Groupe de travail CAPD du 27 juin 2018 sur la phase d’ajustement du mouvement : Une mascarade contre les droits des personnels !

Le communiqué en PDF

Ce mercredi 27 juin, s’est tenu un deuxième groupe de travail sur la phase d’ajustement du mouvement 2018. Il fait suite au premier groupe de travail du 11 juin qui concernait les affectations ; à titre provisoire, sur les postes particuliers (directions, ASH, régulateur, ERSEH, CPC-AIEN…). Les élus du personnel avaient pu également informer la DASEN de la situation particulière de certains collègues pour que leur affectation soit étudiée avec la plus grande bienveillance.

Premier bilan de la phase d’ajustement :

En absence de la DASEN, la Secrétaire Générale a présenté un premier bilan chiffré de cette première partie de la phase justement :

  • Sur les 991 collègues qui participent à la phase d’ajustement, 739 ont obtenu une affectation.
  • 20% des collègues n’ont pas rempli le formulaire de la phase d’ajustement disponible en ligne sur le site de la DASDEN du 16 mars au 3 avril 2018. De fait, 1 enseignant sur 5 sera donc affecté sans avoir pu apporter des informations complémentaires à ses vœux ou des précisions quant à sa situation personnelle ou familiale.

Nouveauté du mouvement 2018, le SNUDI-FO 94 a été saisi par un grand nombre de collègues qui n’ont pas rempli ou pas pu s’approprier pleinement ce formulaire. Lors de la CAPD du 25 mai, le SNUDI-FO avait demandé qu’il puisse de nouveau être disponible en ligne pour permettre à tous les collègues de le renseigner. La DASEN s’y était opposée !

  • Pour faciliter les affectations à la phase d’ajustement, la DASEN a demandé aux IEN de lui proposer des couplages (= propositions de postes fractionnés faites par les IEN pour atteindre une quotité de 100%). Conformément à son engagement pris lors du groupe de travail du 11 juin, 29% de ses couplages ont été défaits afin de respecter les vœux des collègues.
  • 218 collègues sont Mis À Disposition (MAD). Il s’agit d’une position d’attente accessible à partir du barème 21. L’affectation des MAD sera revue lors du groupe de travail du 27 août 2018.

Le SNUDI-FO se félicite que la DASEN ait consenti à ne pas affecter les MAD en toute fin de phase d’ajustement mais privilégié, le plus souvent, des collègues avec des barèmes plus élevés. En effet, les MAD voient leur affectation revue fin août et bénéficient souvent de postes pleins libérés pendant les congés d’été.

Le SNUDI-FO dénonçait une situation vécue comme injuste, dans laquelle, à vœux équivalents, les collègues qui avaient une plus grande AGS étaient affectés sur des postes fractionnés en juillet, alors que les néo-titulaires placés en MAD étaient affectés sur des postes pleins fin août.

  • Une cinquantaine de postes supplémentaires ont été boqués pour y affecter des DUO d’EFS. Ces 50 postes s’ajoutent aux 192 postes déjà bloqués lors de la phase principale du mouvement. Plusieurs écoles ont appris la veille qu’un 2ème poste DUO serait implanté. Le SNUDI-FO est intervenu sur plusieurs de ces situations, demandant qu’elles soient revues afin que les écoles et les stagiaires ne soient pas placés dans des situations impossibles. Une réponse sera apportée lors de la CAPD du 5 juillet.

En une année, le nombre de postes Duo serait quasi doublé, passant de 135 à 242. Ce sont ainsi 107 postes pleins qui ont été retirés du mouvement principal, bloquant par conséquence davantage le mouvement des titulaires. Rappelons qu’il y avait 60 postes de DUO d’EFS à la rentrée 2016 ; soit quatre fois moins qu’aujourd’hui !!!

Suppression des groupes de travail de la phase d’ajustement du mouvement :

En introduction, le SNUDI-FO a remercié les personnels administratifs de la DSDEN, qui ont été contraints de réaliser seuls et en un temps limité l’ensemble des affectations des 991 collègues.

Rappelons que suite à la décision unilatérale de la DASEN de supprimer les groupes de travail CAPD de la phase d’ajustement du mouvement, les affectations ont été réalisées sans la présence des élus du personnel. La DASEN ne souhaitait plus que les personnels de la DRHM soient mobilisés pendant deux semaines consécutives et annonçait vouloir réduire le temps de la phase d’ajustement en l’informatisant. In fine, les affectations ont été réalisées manuellement à partir du 14 juin et les collègues ne seront prévenus que le 5 juillet (c’est-à-dire plus tard que les années précédentes pour la très grande partie des affectations) !

Rappelons également que la présence des élus du personnel durant toute la durée de la phase d’ajustement permettait d’exercer un véritable contrôle des affectations dans le cadre du respect des règles du mouvement. Elle permettait par ailleurs la défense de situations particulières tout en veillant au respect des barèmes et des vœux des collègues. L’ensemble des élus des personnels s’était opposé à la suppression des groupes de travail de la phase d’ajustement du mouvement mais lors du vote sur la circulaire seuls les 5 élus du SNUDI-FO et les 3 du SNUipp-FSU ont voté contre (les 2 élus du SE-UNSA refusant de s’opposer au projet de la DASEN).

