Remplaçants : délégation commune SNUDI-FO 94 et CGT Educ’action 94 – Compte rendu et pétition

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Compte-rendu d’audience BR du mercredi 19 septembre

Remplacements : Les responsables de la DSDEN s’obstinent à poursuivre la désorganisation

Mercredi 19 septembre, une délégation constituée de Sylvain BUI (SNUDI-FO), Ana MACEDO (CGT Educ’action), Frédéric MANGIN (SNUDI-FO), Christine BRIANT BAZIN (Directrice d’école) et 4 collègues remplaçants, a été reçue en audience par M. KAKOUSKY (Secrétaire Général), Mme DEL BIANCO (IENA) et Véronique CADET (DRHM).

La délégation a rappelé les revendications des collègues remplaçants et des écoles, à savoir :

  • Rétablissement des ZIL et de la distinction ZIL-BD,
  • Retour à une gestion par les circonscriptions tenant compte des besoins des personnels et des écoles,
  • Arrêt de la gestion par message électronique,
  • Retour des zones de remplacements par circonscription,
  • Garantie du maintien du versement de l’ISSR pour les BD affectés en complément de service,
  • Versement de la prime REP/REP+ du 1er au dernier jour de remplacement.

Malheureusement, comme nous l’avions annoncé depuis plusieurs mois, le transfert de la gestion des remplacements vers un « pôle » académique a abouti à une désorganisation catastrophique.

La délégation a fait remonter de multiples exemples d’aberrations : collègues à qui il a été demandé de remplacer hors de leur zone alors que des collègues étaient disponibles, remplaçants obligés de rester en salle des maîtres alors que des collègues étaient absents dans des écoles à proximité, voire dans l’école même, remplaçants appelés alors qu’ils avaient prévenu de leur absence ce jour…

L’agrandissement des zones de remplacements empêche les collègues d’anticiper leurs déplacements et d’être au plus proche des écoles au moment où ils sont appelés, sachant que plus de la moitié des absences sont annoncées le matin à l’administration par les directeurs.

La délégation a mis en avant le rôle central des secrétaires de circonscription. Qui mieux que ces derniers peut tenir compte des spécificités de certaines écoles (celles avec une annexe notamment) ou des contraintes des collègues remplaçants (modes de transports, lieu d’habitation…) ? Comment croire que les 10 gestionnaires du département auront la possibilité de prendre en compte les multiples réalités du terrain ?

Au regard des contraintes de service, les postes sont devenus peu attractifs et les postes de BR sont largement occupés par des jeunes collègues débutants dont les contraintes familiales sont parfois incompatibles avec la continuité du service.

Les représentants de la DASEN ont indiqué que les gestionnaires tiendraient compte des situations particulières « au mieux des possibles », « dans la mesure des possibilités ».

Un rallongement du cheminement de l’information

La délégation rappelle qu’auparavant les directeurs prévenaient la circonscription des absences des enseignants, immédiatement le secrétaire de circonscription appelait le remplaçant qui se rendait dans l’école. Désormais, l’information transite vers le « pôle » académique qui, après compilation des données, doit prévenir (par mail !) les remplaçants de leur affectation. En attendant, que doivent faire les directeurs ? Répartir les élèves ? Prévenir les parents ? Alors que les directeurs étaient informés directement de la possibilité ou non d’avoir un remplaçant, ils se trouvent aujourd’hui dans le flou le plus total, sans nouvelles du « pôle » académique.

Les remplaçants seraient informés par mail de leur affectation.

La délégation rappelle son opposition à la communication par internet. Les collègues seront-ils obligés d’être équipés d’un smartphone qu’ils consulteraient constamment ?

La réponse des représentants de la DASEN qui est de consulter ses mails dans l’école de rattachement témoigne d’une méconnaissance de l’état souvent désuet (et rarement connecté) des salles informatique… Faudra-t-il que le collègue directeur laisse les clés de son bureau au remplaçant en attente d’affectation ?

