Déclaration préalable de la FNECFP-FO au CDEN du 8 octobre 2018

Monsieur le Préfet, Madame la vice-Présidente, Madame l’Inspectrice d’Académie, Mesdames et Messieurs,

Retraites : défense du code des pensions
et abandon du projet de régime universel !

Ce CDEN se tient à la veille de la journée de grève et de manifestations du 9 octobre.

Le gouvernement veut mettre en place un régime universel de retraite par points. Des dizaines de régimes particuliers, résultat de combats et d’acquis ouvriers, disparaîtraient. C’est le cas de la caisse des cheminots, du régime des énergéticiens, de la CNRACL, du Code des pensions civiles et militaires concernant plus de 2 millions de fonctionnaires d’État, etc.

Comme l’indique la FGF-FO, « depuis plus de 15 ans, les gouvernements successifs, au prétexte d’harmonisation privé/public et de politiques d’austérité visant à réduire les déficits publics sous la barre des 3 % (critères de Maastricht), ont affaibli les pensions des fonctionnaires. La volonté actuelle du Président de la République d’une réforme systémique universelle en points remet clairement en cause le code des pensions civiles et militaires. »

Pour 5 millions de fonctionnaires ce serait la fin du calcul de la pension sur le salaire des 6 derniers mois. Par ailleurs un régime unique remettrait en cause tous les droits inscrits (droits familiaux, les majorations pour enfants, les périodes de congé maladie, formation, l’invalidité, le droit à pension de réversion…)

L’harmonisation des trois régimes de la Fonction publique est le point de passage obligé pour introduire le régime par points. La FNEC FP-FO n’acceptera ni le régime universel ni le régime par points.

Le Code des pensions n’est pas un régime comme un autre. Il est consubstantiel du statut général des fonctionnaires. Le statut sert effectivement de référence pour la prise en compte de services effectifs d’activité (positions de congé et de disponibilité notamment) et pour le calcul de pension sur la base du traitement indiciaire.

Les pensions des fonctionnaires de l’État sont la continuité des rémunérations dans le cadre d’une fonction publique de carrière. Ces pensions sont « inscrites au grand livre de la Dette publique ».

La réforme systémique des retraites pour mettre en cause le Code des pensions civiles et militaires s’inscrit donc dans l’offensive contre le statut de fonctionnaire d’État, notamment à travers la mécanique « d’harmonisation » des trois versants. Par ailleurs, en créant une caisse de retraite pour les fonctionnaires d’État, dans le cadre d’un régime universel, le gouvernement pourrait ainsi récupérer les sommes considérables qui relèvent du grand livre de la Dette publique.

Avec Pascal Pavageau, secrétaire Général de FO nous affirmons : « La retraite par points, c’est la retraite en moins ! C’est le travail sans fin ! On n’aura jamais assez de points pour pouvoir partir. Pour 90% de la population, c’est ce qu’il va se passer. 

Nous manifesterons demain, 9 octobre, pour revendiquer :

  • le retrait du projet Macron-Delevoye d’un régime universel de retraites par points
  • le maintien du Code des pensions civiles et militaires
  • le maintien du grand livre de la Dette publique qui garantit le droit à pension des fonctionnaires d’État. »

Éducation nationale : non aux suppressions de postes !

En ce qui concerne l’Éducation Nationale, les déclarations de Monsieur le Ministre Blanquer sonnent, pour les personnels, comme une provocation. Après les 1 600 suppressions de postes de cette rentrée, il annonce, 1 800 suppressions de postes l’année prochaine. Le Premier ministre, Édouard Philippe avait déclaré au mois d’août que 4 500 postes seraient supprimés dans la fonction publique d’État en 2019, et plus de 10 000 en 2020 pour tenir « l’engagement » de supprimer 120 000 postes au cours du quinquennat dans les trois versants de la Fonction Publique.

