COMPTE RENDU DE LA CAPD MOUVEMENT DU 24 MAI 2018

Le compte rendu en PDF

En conclusion de sa déclaration liminaire le représentant du SNUDI-FO 94 a fait état devant la CAPD de graves accusations mensongères, postées sur les réseaux sociaux, mettant en cause notre syndicat. Il a interrogé madame la DASEN à ce sujet. Celle-ci a confirmé qu’à sa connaissance aucune plainte contre notre syndicat n’avait été déposée concernant ces accusations mensongères ; exposant de fait son auteur à des poursuites pour dénonciations calomnieuses et diffamation. Aucun des autres participants à cette CAPD n’a pris la parole à ce sujet.

 Mouvement principal

  • Bilan chiffré de la DSDEN 94
 

Participants à la phase informatisée

 

2892 11,7 % de plus qu’en 2017 !
Mutations  

1268

 

43,84%

(48,69% en 2017)

Soit 5% de moins !

Vœu 1                 42%
Vœu 2                 12%
Vœu 3                   7%
Vœu 4 et 5            8%
Vœux 6 à 10       13%
 

Maintien sur le poste d’origine

 

645 22,3%
Sans affectation 979  

33,85%

 

 

  • On peut noter, cette année, une augmentation de 11% de La participation au mouvement.
  • Sur la totalité des participants, 30% (831collègues) bénéficiaient d’une priorité allant de 1 à 6 :
  • 118 pour des directeurs d’école
  • 101 pour des adjoints touchés par une fermeture de classe
  • 33 pour des collègues affectés sur des PDMQDC dont le poste a fermé ;
  • 255 pour des ZIL
  • 189 pour des BD.
  • 84 collègues bénéficiant d’une RQTH

 

  • 44 directeurs bénéficiant d’une priorité ont participé au mouvement, 23 ont obtenu un poste (soit 1 sur 2)
  • Sur 86 directeurs ne bénéficiant pas de priorité 22 ont obtenu un poste (soit 1 sur 4).
  • Sur les 666 Professeurs des écoles bénéficiant d’une priorité 522 ont obtenu un poste (soit près de 4 sur 5) alors que sur les 2096 PE sans priorité 701 ont obtenu un poste (1 sur 3).
  • Parmi les 86 PE qui ont bénéficié de la bonification de 15 ou 30 points, 53 ont obtenu un poste à la 1ere phase du mouvement.

Ces constats suffisent à eux seuls à qualifier la carte scolaire 2018 établie par la DASEN sur la base de la feuille de route du Ministre et à confirmer tout ce qui a été exprimé dans la déclaration du SNUDI-FO ! Les priorités accordées avec largesse pour justifier la remise en cause du calcul des décharges de direction, sont un véritable « miroir aux alouettes » puisqu’elles ne permettent pas, à la moitié des collègues concernés, d’obtenir un poste équivalent à leur situation actuelle !  La conséquence : un mouvement bloqué pour les postes de direction pour tous les collègues n’ayant aucune priorité (le nombre de priorité est multiplié par 10 alors que le nombre de postes déchargés diminue !!!).

Pour le mouvement sur les postes d’adjoints, les chiffres sont aussi éloquents : le mouvement est quasiment bloqué pour tous les collègues qui n’ont pas de priorité.

 Les 44 Brigades non affectés

Suite à la suppression des postes de remplaçants, 44 brigades départementales n’ont pas obtenu d’affectation. Contrairement à ce qui était acté dans la circulaire mouvement, sur le projet de mouvement transmis par l’administration aux délégués du personnel, ces collègues étaient maintenus à titre définitif sur le nouveau poste de remplaçant ouvert dans leur école d’origine, sans l’avoir demandé.

Suite à l’intervention du SNUDI FO, la DASEN a reconnu que cette situation était problématique et la DSDEN a joint les collègues concernés par téléphone et/ou par mail pour connaitre leurs souhaits.

  • 29 ont souhaité participer à titre exceptionnel à la phase d’ajustement,
  • 15 sont maintenus à TD sur le nouveau poste créé dans leur école.

Tous les ZIL qui n’avaient pas participé au mouvement ont été contactés par l’administration, seuls 5 n’ont pas donné de réponse.

