Phase d’ajustement du mouvement : Grave tentative de remise en cause des prérogatives des élus du personnel à la CAPD !!!

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Depuis la transmission du projet d’affectations pour la phase d’ajustement du mouvement, les élus du personnel du SNUDI-FO ont adressé de nombreuses demandes de réexamen d’affectations argumentées pour défendre les collègues qui avaient adressé leur fiche de contrôle syndical au SNUDI-FO 94 et dont le barème permettait d’obtenir une affectation davantage conforme à leurs vœux ou aux réponses apportées dans le formulaire de la phase d’ajustement que celles figurant dans le projet transmis par l’administration aux délégués du personnel.

Alors qu’aucune réponse ne nous avait encore été apportée quant aux réaffectations des collègues défendus et aux éventuelles cascades qui en découleraient, les élus à la CAPD ont reçu à 15h41 un mail de la DRHM :

 » Mesdames, Messieurs,

Vous avez sollicité les services concernant des situations individuelles d’enseignants ayant obtenu un poste en phase d’ajustement et pour lesquelles vous souhaitez un réexamen de leur affectation. Or, après vérification dans les services, nous ne retrouvons pas la demande correspondante faite par l’enseignant lui-même.

 Afin de pouvoir étudier ces différentes situations, il est nécessaire que les services disposent de la demande personnelle de l’intéressé adressée à son employeur.

 Ces demandes individuelles doivent nous parvenir d’ici demain matin. « 

Ainsi, les représentants de la DASEN exigent que les collègues fassent des recours contre un projet d’affectation qui n’a pas encore été prononcé et pour lequel l’administration ne les a pas informés… Recours à rédiger dans le nuit !!!

Ainsi, les représentants la DASEN, remettent en cause la légitimité des élus du personnel.

Rappelons que le rôle des élus du personnel est de contrôler la régularité et la transparence des opérations, l’application des barèmes… pour l’ensemble des opérations concernant la gestion des carrières d’instituteurs et des PE : avancement, mouvement, stages de formation continue, congé de formation, disponibilité, mi-temps, exeat-ineat, intégration dans le corps des PE, mesures disciplinaires…

Ainsi, après avoir supprimé les groupes de travail CAPD de la phase d’ajustement du mouvement et donc, de fait, la présence des élus du personnel durant toute la durée de la phase d’ajustement qui permettait d’exercer un véritable contrôle des affectations dans le cadre du respect des règles du mouvement, les collègues devraient accepter des affectations parfois arbitraires sans avoir la possibilité de faire prévaloir leurs droits !!

 Le SNUDI-FO a immédiatement contacté par téléphone la Directrice Académique pour que le rôle des délégués du personnel soit respecté.

La DASEN a immédiatement répondu qu’elle n’avait pas eu connaissance de ce mail et qu’un mail rectificatif serait renvoyé et qu’il est effectivement dans les prérogatives des élus du personnel à la CAPD de demander des réexamens d’affectation afin de faire respecter les vœux des collègues, tout en veillant au respect des barèmes.

La DASEN a par ailleurs précisé que les modifications d’affectation et les éventuelles cascades seraient envoyées dès demain, mardi 3 juillet, aux élus du personnel.

A 19h11 les délégués du personnel étaient destinataires d’un mail de la secrétaire générale de la DSDEN dans lequel celle-ci écrivait « nous vous informons que les services ont examiné toutes les situations transmises par vos soins. Vous serez destinataires demain matin des cascades générées par ces alertes. »

Le SNUDI-FO prend acte de la réponse de la DASEN rétablissant les prérogatives des délégués du personnel et sera particulièrement vigilant quant à sa mise en œuvre effective et quant au respect du barème dans les arbitrages de la DASEN sur les demandes de modification d’affectation.

Comme chacun peut le constater, dans les faits, la suppression des groupes de travail vise ni plus ni moins à supprimer tout contrôle des délégués du personnel sur les affectations, et à mettre en cause les droits des personnels garantis par le barème et les règles communes du mouvement,

Face à cette situation, le SNUDI-FO propose aux autres organisations syndicales
une pétition départementale unitaire pour exiger
le rétablissement des groupes de travail de la phase d’ajustement du mouvement.
La DASEN doit revenir sur sa décision qui conduit à des affectations arbitraires.

Créteil le 2 juillet 20h

Pour toute question, pour être défendu,

pour demander une révisions de votre affectation,
contactez les élus du personnel du SNUDI-FO 94 à la CAPD :
 

Benoît BALORDI (06.62.96.51.07) Caroline GALLIEN (06 29 08 68 33)
Christine BRIANT-BAZIN (06 85 78 36 30) Leslie RUBINSZTAJN (06 86 49 62 66)
Nathanaëlle L’Hôte (06 07 18 95 17) Julien THANEL (06 09 89 80 30)
Luc BÉNIZEAU (06 72 04 80 68) Thierry AUDIN (06 22 91 00 57)
Fabienne HELIER (06 87 38 77 07) Jeanne MILEO (06 86 53 63 13)

 

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires
de fonctionnaire d’État, je me syndique au SNUDI-FO !!
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