Le SNUDI-FO 94 reçu par la DASEN le jeudi 10 octobre
Compte-rendu
Jeudi 10 octobre, le SNUDI-FO 94 a été reçu, à sa demande, par Mme MOUQUET-BURTIN, Directrice académique, Mme DEL-BIANCO, IEN-A, M. KAKOUSKY, Secrétaire général, et Mme POPULO, responsable de la DRHM.
Lors de cette audience, le syndicat est intervenu pour défendre les situations individuelles de plusieurs collègues (demandes d’exeat, de temps partiel, …) et d’écoles (remplacements non assurés, demande de moyens supplémentaires, …) mais également pour obtenir des réponses ou des éclaircissements concernant différents sujets.
Respect du droit syndical
Les représentants du syndicat ont alerté la Directrice académique sur les demandes non réglementaires dont font l’objet les collègues de plusieurs circonscriptions concernant leur participation à une réunion d’information syndicale : exigence d’un format spécifique de déclaration (PDF par exemple dans une circonscription), demande d’une attestation de présence, …
La Directrice académique a confirmé qu’aucun texte réglementaire n’oblige les participants à une RIS à fournir une attestation de présence, ni à déclarer leur participation sous un format précis, la seule obligation réglementaire étant d’informer l’IEN de sa circonscription (mail, papier libre, formulaire pré-rempli) avant la tenue de la RIS.
Le SNUDI-FO restera vigilant à ce que les enseignants ne subissent aucune entrave dans l’exercice de leur droit syndical et invite les collègues à alerter le syndicat lors de toute tentative de remise en cause de ce droit.
Le SNUDI-FO a également tenu à alerter Madame la Directrice académique sur le fait que plusieurs municipalités refusent (sous divers prétextes, dont Vigipirate) que se tiennent dans les écoles des réunions d’information syndicale en même temps que des enfants sont accueillis dans des dispositifs périscolaires.
Le SNUDI-FO a rappelé que l’utilisation des locaux scolaires est régie par des textes réglementaires (articles du code de l’Education) rappelés dans le règlement-type départemental, et que ces textes établissent que l’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur d’école, qui est « responsable de la sécurité des personnes et des biens », notamment « pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».
Le règlement type départemental rappelle d’ailleurs que « les réunions syndicales organisées dans le cadre du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique doivent être considérées comme nécessaires aux besoins de la formation initiale et continue. »
Madame la Directrice académique a confirmé que la tenue d’une réunion d’information syndicale dans une école ne relevait pas d’un accord de la Mairie, mais du directeur de l’école. Elle s’est engagée à faire un rappel aux municipalités concernées qui ne peuvent en interdire l’organisation ou imposer des contraintes horaires.
Situation des écoles de Villejuif
La délégation du SNUDI-FO 94 est revenue sur la situation alarmante que vivent, depuis la rentrée, les enseignants et les directeurs des écoles de Villejuif, suite au changement de parc informatique opéré sans concertation par la Municipalité lors des vacances d’été et qui remet gravement en cause le fonctionnement des écoles et les conditions de travail des collègues : réquisition des ordinateurs et des imprimantes avec de grandes difficultés pour pouvoir sauvegarder les données, installation d’un nouveau matériel non configuré et de pare-feu bloquant la consultation des messageries et de nombreux sites indispensables au fonctionnement de l’école.
Cette situation, déjà signalée à la Municipalité et à l’Inspection académique sans qu’aucune solution n’ait été apportée à ce jour, se trouve aggravée par l’annonce faite par le médecin scolaire de cesser ses activités, suite à la disparition de toutes ses données et à l’installation d’un équipement informatique hors d’état de fonctionnement.
Madame la Directrice académique a assuré qu’elle interviendrait de nouveau auprès du Maire de Villejuif, pour que les conditions de travail des enseignants et du médecin scolaire soient rétablies.
Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) / Frais de stage et de déplacement
Si les EFS du département ont reçu un courriel les invitant à remplir un formulaire de demande d’IFF à renvoyer signé et complété avant le 11 novembre, ils n’ont pas toujours pas reçu d’information concernant le remboursement des frais de stage qui peut se révéler plus avantageux pour certains stagiaires.
La Directrice académique veillera à ce qu’une information parvienne aux EFS.
Pour toute demande d’informations ou de conseils, contactez le syndicat.
Indemnités de chômage des stagiaires licenciés
Les stagiaires licenciés ont reçu normalement le 13 septembre dernier une attestation employeur leur permettant de percevoir leur indemnité chômage.
Indemnités REP des M1 en alternance 2018-2019
L’an dernier, des M1 ont réalisé des stages en REP/REP+ mais n’ont, à ce jour, toujours pas perçu l’indemnité correspondante.
La Direction académique a signifié que la situation des collègues concernés était en cours de traitement et que l’indemnité sera versée au 30ème.