Des dysfonctionnements dus à la « malchance » et des « changements d’habitudes » ?
Et pourquoi pas à une catastrophe naturelle aussi ?!! De qui se moque-t-on ?

Les représentants de la DASEN ont affirmé connaitre les problèmes rencontrés dans les écoles mais affirment que la nouvelle organisation serait rendue obligatoire par le décret ministériel du 9 mai 2017 .

Commentaire de la délégation :

Rappelons les termes du décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré : « Le directeur académique des services de l’éducation nationale détermine, par arrêté pris après avis du comité technique départemental, la ou les différentes zones géographiques dans lesquelles les personnels mentionnés à l’article 1er exercent leurs fonctions. » (…) « Le directeur académique des services de l’éducation nationale procède par arrêté aux affectations dans les écoles, établissements ou services d’exercice des fonctions de remplacement. Cet arrêté précise également l’objet et la durée du remplacement à assurer. »

Ce décret laisse donc toute liberté à la direction académique de maintenir des zones correspondant aux circonscriptions et de maintenir les ZIL, contrairement à ce que nous a annoncé l’administration. D’ailleurs dans plusieurs départements les ZIL ont été maintenus.

Le rétablissement d’une Zone d’Intervention Limitée correspondant à la circonscription est donc tout à fait possible et indispensable pour la gestion des remplacements courts !

Selon les représentants de la DASEN, les dysfonctionnements seraient imputables à des changements d’habitudes… En ce début d’année, à la « malchance » et aux « mauvaises volontés » se seraient ajoutés de nombreux problèmes techniques : panne du serveur, application académique non activée, gestionnaires de zone non pourvus de téléphone (sic)… A cela s’est ajoutée la nomination des nouveaux gestionnaires le 1er septembre ! Gestionnaires non formés qui plus est. On pourrait presque croire à une catastrophe naturelle !!

Entre les difficultés des remplaçants à consulter leurs mails dans leur école de rattachement du fait de la vétusté de certains équipements informatiques, les pannes internet et l’absence de téléphones pour certains gestionnaires, les représentants de la DASEN ont beau jeu de rappeler que « nous ne sommes plus au temps des pigeons voyageurs » !

Commentaire de la délégation

Le discours autour du management du changement est une complainte largement utilisée pour justifier des « contre réformes » rejetées qui sont synonymes de dégradation des conditions de travail des personnels… Quant à la malchance il ne faut quand même pas manquer de toupet ! Si les personnels administratifs n’ont été recrutés que le 1er septembre, et n’ont pas été formés avant la rentrée ce n’est pas une question de malchance ! Si leurs bureaux ne sont pas équipés de téléphones, ce n’est pas la conséquence d’une catastrophe naturelle totalement imprévisible !!!

Au contraire, il faut bien constater que les responsables de cette désorganisation, dont les victimes sont les élèves et les enseignants, sont les mêmes que ceux qui ont décidé de supprimer un système qui fonctionnait bien (mais avec un nombre insuffisant de remplaçants).

Le versement de la prime ISSR et des primes REP/REP+

Face à la demande pressante des écoles, un certain nombre de collègues ont été affectés en remplacement par leur secrétaire de circonscription « habituel ». A la question de savoir si ces remplacements seront bien pris en compte et que la prime ISSR sera versée, les représentants de la DASEN nous ont répondu par l’affirmative. Il en a été de même pour les collègues affectés en complément d’EFS renouvelés. La période d’observation de 3 semaines en début d’année sera comptée pour le versement de l’ISSR.  Pour les collègues BR qui ont été affectés sur une ouverture de classe l’ISSR ne serait pas versée ! Contrairement aux collègues nommés sur un complément de temps partiel.

Par ailleurs, la délégation demande si la prime sera versée pour l’ensemble de la durée du remplacement, mercredi-samedi-dimanche inclus comme pour les collègues qu’ils remplacent. En effet, contrairement aux enseignants « classiques » affectés en REP/REP+, les remplaçants ne touchent la prime correspondante qu’au 30ème, les jours travaillés devant élèves, alors même que le collègue remplacé perd sa prime pour toute la durée de son absence !

