Projet de mouvement 2018 : Première analyse du SNUDI-FO 94

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Ce mercredi 16 mai, les services de la DSDEN ont fait parvenir le projet de mouvement 2018 aux organisations syndicales représentatives. Les 10 élus du SNUDI-FO 94 en CAPD (5 titulaires et 5 suppléants) ont dès lors, conformément à leur mandat, vérifié le barème et contrôlé l’affectation de chaque collègue ayant envoyé sa fiche de suivi syndicale. Les informations avec les réserves d’usage ont ensuite été données aux collègues concernés dans la mesure où le SNUDI-FO 94 a repéré quelques erreurs qui entraîneront certainement des cascades.

Le SNUDI-FO 94 est ainsi intervenu directement auprès de Madame la Directrice Académique pour défendre les 44 BD et a obtenu de la DASEN que ces collègues ne soient pas affectés d’office, à titre définitif et sans l’avoir demandé, sur le nouveau poste de remplaçant créé dans leur école de rattachement, mais aient le choix entre obtenir une affectation à titre définitif sur ce poste et participer à la phase d’ajustement (en renonçant donc à cette affectation à TD).

A partir de l’étude du projet de mouvement et des premiers retours des collègues, le SNUDI-FO 94 dresse un premier bilan alarmant qui confirme nos craintes exprimées dans la déclaration liminaire faite en ouverture de la CAPD du 9 mai (lire P3) :

  • Des zones entières du département ne sont accessibles qu’avec une priorité. Ainsi de nombreux collègues sont dans les faits, privés de leur droit à mutation, malgré leur barème et ceci quelle que soit leur AGS.
  • Des dizaines de collègues qui bénéficient d’une priorité ʺ carte scolaire ʺ, consécutive à la fermeture du poste qu’ils occupaient à titre définitif, se retrouvent sans affectation. Ces collègues ne pourront prétendre qu’à des postes provisoires, n’offrant aucun droit, aucune garantie, pour les personnels en cas de fermeture de classe, lors de la phase d’ajustement !! Ils pourront néanmoins bénéficier de cette priorité lors du mouvement 2019 (mais sans avoir de garantie de pouvoir y obtenir un poste à TD).
  • Des collègues qui bénéficient d’une bonification de 15 points en raison de leur situation médicale ou sociale grave demeurent sans affectation ou sont maintenus sur le poste qu’ils occupent à titre définitif sans perspective d’évolution positive de leur situation médicale ou sociale.

C’est par exemple le cas d’une collègue qui, malgré un barème de 50 points et ses 24 années de service dans le Val-de-Marne, se retrouve maintenue sur son poste de remplaçant. Ainsi, contre les avis et les préconisations médicales établis par ses médecins et malgré les 15 points de bonification accordés par la DASEN qui a jugé sa situation préoccupante, cette collègue devrait accepter le statu quo !!!

Même situation pour une autre collègue, 45 points de barème, victime d’une crise cardiaque, mais qui ne peut pas se rapprocher de son domicile malgré l’angoisse générée par les longs trajets qu’elle doit effectuer chaque jour !

  • Des dizaines de directeurs dont la quotité de décharge sera revue à la baisse dès la rentrée prochaine (en conséquence de la décision DASEN/ministre de remettre en cause le cadre départemental des décharges de direction en zone banale) n’ont pu obtenir, malgré la priorité 4, un poste équivalent à leur situation actuelle. Concrètement, des dizaines de collègues chargés de direction verront leurs conditions de travail dégradées et devront assurer les mêmes missions, la même charge de travail avec une décharge réduite !!!
  • Une collègue en Congé Longue Durée, atteinte d’une maladie grave, perd son poste et se retrouve sans affectation !! Cette situation est d’autant plus dramatique que lors des opérations du mouvement 2017, la DASEN lui avait accordé une bonification de 30 points lui permettant d’être affectée à proximité immédiate de son domicile !!

