Compte rendu du ​Groupe de travail CAPD du 17 mai sur l’examen des bonifications pour le mouvement 2019

Mouvement 2019 :
Compte rendu du Groupe de travail CAPD du 17 mai sur l’examen des bonifications

Compte rendu du Groupe de travail CAPD du 17 mai en PDF pour impression

Ce vendredi 17 mai, s’est tenu un groupe de travail CAPD sur l’examen de l’ensemble des bonifications introduites dans la circulaire départementale : 

  • Enseignant affecté par une modification de la carte scolaire ;
  • Rapprochement de conjoint ;
  • Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant ;
  • Parents isolés ;
  • Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) détenue par l’enseignant lui-même, son conjoint ou son enfant ;
  • Enseignant non reconnu RQTH et relevant d’une situation médicale et/ou sociale préoccupante.
  • Enseignant réintégrant après une disponibilité, un congé parental, un détachement, …

Ce groupe de travail fut précédé d’une réunion d’informations sur les modifications du calendrier des opérations du mouvement.

Nouveau calendrier du mouvement

  • 11 juin :Transmission du projet du mouvement aux élus CAPD
  • 18 juin :CAPD de validation des bonifications + Résultats officiels du mouvement
  • 18 juin :Appel à candidatures pour les postes particuliers (ASH, intérims de directions, …)
  • 21 juin :Retour à la DSDEN des fiches de candidature pour les postes particuliers
  • 24 juin : Transmission du projet des affectations sur les postes particuliers aux élus CAPD
  • 3 juillet :Transmission du projet des affectations à titre provisoire et des services des enseignants affectés sur des postes de titulaires de circonscription (TDC) ou de zone (TDEP) aux élus CAPD
  • 10 juillet :CAPD sur les résultats officiels de la phase d’ajustement du mouvement

Instances ou groupes de travail annulés :

  • Groupe de travail CAPD sur l’examen des barèmes et des vœux (initialement prévu le 17 mai)
  • CAPD de validation des bonifications pour le mouvement (initialement prévu le 3 juin)
  • Groupe de travail CAPD sur les affectations sur les postes particuliers et présentation des situations individuelles à la DASEN (initialement prévu le 27 juin) 
  • CAPD sur la phase d’ajustement du mouvement (initialement prévue le 4 juillet)
  • Groupe de travail CAPD sur la phase d’ajustement du mouvement (initialement prévu le 27 août)

Analyse du SNUDI-FO :

Avec la suppression du groupe de travail CAPD sur l’examen des barèmes et des vœux, les collègues ne pourront plus contrôler leur barème.Seuls les élus du personnel pourront s’y atteler… uniquement à partir du 11 juin !! Depuis la première version du projet de circulaire sur le mouvement départemental, le SNUDI-FO est régulièrement intervenu auprès de la DASEN pour demander que les collègues puissent vérifier leur barème final calculé par l’Administration avant le début des opérations d’affectation, comme cela se fait pour les permutations informatisées.

Le report du 3 au 18 juin de la CAPD de validation des bonifications pour le mouvement, jour de publication des résultats, est une grave remise en cause des droits des personnels. Rappelons que la CAPD est l’instance qui permet d’acter officiellement l’avis de la DASEN, pour chaque demande de bonification portée à sa connaissance. Chaque avis peut ensuite faire l’objet d’un recours, si le collègue conteste la décision de la DASEN. Comment seront donc traités les recours alors que les résultats du mouvement auront déjà été officialisés ?

Concernant les enseignants affectés sur un poste de titulaire de zone,si certains connaitront leur support dès le 10 juillet, d’autres le sauront seulement fin août. Avec la suppression du groupe de travail CAPD sur la phase d’ajustement, la vérification, par les élus du personnel, du respect de leurs vœux et barème dans leur affectation est rendue totalement impossible. Le SNUDI-FO 94 n’accepte pas cette situation et exigera la tenue d’une CAPD avant la rentrée.

S’appuyant sur la note de service ministérielle sur la mobilité des personnels enseignants du premier degré, la DASEN répond aux exigences du Ministre et tente de faire disparaitre la phase d’ajustement du mouvement pour la réduire à une unique CAPD, le 10 juillet ! Après la suppression des groupes de travail CAPD de la phase d’ajustement, au cours desquels la présence des élus du personnel permettait d’exercer un véritable contrôle des affectations, la DASEN réduit considérablement les instances qui permettent aux élus du personnel de défendre des situations particulières tout en veillant au respect des barèmes et des vœux des collègues.

Première analyse du mouvement 2019

Le Secrétaire Général a transmis les premiers chiffres sur les opérations du mouvement 2019 :

  • 2 691 collègues ont participé au mouvement, soit 6% de moins qu’en 2018.
  • Outre les priorités liées à une modification de la carte scolaire, plus de 530 collègues ont demandé une bonification, soit 300% de plus qu’en 2018 !! Le nombre de demandes de bonifications avait déjà augmenté de 63% lors du mouvement 2018 au regard des demandes enregistrées pour le mouvement 2017 !!!

Dans le détail :

  • 149 sont des demandes de rapprochement de conjoints ;
  • 44 sont des demandes de rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe ;
  • 16 sont des demandes au titre de parents isolés ; (parmi elles, 3 ont été considérées et examinées par l’Administration comme relevant d’une bonification sociale)
  • 80 sont des demandes liées à la reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) détenue par l’enseignant lui-même, son conjoint ou son enfant ;
  • 141 sont des demandes liées à unesituation médicale préoccupante ;
  • 76 sont des demandes liées à unesituation sociale préoccupante ;
  • 26 sont des demandes liées à une réintégration après une disponibilité, un congé parental, un détachement…

Ces données sont encore provisoires, la DASEN devant encore arbitrer des situations présentées ou défendues lors du groupe de travail. 

Attachés à la défense des personnels et de leurs droits, les élus du SNUDI-FO 94 ont défendu un à un l’ensemble des collègues leur ayant confié leur dossier.Chacun a été informé de l’arbitrage de la DASEN, des demandes de réexamens et / ou des suites à donner pour faire aboutir sa demande.

Fiche de suivi syndical

Plus que jamais, pour que les élus SNUDI-FO 94 puissent vérifier votre barème, vous informer votre affectation et vous défendre, il est indispensable de nous adresser votre accusé de réception accompagné de la fiche de suivi syndical du SNUDI-FO 94 (cliquer ici).

  • par mail à : 94snudifo@gmail.com
  • par courrier postal : SNUDI-FO 94 – Maisons des Syndicats, 11-13 rue des Archives – 94000 CRÉTEIL

Pour toute question, vous pouvez également contacter les élus du personnel du SNUDI-FO 94 à la CAPD et au CTSD :

Luc BÉNIZEAU : 06 72 04 80 68, Benoît BALORDI 06 62 96 51 07,
Caroline GALLIEN : 06 29 08 68 33, Christine BRIANT-BAZIN : 06 85 78 36 30,
Samia AIT ELHADJ : 06 17 87 73 81, Claudia DÉMIR : 06 88 03 61 12
Thierry AUDIN : 06 22 91 00 57, Florence BEGUIGNOT :06 49 10 58 67,
Olivier LEGARDEUR : 06 09 79 83 84, Yves GREINER : 06 23 80 15 78

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