A propos des Animations et formations pédagogiques

Le communiqué en PDF

De nombreux collègues ont alerté le SNUDI-FO 94 sur les consignes données par des IEN au sujet des animations et des formations pédagogiques. Ainsi, dans plusieurs circonscriptions, il a été annoncé que les formations, qui étaient jusqu’à présent décomptées des 18h de formation pédagogique, en seraient dorénavant exclues : École et cinéma, British Council, Psc1, Mac VAL … Il est bien souvent annoncé aussi aux collègues qu’ils doivent faire 9h de français et 9h de mathématiques dans des formations correspondant à leur niveau de classe actuel.

Disons-le immédiatement, ces affirmations ne correspondent à aucun texte réglementaire et sont contraires au décret définissant nos obligations de service.

En effet, le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017, publié au JORF n°0077 du 31 mars 2017, précise dans son article 3 à propos des 108h annualisés : ʺ Dix-huit heures [seront] consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique. ʺ

Il n’est nulle part question dans les textes réglementaires de contraindre chaque PE à effectuer 9h de formation en mathématiques et 9h de formation en français dans son niveau de classe. La notion d’animation ou de formation obligatoire n’existe pas. Ce qui est obligatoire c’est de consacrer 18h « à des actions de formation continue », et « à de l’animation pédagogique ».

Les textes réglementaires n’ayant pas changé depuis l’année dernière, il n’est pas possible à un IEN :

  • d’interdire à un enseignant de comptabiliser dans ses 18h les heures passées à suivre les formations (École et cinéma, British Council, Psc1, Mac VAL, … ou des formations sur « différents types de handicap » ou encore des formations sur les Dys…)
  • d’imposer l’inscription dans telle ou telle animation, conférence ou formation (l’obligation est d’effectuer ses 18h, il n’y a, réglementairement, pas de participation imposée).
  • de refuser à un collègue de participer à une animation ou formation correspondant à un autre niveau que le sien.

Le SNUDI-FO 94 rappelle que des ʺ recommandations ʺ(1) fussent-elles ministérielles ne peuvent se substituer aux textes réglementaires et ne constituent donc pas des obligations réglementaires de service.

Le SNUDI-FO 94 écrit à la DASEN à ce sujet.

Le SNUDI-FO 94 invite les collègues à participer aux Réunions d’Information Syndicale qu’ils pourront déduire de leurs 18h de formation. Déjà 700 collègues ont participé aux 27 RIS organisées par le SNUDI-FO 94 entre le 12 septembre et le 18 octobre. De nombreuses autres RIS se tiendront en novembre et décembre ainsi que pendant le reste de l’année scolaire. Pour être informés de vos droits, participez aux RIS du SNUDI-FO !

Créteil le 19 octobre 2018

(1) Dans un courrier datant du 26 avril, qui n’a pas de valeur réglementaire et qui ne modifie pas les textes en vigueur, le Ministre procède à plusieurs recommandations quant au contenu des animations et formations. Le Ministre se garde bien d’écrire que les animations et formations autres que les mathématiques et le français ne pourraient plus continuer à être comptabilisées dans les 18h.

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