CHSCTA et CHSCTD du 5 mai consacrés à la reprise à partir du 11 mai

Trois documents importants
concernant la « reprise du 11 mai »

– le compte-rendu du CHSCT Académique réuni le 5 mai et qui répond à un certain nombre de questions.
– le compte-rendu du CHSCT Départemental du 5 mai et les réponses de la DASEN sur l’application du protocole (lire ci-dessous)

Compte-rendu du CHSCT-D du 5 mai 2020

Les représentants de la FNEC-FP-FO 94 ont présenté, en guise de liminaire, toute une série de questions afin de répondre aux inquiétudes légitimes des personnels.

Voici quelques réponses obtenues en séance, nous n’ajouterons pas de commentaire

La DASEN : « Le protocole sanitaire engage une procédure de reprise actuellement. Nous verrons comment cela se passe sur le département. Le protocole encourage un travail conjoint entre les collectivités territoriales et les établissements scolaires. »

La DASEN, qui ne sera plus en poste dans le 94 à partir du 1er juin, estime que le protocole apporte toutes les réponses aux interrogations des enseignants et que son application est possible. Ainsi, elle indique :

  • Pour ce qui est du passage aux toilettes, cela peut se faire dans des conditions acceptables, « à condition de ne pas faire le petit train » et de faire aller les enfants aux toilettes individuellement.
  • A propos de l’accueil des élèves : l’amplitude horaire ne doit pas forcément être décalée. Et il faut être raisonnable. Ce n’est pas extrêmement difficile à faire du fait des effectifs réduits.
  • Salle de classe : l’organisation dépend de l’adaptation au bâti.
  • Demi-pension : la restauration se fera dans des salles de restauration ou dans des salles de classe.
  • La récréation se fera en petits groupes et sous la responsabilité de leur enseignant. On n’est pas obligé d’utiliser de matériel ou les structures sur lesquelles jouent les enfants habituellement.
  • Pour le matériel, les élèves peuvent avoir leur propre matériel. Et avoir une caisse de jeu par enfant. Tout comme en Art Plastique ou en Education Musicale dans le 2nd degré, le matériel doit être individuel.
  • Les directeurs d’école peuvent être à la manœuvre pour savoir quels sont les personnels qui sont disponibles dans les écoles. Idem pour les élèves.
  • Sport/culture : La DASEN incite au partenariat avec les communes (les 2S/2C) pour aussi faire retravailler des partenaires mais ce n’est pas obligatoire.
  • L’organisation pédagogique ne pourra se faire qu’à partir du moment où les écoles ou les établissements sauront le nombre de personnels présents et le nombre d’élèves.

Il faudrait faire preuve de « pragmatisme : ne pas poser des questions qui n’ont pas lieu d’être si toute l’équipe est décidée à s’organiser. » !!!

Qui prendra la responsabilité de rouvrir les écoles ? Sur quelles bases ?

La date fixée est le 12 avec pré-rentrée le 11. Il y a de la souplesse. (Effectivement des mairies ont choisi des dates d’ouverture plus tardives). Pour les endroits où ce ne serait pas possible, il peut y avoir un délai d’anticipation de la reprise. La DASEN souhaite la définition du protocole par école.

Mais qui est en charge de cette définition ? Les enseignants qui n’ont pas les compétences sanitaires ?

La DASEN répond qu’il faut se référer au protocole national. « Il n’y aura pas de commission sanitaire tenue localement. » Un état des lieux (personnels et matériel) est un préalable à l’ouverture de l’école.

De même, il n’y aura pas de la formation aux règles de sécurité sanitaire. Il n’y a que 4 infirmières sur le département qui dispensent cette formation. Elles ne pourront donc pas intervenir dans toutes les écoles. Il faut prioriser les structures. L’essentiel de la formation, s’il y a formation un jour, se fera … à distance.

La DASEN promet des masques d’ici la fin de la semaine dans les écoles … « a priori les enseignants auront des masques » dit Mme Grousset, médecin conseiller technique auprès de l’IA-DASEN.  Pour les collèges, elle ne sait pas, cela relève du département. Mais le département « a prévu » 2 lots de 2 masques lavables par enseignant/personnel.

Dans un premier temps, la DASEN a indiqué que tous les enseignants doivent travailler et se rendre sur l’école à l’exception des personnels à risque ou en contact avec des personnes à risque, les parents d’enfants de moins de 16 ans qui ont fait le choix de ne pas re-scolariser leurs enfants à l’école.

