Compte rendu de la CAPD du 22 mai 2019
Déclaration liminaire du SNUDI-FO et réponses de la DASEN
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1- École maternelle
Pour la DASEN l’école maternelle n’est pas en danger, puisque la volonté du ministre est de renforcer l’enseignement en maternelle.
Le danger dénoncé par le SNUDI-FOet sa fédération, la FNEC FP-FO, pour l’avenir de l’école maternelle et des maîtres qui y sont affectés est cependant confirmé par la circulaire de rentrée 2019 qui :
- prévoit « l’organisation de formations locales conjointes […] ATSEM/PE », « sur l’accueil, l’attachement et l’aide éducative » ;
- pérennise les jardins d’enfants de manière définitive comme structure pouvant assurer l’instruction obligatoire de 3 à 6 ans, et permet donc explicitement qu’une structure privée payante hors Éducation Nationale et sans enseignant assure la scolarité obligatoire ;
- réduit l’école maternelle et les missions des PE à « l’accueil et la coopération avec les parents […] ».
Par ailleurs, ces propos sont parfaitement contradictoires avec les mesures proposées dans le document de travail du CTsD d’ajustement, envoyé deux jours avant la CAPD, qui prévoit 25 fermetures fermes supplémentaires en maternelle !!
Le SNUDI-FO continue de revendiquer le retrait du projet de Loi Blanquer et réaffirme son refus de voir la maternelle remplacée par des jardins d’enfants et les postes de PE Fonctionnaires d’État supprimés.
2- EPSF
La DASEN précise que les EPSF ne sont pas un sujet dans le département puisqu’aucun territoire ne s’est déclaré volontaire.
Pour le SNUDI-FO, le Ministre fait sortir par la porte ce qu’il tente de faire revenir par la fenêtre. En effet, le 26 avril dernier, le Ministre a rendu publique la liste des quartiers et des villes retenus pour mettre en place des « cités-éducatives ». Pour le Val-de-Marne, ce sont les quartiers du Mont-Mesly à Créteil, le quartier du Bois-L’abbé à Champigny et Chennevières, les quartiers Est d’Orly, ainsi qu’un quartier de Villeneuve-Saint-Georges, qui vient d’être ajouté à la liste.
Avec les « cités éducatives », il s’agit bien de déroger aux statuts et à la réglementation nationale pour imposer un fonctionnement d’un nouveau type sous l’autorité du chef d’établissement du collège … comme pour les EPSF !
D’ailleurs, le Maire de Saint-Denis (93) a indiqué il y a peu, suite à l’intervention des enseignants avec leurs syndicats, retirer la candidature de sa ville pour une « cité éducative », car « il existe un risque qu’il (ce projet) soit une porte d’entrée pour la réforme Blanquer ». Pour le SNUDI-FO, les Maires de Créteil, Champigny, Chennevières, Orly et Villeneuve-Saint-Georges seraient bien inspirés de faire de même !
3- Article 1 de la Loi Blanquer et le devoir de réserve
La DASEN précise qu’il s’agit d’un principe qui a toujours existé. Les PE, Fonctionnaires d’État, doivent donc se conformer aux Instructions officielles du ministère et les mettre en place. Comme, par exemples : l’APC, les évaluations …
Le SNUDI-FO répond que si les PE doivent effectivement se conformer aux textes en vigueur, ils n’ont aucune obligation réglementaire de répondre à des injonctions orales fussent-elles du Ministre. Ce qui est le cas des évaluations nationales CP et CE1.
La DASEN répond que le Ministre a un pouvoir d’instruction et qu’il y a de nombreux écrits concernant ces évaluations.
Le SNUDI-FO rappelle que ces évaluations ne sont régies par aucun texte réglementaire, aucun BO ! Aussi, l’évaluation réglementaire des élèves s’opère dans le cadre réglementaire du respect de la liberté pédagogique de chaque P.E. (Article L912-1-1du code de l’éducation).