Cela, alors que selon les chiffres publiées par le ministère lui-même dans la note de la Depp de mars 2018 : « En 2018, 26 000 élèves supplémentaires sont attendus. L’augmentation des effectifs devrait être plus marquée entre 2019 et 2021 avec environ 40 000 élèves supplémentaires attendus chaque rentrée. »

Les effectifs sont en hausse dans la plupart des établissements et nos collègues n’en peuvent plus !

ParcourSup, baccalauréat, réforme du lycée

Les propos lénifiants tenus sur Parcoursup sont une honte. Nous avons tous, parmi nos élèves et dans nos familles, des bacheliers qui ne trouvent pas d’affectation ou se voient contraints d’accepter une affectation ne correspondant pas à leurs souhaits, les vœux n’étant pas hiérarchisés, ou encore très éloignée, avec la pression de devoir élargir encore et encore pour obtenir quelque chose. Comment, dans ces conditions réussir ses études et son insertion professionnelle ? Pourtant, avec le dispositif précédent APB (que nous avions combattu), plus de 98 % des bacheliers qui le souhaitaient pouvaient s’inscrire dans la filière et l’université de leur choix, moins de 2 % seulement étant touchés par le tirage au sort pour les filières sélectives.

Nous réaffirmons ici les revendications de la déclaration inter-fédérale FO, CGT, SUD, FSU, SUNDEP, UNEF, Solidaires-Etudiants, UNL, FIDL :

« Nous voulons un baccalauréat garantissant l’accès de tous les bacheliers sur tout le territoire aux filières post-bac et aux établissements de leur choix !

  • abrogation de la loi ORE et abandon de Parcoursup ;
  • refus de l’instauration de blocs de compétences en lieu et place des diplômes et des qualifications ;
  • retrait des réformes Blanquer du baccalauréat et du lycée ;
  • abandon du projet de réforme de la voie professionnelle telle qu’annoncée par Blanquer
  • exigence d’ouverture massive de places supplémentaires en 1er cycle post bac »

Enseignements professionnels

Avec le SNETAA-FO, nous dénonçons une volonté de fermeture programmée des petites structures de l’enseignement professionnel adapté, jugées trop coûteuses et pas assez rentables, un des objectifs inavouable du projet CAP 2022. Avec le SNETAA-FO, nous demandons le maintien de toutes les structures, personnels et élèves, qui effectuent un travail remarquable. Avec le SNETAA-FO, nous nous opposons à la continuité de cette politique d’Austérité qui s’attaque aux élèves les plus fragiles de l’Éducation Nationale.

Direction d’école : le SNUDI-FO demande au ministre de ne pas retenir les propositions du rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale

Le 1er août, quelques jours avant que le ministre n’ouvre l’agenda social sur la direction d’école, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale présente un rapport sur la direction d’école.

Prenant prétexte de la situation dégradée des directeurs créée par le refus d’augmenter les décharges, d’améliorer le régime indemnitaire, de renouveler les aides administratives et de respecter le décret de 89, le rapport établit une liste de propositions qui bouleverserait totalement le fonctionnement des écoles publiques et remettrait en cause nos garanties statutaires :

Suppression des écoles maternelles, de bon nombre d’écoles rurales… et retour des EPEP : Le rapport préconise de supprimer toutes les écoles maternelles en les fusionnant avec les écoles élémentaires au sein d’écoles primaires ! Des milliers d’écoles seraient ainsi rayées de la carte (ainsi que les postes de directeurs) et des milliers de classes seraient fermées en globalisant les effectifs.

Le rapport préconise la mise en réseau des écoles « par bassin de vie » autour du collège du secteur pour mieux les « inscrire dans leur territoire ». Ces réseaux, outre la mutualisation des locaux envisagée, préparent « des enseignements communs école/collège avec « interventions croisées PE enseignants du secondaire ». C’est le retour aux EPEP, un projet gouvernemental rejeté à l’époque par le SNUDI-FO, le SNUipp, SUD, la CGT qui n’avait pu aboutir grâce à la mobilisation des enseignants des écoles initiée par le SNUDI-FO.