Rappelons que le SNUDI-FO 94 avait dénoncé avec force la décision de la DASEN de remettre en cause les droits des personnels en CLD (perte de poste pour ceux dont la fin du CLD est postérieur au 1er septembre 2018), décision violente et brutale pour ces collègues déjà très fragilisés, prise au prétexte de « fluidifier la phase principale du mouvement » alors que cette mesure ne concerne que 15 collègues ! Rappelons que dans le même temps la DASEN a contraint plus de 100 collègues à participer au mouvement en fermant le poste d’adjoint sur lequel ils étaient affectés (il y a cette année 2 fois plus de priorités pour fermetures de classes que les 2 années précédentes), supprimé tous les postes de ZIL et contraint ces 255 collègues à participer au mouvement (ceux-ci ont bien souvent postulé sur un poste d’adjoint), et, « cerise sur le gâteau », bloqué 250 postes pour y affecter des EFS en duo.

Enfin à ce tableau inquiétant il faut ajouter le refus de dizaines de temps partiels qui étaient jusqu’ici accordés et qui permettaient aux collègues concernés de pouvoir exercer dans de meilleurs conditions, tout en « fluidifiant » la phase d’ajustement du mouvement !!

Le SNUDI-FO 94 rappelle que le 5 mars 2018, les élus du SNUDI-FO 94 ont demandé un vote de la CAPD sur le projet de circulaire du mouvement et ont voté CONTRE !
(Contre : 5 SNUDI-FO 94 + 3 SNUipp-FSU, Abstention : 2 SE-Unsa)

Les élus du SNUDI-FO 94 défendront toutes situations individuelles qui lui seront confiées lors de la CAPD du 24 mai dédiée aux résultats du mouvement et lors des Groupes de Travail préparatoires à la phase d’ajustement du 11 et du 27 juin 2018.

Créteil le 21 mai 2018

Nous vous conseillons de nous adresser la fiche de suivi du SNUDI-FO dûment remplie avec votre accusé de réception accompagné du PDF du formulaire en ligne pour la phase d’ajustement :

  • par mail à : 94snudifo@gmail.com
  • par courrier postal : SNUDI-FO 94 – Maisons des Syndicats, 11-13 rue des Archives – 9400 CRÉTEIL

Vous pouvez également contacter les élus du personnel

du SNUDI-FO 94 à la CAPD :

Benoît BALORDI (06.62.96.51.07), Caroline GALLIEN (06 29 08 68 33),
Christine BRIANT-BAZIN (06 85 78 36 30), Leslie RUBINSZTAJN (06 86 49 62 66),
Nathanaëlle L’Hôte (06 07 18 95 17) Julien THANEL (06 09 89 80 30)
Luc BÉNIZEAU (06 72 04 80 68) Thierry AUDIN (06 22 91 00 57)
Fabienne HELIER (06 87 38 77 07) Jeanne MILEO (06 86 53 63 13)

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires

de fonctionnaire d’État, je me syndique au SNUDI-FO !!

Extrait de la déclaration liminaire du SNUDI-FO 94 lors de la CAPD du 9 mai :

Le SNUDI-FO dénonce une nouvelle fois la carte scolaire 2018 « DASEN-Ministre » qui met gravement en cause les conditions de travail des enseignants du département et l’avenir de l’école publique : « 100 collègues adjoints perdent leur poste et bénéficient d’une priorité suite aux fermetures de classes prononcées. En 2017 il y en avait 42 et 42 aussi en 2016. Il y a donc cette année plus du double de collègues que les années précédentes qui perdent leur poste en raison des fermetures de classes que vous avez prononcées.