Par ailleurs, lors du groupe de travail ministériel du 13 mai sur les évaluations nationales CP et CE1, la même réponse a été donnée aux représentants du SNUDI-FO. Ils ont alors demandé au représentant du Ministre de leur fournir les Instructions officielles écrites. Celui-ci n’a pu leur apporter aucune réponse, ni leur donner aucune référence !!
4- Réforme des concours et préprofessionnalisation de la formation initiale
La DASEN répond que la préprofessionnalisation des étudiants qui souhaiteraient devenir PE se ferait de manière très progressive, sur des temps restreints de prise en charge progressive d’une classe et avec un accompagnement. La DASEN affirme que cela ne substituera pas à des remplaçants.
Pour le SNUDI-FO, qui s’est toujours opposé à la masterisation, ce qui doit préparer au métier d’enseignant, c’est avant tout l’année de stage !!La logique de préprofessionnalisation n’est qu’une logique de développement de la contractualisation et de la précarité, comme c’est le cas avec les AED enseignants tel que prévu dans l’article 14 du projet de loi Blanquer.
5- Redoublements
La DASEN répond que les commissions organisées dans plusieurs circonscriptions sont une aide à la prise de décision des conseils des maîtres. La DASEN rappelle que l’IEN n’émet qu’un aviset que le conseil des maîtres reste décisionnaire.
6- EduConnect
L’IEN-A précise que, dans le département, EduConnect en est à sa phase d’expérimentation. En conséquence, le déploiement de ce service en ligne à destination des familles est uniquement proposé aux directeurs d’écoles qui le souhaitent.
Le SNUDI-FO prend acte de cette réponse et ajoute que la mise en place d’EduConnect représente une charge de travail conséquente et supplémentaire pour les directeurs qui devront renseigner dans ONDE les adresses mails des parents, les numéros de téléphone, …
Ordre du jour de la CAPD
1- Liste d’aptitude pour l’accès au corps des professeurs des écoles
Les éléments de calcul du barème pour le reclassement des instituteurs en PE :
- l’Ancienneté Générale des Services (AGS) au 1er/09/2019 (1 point/an dans la limite de 40 points) ;
- la dernière note pédagogique x 2 ;
- l’affectation en REP (3 points) ;
- l’exercice en tant que directeur ou dans un établissement spécialisé durant l’année en cours (1 point) ;
- le diplôme universitaire (5 points) ;
- le titre de formation professionnel autre que CAP, DESI ou DI (5 points) ;
- en cas d’égalité, les instituteurs sont départagés en fonction de leur AGS.
La DASEN précise que 47 instituteurs sont encore en fonction dans le département en 2019 ; il y en avait encore 65 l’an passé.
Le contingent pour 2019 dans le département est de 16 postes ; seuls 3 candidats ont postulé et sont donc admis dans le corps des PE par la liste d’aptitude.
2- Congé de formation professionnelle (CFP)
Les conditions d’éligibilité :
- être titulaire ;
- avoir accompli au moins 3 années de service effectif en qualité de stagiaire, titulaire ou non titulaire dans l’Administration.
Les critères d’appréciation pour être retenu :
- l’Ancienneté Générale des Services (AGS) au 31/08/2019 ;
- la récurrence des demandes ;
- la gestion des ressources humaines de proximité.
Les conditions de rémunération :
- Les fonctionnaires en congé de formation bénéficient d’une indemnité forfaitaire pendant une période limitée à 12 mois, égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’ils percevaient au moment de la mise en congé. Cette indemnité n’est pas revalorisable en cas de hausse des traitements. Les promotions ne sont pas prises en compte au cours du congé de formation. L’indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu.
Les obligations :
- Remettre au supérieur hiérarchique, chaque mois et au moment de la reprise de fonction, une attestation prouvant la présence effective en formation.
- Les bénéficiaires s’engagent à rester au service de l’État à l’issue de leur formation pour une durée égale au triple de celle de la formation rémunérée.
