Déclaration solennelle des élus à la CAPD du Val-de-Marne aux collègues du département

 

Suite aux réponses apportées par la Directrice Académique au cours de la CAPD d’installation du mardi 22 Janvier, l’ensemble des élus du personnel vient de lui demander une audience en urgence. Parce que nous sommes porteurs d’un engagement vis-à-vis de vous qui nous avez confié le mandat de vérifier que toutes les règles de gestion collective des personnels s’appliquent de la même façon, nous vous rappelons notre exigence d’une gestion réalisée dans la plus grande transparence et avec équité.

Afin d’effectuer les analyses et vérifications nécessaires que notre rôle d’élu exige, les élus du SNUDI-FO, du SNUipp-FSU et du SE-Unsa ont, à plusieurs reprises, avant et pendant la CAPD, demandé l’envoi de documents indispensables pour préparer les prochaines instances.

Hormis le tableau de classement, que la Directrice Académique s’est engagée à nous transmettre, mais que nous n’avons toujours pas reçu à ce jour, nos demandes sont restées lettres mortes, ce qui est inacceptable, d’autant que ces documents sont adressés aux élus dans de nombreux départements et mis à disposition de nos collègues du 2nd degré, qui siègent dans les CAPA de notre académie ainsi qu’aux élus en CAPN au ministère afin qu’ils puissent exercer leur mandat.

C’est la raison pour laquelle, nous souhaitons rencontrer, ensemble, la Directrice Académique afin que nous soient communiqués, conformément au règlement intérieur de la CAPD :

1- Les tableaux de classement et de promotions à l’ancienneté des PE,

Ces tableaux nous permettront de vérifier l’application des Avantage Spécifiques d’Ancienneté (ASA) pour les collègues concernés par ce droit mais aussi de vérifier la prise en compte du nouvel échelon dans le calcul du barème pour ceux qui participent aux permutations.

2- Le tableau des participants aux permutations avec leur barème,

Pour nous permettre de vérifier le barème de tous les collègues ayant participé aux permutations : barèmes qui devront être validés au 31 janvier. Rappelons ici, que ce document doit nous être transmis chaque année après la remontée des dossiers départementaux au ministère ; pour rendre possible tout correctif, en cas d’erreur.

3- La liste des collègues ayant effectué un recours suite à leur rendez-vous de carrière.

La Directrice Académique nous a annoncé que cette liste nous sera communiquée le jour de la CAPD. Ceci ne nous permettra aucune analyse et aucun travail constructif au préalable. Le règlement intérieur adopté au cours de cette CAPD d’installation précise dans son article 5 : « les documents qui se rapportent à cet ordre du jour doivent être adressés aux membres de la commission au moins huit jours avant la date de réunion. Dans le cas où la transmission de certains documents s’avère difficile, une procédure de consultation sur place est organisée ».

Avec une participation en hausse de 6 points par rapport aux dernières élections professionnelles, les CAP et la représentativité des syndicats se trouvent renforcées. Ne pas pouvoir bénéficier de ces documents, prive les délégués du personnel, nouvellement élus, de l’accès à l’ensemble des éléments indispensables pour exercer leur mandat, remettant ainsi en cause le droit des personnels à être représentés et entendus, conformément à leur vote.

La CAPD serait dès lors empêchée de toute possibilité réelle de vérification et donc transformée en une simple « chambre d’enregistrement », ce qui reviendrait à une remise en cause de l’existence même des CAP !

Nous rendrons compte à l’ensemble des collègues des réponses apportées par la Directrice Académique.

Créteil le 24 janvier 2019

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