Compte rendu de la CAPD du 04 octobre 2018

Le compte rendu en PDF

  1. Déclaration liminaire du SNUDI-FO : ici

Le SNUDI-FO 94 interpelle la DASEN dans sa déclaration :

  • Les appréciations de la DASEN pour les promotions à la Hors Classe :  » Concernant les promouvables à la hors classe à la rentrée 2018, nous constatons que vos appréciations les concernant n’ont pas été notifiées aux collègues. Ils n’ont pu prendre connaissance que de l’avis de l’IEN. Or c’est l’appréciation du DASEN, qui est par ailleurs définitive, qui a été prise en compte dans le barème pour l’établissement du tableau d’avancement. Le décret du 5 mai précise dans son article 23-6  » L’enseignant peut saisir le recteur d’une demande de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification.  » […]

Nous demandons que ces appréciations soient notifiées aux collègues concernés et que ceux-ci bénéficient donc de leur droit de recours, ce qui n’est pas le cas actuellement.  » (NDLR : droit de recours auprès du Recteur et devant la CAPD). « 

En réponse, le Secrétaire Général de la DSDEN reconnait que dans le Val-de-Marne, aucun professeur des écoles de classe normale ayant au moins 2 ans d’ancienneté́ dans le 9ème échelon ou étant classés au 10ème ou 11ème échelon de la classe normale au 1er septembre 2017 n’a pu consulter sur I-Prof l’appréciation de la valeur professionnelle finale établie par la DASEN. Cela en raison de difficultés informatiques.

La DASEN s’engage à notifier son avis aux intéressés afin de respecter la règlementation. Cela permettra aux collègues qui sont en désaccord avec cette appréciation de la contester et d’en demander la révision par un recours.

  • Le nombre de promus à la Hors Classe :  » De plus, nous réitérons notre demande que conformément à la réglementation, les départs en retraite en septembre 2018 parmi la liste des promus à là hors classe soient compensés par un nombre équivalent de collègues promus sur une liste complémentaire. Le 17 juillet nous avons reçu un mail de madame la secrétaire Générale précisant :  » L’arrêté fixant le taux de promotion dans les corps des personnels enseignants est publié ce jour au JORF. Pour le Val-de-Marne, le nombre de promus à la hors classe des professeurs des écoles au 1er septembre 2018 est fixé à 260.  » 260 est donc le nombre de promus et non le rang de classement du dernier promu. Vous nous avez annoncé que parmi la liste des 260 premiers collègues du tableau d’avancement, 9 collègues étaient partis en retraite au 1er septembre. Les 9 collègues suivant du tableau, qui sont toujours en activité depuis la rentrée, doivent donc être promus Hors-classe, comme cela s’est toujours fait les années précédentes. « 

Après être allé rechercher un courrier du ministère, le Secrétaire général de la DSDEN finit par répondre que le nombre de promus pour le département n’est finalement pas 260, mais 254 et qu’une liste complémentaire de 6 a été établie par la DSDEN (pour 9 départs en retraite !!!). Il reconnaît qu’au bout du compte seuls 251 collègues sont passés Hors Classe au 1er septembre (sur les 254 promotions de grade octroyées par le ministère) et que les 3 passages à la Hors Classe non pourvus seraient reportés sur la promotion 2019.

Les collègues classés 261ème, 262ème et 263ème apprécieront ce tour de passe-passe qui leur fait perdre un an pour passer Hors Classe ou qui les contraint, en cas de départ à la retraite pour le 1er septembre 2019, à percevoir une pension calculée sur leur échelon actuel et non sur l’échelon à la Hors Classe auquel ils auraient dû accéder !!

  • Les évaluations CP et CE1 :  » Le SNUDI-FO, attaché à la liberté pédagogique, rappelle que […] l’évaluation réglementaire des élèves s’opère dans le cadre réglementaire du respect de la liberté pédagogique de chaque P.E. (Article L912-1-1 du code de l’éducation). Il n’y a donc aucune obligation de faire passer les évaluations CP CE1 et (ou) d’en saisir pendant des heures les résultats…

Les « outils » et les « invitations » constituent des préconisations et non des obligations réglementaires de service. C’est d’ailleurs ce qu’ont confirmé plusieurs IEN en réunion de directeurs ou en déplacement auprès des équipes pour rencontrer des collègues qui n’ont pas jugé utile d’utiliser ces « outils ».