La DASEN annonce que le budget, alloué pour 2019, au titre du congé de formation dans le Val de Marne est de 135 mois, cette enveloppe budgétaire ne permettant pas le départ de tous les collègues demandeurs. Aussi, sur les 32 candidatures déclarées recevables par l’Administration, 17 PE obtiennent un avis favorable à leur demande de CFP pour la rentrée 2019.
Sur ces 17 départs, 14 sont accordés au titre du barème (AGS et récurrence de la demande), 3 sont accordés au titre de la gestion des ressources humaines de proximité et 1, d’une durée de 6 mois, est accordé en séance afin que la totalité des mois de formation alloués au département soient tous utilisés. Une liste complémentaire est ouverte à 3 candidats.
Le SNUDI FO continue de revendiquer que le droit à formation puisse s’exercer le plus largement possible il n’est pas acceptable que des collègues, pour certains avec 10 ans d’ancienneté dans l’Éducation Nationale, ne puissent pas bénéficier d’un CFP pour des raisons budgétaires !
3- Stages MIN pour l’année scolaire 2019-2020
Le calendrier 2019 :
- recueil des candidatures des PE jusqu’au 15 mai ;
- Indications des priorités par l’IEN-ASH ;
- arbitrage de la DASEN lors de la CAPD ;
- envoi des candidatures retenues au Rectorat le 24 mai ;
- envoi au ministère le 3 juin.
Les priorités retenues par la DASEN pour les départs en stage MIN 2019-2020 :
- les enseignants titulaires du CAPPEI et affectés en ASH ;
- les enseignants spécialisés et affectés en ASH OU les enseignants titulaires du CAPPEI souhaitant accroitre leurs compétences dans une autre spécialité ;
- les enseignants non spécialisés et affectés en ASH ;
- les enseignants non spécialisés souhaitant développer leurs compétences pour la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers.
En 2018, l’Administration avait enregistré 109 candidatures et 19 départs.
Cette année, sur les 101 candidatures, la DASEN émet un avis favorable pour 19 départs liés aux besoins de formation, notamment les formations sur les troubles autistiques.
Questions diverses posées par le SNUDI-FO 94
1- Médecine de prévention et droits des personnels sur le décret 82-453 art 26
- Lors de la CAPD du 17 avril 2019, Monsieur le Secrétaire Général a annoncé que deux médecins sont en cours de recrutement dans le département. Cependant, des collègues qui ont sollicité une entrevue auprès du cabinet du médecin de prévention se sont vus proposés un rendez-vous, pour le mois de septembre. Qu’en-est-il ? Ces délais seront-ils compatibles avec les impératifs du calendrier de rentrée ?
- Tous les collègues pour lesquels le médecin de prévention a fait une préconisation d’allègement du temps de service ou d’aménagement du poste l’ont-ils bien reçue ?
La DASEN confirme que deux médecins sont en phase de recrutement, les délais seront tenus pour toutes les opérations.
Le SNUDI-FO rappelle qu’il n’y a plus de médecin de prévention dans le Val-de-Marne depuis plusieurs années alors que le département compte plus de 7000 enseignants du premier degré (auxquels il faut ajouter des milliers de personnels AVS, EVS, CUI et administratifs).
Le SNUDI-FO restera particulièrement vigilant afin que les collègues, dans des situations médicales graves, puissent faire valoir leurs droits et s’appuyer sur les conseils d’un médecin de prévention pour constituer les dossiers de demandes de CLM, de CLD, de PACD ou de PALD, d’aménagements ou d’allègements des services, ou de bonifications de points lors des opérations de permutations/mouvements.
2- Classe Exceptionnelle
- Pourrions-nous connaître le calendrier précis des opérations (avis des IEN, appréciations DASEN, CADP) ?
La DASEN rappelle le calendrier 33, relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour l’accès à la classe exceptionnelle, publié sur le site de la DSDEN le 25 avril 2019 sans pouvoir apporter davantage d’information durant la CAPD !!