Des directeurs supérieurs hiérarchiques des enseignants : Pour manager ces nouveaux établissements constitués de regroupements d’écoles, le rapport propose de créer un statut de directeur, accessible par concours. Les « néo-directeurs » des écoles de 10 classes et plus bénéficieraient d’une décharge totale (financée par la suppression des classes générée par les regroupements). Les directeurs des écoles de 10 classes et plus ne seraient plus des enseignants. Ce statut mettrait fin à la référence au décret de 1989 qui fait du directeur un professeur des écoles qui occupe une fonction particulière. Le lien avec la mission d’enseignement serait supprimé. Ce « néo-directeur » serait le supérieur hiérarchique des enseignants, sur la base d’une « lettre de mission », chargé entre autres de leur accorder ou de leur refuser des autorisations d’absence. La quotité de décharge des directions d’école de 5 classes à 9 classes serait portée à 50%.

Combien des actuels directeurs pourraient conserver un poste de direction ? La réponse est donnée par Mme Rilhac, une des deux députées ayant rédigé le rapport, « sur les 45 000 directeurs actuels, seuls 20% d’entre eux pourraient prétendre au titre de directeur ». 80% des collègues actuellement directeurs perdraient leur poste de direction pour la bonne et simple raison que 80% des écoles seraient supprimées.

De nouvelles missions pour les directeurs d’écoles : Quant au « néo-directeur », il se verrait attribuer de nouvelles missions : il devrait gérer, voire assurer, « le remplacement des enseignants absents », devenir « le coordinateur de réseau d’éducation prioritaire », avoir des missions dans « la lutte contre la pauvreté et l’exclusion » pour « repérer les situations difficiles et orienter les familles » et même « devenir directeur du périscolaire » ! Ce nouveau statut placerait les directions d’école dans une grande dépendance de la collectivité territoriale par la tutelle du PEdT…

Avec le SNUDI-FO, la FNEC FP-FO revendique :

  • la non prise en compte par le ministère des propositions contenues dans le rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale ;
  •  l’augmentation des décharges de service, ce qui passe par le rétablissement des demi-décharges à 8 classes et des décharges entières à 12 classes pour les directions d’écoles en zone banale de notre département et du mode de calcul intégrant toutes les classes dans le calcul des décharges de direction, y compris les CP et CE1 dédoublés en Éducation prioritaire ;
  • une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous ;
  • une aide administrative pour chaque directeur avec des emplois statutaires de la Fonction publique ;
  • le respect du décret de 1989 fixant les missions des directeurs.

Alors que dans le cadre de l’agenda social, le ministre va organiser des réunions sur la direction d’école, le SNUDI-FO vient de s’adresser au ministre pour lui demander de ne pas retenir les propositions du rapport de la commission des affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale, propositions qui ne peuvent pas faire l’objet d’expérimentations comme cela semble être le cas dans l’Ain, et nous sollicitons l’ouverture de négociations sur les revendications concernant la direction d’école.

Rythmes : 4 jours pour tous !

FO se félicite que les écoles de la grande majorité des communes fonctionnent désormais à 4 jours. FO réaffirme son exigence d’instauration d’une norme de 4 jours sur 36 semaines sur tout le territoire, pour toutes les écoles, de l’arrêt des PEdT et des ingérences municipales dans le fonctionnement de l’école, et l’abrogation du décret Peillon ainsi que des décrets Hamon/Blanquer qui le complètent.

Concernant les exceptions Vincenno-Maisonnaises, le SNUDI-FO continuera d’être aux côtés des collègues  qui exigent que leurs écoles ne soient pas maintenues dans une singularité absurde, négative pour les enseignants, les élèves et le fonctionnement du service. Il y a urgence à ce que ces écoles fonctionnent sur le même rythme que toutes les autres du département et que les enseignants aient les mêmes conditions de travail que leurs collègues et leurs élèves les mêmes conditions d’apprentissage que tous les autres. C’est une question d’égalité républicaine !

