Le SNUDI-FO 94 demande à la DASEN que le calendrier des CAPD et les droits des collègues soient respectés.

Le courrier en PDF

Créteil, le 18 janvier 2019

Madame la Directrice Académique, 

Nous vous remercions de nous avoir adressé mardi 8 janvier à 23h16 par mail, le planning des instances pour la CAPD pour l’ensemble de l’année scolaire 2018/2019.

Cependant, nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs éléments qui sont problématiques :

– la CAPD dédiée aux promotions est planifiée le 21 février 2019, or sauf à vouloir remettre en cause le droit à mutation, elle ne peut pas se tenir après le 31 janvier 2019. En effet, conformément à la note de service n° 2018-133 du 7-11-2018, les collègues pourront consulter leur barème pour les permutations informatisées du 1er février au 7 février 2019 sur l’application SIAM avant qu’ils soient remontés au ministère à partir du 8 février 2019. Passée cette date, plus aucun barème ne pourra être modifié.

 Ainsi, en programmant une CAPD après le 1er février, les collègues rétroactivement promus avant le 1er septembre 2018, ne bénéficieraient pas des points de barème auxquels ils ont droit. Tous les collègues qui sont au 6ème échelon et qui bénéficieraient d’une accélération de carrière pour un passage au 7ème échelon et de l’ASA avec une date de promotion antérieure au 1er septembre 2018 verraient ainsi leur barème amputé. Ce qui créé une situation d’inégalités avec les collègues des autres départements alors que nos collègues du Val-de-Marne sont déjà dans une situation plus difficile que la quasi-totalité des autres départements, pour obtenir une permutation. Rappelons que 1193 collègues ont participé aux permutations informatisées pour l’année scolaire 2017/2018. Il s’agit d’une attente très forte des personnels du Val-de-Marne qui doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits que ceux des autres départements afin d’obtenir satisfaction au plus vite et sortir de situations familiales ou personnelles difficiles voire dramatiques. Nous demandons donc que la CAPD consacrée aux accélérations de carrière soit convoquée avant le 31 janvier 2019.

Il est indispensable que l’ensemble de leurs droits et de leur barème soit pris en compte !

– Le 18 décembre 2018 nous vous avons demandé par mail de bien vouloir nous faire parvenir le tableau de classement des PE du 94 ainsi que le tableau des promotions à l’ancienneté.

A ce jour aucun document ne nous a été transmis. Il n’est donc pas possible pour les délégués du personnel de vérifier que la situation des collègues, notamment ceux qui bénéficient de l’ASA soit bien prise en compte.  L’ASA ayant également des conséquences sur le barème des permutations 2019. Nous réitérons donc notre demande afin que les représentants du personnel puissent exercer leur mandat.

– Enfin, nous vous demandons, toujours en application de notre mandat syndical, de bien vouloir nous transmettre par retour la liste des collègues qui ont fait un recours dans le cadre du PPCR. 

Madame la Directrice Académique, les commissions administratives paritaires doivent être respectées et ne doivent pas se résumer à de simples chambres d’enregistrement de décisions, qui faute de contrôle, deviendraient opaques et arbitraires.

Dans l’attente d’une réponse dans les meilleurs délais, je vous prie recevoir, Madame la Directrice Académique, l’assurance de toute ma considération.

P/Le SNUDI-FO 94

Luc Bénizeau

Secrétaire Départemental

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