 

Si la DASEN a répondu que les professeurs des écoles ont besoin d’évaluer leurs élèves pour ajuster leurs progressions, elle s’est bien gardée de dire que les évaluations nationales CP et CE1 étaient obligatoires. La DASEN n’a pu opposer le moindre texte réglementaire contraignant à faire passer les évaluations CP et CE1 proposées par le Ministre et d’en saisir les résultats. Le SNUDI-FO 94 rappelle qu’il appartient donc à chaque PE d’utiliser, ou pas, ces outils, qui ne sont inscrits dans aucun B.O. !!!

  1. Départ en stage de Modules de formation d’Initiative Nationale pour la scolarisation des élèves handicapés (MIN)

Sur les 47 candidatures enregistrées par la DSDEN, 19 ont reçu un avis favorable.

La DASEN a précisé les critères retenus pour départager les candidatures :

  • La récurrence de la demande ;
  • Le fait d’avoir déjà bénéficié d’un départ en stage MIN.

Le SNUDI-FO 94 interroge la DASEN sur le fait que la CAPN, qui s’est tenue quelques heures plus tôt, a déjà enregistrée les départs en stage MIN pour l’année scolaire 2018-2019.

La DASEN répond que les noms des candidats retenus ont bien été transmis dans les délais fixés par le ministère et qu’ils pourront bien bénéficier cette année d’un départ en stage sur leur vœu 1. La DASEN ajoute qu’il s’agit d’une simple information à la CAPD.

  1. État chiffré du département à la rentrée 2018 présenté par la DASEN

  1. Bilan de rentrée

Le département compte 7 887 enseignants (6 679 femmes – 84,9% – et 1 207 hommes – 15,1%) contre 7 776 en 2017 et 7 653 en 2016.

La DASEN précise que 86,97% des enseignants sont devant élèves, 9,50% sont sur des postes de remplaçants, 1,86% occupent des postes liés aux besoins éducatifs particuliers (ASH…) et 1,67% ne sont pas chargés de classe. La moyenne d’âge est de 40,5 ans et l’AGS moyenne de 20,3 ans.

La DASEN précise enfin que 69,8% (70,7% en 2017) des enseignants résident dans le Val-de-Marne, 27% (27,2% en 2017) résident ailleurs en Île-de-France et 3,2% (2,0% en 2017) résident hors Île-de-France.

Pour le SNUDI-FO 94, l’augmentation du nombre de PE résidant hors Île-de-France, une centaine de plus qu’en 2017, est à mettre en corrélation avec le très faible taux de satisfaction aux permutations : 24% au niveau national en 2018 et seulement 13% pour l’Académie de Créteil.

  1. Temps partiel
Répartition des temps partiels 50% 75%
2016-2017 241 340
2017-2018 275 320
2018-2019 192 295

Les  » nécessités de services  » invoquées aux dizaines d’enseignants qui se sont vus opposer un refus à leur demande de temps partiel sur autorisation pour l’année scolaire 2018-2019 ont permis à la DASEN de capitaliser 48 ETP par rapport à la rentrée 2017…

Pour le SNUDI-FO 94 chaque demande de temps partiel, de disponibilité, de détachement est une décision individuelle forte. Ces demandes engagent des projets de vie, permettent de trouver un équilibre familial ou de préserver sa santé. Tout refus aura des conséquences personnelles le plus souvent dramatiques pour les collègues concernés. Certains d’entre eux envisageraient de démissionner !

Le SNUDI-FO 94 continuera de défendre le droit au temps partiel pour la rentrée scolaire 2019.

  1. Enseignants Fonctionnaires Stagiaires (EFS)

Le département compte 567 EFS en fonction à la rentrée 2018 (82,2% de femmes et 17,8% d’hommes) contre 578 en 2017. 476 sont des lauréats issus des deux concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), 77 sont des EFS qui ont été prolongés ou renouvelés et 14 sont des lauréats des concours antérieurs intégrés à cette rentrée.

