Compte-rendu du CHSCTD du 3 juin 2020

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Compte-rendu du CHSCTD du 3 juin

Ce mercredi 3 juin s’est tenu un CHSCT départemental, présidé par M. KAKOUSKY, Secrétaire Général, qui effectue l’intérim de la Direction Académique suite au départ de la DASEN, Mme MOUQUET-BURTIN.
De nombreux points ont été abordés suite à différentes saisines de la FNEC-FP-FO 94.

Gels hydroalcooliques (de marque Sanitizer) distribués par l’Education Nationale et dépourvus de la norme EN 14476

La fiche technique du gel a été validée par l’ensemble du CHSCT Ministériel, et semble, d’après le Secrétaire Général, conforme à la norme virucide car ce gel comporte plus de 60 % d’éthanol.
Pour la FNEC-FP FO, il n’est pas admissible que le Ministère ayant décidé d’une norme – la plus protectrice au niveau virucide – ne permet pas à ses agents d’en bénéficier ! Comment comprendre ? Est-ce là un choix dicté par un manque de budget ?

Port du masque dans les écoles et établissements du second degré

Selon le Secrétaire Général, des masques ont été systématiquement livrés dans les écoles, collèges et lycées du département. Il s’agit de masques à usage unique et/ou de masques en tissus. Dans les EPLE, les livraisons continuent de s’effectuer.
Un décret du 31 mai est venu préciser les recommandations sur le port du masque. L’article 36 précise que le port d’un masque grand public est obligatoire quand les élèves sont présents, que ce soit en écoles, collèges ou lycées mais n’est plus rendu obligatoire pour les enseignants lorsqu’ils font cours et que la distanciation d’un mètre est respectée.
La FNEC-FP FO rappelle que seuls les masques de type FFP2, reconnus par le Code du travail, sont de nature à protéger les personnels, notamment dans les situations où la distance d’un mètre ne peut être respectée.

Cadre de gestion en cas de suspicion de cas de COVID dans une école, intervention du docteur Grousset (Médecin conseiller technique auprès de l’IA-DASEN)

« En cas de test PCR positif, l’ARS est obligatoirement informée et les cas contacts sont dès lors recherchés dans la famille, la vie professionnelle, … »
Le docteur Grousset affirme que « si le sentiment que les choses sont parfois contradictoires, c’est parce qu’elles s’adaptent aux situations. Ce n’est pas l’Education Nationale qui a la main mais l’ARS. »
Depuis la phase 1, la mise en place d’une organisation interne à la DSDEN repose sur le service médical et le cabinet de la DASEN. Une fois le cas suspect signalé au service médical ou au cabinet, une évaluation de la situation est organisée dans le cadre du protocole sanitaire, avec un retour systématique vers l’ARS. Toutes les situations remontées ont été explorées, et ont donné lieu à des décisions prises par l’ARS (fermetures écoles, classes).
Lorsque dans une école, il y a suspicion d’infection à la COVID, le directeur doit prévenir l’IEN. La FNEC-FP FO a réaffirmé la nécessité des tests pour tous les personnels, et a exposé de manière concrète la situation d’agents confrontés à la pandémie dans le cercle familial et pour lesquels le test a été refusé avant un retour à l’école. Cette situation pèse lourdement sur ces personnels qui craignent à juste titre de contaminer leurs collègues. Le docteur Grousset a répondu que les tests PCR sérologiques ne sont réservés qu’aux personnels soignants qui travaillent en secteur hospitalier ; elle affirme, par ailleurs, qu’il n’y a intérêt à tester que si les symptômes sont présents car la possibilité de faux négatif est importante. En l’absence de symptômes, et en dehors des 14 jours, cela n’a pas d’intérêt si ce n’est de donner une fausse réassurance par rapport aux gestes barrières.
Concernant la fermeture d’une école à Alfortville, suite à la découverte d’un cas positif au COVID-19, l’Administration a justifié le déplacement du groupe d’ayant-droits dans une autre école de la commune par le fait qu’il n’y aurait pas eu de brassage avec les personnels et les groupes en place. Le protocole a été rappelé à tous les IEN par le Recteur.
Enfin, le Secrétaire Général n’a pas été en mesure de communiquer sur le nombre de décès liés à la pandémie parmi ses personnels dans le Val-de-Marne.

Droit des personnels/ASA

Pour le Secrétaire Général, la doctrine académique correspond à la doctrine ministérielle. M. KAKOUSKY n’a pas donné d’information particulière ; il a confirmé que, dans l’attente d’une éventuelle nouvelle circulaire, celle du 11 mai prévalait et que le système actuel était toujours en vigueur.