  • Questions diverses posées par le SNUDI-FO
  1. Temps partiel (questions posées à la CAPD du 09/05/2018):
  • Combien de demandes sur autorisation ont été accordées et pour quelles quotités à ce jour ?
  • Combien de recours sont remontés à vos services ? Combien ont donné lieu à un avis favorable ?
  • Nous souhaiterions avoir la liste précise de l’ensemble des personnels ayant adressé une demande d’exercice à temps partiel pour la rentrée prochaine et pour chaque demande : la nature de droit ou sur autorisation, la quotité sollicitée, votre avis favorable ou défavorable, la quotité accordée et le motif invoqué en cas de refus.
  • Par ailleurs, nous souhaiterions savoir quand les collègues recevront une réponse écrite à leur demande de réexamen ? Lors de la CAPD du 9 mai, vous aviez annoncé que toutes les réponses, positives comme négatives, seraient envoyée le 15 mai. Ce qui n’est pas le cas à cette date.

 Réponse de la DASEN : Tous les collègues ont reçu une réponse de la DSDEN.

Pour les temps partiel de droit, les réponses sont consultables dans Iprof.

  • 203 temps partiel sur autorisation ont été accordés sur 316 demandes (les quotités, 75% ou 50%, seront données lors de la CAPD bilan de début d’année)
  • Sur les 79 recours arrivés à la DSDEN, 38 ont obtenus un avis favorable.

Les critères retenus pour les recours sont :

  • enfant de moins de 8 ans,
  • éléments médicaux,
  • certificats d’un spécialiste,
  • proximité de la retraite,
  • alerte des IEN sur certaines situations.

La poursuite d’étude n’est pas considérée comme un critère !

La DASEN accepte que les collègues qui ont eu des refus puissent joindre des pièces complémentaires à leur recours. Elle donnera ensuite des réponses.

Les mi-temps annualisés viennent d’être traités.

Les temps partiels des EFS n’ont pas encore été étudiés.

Le SNUDI FO s’insurge contre les décisions de la DASEN ! En effet, 41 collègues vont devoir  pour certains, renoncer  à des formations qu’ils financent de leur poche et pour lesquels ils se sont énormément investis pour rien, pour d’autres c’est tout simplement leur vie de famille qui est remise en cause….

Si votre recours a été refusé contactez le SNUDI-FO, nous vous aiderons à obtenir un réexamen et nous demanderons une audience pour défendre votre dossier.

  1. CAPD restreinte pour classe exceptionnelle 2018

La CAPD pour la classe exceptionnelle aura lieu le 5 juin à 14 heures. Seuls les représentants du personnel élus au titre de la Hors Classe peuvent y siéger, soit les 2 élues du SNUDI-FO 94. Adresser votre fiche de contrôle syndical au SNUDI-FO 94.

  1. EFS (question du SNUDI-FO déjà posée à la CAPD du 09/05/2018)
  • Combien d’EFS affectés dans le Val-de-Marne devraient être convoqués devant le jury de fin d’année ?
  • 60 ont été inspectés
  • Quelles sont les dates retenues pour le jury ?
  • Les 26, 27 et 28 juin à la DSDEN du 77
  • Les EFS convoqués pour un entretien après avoir eu un avis défavorable, pourront consulter leur dossier par voie électronique (logiciel MUSE) ou à la DSDEN du 77.
  • Aucun EFS ne sera renouvelé ou licencié sans avoir été convoqué devant le jury académique.

Contactez les élus du SNUDI-FO si vous avez été inspectés ou si vous avez des difficultés avec votre mémoire.

  1. Diffusion des 1193 NUMEN des collègues ayant participé aux permutations (question du snudifo déjà posée à la CAPD du 09/05/2018):

Lors de la CAPD du 12 avril, Madame la Secrétaire Générale a annoncé que chaque collègue concerné devait faire une demande individuelle pour qu’un nouveau NUMEN lui soit attribué. Nous continuons de demander qu’un nouveau NUMEN soit automatiquement attribué à ces collègues.

  • La DSI ne peut pas générer de NUMEN de manière automatique, les collègues peuvent faire une demande individuelle, cela se fera hors période de promotion ou autres, cela sera fait en juillet.

Le  SNUDI-FO a pris connaissance du message informatique que la DSDEN a adressé aux collègues dont les NUMEN ont été envoyés par erreur à trois de leurs représentants.

Ce courrier est ambigu, non seulement il ne résout pas le problème posé par l’envoi de ces NUMEN  mais il jette la suspicion sur les représentants syndicaux ce qui est tout à fait inacceptable.

C’est précisément pour préserver les organisations syndicales de cette suspicion que le SNUDI-FO réitère sa demande que les NUMEN des 1193 collègues concernés soient changés notamment pour donner toute garantie à l’organisation des prochaines élections professionnelle.