LA DASEN précise que sur l’ensemble des EFS lauréats du CRPE 2018 et affectés dans le Val-de-Marne, 28 ont renoncé au bénéfice du concours, 18 ont obtenus un report de scolarité, 2 ont démissionnés.

Concernant les affectations, la DASEN explicite que :

  • 98% des EFS ont obtenu le niveau d’enseignement souhaité (maternelle ou élémentaire) ;
  • 64% des EFS ont obtenu leur premier vœu de bassin ;
  • 74,8% des EFS ont obtenu un de leur deux premiers vœux de bassin ;
  • 81,2% des EFS suivent leur formation à l’ESPÉ de Bonneuil
  • 18,2% des EFS (ceux affectés sur le bassin 4) suivent leur formation à l’ESPÉ de Torcy.

En trois ans, le nombre de postes de DUO d’EFS est passé de 120 à plus de 280. Si la DASEN se félicite du fort taux de satisfaction dans les affectations des EFS, le SNUDI-FO 94 dénonce les 140 postes pleins qui ont ainsi été retirés du mouvement principal, bloquant par conséquence davantage le mouvement des titulaires. Pour le SNUDI-FO, tous les postes doivent être occupés par des titulaires.

Depuis la masterisation, les stagiaires occupent à l’année une partie des postes qui étaient réservés aux titulaires (rappelons qu’avant la masterisation, les stagiaires remplaçaient, pendant 3 semaines, les départs en stage de formation continue des titulaires). Les stagiaires se retrouvent aujourd’hui, sans formation, à devoir assumer la responsabilité d’une classe dès la rentrée scolaire.

Les titulaires ont, quant à eux, perdu le droit de bénéficier d’une formation continue sur leur temps de classe et se retrouvent, dans les faits, à devoir former les stagiaires affectés dans leur école.

Le SNUDI-FO revendique, depuis sa mise en place, l’arrêt de la masterisation, le retour à un recrutement niveau licence et à une véritable formation initiale d’au moins un an dans des établissements nationaux de formation des maîtres avec des stages d’observation et des stages de pratique accompagnée.

  1. Bilan des congés parentaux, détachements et mises en disponibilité
2015-2016 2016-20017 2017-2018 2018-2019
Congés parentaux 80 69 61 70
Détachements 199 194 202 217
Disponibilités 281 251 226 219

La DASEN précise que sur les 219 demandes de mises en disponibilité accordées cette rentrée, 98% sont de droit : 152 sont au titre du rapprochement de conjoint, 50 sont pour élever un enfant de moins de 8 ans …

  1. Bilan du mouvement interdépartemental (permutations et Exeat / Ineat)

2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Enseignants entrants 73 72 70 72
Enseignants sortants 155 197 203 188

La DASEN spécifie que parmi les enseignants entrants, une grande majorité exerçait dans le département de la Seine-Saint-Denis. Parmi les enseignants sortants, 40% restent dans les départements d’Ile-de-France, 30% exerceront au Sud de la Loire.

En ce qui concerne les Exeats / Ineats, la DASEN a accordé 24 Exeat (26 en 2017) sur les 176 demandes enregistrées. 10 demandes (2 en 2017) n’ont pas abouti car les collègues n’ont pas obtenu leur Ineat.

Cette année, sur les 17 071 demandes de changement de département pour la rentrée 2018 (16 741 en 2017), seules 4 047 (4 009 en 2017) ont obtenu satisfaction, soit un taux de 23,70 % (23,94 % en 2017).

Si on revient plus de 10 ans en arrière, le taux de satisfaction des permutations était de 42,74 % (soit presque deux fois plus). Quand cet effondrement du taux de satisfaction va-t-il cesser ? Des milliers de collègues se demandent, alors qu’ils souhaitent muter depuis de trop nombreuses années et n’ont toujours pas obtenu leur permutation, quand ils vont pouvoir rejoindre leur famille.