TRS (1er degré)

Jusqu’alors, pour les PE affectés sur des postes fractionnés, l’enseignant devait rester sur l’école où la quotité de service était la plus importante afin d’éviter le brassage. Mme Del Bianco, IEN-Adjointe, a précisé que les PE affectés sur 4 quarts feraient leur service sur deux jours sur deux écoles.
Lors du CHSCTA, le Recteur a dit que les collègues concernés doivent aller dans l’école où ils sont affectés avec la plus forte quotité. Si la quotité est la même (50/50 ou ¼ sur 4 écoles), il leur faut aller là où les besoins sont les plus importants. « Dans tous les cas ces personnels ne travaillent que dans un seul établissement. Ils ne doivent pas se déplacer d’un établissement à l’autre pour limiter le risque sanitaire. » En cas de problème, alertez le SNUDI-FO.

Campagne de RDV de carrière 2019/2020 dans le 1er degré

Un cadrage national est arrivé mi-mai pour mener à bien la campagne sur les PPCR. Les IEN ont la possibilité de mettre en place les rendez-vous de carrière jusqu’au 28 juin ; la campagne peut se poursuivre sur l’année scolaire suivante (jusque fin 2020). Il n’y aura pas de session de rattrapage sauf si de nouveaux éléments de cadrage au niveau national paraissaient selon Mme Del Bianco, qui a affirmé que les IEN posent leur rendez-vous en accord, la plupart du temps, avec les enseignants. Pour les rendez-vous de carrière qui n’ont pu avoir lieu alors qu’une date avait été arrêtée, il sera possible, si le PE sollicite son IEN et explique sa situation, qu’ils puissent être reportés en septembre. A ce sujet, les membres du CHSCT ont adopté à l’unanimité le vœu suivant :
« Au vu de la période de crise sanitaire ayant impacté fortement les conditions de travail des personnels, les membres du CHSCT demandent à ce qu’aucun entretien de carrière ne soit imposé à un collègue d’ici le 4 juillet 2020. Les membres du CHSCT demandent qu’il soit reporté lors du premier trimestre de la prochaine année scolaire comme le prévoit le texte qui est paru récemment. »
Le SNUDI-FO 94 invite les collègues à qui l’IEN imposerait un RDV de carrière contre sa volonté à le contacter.

Situation des AESH

Madame DUBARLE, Cheffe de division, explique que l’ensemble des AESH a été recontacté par les enseignants référents quelques jours avant le déconfinement, pour prendre de leurs nouvelles. Elle explique également qu’il n’y a pas de réponse commune pour tous les AESH, car leurs situations sont différentes (affectations, enfants scolarisés, présence ou non des élèves en situation de handicap, autres élèves en situation de handicap dans l’école/établissement). Chaque situation a été prise en compte. Toutes les indications ont été données pour se rapprocher de ses services. Une personne à temps plein s’occupe des AESH à la DSDEN.
Dans les cas d’absence des élèves accompagnés ou d’autres élèves en situation de handicap, la reprise des AESH se fait sur la base du volontariat, car des agents ont demandé à retourner au travail. Madame DUBARLE explique également qu’aucun agent n’a été contraint de reprendre avec menace de retrait de salaires et que certaines situations ont été remontées et solutionnées.
La FNEC-FP FO reste cependant vigilante et invite les AESH qui subiraient des pressions pour venir à l’école pour effectuer des missions qui ne sont pas les leurs à lui faire remonter leurs situations de toute urgence.

Service en présentiel et continuité pédagogique

La FNEC-FP-FO a interpelé le président du CHSCT concernant des pressions faites sur des enseignants par des IEN leur demandant d’assurer la continuité pédagogique tout en étant devant élèves dans leur école. La FNEC-FP-FO a rappelé que le télétravail n’est encadré par aucun texte règlementaire. La Directrice académique, lors du dernier CHSCT, avait distingué le présentiel du distanciel. M. le Secrétaire Général a confirmé ses propos, renvoyant à l’organisation pédagogique décidée en équipe dans les écoles. Par ailleurs, il ne peut être demandé à un enseignant de venir sur l’école pour effectuer la continuité pédagogique (Mme Del Bianco n’y voit aucun intérêt).