Formation adaptée pour les EFS renouvelés
Cette année, 33 EFS ont été renouvelés. Certains ont vécu une rentrée très difficile du fait, par exemple, de l’absence de BR pour les compléter en début d’année ; d’autres se retrouvent très éloignés de leur école d’affectation (quatre heures de trajet pour certains !) avec pour conséquence inévitable une dégradation de leurs conditions de formation. Plusieurs de ces EFS songent déjà à démissionner. Le SNUDI-FO demande qu’une extrême bienveillance s’applique à leur égard et qu’une formation spécifique leur soit dispensée, leur évitant ainsi de suivre des cours identiques à ceux auxquels ils ont déjà assisté l’an dernier.
Madame l’Inspectrice d’académie nous informe qu’elle a donné des recommandations visant à accompagner au mieux ces EFS. Elle nous informe également que, parmi les 33 EFS renouvelés, certains ont déjà démissionné. Elle convient qu’une formation spécifique devrait leur être dédiée mais qu’il s’agit là de la compétence de l’INSPE.
Le SNUDI-FO invite tous les EFS renouvelés à prendre contact avec le syndicat en cas de difficultés.
Adresse électronique et NUMEN des EFS
Les EFS 2019-2020 ont tous reçu leurs identifiants de messagerie professionnelle ainsi que leur NUMEN. Ils doivent activer leur compte en se rendant sur la plateforme GLACE.
En cas de difficultés, ils sont invités à prendre contact avec l’Administration via l’adresse mail efs-94@ac-creteil.fr
Date des jurys de titularisation
Deux jurys de titularisation intermédiaires sont prévus et se tiendront les 27/11/2019 et le 29/01/2020 pour les stagiaires prolongés. Le SNUDI-FO est revenu sur sa demande d’instaurer un « jury balai » permettant aux stagiaires prorogés d’être titularisés à la suite de la validation de leur M2, en cours d’année, évitant ainsi à ces derniers de refaire une année complète de formation.
La Directrice académique a répondu y être favorable, mais que cette décision dépend de l’UPEC, qui se refuse toujours à la mettre en œuvre.
Le SNUDI-FO et sa fédération, la FNEC-FP FO, continueront de revendiquer la mise en place d’un « jury balai ». Les deux élus au conseil d’administration de l’INSPE reposeront la question lors de la tenue du premier conseil. Le SNUDI-FO 94 invite les enseignants fonctionnaires stagiaires à signer et à faire signer la pétition.
Médecine de prévention
Questionné sur le recrutement de médecins de prévention, le Secrétaire Général informe que 3 médecins de prévention sont à disposition du département : les docteurs GUERGUERIAN, BASSET et HACHANI. Ils officient 1,5 jour par semaine dans le département et les demandes de rendez-vous doivent être envoyées à l’adresse mail ce.sema@ac-creteil.fr.
Remplacements
Interrogée sur les moyens de remplacement disponibles par zone, la Directrice académique s’est refusée à fournir des données chiffrées, prétextant la fluctuation des chiffres d’un jour à l’autre.
Elle reconnait toutefois que d’importants problèmes de remplacement se sont posés sur les circonscriptions de Choisy-le-Roi et de Créteil.
Le SNUDI-FO a abordé la crise du remplacement que connaîtra immanquablement le département dans les jours et semaines à venir, avec les pics épidémiques prévisibles. La Directrice académique reconnait que les moyens dont elle dispose sont insuffisants et qu’il lui faudra recourir au recrutement de contractuels dont 30 sont déjà en poste à l’heure actuelle.
BR à Maisons-Alfort et à Vincennes
Le SNUDI-FO a obtenu la confirmation que les BR rattachés à Maisons-Alfort et à Vincennes et qui disposent d’un avis de suppléance pour 24 heures d’enseignement dans des communes à 4 jours de classe (par exemple un remplacement du lundi au vendredi à Choisy ou un remplacement lundi et mardi à Alfortville puis jeudi et vendredi à Charenton) n’ont aucune obligation de se rendre dans leur école de rattachement le mercredi matin.
Etudes, cantines, indemnités communales de direction – Cumul d’activité – Défiscalisation
De très nombreux collègues ont été sollicités par des municipalités afin de procéder à des demandes de cumuls d’activités pour effectuer des surveillances de cantines et/ou des études.
Le SNUDI-FO est intervenu à ce sujet lors du dernier CDEN. Voici les réponses apportées par les responsables de la Direction académique :
– l’employeur étant distinct de l’Education nationale, les heures supplémentaires effectuées pour faire des cantines ou des études doivent faire l’objet d’une demande de cumul d’emploi à renvoyer, par voie hiérarchique, à la DSDEN. La Directrice académique a assuré qu’elle ne s’opposerait à aucune demande.