En tout état de cause, nous conseillons à chaque PE concerné d’envoyer en urgence un courrier individuel à la DASEN pour demander l’octroi d’un nouveau NUMEN.

  1. Exeat / Ineat (question posée à la CAPD du 09/05/2018):

Nous souhaiterions avoir la liste précise des personnels ayant adressé une demande, le motif invoqué (avec le nombre d’année(s) de séparation ainsi que le nombre d’enfant(s) pour les demandes formulées dans le cadre du rapprochement de conjoint), la récurrence et la réponse apportée pour chacune.

  • La réponse aux syndicats sera faite en CAPD de bilan à la rentrée.
  • Les réponses aux personnels seront données avant le 15 juin. Il reste peu de collègues correspondant aux critères ministériels (séparation de conjoint depuis plus de 2 ans avec 2 enfants)

Seront examinées les situations de séparations de conjoint (même moins longues ou avec un seul enfant), les situations particulières médicales, ainsi que les barèmes les plus élevés.

  1. Inspections départementales de Vitry:

Où en sont les démarches entreprises par la DSDEN pour relocaliser les Inspections Départementale de l’Éducation Nationale de Vitry I et II à Vitry ?

  • Le SNUDI-FO interroge la DASEN sur le fait qu’ait été annoncé en conseil municipal que le bail déterminant les conditions d’accueil de la circonscription de Villejuif arrivait à son terme le 31 août 2018 et n’était pas (encore ?) renouvelé.

Aucune réponse précise n’est apportée à ces deux questions importantes dans cette CAPD.

  1. Directeur bénéficiant d’un tiers de décharge:

Comment sera organisé le service des directeurs bénéficiant d’un tiers de décharge dans les communes fonctionnant à 4 jours ainsi que dans les communes fonctionnant à 4,5 jours ?

  • Rythme sur 4 jours: 1 journée par semaine + ½ journée 2 semaines sur 3

Cela nécessitera un enseignant pour 3 directeurs

Le SNUDI-FO indique qu’une journée toutes les 3 semaines semblerait plus cohérent.

  • Rythme sur 4 jours et demi: 1 journée par semaine et ½ journée (24 matinées + 12 après midi)

Toujours un enseignant pour 3 directeurs

  1. Brigade départementale de remplaçants:

Comment seront affectés les collègues affectés sur des postes de remplaçants ?

Au plus près possible de leurs écoles de rattachement.

Ils ne rempliront pas de fiches de vœux pédagogiques, ou portant sur la durée des congés.

  1. CAPD Hors Classe:

La CAPD dédiée aux promotions à la Hors Classe devrait avoir lieu le  14 juin à 9h.

Quand les collègues pourront-ils consulter l’avis de leur IEN ?

  • Les IEN ont validé leurs avis. Ces avis seront consultables lorsque la DASEN aura émis le sien. Il y a un dysfonctionnement informatique au niveau national. Il y aura possibilité de recours mais en raison de problèmes techniques aucune date ne peut être donnée.

Nous invitons les collègues qui ne l’ont pas encore fait à nous envoyer leur fiche de suivi syndical puis leur avis IEN lorsqu’ils le connaitront, l’avis définitif sera celui de la DASEN.

L’avis de l’IEN est censé ne plus évoluer les années suivantes, selon Madame la secrétaire générale cette règle pourrait être revue par le ministère.

Le nombre total de collèges promouvables et le ratio promus / promouvables n’est pas connu à ce jour.

La DASEN  affirme qu’elle prend en compte la proximité du départ à la retraite des collègues lorsque c’est possible (cela rend les choses plus difficiles lorsque les collègues ont pour avis « à consolider »)

  1. Entretiens de carrière

Les validations des bilans des IEN sont parvenues très récemment à cause d’un problème technique.

Après saisie des IEN et validation de la DSDEN, un délai de 72 heures est nécessaire avant que les enseignants puissent consulter leur dossier.

Les IEN ont jusqu’au 6 juin pour saisir.

Les collègues ont 3 semaines pour contester

Les élus du personnel du SNUDI-FO ont de nouveau interpellé Madame la Présidente de la CAPD pour disposer des PV de cette instance comme prévu par le règlement intérieur ! Ce dysfonctionnement pose de vrais problèmes de démocratie….

Madame la Présidente s’engage à ce qu’à la prochaine CAPD le fonctionnement « normal » de la CAPD soit rétabli !

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