Courrier du Maire de Maisons-Alfort mettant gravement en cause les personnels enseignants de la ville

La FNEC-FP-FO a interpellé le CHSCTD à propos d’un courrier de la Mairie de Maisons-Alfort adressé aux parents qui rend les enseignants responsables du petit nombre d’élèves accueillis. Directeurs, enseignants et même l’IEN ont dû subir la colère de familles mécontentes. La FNEC-FP-FO a demandé qu’un écrit de l’Institution scolaire rétablisse l’intégrité professionnelle des équipes enseignantes gravement mise en cause par la municipalité. La Direction académique s’est trouvée embarrassée, et a prétendu découvrir la situation en séance. (lire ici le courrier du SNUDI-FO adressé à l’IEN la veille du CHSCTD et qui a aussi été transmis aux responsables de la Direction académique pendant le CHSCTD).
RAPPEL ! La FNEC-FP-FO rappelle qu’au CHSCTA du 28 mai, M. le Recteur a indiqué que les IEN prennent et continuent à assumer leurs responsabilités, à savoir que ce n’est pas le rôle des directeurs ni des équipes que d’avoir à choisir entre les élèves qui peuvent ou non être accueillis dans les écoles et ainsi d’être livrés à la colère de parents !
C’est donc à votre IEN que vous devez vous adresser pour toute situation ne relevant pas de vos obligations réglementaires de service !
En cas de problème, alertez immédiatement le syndicat afin qu’il puisse intervenir auprès des autorités départementales ou académiques !

La réouverture des collèges et lycées professionnels dès le 2 juin

Monsieur LANEZ, DASEN-Adjoint, présente la réouverture des collèges et des lycées de manière très positive et se félicite du travail effectué en collaboration avec tous les partenaires pour une bonne reprise suivant les spécificités de chaque établissement. Il confirme que dans tous les collèges et lycées professionnels, des CHS et des CA extraordinaires ont pu se tenir pour ainsi annoncer le protocole aux enseignants.
Quand un établissement n’a pas tenu de CHS, le protocole est respecté, en tenant compte de quatre composantes : la présence de personnel, le bâti, la pression sociale des familles, le nombre d’agents du conseil départemental. Chaque collège a pu trouver un mode de fonctionnement en mode dégradé.
La FNEC-FP-FO est intervenue pour citer le cas d’un collège où le principal n’a pas jugé nécessaire de réunir une CHS ce à quoi Monsieur Lanez rétorque que les réunions pédagogiques au préalable ont permis d’avertir les enseignants sur les conditions de rentrée et que c’était là le principal !
Les établissements ouvrent selon leurs possibilités. Pour l’instant, ils sont ouverts aux 6ème et 5ème ; ils ouvriront aux 4ème et 3ème si le protocole peut être respecté dans l’établissement.
Seuls 3 collèges du département n’ouvrent pas en raison de travaux de réhabilitation déjà entamés avant le confinement.
La FNEC-FP-FO est revenue sur le problème de la demi-pension dans les collèges. Certains collèges ne peuvent, en effet, accueillir de nouveaux demi-pensionnaires car le nombre d’agents étant insuffisant, il ne leur est pas possible d’accueillir plus d’élèves à la cantine. Les établissements demandent donc aux parents de ne pas faire manger leur enfant à la cantine. Les enfants n’auraient donc pas les mêmes droits ?
Le Secrétaire Général a demandé au syndicat de lui faire remonter le cas des collèges concernés car chaque établissement doit trouver un moyen d’accueillir tous les demi-pensionnaires qui souhaitent déjeuner à la cantine à travers des repas froids qui peuvent même se prendre dans la cour.
La FNEC-FP-FO est également intervenue pour dénoncer la pression des directions sur les professeurs principaux. Pour la FNEC-FP-FO le nombre d’élèves accueillis dans les classes ne doit pas être imputée à la supposée efficacité ou non du professeur principal à convaincre les parents d’envoyer leur enfant à l’école.
Concernant la question du présentiel/distanciel, le Secrétaire Général a affirmé que, dans la situation actuelle, il n’était pas nécessaire que tout le monde soit en présentiel. Il ne faut pas hésiter à lui signaler des situations difficiles afin qu’il puisse les transmettre à Monsieur le Recteur.

Monsieur le Secrétaire Général ayant dû quitter la réunion rapidement sans que la FNEC-FP-FO ait eu le temps d’aborder tous les autres problèmes qui lui ont été remontés par les établissements et services, notamment dans le cadre de la « phase 2 » du déconfinement, nous invitons tous les personnels du 1er degré, du 2ème degré, des services de la DSDEN et des EPLE, qui rencontrent de graves problèmes, à utiliser leur droit d’alerte et/ou à remplir les fiches SST mis à disposition des personnels afin de les faire remonter au CHSCTD (et en envoyant impérativement le double aux représentants du CHSCTD de la FNEC-FP-FO 94).

Représentants du CHSCTD :
Pour le 1er degré : Sylvain BUI (06 64 44 50 76) et Yves GREINER (06 23 80 15 78)
Pour le 2ème degré : Sarah CHASTEL (06 65 57 53 72)
Pour les services administratifs : Virginie DUTALLOIR (DSDEN 94)

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