Le SNUDI-FO rappelle que les notes de service ministérielles n°2019-038 du 15-4-2019 et n°2019-063 du 23-4-2019 précisent que les résultats doivent être récupérés, par la DGRH du Ministère, dans I-Prof, le 15 juillet 2019 !
Le SNUDI-FO rappelle également l’importance d’établir et de communiquer au plus vite le calendrier précis des opérations aux collègues. En effet, il est fondamental que les collègues puissent consulter l’avis circonstancié de leur IEN avant que celui-ci ne soit « écrasé » par l’appréciation finale de la DASEN. Le SNUDI-FO remémore à la CAPD les bugs informatiques de l’année dernière.
Si vous ne l’avez pas encore fait, informez le SNUDI-FO 94 de votre candidature
et envoyez la fiche de suivi du SNUDI-FO pour être défendu lors de la CAPD classe exceptionnelle.
3- Temps partiel
- Combien de demandes sur autorisation et de droit ont été enregistrées par les services ?
- Combien de demandes à 80%, à 75% et à 50% ?
- Combien ont été accordées sur autorisation et combien sont en cours.
- Quelle quotité ?
- Tous les collègues ont-ils bien reçu une réponse écrite à leur demande ?
La DASEN annonce qu’aucun chiffre ne sera communiqué à la CAPD, des dossiers étant encore en cours d’instruction par les services. Elle précise qu’un bilan sera communiqué lors de la CAPD de rentrée en octobre 2019.
La DASEN ajoute que les collègues ayant reçu un refus à leur demande temps partiel sur autorisation ont été reçus par leur IEN pour se voir notifier les motifs du refus, conformément aux textes réglementaires. Les collègues en disponibilité cette année et qui se sont vus opposer un refus à leur demande de temps partiel sur autorisation seront reçus par l’IEN de leur dernière circonscription.
Le SNUDI-FO explique avoir été contacté par plusieurs collègues qui n’ont pas reçu de réponses écrites à leur demande de temps partiel de droit.
L’adjointe au chef de division de la DRHMrépond que, pour ces collègues, les services ont soit envoyé une réponse écrite dans la messagerie professionnelle (Webmail), soit réalisé directement l’encodage de leur quotité de service pour l’année 2019-2020 dans I-Prof.
Pour vérifier la bonne prise en compte de votre demande de temps partiel de droit ou sur autorisation, connectez-vous sur I-Prof et suivez le cheminement suivant : « Votre dossier » →« Affectation » → « Modalités de Service ». Votre quotité de service à partir du 1er/09/2019 devrait alors être affichée.
Le SNUDI-FO 94 invite les collègues qui ont reçu un refus à leur demande temps partiel sur autorisation à rédiger un recours en y apportant des nouveaux éléments (justificatifs médicaux, attestations, …) et/ou en précisant explicitement les difficultés personnelles ou familiales dans lesquelles ils se trouveront en exerçant à temps plein. Transmettez-nous ensuite un double de votre dossier pour que nous puissions vous défendre auprès de la DASEN.
4- Allègement du temps de service
- Combien de demandes ont été enregistrées par les services ?
- Combien ont été accordées et pour quelle quotité ?
La DASEN informe la CAPD que 14 demandes d’allègement de service ont été enregistrées. 10 ont été accordées. Pour les PE s’étant vus notifier un refus, la DSDEN va proposer des temps partiels à 80% rémunérés à 85, 90%.
5- Détachement
- Combien de demandes ont été enregistrées par les services ?
- Quels critères seront prioritaires pour obtenir un détachement ?
- Combien ont été accordés ?
La DASEN informe qu’il n’est pas possible de donner des chiffres à ce jour ; ils seront communiqués lors de la CAPD de rentrée en octobre 2019.
6- Rendez-vous de carrière
- Comment sont traitées les observations rédigées par les collègues à l’issue de leur rendez-vous de carrière ? Quelle réponse leur est apportée ?