Si les calibrages étaient plus élevés, le taux de satisfaction pourrait augmenter. Il s’agit donc bien d’une volonté politique de limiter les mutations. Dans l’Académie de Créteil le taux de satisfaction était de 13% en 2018. Pour le SNUDI-FO, c’est inacceptable !

Pour résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure d’année en année, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations. Or, malgré les effets d’annonce, le compte n’y est pas. Les classes sont de plus en plus surchargées, le remplacement se réduit comme peau de chagrin, les RASED sont exsangues…

Le manque de postes et les politiques d’austérité appliquées à tous remettent en cause le droit à mutation.

  1. Bilan du mouvement intradépartemental

2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Nombre de participants 2 401 2 375 2 590 2 892

Cette année, 2 892 enseignants ont participé aux opérations du mouvement. Cela représente une augmentation de 11% du nombre de participants. En 2017, les services de la DSDEN avaient déjà enregistré une hausse de 10% du nombre de participants.

La DASEN reconnaît que le nombre de participants aux opérations du mouvement est gonflé par les multiples priorités accordées suite aux mesures de carte scolaire (fermetures de classes, de postes de ZIL, remise en cause des décharges…). La DASEN précise que 2 359 enseignants ont été réaffectés à l’issue des deux phases (phase principale et phase d’ajustement) et que 1 091 enseignants ont été affectés à la phase d’ajustement.

La DASEN fournit enfin les pourcentages de chance des participants d’obtenir leur premier ou deuxième vœu à la phase principale du mouvement.

% de satisfaction sur le vœu 1 % de satisfaction sur le vœu 2
2015-2016 48,1% 12%
2016-2017 39% 11%
2017-2018 44,7% 11%
2018-2019 42,6% 12%

Pour le SNUDI-FO 94, la réalité du mouvement 2018 est tout autre :

  • – 533 enseignants ont donc été maintenus sur le poste qu’ils occupent à titre définitif ;
  • – 1 268 enseignants, soit 43,8% des participants, ont obtenu un poste à titre définitif ;
  • – 831 enseignants, soit 28,7%, des participants bénéficiaient d’une priorité !!!

Le SNUDI-FO 94 a, à de nombreuses reprises, dénoncé la carte scolaire 2018 établie par la DASEN sur la base de la feuille de route du Ministre qui a vu 118 directeurs bénéficier d’une priorité suite à la baisse de leur quotité de décharge, 101 adjoints bénéficier d’une priorité car touchés par une fermeture de classe, 33 collègues PDMQDC bénéficier d’une priorité suite à la fermeture de leur poste, 255 ZIL et 189 BD bénéficier d’une priorité suite à la fermeture de leur poste…

Le SNUDI-FO 94 rappelle également que le 5 mars 2018, les élus du SNUDI-FO 94 ont demandé un vote de la CAPD sur le projet de circulaire du mouvement et ont voté CONTRE !

(Contre : 5 SNUDI-FO 94 + 3 SNUipp-FSU, Abstention : 2 SE-Unsa)

  1. Bilan du Remplacement

Les chiffres présentés par la DASEN montrent que le département a subi une  » crise du remplacement  » en 2017-2018, tout comme les années antérieures. Cette carence du remplacement dans le département est particulièrement élevée entre les mois de décembre à mars.

La DASEN précise les types d’absences :

– Congé de maladie ordinaire : 42%

– Congé maternité : 19 %

– Autorisation d’absence facultative : 12%

– Congé de Longue Maladie : 6%

– Autorisation d’absence de droit : 3%

– Accident de travail : 1%

Vœux présentés à la CAPD : ici

Vœu 1 : Rétablissement des affectations de la phase d’ajustement pour le mouvement.

Vœu 2 : Rétablissement des ZIL et des BD.

