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Une nouvelle circulaire non appliquée et des réponses évasives aux revendications mais pour la DASEN « tout va bien » !
La délégation intersyndicale (SNUDI-FO 94, CGT Educ’action 94 et SNUipp-FSU 94) accompagnée de deux AESH et d’une élue du Conseil Départemental du Val de Marne, a été reçue ce mardi 2 juillet à 14h par la DASEN, le Secrétaire Général, l’IEN-ASH et la Chef des moyens.
La DASEN nous a accueilli dans le cadre d’un « premier groupe de travail » alors que l’intersyndicale avait demandé d’être reçue sur la base des revendications précises de la pétition signée par des centaines d’AESH, d’enseignants et de parents.
Des courriers d’élus ont été envoyés à la Directrice académique pour soutenir ces revendications.
La délégation a demandé que tous les contrats soient renouvelés.
La direction académique a indiqué que tous le seraient sauf en cas d’absences injustifiées ou de fautes graves. C’est la responsabilité des IEN ou des ERSEH et des chefs d’établissement dans le 2nd degré. Les AESH qui ne sont pas renouvelés peuvent être accompagnés d’un délégué syndical de leur choix s’ils le veulent.
Les AESH ont reçu par courrier leurs renouvellements de contrats la semaine dernière.
Or, ces contrats ne respectent pas les nouvelles dispositions imposées par la circulaire ministérielle du 5 juin (MEN 2019-090), notamment le passage à un CDD de 3 ans et l’allongement du temps de service au minimum à 41 semaines et non plus 39.
Face à cette non-application, la DASEN a rétorqué que la circulaire état arrivée tardivement et que l’ « application académique » ne permettait pas ces transformations pour le moment !
Faut-il une « application » spéciale pour inscrire une date de fin de contrat à 2022 et non 2020 et 41 semaines au lieu de 39 ?!
« La conformité aux textes nous la respecterons » dixit la DASEN. mais à une date non précisée. Elle nous a renvoyés vers l’académie car selon elle, les 3 départements doivent concerter pour harmoniser.
Nous lui avons ainsi demandé qu’un courrier soit adressé aux AESH pour les rassurer à ce sujet : elle va voir si cela est possible.
L’intersyndicale considère que les AESH doivent impérativement recevoir à la rentrée un avenant prenant en compte ces nouvelles dispositions en conformité avec la circulaire, avec la mention du CDD de 3 ans.
Sur le passage de 39 à un minimum de 41 semaines, qui aurait été l’occasion d’une augmentation de rémunération, la DASEN a fait le choix d’allonger notre temps de travail sur 42 semaines mais toujours avec la même quotité horaire (57%) !
La boîte de Pandore ouverte par le ministre Blanquer est ouverte : le temps de travail des AESH va être rentabilisé !
Concrètement, les AESH effectueront toujours 21h avec élève durant les 36 semaines de cours et les 6 semaines restantes (delta entre les 36 et 42 semaines) seront le grand fourre-tout des heures invisibles pour les réunions, concertations, temps de transports, accueil des familles…mais aussi sorties et voyages scolaires ainsi que les formations !
Ainsi, sans augmentation de salaire, par exemple, les AESH pourraient être amenés à travailler durant les petites vacances scolaires pour participer aux formations.
La DASEN se met à la mode de la start-up nation et sait aussi se montrer créative : les AESH-i vont être amenés à disparaître pour devenir des « i-Fourchettes » !
En effet, les AESH du Titre 2 (principalement individuels) ont vu leurs contrats modifiés pouvant aussi être mutualisés. Dans le cadre d’une mutualisation généralisée et forcée des moyens humains, au mépris des notifications MDPH, les AESH «i-Fourchettes » seront une sorte de variable d’ajustement du temps d’accompagnement à la discrétion des équipes éducatives et non plus en fonction de la notification MDPH. La DASEN mentionne l’évaluation de la MDPH avec une notification à la clé comportant cette fourchette d’heures, puis une évaluation « pluridisciplinaire » et basée sur des observations du RASED (dont ce n’est pas la mission) et les évaluations nationales, pour ce qu’ils appellent habilement « le besoin effectif de l’élève » !
Le malade de l’inclusion (l’Education Nationale) fait ainsi sa propre ordonnance, ce qui est un recul fondamental du droit des élèves en situation de handicap !
Mutualisation toujours avec les PIAL : aucune évaluation sérieuse n’a été communiquée sur les expérimentations menées cette année, juste des impressions copiées-collées des documents publicitaires du ministère.
L’année prochaine, les PIAL expérimentés cette année seront prolongés à Créteil, Villeneuve Saint Georges, Chevilly-Larue, Saint-Maur et Joinville.
L’expérimentation s’étendra aux villes suivantes : Ivry, Vitry et Fontenay pour le 1er degré ; Fresnes, Charenton, Alfortville, Vitry, Champigny, Chennevières, Sucy et Limeil pour le 2nd degré. Pour le 1er degré, le pilote sera l’IEN et le coordinateur le directeur d’école ; pour le 2nd degré, le pilote sera le chef d’établissement, le coordinateur, soit un professeur, soit le CPE.
Quant à la nomination des AESH-référents prévue dans la circulaire, la DASEN ne sait pas encore comment elle va procéder mais cela ne sera pas mis en place cette année sur le département.
Mutualisation toujours, à partir de septembre, les AESH-m ne seront plus gérés par le lycée Delacroix à Maison-Alfort mais par le lycée de Gagny dans le 93 ! Soit un EPLE mutualisateur pour 2 départements !
Au sujet de la formation, l’IEN-ASH nous a assuré qu’ils mettraient en place une formation de 3h avec enseignants, une formation de 60h et que les AESH auraient eux aussi accès à la base internet « Cap Ecole Inclusive », mise en place à la rentrée. Ces temps de formation pourraient s’opérer dans le delta des 6 semaines (entre 36 et 42) donc pendant les petites vacances…
A nos demandes d’indemnités (REP, REP + et indemnité compensatrice de hausse de la CSG) ainsi que sur notre demande de prime de fin d’année, la DASEN s’y ait opposée en bloc, arguant que les textes régimentaires et comptables ne le permettaient pas.
Concrètement, cette audience de 3h (et non 1h30 comme prévu) n’a apporté aucune réponse concrète aux inquiétudes des AESH, même si pour la DASEN, « tout va bien » et qu’il y a beaucoup de points et de difficultés sur lesquels « on réfléchit » !
Aussi, compte tenu des réponses évasives sur les revendications des AESH, nous demanderons cette semaine une audience au niveau académique et continuerons d’être vigilants à partir de la rentrée !