Plan école inclusive : Dérèglementation agravée, conditions de travail dégradées

Le communiqué national de la FNEC FP-FO en PDF pour impression

Le ministre Blanquer et la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sylvie Cluzel, ont exposé les résultats de la concertation pour une école inclusive le 11 février.

Les personnels ne les ont pas attendus pour faire le bilan de l’inclusion systématique. Les éléments de la ≪concertation≫ retenus par Blanquer et Cluzel sont loin de répondre aux revendications des personnels. En revanche, cette ≪concertation≫ aboutit curieusement aux orientations impulsées par le ministre et ses prédécesseurs.

L’inclusion systématique : un bilan alarmant

Pour les enseignants, ce sont des situations ardues, parfois ingérables, dans des classes aux effectifs de plus en plus lourds.
Pour les personnels accompagnants les élèves en situation de handicap, ce sont des conditions de travail de plus en plus difficiles. L’objectif budgétaire de mutualiser l’aide aboutit, pour les personnels, à la prise en charge de plusieurs élèves, dont les besoins peuvent être différents voire incompatibles. Dans le même temps, ils sont livrés à la précarité : contrats courts, temps partiels imposes, salaires misérables…
Les personnels ne veulent pas de ces conditions dégradées qui ne peuvent apporter une réponse aux élèves et aux familles.
Le 6 février, ce sont plusieurs centaines de personnels AESH qui se sont rassemblés, dans toute la France, notamment avec FO, pour exiger l’amélioration de leurs conditions de travail, une augmentation de leur salaire, leur intégration dans la Fonction publique.
Le plan Blanquer Cluzel ne répond pas aux revendications, bien au contraire.

Un plan qui va au bout de la destruction des structures spécialisées

Dans la logique de la loi de 2005, le gouvernement prévoit de :≪supprimer les catégories des Etablissements et Services Medico‐Sociaux≫ (IME1, SESSAD2) ≪dispositifs (type DITEP)≫.

En clair : plus d’établissements dédiés mais des ≪dispositifs≫ d’inclusion. Plus de cadre en dehors de la règle du ≪débrouillez‐vous avec les moyens du bord et de la disponibilité de chacun≫. Avec l’alourdissement considérable du temps travail que cela suppose.

Ces destructions vont de pair avec la généralisation des ≪partenariats institutionnels entre ARS et Education nationale par voie de convention≫. Le constat est sans appel : les élèves relevant des établissements spécialisés sont de plus en plus nombreux dans les classes ordinaires.

Un plan qui s’assiérait sur les statuts et les droits des personnels

Tous les ≪acteurs≫ seraient sur le même plan à travers la «mise en œuvre de formations communes partagées, (…) (personnels de direction, enseignants, ATSEM, partenaires extérieurs, mais aussi parents).≫ a l’image des conseils école‐collège… Sur quel temps et avec quelle rémunération ?

Une autre piste envisagée serait d’inscrire dans les Obligations Réglementaires de Service et les missions des enseignants la gestion du handicap : ≪(…) les obligations de service des enseignants mentionnent ce qui est fait pour les élèves handicapes≫. Une autre piste serait d’≪Intégrer la dimension ≪inclusion scolaire≫ dans les critères d’évaluation des enseignants ≫. Enfin, l’enseignant devrait également prendre en compte ≪les temps périscolaires et l’accueil de loisirs (…)≫ dans le Parcours Personnel de Scolarité.

Dans tout cela, on ne voit plus trop bien ce qui relèverait de l’obligation statutaire ou du bénévolat. Et en plus, l’enseignant serait évalué sur cette base ?

C’est une nouvelle menace qui pèse sur les droits des personnels. Cela affaiblit encore la frontière entre scolaire et périscolaire ; entre fonction publique d’Etat et fonction publique territoriale avec une accentuation de la tutelle des élus locaux sur les enseignants.

Un plan qui généraliserait des Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisés (PIAL)

Les PIAL regroupent IEN, directeurs d’école et chefs d’établissement d’une même circonscription et constitue un conseil qui vise à organiser, au niveau d’une circonscription ≪la mutualisation des AESH≫ pour atteindre ≪80 % d’accompagnement mutualise et 20 % d’accompagnement individuel≫. La MDPH, et ses diagnostics, serait dessaisie au profit du MEN et de ses contraintes budgétaires.

Ce serait donc la généralisation de la prise charge de plusieurs élèves par un seul AESH.

Et pour les personnels AESH ? Des CCD de deux fois trois ans puis un CDI avec la possibilité d’un temps plein… avec plusieurs employeurs.

Ce n’est pas ce que demandent les personnels qui veulent une amélioration de leurs conditions de travail, une augmentation de leur salaire et leur intégration dans le corps de la fonction.

1 Institut médico‐éducatif : ils dispensent une éducation et un enseignement spécialisés destinés a des élèves ayant une déficience intellectuelle. Ils prennent en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques et recourant a des techniques de rééducation. Ils sont spécialisés selon le degré et le type de handicap pris en charge. Ils sont financés par l’Assurance Maladie.
2 Les SESSAD apportent aux familles conseils et accompagnement, ils favorisent l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptes. Chaque SESSAD est spécialisé par type de handicap et porte des appellations différentes.

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