Questions diverses posées par le SNUDI-FO 94

  1. Médecine de prévention :

Il n’y a pas de médecin de prévention pour le moment, redéploiement dans l’académie, le médecin de Seine et Marne va accorder une journée pour le Val de Marne. (pas clair)

  • Combien de postes de médecins de prévention restent vacants au niveau académique ? La DASEN ne sait pas.
  • Une aide lui sera-t-il accordée pour traiter les dossiers en attente et traiter les dossiers à venir, en particulier les demandes de bonification exceptionnelle de 800 points pour les permutations nationales ? Ce sera en fonction des demandes et de son organisation
  • Dans l’attente de la réorganisation du service de médecine de prévention dans le département, que doivent faire les collègues qui ont besoin de consulter le médecin de prévention ? Peuvent-ils consulter le médecin du rectorat ?
  • Quelle réponse sera apportée aux collègues de la maternelle de l’Est à Vincennes où un cas de Tuberculose a été détecté ? Réponse : Cela a été pris en compte, un médecin s’est déplacé sur les lieux en donnant toutes les informations. Les collègues vont tous être vus.
  1. Départ à la retraite :
  • Les collègues ayant déposé leur dossier de départ à la retraite pour le 1er septembre 2019 pourront-ils, comme les autres années, revenir sur leur décision jusqu’au 31 août 2019 ?
  • Comment les collègues peuvent-ils signifier cette possibilité dans le dossier qui n’en fait pas mention et pour laquelle le Pôle retraite refuse que cela soit mentionné ?

Réponse : Ce n’est pas réglementaire, c’est un usage, on ne peut pas l’écrire dans un dossier. Ils peuvent faire au mois de janvier une demande écrite pour revenir sur leur décision.

  1. Inclusion :
  • Nombre d’élèves bénéficiant d’une notification d’AVS dans le département ? Réponse : Il y a 3351 notifications MDPH ;
  • Combien d’enfants en situation de handicap ayant une notification n’ont pas d’AVS ?

Réponse : Un grand nombre, pas de chiffre donné car cela change tous les jours, la réponse sera donnée. Le problème de fond reste le recrutement. Pour le Val de Marne, ils  vont procéder à des recrutements plus rapides.

  • Combien d’heures sont actuellement non pourvues ?
  • Combien d’ULIS-écoles ne bénéficient pas d’AVS-co dans le département ? Réponse : En cours de recrutement. 3 Ulis n’ont pas d’AVS co aujourd’hui.
  • Situation de l’ULIS TFC à l’école primaire d’application José Maria de Heredia à Créteil : Réponse : la situation est connue, des conseillers pédagogiques se déplacent, c’est difficile sans AVS-co.
  • Où en sont les recrutements des AVS-i et AVS-co ?
  • Combien d’enfants bénéficiant d’une orientation en établissements et/ou structures spécialisés sont maintenus en classes banales par défaut ? Impossible d’avoir cette information !!

4 AESH : Des AESH ont été informés qu’ils ne recevraient qu’une avance de 70% sur leur salaire au mois de septembre, est-ce vrai ? Si c’est le cas, cela les mettrait en grande difficulté, quelle solution pour que le complément soit versé le plus tôt possible ?

Réponse : Le solde sera versé le mois suivant pour régularisation, en revanche les services vont produire des attestations de salaire si besoin.

  1. EFS:
  • Nous demandons la liste précise des postes d’EFS en DUO dans le département à la rentrée scolaire 2018. La liste des écoles d’implantation des stagiaires est donnée en CAPD sans distinction des supports DUO.
  • Combien d’EFS ont été reçus au 2ème concours académique ? 124
  • Quelles sont les modalités de leur suivi : par qui sont-ils visités et à quelle fréquence ? Réponse : comme l’an passé
  • Des démissions ont-elles déjà été enregistrées par les services depuis à ce jour ? 4
  • La situation des BR affectés sur des compléments d’EFS renouvelés et prolongés ? Réponse : la DASEN reverra certaines situations individuellement.