En séance le SNUDI-FO 94 a dénoncé les conditions dans lesquelles ce groupe de travail se tenait et la grave remise en cause des droits des personnels. Comment exercer un travail de contrôle et faire remonter les demandes de révision d’affectation lorsque :

  • Le projet d’affectation est envoyé la veille à 19h aux élus du personnel ?
  • La liste précise des postes ou fractions de postes vacants au début de la phase d’ajustement école par école n’est pas communiquée ?
  • La liste précise des implantations des postes de DUO d’EFS n’est pas transmise ?
  • La liste précise des collègues ayant libéré leur poste (suite à l’obtention d’une disponibilité, d’un Exeat…) après les résultats de la phase principale mais avant le début de la phase d’ajustement n’est pas transmise ?
  • Les priorités REP ne sont pas rappelés tout comme l’ensemble des priorités ?
  • Les barèmes précis (au jour d’AGS) et les dates de naissance permettant de départager deux candidats à barème égal ne sont pas communiqués ?

Si les représentants de la DASEN ont d’abord annoncé que le projet d’affectation de la phase d’ajustement du mouvement n’avait pas vocation à subir des cascades, ils ont été contraints face aux protestations des représentants du personnels du SNUDI-FO, d’accepter que les révisions d’affectations puissent être transmise à la DRHM jusqu’à la CAPD du 5 juillet 2018.

Face à ces conditions inacceptables qui mettent en cause les droits des personnels et le rôle des délégués du personnel, le SNUDI-FO va proposer aux autres organisations syndicales une pétition départementale unitaire pour exiger
le rétablissement des groupes de travail de la phase d’ajustement du mouvement.
La DASEN doit revenir sur sa décision qui conduit à des affectations arbitraires.

Défense des dossiers individuels :

Le SNUDI-FO est intervenu en séance, à de nombreuses reprises, pour défendre chaque collègue dont le barème permettait d’obtenir une affectation davantage conforme à ses vœux ou aux réponses apportées dans le formulaire de la phase d’ajustement.

En séance, le SNUDI-FO s’est fermement opposé aux propos tenus par les représentants de la DASEN :

  • Ainsi, certains collègues affectés sur des fractions de postes dans des écoles qu’ils n’ont pas demandées et qui pourraient, à leur barème, obtenir une affectation sur des fractions de postes figurants dans leurs vœux, devraient, selon l’IEN-A, se  » satisfaire d’être affectés dans la ville de leur choix  » ou  » se satisfaire d’être affectés un jour par semaine sur un de leurs vœux » !!!
  • Pour d’autres collègues affectés sur des postes qu’ils n’ont pas demandés et qui pourraient, à leur barème, obtenir des affectations sur des fractions de postes figurants dans leurs vœux, l’IEN-A explique qu’il est pédagogiquement plus difficile d’exercer sur un poste fractionné avec trois voire quatre fractions de postes et qu’il est préférable de ne pas respecter leurs vœux. Précisons que ces collègues ont répondu à la question 11 du formulaire de la phase d’ajustement qu’ils privilégiaient des vœux géographiques et à la questions 15 qu’ils préféraient un poste fractionné s’il correspondait mieux à ses vœux.

Quid alors de tous ces jeunes collègues T1, T2, T3 qui ont obtenu une affectation sur quatre fractions de postes souvent dans plusieurs villes différentes ? Quid, par exemple, de ces deux jeunes collègues qui se retrouvent malgré leurs vœux, affectés sur un poste fractionné dans des écoles situées à la fois à Maisons-Alfort et à Vincennes, communes dont les écoles fonctionneront toujours sur un rythme de 4,5 jours de classe par semaine !

Depuis le groupe de travail du 27 juin, les élus du personnel du SNUDI-FO ont adressé de nombreuses demandes de réexamen d’affectation argumentées pour faire respecter les vœux des collègues, tout en veillant au respect des barèmes. Au 1er juillet aucune réponse ne nous est encore parvenue. Les collègues concernés, ainsi que les cascades éventuelles seront informés immédiatement par nos soins.

Pour toute question, pour être défendu,

pour demander une révisions de votre affectation,
contactez les élus du personnel du SNUDI-FO 94 à la CAPD :

Benoît BALORDI (06.62.96.51.07) Caroline GALLIEN (06 29 08 68 33)
Christine BRIANT-BAZIN (06 85 78 36 30) Leslie RUBINSZTAJN (06 86 49 62 66)
Nathanaëlle L’Hôte (06 07 18 95 17) Julien THANEL (06 09 89 80 30)
Luc BÉNIZEAU (06 72 04 80 68) Thierry AUDIN (06 22 91 00 57)
Fabienne HELIER (06 87 38 77 07) Jeanne MILEO (06 86 53 63 13)

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires
de fonctionnaire d’État, je me syndique au SNUDI-FO !!
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