Inclusion scolaire

Force Ouvrière tient à faire part de sa grande inquiétude face aux conséquences des annonces faites le 18 juillet par J.M. Blanquer et S. Cluzel concernant la rentrée 2018 :

 10 900 postes d’AESH créés, mais 20 000 contrats d’AVS supprimés, soit des milliers de personnels précaires mis au chômage et des milliers d’heures en moins pour l’accompagnement des élèves handicapés ;

 L’expérimentation dès la rentrée de « pôles inclusifs d’accompagnement localisés » (PIAL) dans chaque académie. Le ministre donne le cadre : « L’organisation des moyens d’accompagnement au niveau des établissements ou des circonscriptions apparaît comme une modalité d’action intéressante qui engage toute la communauté éducative au service du processus inclusif ».

Il s’agit en fait d’un vaste plan de suppressions d’emplois et d’une modification fondamentale dans l’attribution des moyens d’accompagnement du handicap : substituer aux affectations individuelles par la MDPH sur la base de la reconnaissance d’un droit individuel à un nombre d’heures, des affectations collectives (chaque école ou circonscription aurait des emplois d’AESH attribués et devrait se débrouiller pour accompagner l’ensemble des élèves handicapés, quels que soient leurs besoins).

FO souligne que la mise en place des PIAL remet en cause le droit des élèves porteurs de handicap à bénéficier des conditions de scolarisation adaptées à la nature et au degré de leur handicap, y compris des décisions des CDAPH. Cette logique est en totale opposition avec les différents jugements qui ont condamné l’État lorsque l’Éducation nationale n’a pas attribué les AVS notifiés par la CDAPH et le jugement du Tribunal administratif de Melun de septembre 2017 qui a établi que « La décision d’affecter le jeune (…) en classe de 6ème ordinaire, en méconnaissance de la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (…), porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit pour tout enfant de bénéficier d’une scolarité adaptée à son état de santé ».

FO réaffirme ici son exigence que soit respecté le droit de tout enfant à une scolarité adaptée à la nature et au degré de son handicap, ce qui passe nécessairement par l’ouverture de postes et de places dans des classes et structures spécialisée. Il n’est pas acceptable et particulièrement indigne que des enfants porteurs de handicap se retrouvent en classe banale, faute de place dans la structure pour laquelle ils bénéficient d’une notification de la CDAPH. Cette situation que nous connaissons dans notre département est insupportable tant pour ces élèves et leurs camarades de classe, que pour les AVS et les enseignants qui vivent parfois une souffrance quotidienne.

Remplaçants : rétablissement des ZIL et de la gestion des remplacements courts par les secrétaires de circonscription

Le FO rappelle qu’elle s’est fermement opposée à la suppression des ZIL. Cette mesure prise dans le département, contre la volonté des personnels, remet en cause les droits des remplaçants et leur gestion « sur mesure » par les secrétaires de circonscription.

Jusqu’à présent les ZIL effectuaient des remplacements courts sur une zone limitée. Leur disparition a des conséquences très négatives : collègues à qui il a été demandé de remplacer hors de leur zone alors que des collègues y étaient disponibles, remplaçants obligés de rester en salle des maîtres alors que des collègues étaient absents dans des écoles à proximité, voire dans l’école même, remplaçants appelés alors qu’ils avaient prévenu de leur absence ce jour…

L’agrandissement des zones de remplacements empêche les collègues d’anticiper leurs déplacements et d’être au plus proche des écoles au moment où ils sont appelés, sachant que plus de la moitié des absences sont annoncées le matin à l’administration par les directeurs.