« Si l’équipe estime que la situation ne remplit pas les conditions de reprise, il faut en faire part à l’IEN. L’IEN voit avec la mairie. C’est de leur devoir d’alerter la hiérarchie. La responsabilité des directeurs est dégagée sur ce point. »

A partir du 11, si l’école n’ouvre pas, les enseignants devront de toute façon être tous à l’école et participer à l’accueil des enfants des personnels soignants. « L’IEN est là pour guider la cohérence de l’action. Il faut informer les conseils d’écoles et les conseils pédagogiques pour mettre en place cette reprise collectivement« .

Quelle organisation pédagogique est prévue par l’Administration ?

Continuité des apprentissages : prioritaires : les élèves les plus éloignés de l’école, les élèves à besoins éducatifs particuliers, les GS, les CP et les CM2. Dans les premiers jours de la reprise puis montée en charge. Il faut voir au cas par cas pour les élèves à besoins particuliers : si l’accompagnant ne peut être avec lui, il ne peut reprendre l’école.

Encore une fois tout est laissé à la charge des équipes. Et les suggestions de la DASEN sont édifiantes :

  • Alternance possible dans la prise en charge (présentiel et à distance) des élèves. Les emplois du temps sont à réaménager pour « bien équilibrer ».
  • Réorganisation des structures des écoles : présentiel ou à distance en fonction des contraintes du terrain et des effectifs de l’école. Il n’y a plus de notion de classe !
  • Pour les remplaçants : « on verra au cas par cas. On peut demander à des remplaçants de venir dans une école. Le 11 ils pourront prendre en charge les enfants des personnels soignants. »

Comment la DASEN imagine-t-elle l’accueil des élèves ?

Les parents sont responsables de la santé de leur enfant. Ils doivent vérifier que l’enfant n’a pas de symptôme. Si c’est l’école qui constate des symptômes l’enfant doit être isolé et les parents appelés (le 15 en cas d’absence). Les situations seront testées. Si l’enfant est positif au COVID-19, l’élève est isolé et il y a éviction scolaire avec recherche de cas-contacts. Il y aura des masques pédiatriques dans les écoles pour ces situations.

S’il y a plus d’élèves « candidats » que les capacités d’accueil. Que fait-on ? « Il faut jouer sur les alternances de groupes. Ou accueillir dans une autre école que l’école de secteur. » Les enfants étant concernés par un PAI pourront être accueillis, d’autres non, c’est à voir au cas par cas. Pour la FNEC-FP-FO, ces décisions relèvent du chef de service c’est-à-dire pour les écoles, l’IEN !

Quels enseignants auraient la possibilité de ne pas retourner dans leur école ?

« L’enseignant qui n’est pas en ASA doit venir travailler » indique la DASEN et d’ajouter qu’« il ne faut pas que ce soit toujours les mêmes pour le présentiel ». Faudra-t-il prévoir un « roulement des présents dans l’école ? » Comment assurer un minimum de stabilité dans ces conditions ? La DASEN répond que le présentiel ou le travail à distance se fera en fonction des contraintes du terrain et des effectifs de l’école. « Il n’y aura plus de notion de classe » !!!

Dans un premier temps, la DASEN indique ce qui doit être produit pour les enseignants concernés :

  • Justificatifs pour les personnels à risque ou fréquentant une personne à risque : produire un certificat médical (qui ne rentre pas dans le détail de la pathologie). L’enseignant sera en télétravail ou bénéficiera d’une autorisation spéciale d’absence. (Les personnels fragiles peuvent être, comme l’a confirmé le Recteur, des collègues ayant développé une angoisse et/ou un stress liés au COVID)
  • Pour la garde d’enfants de moins de 16 ans, il faudra fournir une attestation de l’école, de la crèche ou de la nourrice. Pour les collègues qui ne veulent pas mettre leur enfant à l’école ou en crèche par peur de la contamination (c’est la même situation) : télétravail ou ASA.

Cependant une certaine souplesse sera accordée jusqu’à fin mai.

A la demande de FO, dans un deuxième temps, la DASEN a bien précisé que cette souplesse concerne TOUS les personnels, les AESH compris :

Pas d’obligation de fournir un justificatif, notamment pour les enseignants, les administratifs, ou les AESH « anxieux » face au covid ou pour ceux qui ont des enfants de moins de 3 ans qu’ils ne souhaitent pas mettre à l’école. Une simple lettre ou courrier électronique devrait suffire.

