CAPD du 9 mai 2018 : déclaration liminaire du SNUDI-FO 94

Déclaration du SNUDI-FO 94 à la CAPD du 9 mai 2018

Madame la Directrice Académique, mesdames et messieurs,

Congrès confédéral de FO : soutien à la grève des cheminots, pour une mobilisation interprofessionnelle

Le 24ème congrès de la confédération FORCE OUVRIERE s’est réuni à Lille du 23 au 27 avril 2018. Il a rassemblé 3500 délégués des syndicats du public et du privé. Une délégation du SNUDI-FO 94 était présente et a porté le mandat défini par nos instances. Voici la fin de la résolution adoptée en conclusion des travaux de notre confédéral :« Le Congrès soutient l’ensemble des syndicats FO, du public comme du privé, en combat et qui se mobilisent pour une juste répartition des richesses, pour garantir nos droits collectifs et nos statuts et pour résister à une logique d’individualisation de la société visant à « déprotéger » tous les travailleurs. Face à toutes les attaques actuellement en cours, les mobilisations se multiplient dans une multitude de secteurs dans les EHPAD, la fonction publique, Air France et Aéroport de Paris, la grande distribution, les banques, etc.

Le Congrès affirme en particulier son total soutien aux cheminots en grève depuis plusieurs semaines, et à la fédération FO des cheminots. Le Congrès exige le retrait du projet de loi, le maintien du statut particulier des cheminots, ainsi que le maintien du service public ferroviaire. Le Congrès apporte son soutien indéfectible aux travailleurs dans la lutte, en France et dans le monde entier. Compte tenu de l’extrême gravité de la situation et des risques qui se profilent pour les travailleurs, les droits sociaux, notre modèle social et les valeurs républicaines, le congrès considère que la perspective d’une mobilisation interprofessionnelle est aujourd’hui nécessaire, y compris par la grève. »

Grève le 22 mai dans toute la fonction publique

En ce qui concerne la fonction publique , sur le plan de la rémunération, FO Fonction publique rappelle que les agents publics ont subi une perte de 16% de leur pouvoir d’achat depuis 2000. Le gel de la valeur du point d’indice (donc des salaires) en 2018 semble également se profiler pour 2019 ce qui va ajouter à la paupérisation des agents publics, sans compter la réinstauration du jour de carence en cas d’arrêt maladie et la hausse de la CSG dont la compensation n’est pas pérenne.

Face à la volonté du Gouvernement de « refonder le contrat social avec les agents publics » avec 4 chantiers qui sont, sans ambiguïté, une remise en cause de l’emploi statutaire, du principe de carrière et de la séparation du grade et de l’emploi, FO Fonction publique réitère son attachement au Statut général des fonctionnaires, à ses valeurs de neutralité, d’égalité, de laïcité et s’opposera par tous les moyens à sa remise en cause. Nous affirmons clairement que ce n’est pas en développant la contractualisation de l’emploi public, facteur de précarité, que l’on améliorera le service rendu à l’usager et l’égalité de traitement.

FO Fonction publique constate que le modèle social basé sur des services publics républicains est remis en cause dans tous les secteurs concernés (…)

L’ensemble de la Fonction publique sera en grève et en manifestations le 22 mai prochain.

Priorités mouvements : deux fois plus de collègues adjoints perdent leur poste et 119 directeurs subissent une perte de décharge ou une baisse de régime indemnitaire

Pour ce qui est de l’ordre du jour de cette CAPD, nous avons reçu un document de 22 pages intitulé enseignants concernés par des mesures de carte scolaire.

Dans ce document, 100 collègues adjoints perdent leur poste et bénéficient d’une priorité suite aux fermetures de classes prononcées. En 2017 il y en avait 42 et 42 aussi en 2016. Il y a donc cette année plus du double de collègues que les années précédentes qui perdent leur poste en raison des fermetures de classes que vous avez prononcées.