Les représentants de la DASEN évoque une « réglementation nationale » pour justifier le non-versement plein et entier de la prime REP/REP+ aux remplaçants mais invitent les collègues qui le souhaitent à en faire la demande par écrit.

Commentaire de la délégation :

Or l’Article 4 du décret n°2015-1087 du 28 août 2015 précise que « Le versement de l’indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l’intérim de l’agent dans ses fonctions. L’indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim. » Le décret dit donc tout le contraire : la période correspondante désigne clairement l’ensemble de la durée du remplacement du 1er au dernier jour en incluant les mercredis, samedis, dimanches et éventuels jours de congés scolaires inclus dans le remplacement !!!!!

Une question se pose : que devient la partie de l’indemnité REP ou REP+ (correspondant aux mercredis, samedis et dimanches…) qui n’est versée ni collègue malade, ni à son remplaçant ?

Le SNUDI-FO et la CGT Educ’action invitent les BR à exiger le versement intégral de cette indemnité du 1er au dernier jour du remplacement, conformément au texte réglementaire.

Remplaçants « formation » : la double peine !

Il existe depuis cette année 20 postes de « remplaçants formation » destinés à remplacer les collègues de REP+ qui sortent de leur classe pour suivre des formations. Ces 20 collègues devront se déplacer dans tout le département !

Si théoriquement c’était déjà le cas les années passées pour les remplaçants BD (brigade départementale), leur nombre permettait de ne pas nommer un collègue à l’autre bout du département, sauf exception. Le vivier de remplaçants permettait de tenir compte de contraintes des collègues.

A partir de cette année ce seront les 20 « remplaçants formation » et eux seuls qui assureront ce type de remplacement. Ainsi une collègue habitant à Fontenay-sous-Bois s’est vue dans l’obligation de se déplacer 2 jours à Orly puis 2 jours à Villeneuve-Saint-Georges. Sachant qu’étant moins attractifs encore que les autres types de postes, les postes de « remplaçants formation » ont été attribués à des collègues qui ne les avaient pas demandés au mouvement ! Par ailleurs alors que les collègues qui bénéficient de la formation sont des collègues des classes de « CP 100%  réussite » travaillant à deux dans la même classe,  un seul BR assurera leur remplacement. !

Les CP à 12 n’ont jamais si mal porté leur nom puisque leur nombre s’élèvera alors à 26, 27 voire 28 pour un seul enseignant !

Ceci étant, dans les faits les collègues des « CP 100% réussite » de Villeneuve saint Georges ont reçu une note de service qui dit qu’ils ne partiront pas en même temps en formation. Quand l’un partira, l’autre aura les deux groupes. Le CP12 devient alors CP24, 25, 26 , 27 OU CP 28 !!!! C’est la même chose à Ivry…

Les seuls « CP 100% réussite » qui seront remplacés à « 1 pour 1 » sont ceux où il n’y a qu’un seul groupe par salle de classe ! Voilà la réalité du « dispositif 100% réussite » abusivement appelé « CP dédoublés » !

Il est à signaler que les organisations syndicales présentes se sont vu proposer la réunion de groupes de travail avec les représentants de la DSDEN « pour améliorer le nouveau système ». Pour le SNUDI-FO et le CGT’éducation, ce qui peut améliorer le système de remplacement, c’est la satisfaction des revendications !

Les organisations syndicales n’ont pas vocation à être les partenaires de l’employeur mais à défendre en toute circonstance les droits des personnels et les besoins des écoles !

Le SNUDI-FO et la CGT’educ’action invitent les BR et les écoles à leur faire remonter tout problème ou dysfonctionnement afin de les porter immédiatement à la Direction Académique !

Signez, faites signer la pétition intersyndicale pour la défense des droits des collègues remplaçants !

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