 6. Psy-EN:

  • Combien de Psy-EN issus des concours externe et interne ont été affectés dans le département ? Il y en a 17
  • Combien de contractuels Psy-En ont été recrutés dans le département ? 5 postes vacants en cours de recrutement
  • Combien de postes de Psy-EN et de médecins scolaires sont vacants dans le Val-de-Marne ? Il y a 15 postes de médecins scolaires vacants
  1. Fiches de paie:
  • Pouvez-vous confirmer que dans 6 mois les feuilles de paie ne seraient plus imprimées et transmises aux collègues dans leur école, mais uniquement accessibles en ligne ?
  • Réponse : Arrêt de la diffusion des bulletins fin février 2019, dossier personnel sur un site stocké à vie.
  • Sur quel serveur et avec niveau de sécurité ?
  • Avec quelle pérennité puisqu’elles doivent être conservée à vie ?
  1. Prime de 1 000€ pour les REP+:
  • Quand, sous quelles conditions et selon quelles modalités sera-t-elle versée ?
  • Les Brigades REP+, FC et ASH sont-ils concernés ? Sous quelles conditions et selon quelles modalités ?

Réponse : La DSDEN n’a pas d’information, attend la réponse du rectorat.

  1. BR:
  • Les BR ASH affectés en SEPGA, ESMS, EREA, ULIS école et ULIS collège ont-ils droit aux indemnités forfaitaires annuelles ou NBI (ULIS école) et comment sont-elles calculées ? ils ont droit à une indemnité de 147,08 pas de NBI.
  • Nous demandons au vu des difficultés que cela engendre que toutes les demandes de réaffectation des BR FC et des BR affectés sur des compléments d’EFS soient honorées.
  • Les BR auront-ils droit à leurs indemnités ISSR ? Réponse : c’est une exception « Valdemarnaise » et pour le moment c’est oui.
  • Dans l’organisation des remplacements, les BR sont prévenus par mail, il va y avoir un groupe de travail de la CAPD sur cette question.
  1. Évaluations CP et CE1:
  • Certains IEN présentent ces évaluations comme obligatoires. Les collègues subissent de fortes pressions voire des menaces pour réaliser la passation, la correction et la saisie informatique des résultats de chaque élève. Nous tenons à rappeler que ces évaluations ne sont régies par aucun texte réglementaire, ni par aucun « devoir moral » comme cela a pu être présenté par des IEN ( !). Dans ce cadre, le SNUDI-FO rappelle qu’il ne peut s’agir que d’outils mis à disposition des équipes enseignantes et qu’elles ne sauraient donc présenter un caractère obligatoire, ce qui induit qu’aucun collègue ne peut être inquiété ou subir de quelconques pressions s’il ne les fait pas passer.
  1. Animations pédagogiques:
  • Pourquoi des formations, qui étaient jusqu’à maintenant décomptées des 18h de formation pédagogique, en sont dorénavant exclues : École et cinéma, British Council, Pcs1… ? Réponse : 9 h en français et 9 en maths (consigne du ministère), journée de solidarité et prérentrée
  • Il n’y a toujours pas de planning de formation dans de nombreuses circonscriptions, quand vont-ils être proposés aux enseignants ? Réponse : c’est normal, jusqu’au 5 octobre pour saisir dans GAIA.
  • Les premières présentées ont été proposées, pour beaucoup, le mercredi matin. Nous demandons que les IEN élargissent les jours et les plages horaires.

12.PPCR :  Les Demandes de révision de l’appréciation finale des rendez-vous de carrière doivent-elles être adressées à Monsieur le Recteur ou Madame la DASEN ? A la DASEN

En cas de refus de révision quelle procédure les PE devront-ils utiliser pour saisir la CAPD comme les textes le prévoient ? Un courrier à la DASEN sous couvert de l’IEN

13. Carte REP et REP+: pas de changement

14. Accès à la DSDEN pour les élus du personnel.

Il faut passer par l’accueil, prendre rendez-vous avec la personne à laquelle on souhaite s’adresser.

Questions des autres syndicats

 CAPD PROMOTION : L’ensemble des promotions d’échelon sera rétroactif.

Pour les promotions, la DASEN s’appuie sur l’appréciation des IEN, le nombre des items et l’ensemble de la carrière.  Elle a réouvert les dossiers lorsqu’il y avait des discordances dans la carrière et les avis de IEN, à chaque fois positivement.

 

Conseil départemental de formation : le 15 novembre

 

Calendrier prévisionnel des instances : en cours de préparation car il manque des dates académiques.

 

Bilan sur le dispositif CP 100%réussite en rep + pour faire le bilan, point qui sera fait en conseil de formation.

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