Compte-rendu de l’audience intersyndicale du 8 octobre

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Compte-rendu de l’audience intersyndicale du 8 octobre 2019

Aucune avancée vers la satisfaction de nos revendications ! Pire encore, plus de précarité et une frénésie de la DSDEN pour les PIAL : ASSEZ !
Tous au rectorat de Créteil le 6 novembre !
Si ça ne suffit pas, préparons la grève !

Une délégation composée de 3 AESH et de 3 représentants du SNUDI-FO, du SNUipp-FSU et de la CGT Educ’Action a été reçue par la Directrice Académique, le Secrétaire Général et les responsables des AESH à la DSDEN, Mmes Dubarle et Coste.

La délégation a expliqué que, contrairement à ce qui est annoncé dans le courrier que la DASEN a adressé aux familles d’élèves en situation de handicap accompagnés, les conditions de travail des AESH se sont aggravées du fait de leur mutualisation, en raison de la pénurie de recrutement et d’une quotité horaire insuffisante. Ainsi, au lieu de suivre presqu’à temps complet un élève, les AESH doivent en suivre plusieurs – parfois jusqu’à quatre !-, passant, dans la même journée, d’une école à l’autre dans le cadre des PIAL. Cette détérioration aggravée des conditions de travail ne s’accompagne de surcroît d’aucune augmentation de salaire, alors même que les temps de déplacement s’allongent !

La délégation a demandé, qu’a minima, le temps de travail des AESH soit porté à 24 heures effectives devant élève, auxquelles doivent s’ajouter 2 heures pour la prise en compte du travail invisible. La délégation a réitéré sa demande de porter ainsi le salaire des AESH de 57 à 68% du SMIC. Même si cela est encore très insuffisant, il n’en reste pas moins qu’il s’agit là de la compétence de la DASEN et que cette revalorisation constituerait une première étape significative. Le Val-de-Marne reste, en effet, le parent pauvre de l’académie : dans le 93, les AESH travaillent sur une quotité horaire de 68%, dans le 77, sur 75%.
La Directrice académique a répondu que les AESH signeraient des contrats de 3 ans sur 41 semaines en conformité avec la circulaire ministérielle mais que leur quotité, donc leur salaire, resterait le même.

La Directrice académique s’est dite tout de même prête à réfléchir à une augmentation de la quotité dans le futur en fonction « de l’optimisation du travail des AESH dans les PIAL ». En clair, si la DSDEN estime que le temps de travail suffit à répondre à tous les besoins avec la quotité actuelle à travers des emplois du temps et des aller-retours entre établissements, rien ne bougera pour la rémunération des AESH ! Faire plus avec le moins possible !

En tout, ce sont 1.590 AESH « à une dizaine près » qui sont embauché.es dans le Val-de-Marne, soit une diminution de 240 par rapport à l’an passé (selon les chiffres communiqués par le Ministère à la Commission d’enquête parlementaire Jumel).
Pire encore, 200 AESH qui relevaient du cadre de gestion de la DSDEN ont été « contacté.es » pour passer sous la gestion du Lycée mutualisateur, soit 200 AESH qui vont devenir AESH-Mutualisé.es afin d’alimenter la machine à broyer des PIAL ! Selon l’Inspectrice d’académie, cela ne change rien pour les AESH : « même contrat, reprise de l’ancienneté, même cadre de gestion ».
Pour tou.tes les AESH qui ont signé leur contrat non conforme à la circulaire, la Directrice académique nous annonce que le problème de logiciel est réglé au niveau académique et que les avenants seront signés « par vagues », autour du 15 octobre, puis autour du 6 novembre jusqu’au 16 décembre, date à laquelle tous les contrats des collègues AESH seront transformés selon le « nouveau cadre de gestion ».

La délégation a rappelé son opposition aux PIAL, qui aggravent les conditions de travail des AESH et des directeurs. La Directrice Académique a annoncé qu’il y avait cette année 46 PIAL, dont elle nous communiquerait la liste, attendue depuis la rentrée. Elle a annoncé que les PIAL seraient généralisés conformément à la loi.
Nos organisations syndicales en exigent l’abandon, et défendrons les droits des AESH s’ils étaient remis en cause dans les PIAL.

La Directrice académique et l’IEN-ASH se félicitent d’une formation « filée » depuis la rentrée pour les encadrants et a annoncé un plan de formation pour les AESH (60h) et de possibles formations en commun avec les enseignants.

