Modalités de mise à disposition de masques pour les personnels enseignants et AESH pour la rentrée du 2 novembre : lettre à la DASEN

Luc Bénizeau

Secrétaire départemental 

A

Madame la Directrice académique

DASEN du Val-de-Marne

 

Objet : Modalités de mise à disposition de masques pour les personnels enseignants et AESH pour la rentrée du 2 novembre

 

Madame la Directrice Académique,

Compte tenu de la toxicité de la zéolithe d’argent et de cuivre, produits biocides imprégnant le tissu des masques DIM fournis par le ministère de l’Éducation nationale depuis la rentrée scolaire pour protéger les personnels enseignants et AESH dans le contexte Covid-19,  le Gouvernement a annoncé le mardi 20 octobre sa décision de ne plus utiliser ces masques et de les retirer provisoirement par précaution en attendant le résultat d’une enquête.

Saisie en urgence pour estimer les risques potentiels liés au port des masques DIM, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) a conclu « que des effets toxicologiques à moyen terme tels que l’accumulation d’ions argent Ag+ dans les organes peuvent résulter de ces expositions, et que des risques sanitaires ne peuvent donc être totalement écartés. » Par conséquent, le gouvernement a confirmé le retrait et le remplacement de ces masques par précaution.

Nous nous permettons de vous interroger sur la procédure de remplacement de ces masques et de la mise à disposition – dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la rentrée des vacances d’automne – de nouveaux masques pour nos collègues.

Nous souhaiterions des clarifications sur :

  • la nature des masques qui seront fournis à chaque enseignant et AESH ;
  • le nombre de masques qui seront fournis à chaque enseignant et AESH ;
  • les modalités d’acheminement des masques dans chacune des écoles et établissements spécialisés (IME) du département ;
  • le renouvellement et la mise à disposition de masques chirurgicaux (masques à usage médical de type II) pour les personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 ou présentant l’un des facteurs de vulnérabilités au Covid-19 (Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020).

Les premières informations communiquées par certains IEN font état d’une livraison de masques en tissu de marque CORELE dans les prochains jours, dans les circonscriptions ou dans des écoles « pôles ressources », et de leur mise à disposition auprès des directeurs d’école sur des temps de permanence le midi et le soir.

Si ces dispositions venaient à être confirmées, ces masques en tissu ne pourraient pas être portés par nos collègues dès ce lundi 2 novembre, puisque tous les masques grand public en tissu doivent être lavés en machine avant leur première utilisation. Par ailleurs, nous tenons à rappeler qu’il ne fait pas partie des missions des directeurs d’école, ni de leurs obligations de service, de faire des livraisons. Les obligations de service des professeurs des écoles, qu’ils soient directeurs ou adjoints, sont de 24 heures hebdomadaires devant élèves, et de 108 heures annualisées pour lesquelles il existe un cadrage réglementaire et dans lequel ne figurent pas de tâches de livraison. Nous tenons à rappeler également que le véhicule des personnels n’est pas un véhicule de fonction, ni un véhicule de service. Enfin, sans ordre de mission adressé à l’agent, il ne peut y avoir de déplacement en dehors de la résidence administrative ; l’ordre de mission doit couvrir les frais de déplacement et les risques du trajet. Il permet le décompte des heures de trajet du temps de travail. En outre, même avec un ordre de mission, sauf réquisition de son véhicule, l’agent n’a aucune obligation de mettre à disposition son véhicule personnel pour des missions n’entrant pas dans sa fiche de poste et ses obligations de service. Enfin, dans le contexte du nouveau confinement national décrété par le Président de la République, les agents devront être en possession d’un « justificatif de déplacement professionnel » pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur(s) école(s) d’affectation. Aussi, un personnel enseignant ou AESH qui se déplacerait en circonscription ou dans une école « pôle ressource », c’est-à-dire dans un lieu ne faisant pas partie des lieux d’exercice de son activité professionnelle (certaines circonscriptions se situant par ailleurs dans les locaux de la DSDEN à Créteil) pourrait être sanctionné d’une amende de 135 euros.

Aussi, pour garantir la sécurité de tous les personnels enseignants et AESH face à la Covid-19, et parce qu’il est inacceptable d’envisager que nos collègues se retrouvent sans masque de protection lundi matin, nous demandons que des masques chirurgicaux livrés par “porteur spécial” soient distribués dans chaque école dès lundi matin, avant la reprise des cours.

Le SNUDI-FO tient à rappeler que l’employeur est responsable de préserver la santé de tous les personnels enseignants et AESH pendant leur activité professionnelle. À ce titre, le SNUDI-FO 94 revendique depuis le 17 septembre :

  • Des masques FFP2 pour tous les personnels vulnérables (enseignants, AESH, …) et à minima des masques chirurgicaux de type 2 pour tous à raison de 3 par jour (un par demi-journée, un pour la pause méridienne) ;
  • Du gel hydro-alcoolique en quantité́ suffisante pour chaque personnel et dans toutes les écoles ;
  • Des lingettes virucides pour chaque personnel ;
  • L’abrogation du jour de carence, particulièrement dans le cas d’une infection Covid-19 ;
  • La reconnaissance de l’imputabilité́ au service en cas de contamination Covid-19 ;
  • Le suivi médical des personnels à risques par la médecine de prévention ;
  • Une priorité pour tous les enseignants et les AESH leur permettant de passer les tests en urgence et d’obtenir les résultats en quelques heures (comme ce fut le cas pour le Premier ministre …)
  • Le Ministre ne peut pas se décharger sur les directeurs de sa responsabilité en matière d’isolement des élèves et des personnels. Afin que ceux-ci soient protégés, ces décisions doivent être notifiées par écrit par l’ARS ou (et) la Directrice académique ou par l’IEN.
  • Un plan d’urgence de recrutement d’enseignants supplémentaires et d’aménagement de salles de classe, afin de limiter le nombre de personnes par salle et généraliser les groupes réduits qui limiteront la propagation du virus et permettront un rattrapage pour nos élèves. De même un aménagement des salles des maîtres est indispensable.

Dans l’attente de votre retour et certain de votre détermination à protéger tous les agents placés sous votre autorité, nous vous prions de croire, Madame la Directrice Académique, à l’expression de toute notre considération.

Pour le SNUDI-FO 94,

Luc BENIZEAU

Secrétaire départemental

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