58 BR affectés hors vœux : tous réaffectés !!

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À l’issue de l’audience intersyndicale SNUDI-FO – SNUipp-FSU du mardi 3 septembre, la DASEN a confirmé la réaffectation de tous les collègues affectés en dehors de leurs vœux sur un poste de BR à l’Ouest du département, qui en ont fait la demande !!

Une bataille de plus de deux mois et une victoire sans appel !

Dès la parution du projet de mouvement 2019, le SNUDI-FO s’est alarmé quant au fait que de nombreux collègues (58 au total) avaient été affectés en dehors de leurs vœux, sur des postes de BR à l’Ouest du département, victimes des injonctions du Ministre de faire des vœux larges et de la mise en place d’un nouvel algorithme aboutissant à ce que leur barème joue en leur défaveur alors que celui-ci était compris entre 75 et 245 points et qu’ils avaient une ancienneté comprise entre 4 et 17 ans ! Cette affectation, contre leur gré, les amenait à devoir faire des remplacements dans des communes situées à plus de deux heures de chez eux alors que certains bénéficiaient d’une bonification médicale ou sociale ou d’une permutation pour rapprochement de conjoint !

Face à ces situations dramatiques, le 12 juin 2109, le SNUDI-FO et le SNUipp-FSU ont adressé une lettre ouverte à la DASEN afin d’exiger que ces affectations soient annulées et que les collègues soient réaffectés à leur barème.  

Le 14 juin 2019, en audience intersyndicale SNUDI-FO et SNUipp-FSU, la Directrice Académique s’est engagée à revoir l’affectation des collègues « ayant les plus gros barèmes » tout en informant la délégation qu’elle préciserait sa réponse lors de la CAPD du 18 juin. Pour la délégation, c’est l’ensemble des 58 situations qui devait être revu !

Lors de la CAPD du 18 juin, nous avons obtenu la réaffectation d’un collègue suite à une cascade, et celles de 5 BR sur des considérations médicales ou sociales. Pour les 52 collègues restants, la DASEN annonçait accepter d’étudier les situations « au cas par cas » lors de la phase d’ajustement de fin août en précisant que seuls les collègues dont elle jugera la situation exceptionnelle seraient réaffectés !

Suite aux réponses inacceptables de la DASEN, le bureau départemental du SNUDI-FO 94 réuni le 18 juin au soir a décidé d’appeler les collègues BR à participer au rassemblement départemental intersyndical (SNUDI-FO SNUipp-FSU et CGT) mercredi 19 juin à 17h30 devant la DSDEN de Créteil pour exiger l’annulation des affectations des 52 collègues affectés à titre provisoire sur un poste de BR à l’Ouest du département et leur réaffectation à leur barème, à la phase d’ajustement.

Mercredi 19 juin : 15 BR sont présents au rassemblement intersyndical. La DASEN refuse qu’ils soient présents dans la délégation des écoles reçues. Un courrier de demande d’audience en urgence signé par le SNUDI-FO, le SNUipp et la CGT est remis à la chef de cabinet de la DASEN qui s’engage à faire recevoir très prochainement une audience au sujet des 52 BR.

Le jeudi 20 juin, à midi par un mail la DASEN annonce qu’elle recevra une audience à 17h30 le soir même, au sujet des BR. Le SNUDI-FO 94 transmet immédiatement l’information et appelle les BR à se rassembler le soir devant la DSDEN.

Jeudi 20 juin 17h30 : 25 collègues BR sont présents devant la DSDEN. Une délégation de 8 personnes, composée de 5 enseignants affectés en dehors de leurs vœux, et de représentants syndicaux du SNUDI-FO, du SNUipp-FSU et de la CGT a été reçue par Monsieur Kakousky, Secrétaire général de la DSDEN. Il s’est alors engagé à ce que la situation des 52 BR soit revue lors de la phase d’ajustement du mois d’août !

À la demande du SNUDI-FO, il a également été possible pour ces collègues de renvoyer un courrier explicitant leur situation personnelle et une fiche précisant un élargissement géographique ou pédagogique de leurs vœux afin de « faciliter » leur réaffectation au mois d’août. Tout au long des vacances d’été, le SNUDI-FO a accompagné 34 collègues sur les 52 BR qui ont fait une demande de réaffectation. Parmi les 18 autres, certains ont fait le choix de postuler sur des postes particuliers, notamment en ASH, pour échapper à leur affectation !

Le 4 juillet, le SNUDI-FO propose aux autres syndicats de demander la tenue d’une CAPD avant la rentrée pour continuer de défendre la situation inacceptable des 52 collègues mais aussi l’ensemble des situations dont il est saisi pour faire respecter les droits des collègues (le règlement intérieur oblige la DASEN à la convoquer dans les 2 mois si elle est demandée par au moins 5 délégués du personnel sur les 10). La demande est partie le 5 juillet signée par les 4 délégués du personnel du SNUDI-FO et les 3 du SNUipp-FSU (le SE UNSA ayant refusé).

À l’issue de la phase d’ajustement du mois d’août, seuls 5 collègues n’avaient pas été réaffectés. Reçu en audience le jeudi 29 août, le SNUDI-FO a de nouveau présenté les situations de ces collègues.

Enfin, lors de l’audience intersyndicale SNUDI-FO / SNUipp-FSU du mardi 3 septembre, la Directrice Académique nous a confirmé que tous les BR affectés à titre provisoire en dehors de leurs vœux avaient tous été réaffectés !

La circulaire ministérielle sur les mouvements intradépartementaux 2019 a constitué une atteinte aux droits des personnels en prévoyant de supprimer les phases d’ajustement du mouvement, de contraindre les personnels à titre provisoire à effectuer des vœux géographiques larges, d’opérer des affectations forcées hors vœux, de multiplier les affectations sur des secteurs plutôt que sur des postes précis et de minorer la place de l’AGS dans le barème. Dès la parution de cette circulaire, le SNUDI-FO a exigé son abandon et le retour aux anciennes règles de mouvement ! Il continuera à revendiquer le respect des droits et garanties collectives que sont les barèmes des personnels et les prérogatives des organisations syndicales !

Pour toute question, vous pouvez contacter les élus du personnel du SNUDI-FO 94 à la CAPD et au CTSD :

Luc BÉNIZEAU : 06 72 04 80 68, Benoît BALORDI 06 62 96 51 07,
Caroline GALLIEN : 06 29 08 68 33, Christine BRIANT-BAZIN : 06 85 78 36 30,
Samia AIT ELHADJ : 06 17 87 73 81, Claudia DÉMIR : 06 88 03 61 12,
Thierry AUDIN : 06 22 91 00 57, Céline MOUNEAU : 07 71 77 03 82,
Olivier LEGARDEUR : 06 09 79 83 84, Yves GREINER : 06 23 80 15 78

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