecins de prévention est-il prévu ? Comment sont instruit les dossiers de demandes de temps partiel ? d’Exeat-Ineat pour situation de handicap ou médicale grave ? de demandes de bonification médicale dans le cadre du mouvement intradépartemental ? Ces modalités sont-elles compatibles avec le calendrier des opérations administratives ?

DASEN : Les supports existent, mais il y a un manque de candidats. Cela s’explique peut-être par une offre très importante, une méconnaissance du métier de médecin de prévention et un possible manque d’attractivité.

La Directrice de cabinet explique que « dans la situation exceptionnelle que nous connaissons, les médecins préfèrent se rendre utiles dans les hôpitaux ».

FNEC-FP-FO : La pénurie de médecins de prévention est un problème qui est largement antérieur à la survenue de la pandémie de Covid-19. C’est même une préoccupation récurrente de la FNEC-FP-FO depuis des années ! La pandémie ne peut pas encore une fois servir de prétexte à l’incurie de ce Ministère !

ASA cas contact,

La FNEC-FP-FO est intervenue auprès du Secrétaire général sur des régularisations d’ASA demandées au personnel en isolement, garde d’enfants, cas contacts…

Le Secrétaire Général a confirmé qu’il n’y avait aucun formulaire spécifique et que les personnels étaient automatiquement placés en ASA en fonction des situations transmises.

La FNEC-FP-FO invite les collègues à faire remonter immédiatement les cas où des documents justificatifs sont exigés par les IEN ou les personnels de direction dans le cadre d’ASA de droit !

Personnels administratifs

Parmi les personnels administratifs des services du rectorat et de la DSDEN, Monsieur le Secrétaire général nous informe que 138 personnels sont équipés pour le télétravail (seuls les personnels administratifs sont éligibles au télétravail). Les personnels travaillent sur 1, 2, 3 ou 4 jours par semaine. Peu de personnels sont en ASA pour vulnérabilité à la DSDEN, moins de 5 visiblement.

La FNEC-FP-FO a soumis au vote des membres du CHSCT 3 avis

Avis 1
Afin de prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents liés à la crise sanitaire de la covid-19, le chsct-d demande le recrutement immédiat et massif d’enseignants permettant le remplacement des personnels malades ou en ASA, l’allègement significatif des effectifs des classes avec le maintien de la totalité des heures dues aux élèves et la prolongation jusqu’à la fin de l’année scolaire des contrats des contractuels recrutés initialement jusqu’au 31 mai 2021, ainsi que le recrutement immédiat d’infirmières et de médecins pour l’Éducation nationale.

VOTE 5 pour 1abstention : FNEC-FP-FO 2 pour, FSU 2 pour, CGT 1pour,

SE-UNSA 1 abstention

Avis 2
Afin de prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents liés à la crise sanitaire de la covid-19, dans un contexte d’une circulation de virus très élevée et de l’émergence de nouveau variant, le chsct-d demande que TOUS les personnels de l’EN (enseignants, administratifs, AED, AESH) qui le souhaitent, soient vaccinés immédiatement, sur temps de travail, sans aucune restriction d’âge ou de pathologie.

VOTE 5 pour 1abstention : FNEC-FP-FO 2 pour, FSU 2 pour, CGT 1pour,

SE-UNSA 1 abstention

Avis 3
Afin de prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents liés à la crise sanitaire de la covid-19, le chsct-d demande la fourniture, a minima, de masques chirurgicaux de type II R (résistants aux éclaboussures) à raison de 3 masques par jour, à tous les enseignants et AESH du département, et de masques FFP2, les seuls reconnus par le Code du travail, pour tous les personnels en activité qui le souhaitent (personnels enseignants, administratifs,, AED, AESH) , la fourniture dans les écoles de masques pédiatriques jetables, de gel et de lingettes virucides en nombre suffisant, l’installation de capteurs de co2 dans chaque salle de classe.

VOTE 5 pour 1abstention : FNEC-FP-FO 2 pour, FSU 2 pour, CGT 1 pour,

SE-UNSA 1 abstention

Les représentants de la FNEC-FP-FO 94 au CHSCTD

Sarah Chastel – Yves Greiner –

Sylvain Bui – Salima Khellil

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