De plus 45 directeurs bénéficient d’une priorité car ils perdent leur régime indemnitaire en raison des fermetures de classes et de la non prises en compte des poste PDMQDC, des postes E et des postes ouverts au titre du dispositif 100% réussite. A ces 45 collègues s’ajoutent 74 directions d’écoles qui ont une priorité suite à la perte d’une partie de décharge en conséquence des mesures prises de remise en cause du cadre départemental pour les écoles en zone banale et de la modification du calcul des décharges. Pour mémoire en 2017, il y avait 11 directeurs qui bénéficiaient d’une priorité et 12 en 216. Il y a donc cette année 119 collègues chargés de direction qui bénéficient d’une priorité en raison de la dégradation de leurs conditions de travail suite aux mesures que vous avez prises et que nous continuons à contester, soit 10 fois plus que les années précédentes. Et comme le nombre d’école déchargées totalement a diminué brutalement, cette priorité ne permettra pas à la très grande majorité de ces collègues d’obtenir un poste équivalent à leur situation actuelle.

Ce constat suffit à lui seul à qualifier la carte scolaire 2018, établie en conformité avec les exigences gouvernementales, qui met en cause gravement les conditions de travail des enseignants du département et l’avenir de l’école publique dans le Val-de-Marne:

Des écoles demandent à être reçue à la DSDEN dans le cadre de la préparation du CTsD du 7 juin. Elles doivent l’être. Les mesures de carte scolaire rejetées unanimement par le CDEN après le CTsD ne peuvent et ne doivent pas être maintenues. Les personnels et les écoles doivent être entendus et leurs demandes prises en compte.

Bonifications pour raisons médicales : nouvelles conséquences négatives pour les personnels de l’absence de médecin de prévention

De plus, alors que nous allons examiner les bonifications pour raisons médicales ou sociales, il n’y a toujours pas de médecin de prévention pour les plus de 7000 enseignants du premier degré du Val de Marne. Mêmes les enseignants demandant des aménagements de services ou des mi-temps thérapeutique n’ont pas encore eu de visite médicale. Encore une fois ce sont les salariés qui font les frais de la pénurie organisée par les gouvernements successifs, pénurie de médecins alors que les étudiants en médecine sont obligés d’aller étudier à l’étranger faute de places dans les universités, pénurie d’enseignants organisée par la mastérisation et la diminution du nombre de  places au concours qui conduit à la restriction des temps partiels, des mutations, des disponibilités, des détachements et à un nombre de départ en congé de formation professionnelle ridiculement bas depuis des années.

Le SNUDI-FO 94 n’acceptera jamais la remise en cause des droits des enseignants et exige le recrutement immédiat d’un médecin de prévention, l’octroi de toutes les demandes de temps partiels, de disponibilités, de détachement et d’éxéat pour rapprochement de conjoint.

Maintiens : les conseils de cycle sont souverains, l’avis de l’IEN n’est qu’indicatif

A propos des propositions de maintien : vous avez envoyé une note de cadrage pour les conseils de cycle qui se sont tenus la semaine dernière. Cette note reprend les dispositions du décret n° 2018-119 paru le 20 février 2018 qui précise qu’un redoublement peut-être proposé par le conseil des maîtres lorsque les dispositifs d’accompagnement pédagogique n’ont pu permettre de pallier « difficultés importantes d’apprentissages rencontrées par l’élève ». Si le décret précise que « Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. », il n’est en aucun cas indiqué qu’un redoublement doit être validé par l’IEN. L’avis de l’IEN est un élément parmi d’autres à prendre en compte, mais cet avis ne peut s’imposer au conseil des maîtres dont la décision est souveraine.

Aussi, le document annexe 1 intitulé «  Liste des propositions de redoublement ou de raccourcissement de cycle pour avis de l’IEN » qui a été réalisé par la DESCO2 de la DSDEN du Val-de-Marne qui fait référence à un « nombre de maintien validés par l’IEN » n’est pas conforme au décret du 20 février. Nous demandons donc que la réglementation soit respectée : « avis » ne signifie pas « validation », les conseils de cycle sont souverains.

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