Année après année les ZIL ont été amenés à connaître les fonctionnements de chaque école de leur zone d’intervention (stationnement, codes d’accès, loge du gardien…). Cette connaissance au plus proche du terrain leur permettait de pouvoir assurer au plus vite leurs missions de remplacement dans les meilleures conditions. Tout ceci a totalement disparu dans le nouveau cadre de remplacement imposé par le nouveau système de gestion. Avec des zones d’intervention comprenant plusieurs communes très éloignées les unes des autres, ce dispositif perturbe le fonctionnement des écoles qui doivent attendre un certain temps, voire des heures, avant de voir arriver un remplaçant ! Les directions d’école n’étant jamais prévenues de l’arrivée ou non d’un remplaçant. Rappelons qu’auparavant les directeurs prévenaient la circonscription des absences des enseignants, immédiatement le secrétaire de circonscription appelait le remplaçant qui se rendait dans l’école. Désormais, l’information transite vers le « pôle académique » qui, après compilation des données, doit prévenir (par mail !) les remplaçants de leur affectation. En attendant, que doivent faire les directeurs ? Répartir les élèves ? Prévenir les parents ? Alors que les directeurs étaient informés directement de la possibilité ou non d’avoir un remplaçant, ils se trouvent aujourd’hui dans le flou le plus total, sans nouvelles du « pôle académique ».

Malheureusement, l’ensemble des faits depuis la rentrée nous donne raison et confirme totalement nos craintes :on ne compte plus les écoles dans lesquelles des enseignants sont absents et non remplacés alors que le BD rattaché est dans la salle des maîtres en attendant son affectation avec « ordre  de ne pas prendre la classe qui se trouve à quelques mètres. Comment justifier une telle situation, en particulier lors d’une journée de rentrée scolaire attendue et préparée de longue date par les enfants, les familles et les collègues ? Une école bienveillante c’est une école où les enfants ont un enseignant.

Face à la réalité des problèmes il y a urgence à être raisonnable et pragmatique, ce qui passe par ne pas s’entêter à maintenir un système qui dysfonctionne et met en cause le service. Il est donc urgent de rétablir au plus vite la gestion des remplacements courts par les secrétaires de circonscription et de rétablir la distinction ZIL BD.

Carte scolaire

Concernant la carte scolaire 1er degré, rappelons que le CDEN du 16 février dernier a adopté le vœu suivant :

« Le CDEN demande l’abandon du projet de carte scolaire qui a été rejeté unanimement par les représentants du personnel lors du CTsD du 9 février et sa remise à plat.

Il demande le maintien du cadre départemental des décharges de direction, des ZIL, de l’intégralité des PDMQDC et l’ouverture de négociations sur la base d’une baisse du nombre d’élèves par classe dans tous les niveaux et toutes les zones.

Il demande au Ministre de l’Education Nationale une dotation supplémentaire exceptionnelle de postes pour la rentrée prochaine dans les écoles du Val-de-Marne. »

Avec 82 fermetures de classes en maternelle et 77 fermetures en élémentaires, la remise en cause des décharges de direction dans près d’une école sur 4, les écoles du Val-de-Marne ont subi une « véritable saignée » pour financer le dispositif ministériel « CP 100% réussite » appelé aussi improprement « CP dédoublés » en REP puisque un grand nombre des CP en REP seront entre 24 et 28 élèves avec deux enseignants dans une même salle de classe.

Depuis le jour de la rentrée scolaire, 40 classes supplémentaires ont été ouvertes et aucune fermeture effective n’a eu lieu. Il faut souligner que, dans un grand nombre d’écoles, c’est la mobilisation unie des enseignants et des parents et bien souvent des élus qui a permis d’obtenir satisfaction, comme il y a encore quelques jours à l’école des Blondeaux de L’Haÿ les Roses ou encore à la maternelle Joliot Curie de Villejuif.

Pour autant plusieurs écoles qui ont des situations difficiles n’ont pas obtenu les moyens indispensables. C’est le cas par exemple de la maternelle et de l’élémentaire Paul Vaillant Couturier à Villejuif ou encore de l’élémentaire Joliot Curie à Choisy. Nous vous demandons ici d’apporter les moyens demandés qui sont indispensables au fonctionnement de ces écoles.

Nous vous remercions de votre écoute.

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