Inacceptables retraits de salaires pour les enseignants des écoles du Val-de-Marne au beau milieu des congés

Le communiqué du SNUDI-FO 94 en PDF

Pour consulter votre feuille de paye

Plusieurs dizaines (voire plusieurs centaines) de Professeurs des écoles du Val-de-Marne ont eu la mauvaise surprise de constater que leur salaire de fin juillet était amputé de plusieurs centaines d’euros. Après consultation de leur feuille de paye en ligne, ils ont pu s’apercevoir que l’ensemble des jours de carence (mesure mise en œuvre depuis le 1er janvier 2018 par le gouvernement) leur a été retiré d’un coup, sur leur salaire de juillet.

Pourtant dès la commission administrative paritaire du 12 avril, le SNUDI-FO 94 avait saisi la DASEN du fait que des collègues ayant cumulé plusieurs jours de carence depuis le 1er janvier n’avaient encore subi aucune retenue sur traitement et s’inquiétaient que leur employeur opère l’ensemble de ces retenues d’un seul coup sans prévenir.

La DASEN avait alors répondu que les retenues seraient effectuées sur le traitement de juin, sans possibilité d’étalement.

Le SNUDI-FO 94 avait alors alerté la DASEN sur les graves difficultés financières qu’une telle gestion pourrait engendrer chez certains collègues, en particulier à l’approche des congés d’été et avait demandé qu’une information soient envoyée et qu’un étalement sur plusieurs mois soit être envisagé en cas de situations difficiles conformément à la circulaire CPAF1802864C du 15 février 2018 (1) relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.

De plus, certains collègues ont aussi pu constater que les représentants Val-de-Marnais du Ministre de l’Education Nationale ont eu « la bonne idée » de retirer, toujours sur leur salaire de juillet, l’ensemble des jours de grève de l’année scolaire(2).

Rappelons qu’à plusieurs reprises de nombreux collègues de notre département ont fait grève, notamment pour exiger l’annulation des fermetures de classes (actuellement 159 fermetures de classes sont encore prévues pour la rentrée prochaine dans le Val-de-Marne : 82 en maternelle et 77 en élémentaire), la satisfaction des demandes d’ouvertures de toutes les écoles en prenant en compte les situations particulières, le maintien des décharges de direction (qui sont diminuées dans près d’une école sur 4), le maintien des remplaçants gérés par les secrétaires de circonscription.

La « Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève » précise que « les retenues sur rémunération doivent en principe être opérées au plus tôt. Etant donné cependant qu’il est souvent impossible de les effectuer sur la rémunération du mois au cours duquel la grève a eu lieu, il y a lieu en règle générale de procéder à cette retenue au cours du mois suivant ou, au plus tard, à la fin du deuxième mois qui suit le début du conflit. »

A juste titre nos collègues, dont certains se retrouvent dans une situation difficile, s’interrogent :

  •  » C’est une honte ! S’agit-il de nous intimider pour nous faire renoncer à défendre les conditions d’enseignement dans nos écoles ?  »
  • « La plus grande célérité est mise en œuvre pour tout nous retirer d’un coup et dans le même temps les indemnités de remplacement ne nous sont pas payées ! »
  • « S’agit-il d’une sanction et d’une pénalisation du droit de grève ? »
  • « Comment ne pas ressentir un profond sentiment d’injustice face à cette situation, sentiment renforcé encore par l’affaire Benalla qui nous montre l’impunité, l’arrogance et le mépris de nos responsables…  »

Le SNUDI-FO 94 considère que ces mesures sont totalement inacceptables.

Il rappelle qu’avec la FGF FO il revendique l’abrogation du jour de carence.

Pour les jours de grève, rien ne justifie de retirer plusieurs jours sur un même salaire alors que les jours de grève sont répartis sur plusieurs mois. Pour le SNUDI-FO 94 les retenues tardives sont contraires aux textes réglementaires. En conséquence nous demandons leur remboursement sur les prochains salaires des collègues.

Le SNUDI-FO 94 demande à être reçu par la DASEN sur cette situation qui met en grande difficulté de nombreux collègues pendant les vacances, alors que l’inspection académique est fermée.

Créteil le 30 juillet 2017

(1) Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (NOR : CPAF1802864C), article 4.4 « Dans toute la mesure du possible, la retenue est effectuée sur les éléments de rémunération devant être versés au titre du mois au cours duquel est survenu le premier jour de maladie. Il est recommandé d’opérer cette retenue au titre du mois suivant, lorsqu’elle n’a pas pu être prise en compte sur la paie du mois pendant lequel est survenu le congé de maladie. Cependant, à titre transitoire et dans le cas de situations difficiles pour les agents ayant cumulé depuis le 1er janvier 2018 plusieurs jours de carence, un étalement sur plusieurs mois des retenues pourra être envisagé et ne pourra, en tout état de cause, conduire à un prélèvement supérieur à celui de la quotité saisissable. »

(2) Ainsi par exemple, dans une circonscription un collègue nous informe d’un retrait de 600 euros correspondant à 4 jours de grève (12/09, 10/10, 16/11 et 13/03) et 2 jours de carence (en janvier et mars). Une autre collègue de la même ville de 400 euros de retenue pour 4 jours de grève (dont 2 en 2017). Dans la circonscription d’à côté, c’est un retrait de 382,96 euros pour une collègue qui a fait 4 jours de grève. Dans d’autres circonscriptions du département, les jours de grève avient été retirés au fur et à mesure. Comment comprendre ? La DASEN est pourtant responsable de garantir une égalité de traitement aux agents qui sont placés sous sa responsabilité.

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