– les enseignants à temps partiel jouissent de la possibilité d’effectuer ces heures de surveillance, contrairement à ce qui est inscrit dans la circulaire Positions de l’Inspection académique du 10 janvier 2019 (« Les fonctionnaires autorisés à accomplir un service à temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans ne peuvent cumuler celui-ci avec l’exercice d’un autre emploi. Dans ce cas, seule la production d’œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques est autorisée »). La Direction académique procèdera à la modification de cet alinéa qui n’est plus conforme à la réglementation.
Dans le même temps, la très grande majorité des communes du département n’ont pas mis en application le décret n°2019-133 du 25 février 2019 qui prévoit la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019.
Or ce décret prévoit que les rémunérations versées aux enseignants par les communes au titre des études et des cantines, ainsi que les indemnités communales de direction (décret n° 66-787 du 14 octobre 1966), fassent l’objet d’une exonération fiscale.
Le SNUDI-FO s’adresse aux municipalités du département afin que la défiscalisation des heures supplémentaires soit effectivement mise en œuvre à titre rétroactif depuis le 1er janvier 2019, comme le prévoit le décret.
Audience Hors-Classe
Par un courrier en date du 30 juin – resté sans réponse ! – le SNUDI-FO a sollicité une audience en urgence suite à la publication du tableau d’avancement à la Hors-Classe.
Le syndicat renouvelle sa demande d’audience ; il continue de revendiquer que l’Ancienneté Générale de Service soit le principal discriminant au passage Hors-Classe afin de ne pas léser les anciens instituteurs ; il rappelle également que, lors de la mise en application de PPCR, beaucoup d’enseignants se sont vus notifier une appréciation finale sans même avoir fait l’objet d’un rendez-vous de carrière, ni même avoir été destinataires de cette appréciation, les privant ainsi de la possibilité de formuler un recours qui puisse être examiner en CAPD … Une des multiples injustices découlant de PPCR que FO a refusé de signer.
Calendriers des opérations
Depuis la rentrée, les écoles n’ont pas reçu les calendriers des opérations de gestion collective. Le SNUDI-FO demande que, comme les années précédentes, les calendriers soient envoyés par mail dans les écoles afin que les collègues soient informés de leurs droits dans les délais requis.
La Direction académique reconnait ne pas avoir connaissance de ce problème. Elle assure que la situation va se régler.
Formation des directeurs d’écoles en REP
Des directeurs d’écoles situées en REP ont reçu le mardi 17 septembre une circulaire stipulant qu’une formation dans le cadre de la mise en place du dispositif 100% réussite aurait lieu sur leur temps de décharge.
Le SNUDI-FO considère que le temps de décharge des directeurs est dévolu à la réalisation des innombrables tâches administratives et qu’en programmant des formations sur ce temps, l’Administration impose donc aux directions d’écoles qu’elles effectuent leur travail administratif sur leur temps personnel. Le SNUDI-FO demande donc que ces formations de directeurs soient décomptées des 18 heures de formation.
La Directrice académique spécifie que ces formations ne revêtent aucun caractère obligatoire. Les directeurs ne sont pas obligés d’y participer. Elle interviendra toutefois auprès des IEN pour qu’ils intègrent, dans la mesure du possible, ces formations dans les plans de formations.
ERSEH à Maisons-Alfort
Un poste d’ERSEH n’ayant pas été pourvu sur la circonscription de Maisons-Alfort, le SNUDI-FO demande à la Directrice académique dans quelles conditions s’opèrera le suivi des élèves en situation de handicap ainsi que la gestion des AESH.
La Directrice académique répond qu’une nomination vient d’être effectuée par les services.
Exeat
Le SNUDI-FO demande que la liste précise des collègues ayant obtenu un exeat soit transmise à la CAPD.
La Directrice académique s’engage à la fournir lors de la première CAPD de l’année. Elle précise que sur les 53 promesses d’exeat qu’elle a octroyées, 38 ont pu être finalisées avec une promesse d’ineat concomitante.
À la demande du SNUDI-FO, la Directrice académique assure qu’elle renouvellera automatiquement une promesse d’exeat en 2020 pour les 15 collègues restants s’ils n’obtenaient pas satisfaction aux permutations.
Le SNUDI-FO se félicite de cette décision de nature à rassurer tous les collègues concernés.
Pour toute question, vous pouvez contacter les élus du personnel du SNUDI-FO 94 à la CAPD et au CTsD :
Luc BÉNIZEAU : 06 72 04 80 68, Benoît BALORDI 06 62 96 51 07,
Caroline GALLIEN : 06 29 08 68 33, Christine BRIANT-BAZIN : 06 85 78 36 30,
Samia AIT ELHADJ : 06 17 87 73 81, Claudia DEMIR : 06 88 03 61 12,
Thierry AUDIN : 06 22 91 00 57, Céline MOUNEAU : 07 71 77 0.3 82,
Olivier LEGARDEUR : 06 09 79 83 84, Yves GREINER : 06 23 80 15 78