De plus 45 directeurs bénéficient d’une priorité car ils perdent leur régime indemnitaire en raison des fermetures de classes et de la non prise en compte des poste PDMQDC, des postes E et des postes ouverts au titre du dispositif 100% réussite. A ces 45 collègues s’ajoutent 74 directions d’écoles qui ont une priorité suite à la perte d’une partie de décharge en conséquence des mesures prises de remise en cause du cadre départemental pour les écoles en zone banale et de la modification du calcul des décharges. Pour mémoire en 2017, il y avait 11 directeurs qui bénéficiaient d’une priorité et 12 en 216. Il y a donc cette année 119 collègues chargés de direction qui bénéficient d’une priorité en raison de la dégradation de leurs conditions de travail suite aux mesures que vous avez prises et que nous continuons à contester, soit 10 fois plus que les années précédentes. « 

Mouvement 2018 : quelques chiffres éloquents

831 enseignants ont bénéficié d’une priorité allant de la priorité 1 à 6, dont :

  • 118 pour des directeurs d’école ;
  • 101 pour des adjoints touchés par une fermeture de classe ;
  • 33 pour des collègues affectés sur des PDMQDC et dont le poste a fermé ;
  • 255 pour des ZIL ;
  • 189 pour des BD.
  • 84 collègue bénéficient d’une RQTH

2 856 collègues ont participé au mouvement, soit 11% de plus qu’en 2017. Sur la totalité de ces participants, 30% (831collègues) bénéficient d’une priorité !

Ce constat suffit à lui seul à qualifier la carte scolaire 2018 établie par la DASEN sur la base de la feuille de route du Ministre. Les priorités accordées avec largesse pour justifier les 160 fermetures de classes, la suppression des PDMQDC, la remise en cause du calcul des décharges de direction, les modifications des missions des remplaçants, sont un véritable « miroir aux alouettes » puisqu’elles ne permettent pas, à la très grande majorité des collègues concernés, d’obtenir un poste équivalent à leur situation actuelle ! La conséquence : un mouvement bloqué, en particulier pour tous les collègues n’ayant aucune priorité et pour les postes de direction (1 directeur sur 5 ayant une priorité alors que le nombre de postes déchargés diminue !!!).

Dernière minute : conformément à l’engagement pris par la DASEN, la DSDEN vient d’adresser un mail à l’ensemble des 44 collègues actuellement BD à TD qui n’ont rien obtenu au mouvement.

Les collègues qui souhaitent participer à la phase d’ajustement (et ne pas conserver d’affectation à TD sur le nouveau poste de BD) doivent adresser d’urgence un mail avant mercredi 23 mai à midi au service mouvement 

Expéditeur: « mouvement.dsden94 » <mouvement.dsden94@ac-creteil.fr>
Date: 22 mai 2018 à 09:14:34 UTC+2
Cc: Cadet Veronique <Veronique.Cadet@ac-creteil.fr>, IA 94 – Secretariat General <ce.94sg@ac-creteil.fr>
Objet: SIGNALE : VOTRE SITUATION – BD – PHASE D’AJUSTEMENT DU MOUVEMENT 2018

 Madame, Monsieur,

 

A la rentrée 2017, vous occupiez un poste de titulaire remplaçant départemental à titre définitif. Conformément à la circulaire du mouvement intra départemental 2018, les missions et les zones d’intervention des remplaçants évoluent à la rentrée 2018.

A ce titre, vous avez participé à la phase principale du mouvement et n’avez pas redemandé votre poste.

Je vous informe que vous n’avez obtenu aucun des vœux que vous avez formulés. De ce fait, vous êtes réaffecté(e), à la rentrée 2018, sur le poste de remplaçant dont vous étiez titulaire.

 

Dans ce contexte, il vous est donné le choix entre :

 

  • une participation à titre exceptionnel à la phase d’ajustement 2018

OU

  • la conservation du poste actuellement détenu.

 Toutefois, j’attire votre attention sur les règles d’une participation à titre exceptionnel à la phase d’ajustement :

  • Vous devez en formuler la demande par retour de mail au plus tard le mercredi 23 mai 2018 12H00
  • Vous perdez le bénéfice du poste actuellement détenu
  • Votre affectation en phase d’ajustement se fera au barème, en fonction des vœux formulés en phase principale et du formulaire de la phase d’ajustement et en fonction des postes restés vacants sur le département, et notamment sur l’Ouest du département y compris sur des postes de remplaçants départementaux.

Sans réponse de votre part, vous serez maintenu sur le poste de brigade que vous occupez en 2017/2018.

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