A ce jour ces dispositions sont limitées dans le temps à savoir jusqu’au 1er juin, date de sortie d’une nouvelle circulaire ministérielle.

Titularisation des stagiaires : la DASEN est en attente de la circulaire ministérielle.

AESH : Pour la DASEN, tous les enfants MDPH ne sont pas porteurs du COVID. Et, toujours selon la DASEN, le port de masque permettrait de protéger l’AESH. En cas de contamination, il ne serait pas possible de prouver que celle-ci a été faite à l’école. Elle rappelle le principe général du droit : c’est la substitution de la responsabilité de l’Etat à celle de l’AESH ou des profs si aucune faute n’a été constatée. Pour la DASEN, les AESH peuvent aussi être dans l’EPLE pour assurer des missions de suivi des élèves qui en ont besoin, se les élèves qu’ils suivent ne sont pas présents. Les masques qui leur seront fournis seront des masques « grand public » qui ne protègent pas ceux qui les portent. Comment, dans ces conditions, assurer la sécurité des personnels avec ce type de masque ?

Réponse de la DASEN : il faut appliquer les gestes barrières.

Pour FO : les gestes barrières sont bien souvent impossibles à appliquer avec des enfants.

Pour les masques en maternelle : La DASEN précise qu’ils ne sont pas recommandés mais que, dans certains PAI, il est possible de les utiliser. Mais, dans ce cas, il faut un tiers pour accompagner l’enfant dans l’apprentissage du port. Cet apprentissage se fait dans la famille.

Pour les élèves à troubles du comportement ? Pas de réponse de la DASEN. Il faut appeler les familles en cas de crise pour qu’elles récupèrent leur enfant. Il faut aussi faire une évaluation de la faisabilité de l’accueil avant la reprise. Est-ce que l’école est en capacité d’assurer la sécurité de cet accueil ? Avant de reprendre, les équipes « doivent évaluer au cas par cas » les élèves qui pourraient être violents ou agités. Il n’est pas conseillé de faire reprendre l’école à un élève difficile à gérer.

Pas de réponse écrite sur les alertes envoyées par les directeurs d’école ! La DASEN parle d’un piège (sic) qu’on lui tendrait. Les réponses sont là (dans le CHSCT-D). Tout ce qui concerne les locaux du 2nd degré (désinfection, matériel, …), « c’est de la responsabilité du département, il faut le demander au département. »

FO est également intervenu sur le manque d’agents dans les EPLE. « Il faut organiser la rentrée avec la situation et prendre en compte aussi les possibilités sanitaires ou pas ». Donc si les agents en sous-effectifs nous disent qu’ils ne peuvent nettoyer et désinfecter 2 fois par jours que 5 classes sur les 20, il faut considérer n’utiliser que 5 classes !!!!!! Pour FO, ça commence à faire beaucoup de paramètres 

Lors du CHSCT Ministériel du 7 mai, le DGRH a indiqué en réponse à la déclaration de la FNEC-FP-FO :

 « On n’ouvrira pas si on n’est pas capable de respecter le protocole » !

Nous prenons acte de cette réponse et appelons les collègues à faire remonter aux IEN tous les problèmes liés à l’application du protocole et à en adresser le double au syndicat !

C’est à l’Etat de prendre la responsabilité d’ouvrir ou de ne pas ouvrir un établissement mais absolument pas aux collègues (directeurs ou adjoints).

Avis proposés par la FSU en séance 

Avis n°1 sur la réouverture des écoles :

Les membres représentant.e.s des personnels du CHSCT D demandent que la reprise pour les élèves du 1er degré soit reportée afin que les équipes disposent de davantage de temps pour préparer la rentrée et qu’elles bénéficient d’une véritable formation avant la reprise.

5 voix POUR (FSU/CGT/UNSA)

2 voix NPPPV Ne prend pas part au vote (FO).

Explication de vote : Pour FO, Il est impossible de voter un vœu qui déconnecte la possibilité de faire la rentrée des conditions sanitaires. Ce vœu est contraire à celui voté au CTA (lire ci-dessous le vœu du CTA) qui a été de nouveau voté au CHSCTA et  au CHSCTD et qui dit « pas de réouverture des établissements alors que les conditions sanitaires ne sont pas réunies ».

Avis n°2 sur le nombre d’élèves accueillis dans chaque classe :

Les membres représentant.e.s des personnels du CHSCT D demandent que le nombre d’élèves accueillis dans chaque classe respecte l’expertise de l’enseignant et de l’équipe pédagogique et en fonction de la disposition des locaux et du nombre d’élèves dans l’école.