La DASENrépond qu’il n’est pas possible d’apporter des modifications une fois que le compte-rendu est publié dans l’application SIAE. Par ailleurs, lorsque les collègues émettent des remarques suite à leur rendez-vous de carrière, il ne peut leur être répondu via l’application.
La DASENprécise néanmoins que les IEN peuvent répondre par mail ou en présentiel si les collègues en font la demande.
7- Décompte d’heures supplémentaires pour les BR
- Quand et sous quelles modalités les BR pourront récupérer les heures de travail effectives supplémentaires qu’ils ont déjà réalisées ?
La DASEN répond que la récupération d’heures supplémentaires est gérée par le Pôle remplacement de la DSDEN. La DASEN précise qu’in fine et après vérification du décompte d’heures supplémentaires réalisées, les BR seront libérés avant le début des congés d’été … Dont acte !
8- Directions d’écoles
- Entretien annuel de bilan pédagogique des directeurs d’école dans certaines circonscriptions, avenant au projet d’école suite aux évaluations nationales CP et CE1…
- Stage de formation pour les directeurs inscrits sur LADIRE au cours de l’année 2019/2020.
La DASEN répond que ces entretiens ne peuvent pas être rendus obligatoires même s’ils sont organisés sur le temps scolaire.La DASEN ajoute être favorable à ces initiatives qui permettent « un moment de partage » permettant aux IEN de mieux connaître les écoles et de répondre aux interrogations des directeurs.
Le SNUDI-FO informe la DASEN que des demandes diverses et variées émanent des circonscriptions. Ici, l’IEN organise un entretien annuel de 30 minutes avec chaque directeur de sa circonscription. Là, l’IEN instaure des rencontres bilatérales organisées sur le temps de décharge pour contrôler la structure et la répartition des classes pour la rentrée 2019. Ici encore, l’IEN planifie des réunions au cours desquelles chaque directeur d’école élémentaire accompagné par les directeurs des écoles maternelles qui s’y rattachent sont invités à présenter un avenant au projet d’école ; avenant qui devrait être travailler en équipe lors d’un conseil des maîtres exceptionnelle…
Pour le SNUDI-FO,ces entretiens ou rencontres représentent une pression supplémentaire pour les directeurs d’écoles, qui sont, en cette période, déjà submergés de travail avec la préparation de la rentrée prochaine. Le SNUDI-FO s’oppose par ailleurs à la mise en place de ce type d’entretiens, qui sont parfois vécus comme un moyen de s’ingérer dans ce qui relève des prérogatives du conseil des maîtres et de la responsabilité du directeur !!
L’IEN-A informe la CAPD que le stage de formation pour les directeurs commence le 3 juin. L’IEN-A précise que tous les directeurs inscrits sur LADIRE 2019-2020 etqui ont sollicité un poste de direction au mouvement ont été convoqués, ainsi que 25 directeurs affectés l’an dernier à la phase d’ajustement ! Tous seront remplacés soit par des étudiants M1 en alternance, soit par quelques BR « formation continue ».
9- Inclusion
- Tous les AVS recrutés en PEC ou en CUI et en fin de contrat ont-ils pu poursuivre leurs missions auprès des élèves porteurs de handicap sous le statut d’AESH ?
- Quel est le nombre d’élèves bénéficiant d’une notification d’AVS dans le département ?
- Combien d’enfants en situation de handicap ayant une notification n’ont pas d’AVS ?
La DASEN refuse de communiquer la moindre information, car cela change tous les jours. La DASEN précise uniquement que le nombre d’élèves bénéficiant d’une notification de la MDPH est en augmentation dans le département. Un bilan sera communiqué lors de la CAPD de rentrée en octobre 2019.
10- Information de dernière minute sur les permutations
La DASEN informe la CAPD avoir donné un avis favorable, ainsi que les DASEN d’accueil, à la demande d’annulation de leur permutation interdépartementaleformulée par trois collègues. Ils resteront donc dans le Val-de-Marne à la rentrée prochaine et conserveront le poste qu’ils occupent à titre définitif.