MAIS TOUJOURS AUCUN PLAN REEL DE FORMATION CONTINUE POUR LES AESH ET UNE PARTIE DE CETTE FORMATION SE FERAIT HORS TEMPS D’ACCOMPAGNEMENT, avec l’argument des 2 heures hebdomadaires destinées au travail invisible !
La délégation a demandé que la formation se fasse sur le temps d’accompagnement ou, qu’a minima, la formation hors temps d’accompagnement soit payée en heures supplémentaires. La DASEN a répondu par la négative, expliquant que le cadre réglementaire permettait cette organisation !

La délégation a demandé que cessent les emplois du temps à trous pour les AESH du second degré, qui ont souvent pour effet de conduire les personnels à travailler tous les jours, y compris les mercredis matin, les empêchant ainsi de faire les centres de loisirs pour compléter leur salaire ou leur engendrant des frais supplémentaires de garde d’enfant alors que leur nombre d’heures rétribué reste inchangé.
La Directrice académique s’est engagée à sensibiliser les chefs d’établissement à ce sujet.

La délégation a dénoncé le nombre important d’élèves en attente d’AESH et l’annonce de certains enseignants référents que les recrutements étaient stoppés faute de budget.
La Directrice académique a expliqué qu’ils avaient dû faire face à 100 démissions pendant l’été mais que le recrutement n’était pas interrompu, qu’il était en cours.

Mais à travers un cas particulier, il a été aisé de comprendre que c’est sur la base du nombre d’heures de notifications dans un établissement que la DSDEN comptait s’appuyer pour limiter l’affectation des AESH. Plus précisément, il s’agira pour les services administratifs de juger eux-mêmes de la pertinence du nombre d’heures notifiées par la CDAPH afin d’ajuster les besoins en personnel d’accompagnement ! Ainsi, par exemple, pour un établissement qui totalise 125 heures d’accompagnement notifiées, alors que 6 AESH étaient nécessaires, 5 devraient suffire selon l’appréciation des services administratifs ! Il s’agit bien donc d’une question de budget !

Enfin, la délégation a présenté des situations précises qui montraient que la situation n’est pas si fluide et satisfaisante comme ils souhaitaient nous la présenter.
Le Secrétaire général a invité la délégation à faire remonter les situations.

Pour finir, la délégation a rappelé l’ensemble des revendications de la pétition intersyndicale.
L’Inspectrice d’académie a répondu que la plupart de ces revendications n’était pas de sa compétence. C’est la raison pour laquelle nous nous rendrons en audience académique le 6 novembre, et solliciterons l’intervention ferme de nos syndicats nationaux auprès du Ministère.

Il n’y a donc aucune avancée et même une augmentation du temps de travail des AESH pour le même salaire ! C’est inadmissible ! Le SNUDI-FO 94, le SNUIPP 94 et la CGT Educ’Action 94 proposent donc aux AESH, aux enseignants, aux parents d’élèves en situation de handicap, de se rassembler devant le Rectorat de Créteil le mercredi 6 novembre à 15 heures afin de soutenir les revendications unitaires qui seront portées à l’audience de 15h30 :
– Garantie que tous les contrats PEC arrivés à échéance soient reconduits ;
– Augmentation immédiate du nombre d’heures des contrats AESH de 23h à 26h soit 24h de classe + 2h de réunion
– Le versement de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH exerçant en éducation prioritaire ;
– Paiement des heures supplémentaires faites en cas de classe de découvertes ou de sorties scolaires ;
– Prise en compte des années de CUI et PEC pour la CDIsation ;
– Le versement de la prime de fin d’année de 350 euros ;
– Le droit de pouvoir travailler à temps complet ;
– La création d’un véritable statut de fonctionnaire d’Etat pour les AESH ;
– La création du nombre d’emplois nécessaires pour couvrir tous les besoins et répondre strictement aux notifications des élèves, pas à leur détriment au sein d’une gestion trafiquée et localisée ;
– Une véritable formation professionnelle de qualité sur le temps de travail ;
– Le maintien des AESH-i et AESH-co, non à la mutualisation prévue avec les PIAL ;
– La création de tous les postes de l’enseignement spécialisé, des classes, des structures et des établissements nécessaires ;
– L’abandon des PIAL et de la loi Blanquer dite « école de la confiance » !

Si ces revendications ne sont pas satisfaites, le SNUDI-FO 94, le SNUIPP 94 et la CGT Educ’Action 94 organiseront des Assemblées Générales intersyndicales au mois de novembre, proposeront aux AESH, aux enseignants, de préparer la grève unitaire et solliciteront l’appui des parents pour gagner.

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