5 voix POUR (FSU/CGT/UNSA)

2 voix NPPPV (FO)

Explication de vote : Pour FO, les équipes ne sont ni formées ni expertes pour mesurer cette faisabilité et la responsabilité des enseignants seraient directement engagée

Avis n°3 sur les masques :

Les membres représentant.e.s des personnels du CHSCT D demandent que chaque personnel dispose de masques chirurgicaux en quantité suffisante et que des masques soient fournis pour les élèves dès l’école élémentaire.

4 voix POUR (FSU/CGT)

3 voix NPPPV (FO/UNSA)

Explication de vote : FO demande que les établissements scolaires soient fournis en masques FFP2 et non en masques chirurgicaux qui ne protègent pas suffisamment les élèves et les personnels

Avis n°4 sur les mesures à prendre en cas de non-respect des mesures sanitaires :

Les membres représentant.e.s des personnels du CHSCT D demandent que des consignes écrites soient données aux enseignants en cas de non-respect des mesures sanitaires par une famille ou un élève.

7 voix POUR (FSU/CGT/FO/UNSA)

Avis n°5  :

Les membres représentant.e.s des personnels du CHSCT D demandent que des consignes écrites soient données aux enseignants en cas de mesures sanitaires insuffisantes.

5 voix POUR (FSU/CGT/UNSA)

2 voix NPPPV (FO)

Explication de vote : Pour FO, si le protocole n’est ni respecté ni applicable, le Ministre Blanquer a annoncé que les écoles n’ouvriraient pas. Il n’y aucune raison de remettre en cause cet engagement dans ce vœu.

Avis n°6 sur les « personnes à risques » :

Les membres représentant.e.s des personnels du CHSCT D demandent qu’une démarche à suivre soit envoyée à tous les personnels pour se faire reconnaître « personne à risque » si besoin, ou ayant des conjoints ou enfants à risque.

5 voix POUR (FSU/CGT/UNSA)

2 voix NPPPV (FO)

Explication du vote : Pour FO, cette reconnaissance doit se faire avec la plus grande souplesse et sans restriction.

Avis n° 7 sur la responsabilité des personnels :

Les membres représentant.e.s des personnels du CHSCT D demandent qu’une totale décharge de responsabilité soit assurée aux personnels en cas de contamination d’un usager ou d’un personnel.

5 voix POUR (FSU/CGT/UNSA)

2 voix NPPPV (FO)

Explication du vote : Pour FO, des textes réglementaires existent. L’article 11 du statut de la Fonction publique fait obligation à l’employeur de se substituer à l’agent. Une pseudo décharge de responsabilité qui n’existe pas dans les textes réglementaires n’auraient pas de valeur au pénal. C’est le statut de fonctionnaire qui doit nous protéger et qui doit être appliqué.

La FNEC-FP-FO a soumis au vote les 2 avis votés en CHSCT A  le mardi 5 mai au matin :

Les représentants au CHSCTD réunis le 5 mai reprennent le voeu du CTA du 21 mars toujours d’actualité : « Pour les élus(es) du CTA il est hors de question d’envisager une réouverture des établissements le 11 mai alors que les conditions sanitaires ne sont pas réunies et que nous savons aujourd’hui, comme le confirme l’ordre des médecins, qu’elles ne le seront pas. Aucune réouverture des établissements n’est envisageable sans que soit organisé préalablement le dépistage systématique et généralisé des personnels et des élèves, les conditions d’application des gestes barrière, la distribution de masques, en respect de l’avis présenté au CHSCTM d’autant plus dans notre académie, faisant partie des zones les plus touchées.« 

6 POUR (FSU, FO, CGT) et 1 abstention (UNSA)

et avis numéro 2 :

« Le CHSCT considérant le niveau préoccupant de l’épidémie de COVID 19 dans l’académie, classée intégralement en zone rouge, et l’arrivée tardive d’un protocole ne prenant pas en compte tous les risques spécifiques de l’académie, notamment la question des transports, estime qu’une reprise de l’activité en présentiel des services administratifs et de l’accueil des élèves dans les écoles, hors accueil des enfants des personnels soignants, n’est ni possible ni souhaitable à la date du 11 ou même du 14 mai. Il demande pour l’académie de Créteil que cette date soit repoussée. »

6 POUR (FSU, FO, CGT) et 1 abstention (UNSA)

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