Remises en cause des droits statutaires des enseignants de Villejuif : lettre unitaire SNUDI-FO SNUipp-FSU à l’IEN

Lire la lettre en PDF

Luc Bénizeau SNUDI-FO 94
Jean Baptiste Bennoit section locale SNUipp-FSU 94

à

Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription de Villejuif

Objet : remises en cause des droits statutaires des enseignants des écoles de Villejuif

Villejuif le 11 décembre 2019

Monsieur l’Inspecteur,

Nous nous permettons de vous alerter et de vous saisir de plusieurs situations totalement inadmissibles, découlant de décisions municipales, qui mettent en cause les droits des enseignants du premier degré des écoles de Villejuif qui sont placés sous votre responsabilité et votre protection et non sous l’autorité du Maire et des services municipaux.
Le service minimum d’accueil a été organisé le 5 décembre dans les écoles maternelles et élémentaires Jean Vilar et Georges Sand, en y regroupant les élèves des autres écoles de la ville. Les directions de ces quatre écoles n’en ont pas été averties, contrairement à ce que prévoient les textes réglementaires. Or, les directives ministérielles précisent que lorsque le SMA est organisé dans une école qui continue à fonctionner partiellement, « il appartient normalement au directeur d’école de définir les règles d’utilisation des locaux, en concertation avec le Maire ». Le directeur devant « veiller à ce que cette coexistence préserve le bon fonctionnement du service public de l’enseignement ».
Le jeudi 5 décembre à l’école maternelle Jean Vilar, les enseignantes non grévistes ont dû accueillir dans le dortoir, en présence de leurs élèves, les enfants d’autres écoles de la ville. Ces enfants, dont elles n’avaient absolument pas la responsabilité et qu’elles ne connaissaient pas, ont pourtant été laissés pendant une partie du temps sous leur seule surveillance (alors qu’ils se trouvaient sous la responsabilité du Maire).
De plus, au mépris des règles d’hygiène, les draps utilisés pour coucher les enfants n’ont pas été changés.

Le vendredi 6 décembre, le service minimum d’accueil est organisé à l’école élémentaire Georges Sand alors qu’aucun enseignant de l’école n’a déposé d’intention de grève et que l’école fonctionne normalement en présence de l’ensemble des enseignants. Rappelons que si la circulaire n°2008-111 du 26-8-2008 prévoit que « l’accueil peut être assuré dans l’école, que celle-ci soit fermée ou partiellement ouverte » il n’est pas possible d’organiser le service minimum d’accueil dans une école dans laquelle tous les enseignants assurent leur service.

Ajoutons aussi que, le 5 décembre, sur demande de responsables municipaux, un cadenas a été posé sur les grilles de l’école élémentaire Paul-Vaillant-Couturier pour interdire aux personnels de participer à la réunion syndicale qui y était organisée dans le cadre du décret de 1982 relatif au droit syndical dans la Fonction publique. Rappelons que le Maire n’a aucune compétence sur la tenue des réunions syndicales des professeurs des écoles qui, comme le rappelle le règlement type départemental, relèvent des besoins de la formation initiale et continue, les locaux étant placés, pendant cette période, sous la responsabilité de la direction de l’école.
Il a fallu que le responsable d’une de nos organisations syndicales saisissent directement en urgence madame l’Inspectrice d’Académie et que celle-ci intervienne auprès du Maire pour que la situation soit rétablie et que les collègues puissent participer à la réunion syndicale.

Tentative de remettre en cause les droits syndicaux, non respect des prérogatives des directions d’écoles sur les locaux, utilisation des personnels de l’Education Nationale pour assurer le SMA, absence d’information et de concertation préalable avec les directions d’écoles sur la coexistence du SMA et de l’enseignement dans les écoles, organisation du SMA dans une école sans gréviste, … en conséquence de ces mesures, ce sont les conditions de travail des enseignants qui se dégradent et c’est tout le fonctionnement de l’école publique qui est en péril.
Il nous parait indispensable de vous alerter pour que vous interveniez au plus vite auprès du Maire afin que cessent ces situations inadmissibles et que les prérogatives de l’Education Nationale et les droits statutaires des enseignants du premier degré de Villejuif, qui sont placés sous votre autorité et votre protection, soient rétablis.

Certains de l’attention que vous porterez à notre courrier, nous vous prions de croire monsieur l’Inspecteur en l’assurance de toute notre considération.
Luc Bénizeau pour le SNUDI-FO

Jean-Baptiste Bennoit pour la section locale du SNUipp-FSU

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.