Compte rendu de la CAPD restreinte du 19 mars consacrée à la classe exceptionnelle

Le compte rendu en format PDF

A lire également le dossier spécial PPCR

Déclaration Liminaire (cliquez ici pour la lire)

Le SNUDI-FO réaffirme son mécontentement face à la décision arbitraire de limiter le nombre d’experts. La DSDEN aurait saisi le ministère qui aurait répondu qu’il ne pourrait y avoir qu’un seul expert par point à l’ordre du  jour. Cette « pseudo-réponse » qui n’est d’ailleurs pas écrite, ne s’appuie sur aucun texte réglementaire et est contradictoire avec le règlement intérieur de la CAPD qui précise dans son article 4 qu’il est tout à fait possible de « convoquer des experts (au pluriel NDLR) (…) à la demande des représentants du personnel, (…) afin qu’ils soient entendus sur un point (au singulier NDLR) inscrit à l’ordre du jour. » Il s’agit donc en fait d’une manœuvre pour tenter de diviser les représentants des personnels et de les opposer les uns aux autres.

Mouvement des collègues en congé longue durée (CLD)

Le SNUDI-FO s’oppose à la remise en cause des droits des personnels en CLD dans la circulaire du mouvement. Celle-ci prévoit en effet que les collègues en CLD perdent le poste qu’ils occupent à titre définitif à l’issue de leur congé. Le SNUDI-FO a rappelé que nos collègues en CLD souffrent de maladies très graves ou invalidantes. Il est scandaleux qu’ils subissent la double peine alors qu’ils devraient consacrer toute leur énergie à se soigner.

La DASEN confirme que cette décision a été discutée lors d’un groupe de travail dans lequel seuls les 2 élus du SE-Unsa siégeaient (en compagnie d’un retraité -donc pas un Professeur des Ecoles- désigné comme expert, ce qui est un précédent dans une émanation de la CAPD et qui pour l’occasion, est accepté sans aucun prblème par la directrice académique qui n’a pas jugé nécessaire de consulter le ministère…).

Le SNUDI-FO s’étonne qu’une décision aussi violente et brutale ait pu être actée alors que 80% des élus du personnel (5 élus du SNUDI-FO et 3 élus du SNUipp-FSU) ont refusé, à juste titre, de discuter de l’accompagnement de mesures de carte scolaire dont ils demandaient le retrait et qui n’étaient pas encore entérinées.

LA DASEN répond que cette décision permettra de « fluidifier la phase principale du mouvement » et précise que des difficultés se posent surtout pour les postes de direction et de conseillers pédagogique qui ne peuvent être attribués qu’à la phase d’ajustement à titre provisoire depuis quelques années. La DASEN ajoute que des courriers ont été envoyés à tous les personnels en CLD concernés pour les informer de la perte de leur poste.

Le SNUDI-FO informe la DASEN que cette information a été envoyée à tous les collègues en CLD, y compris ceux dont le CLD se termine avant le 1er octobre 2018. Comment peut-on comprendre qu’une collègue ayant obtenu une bonification de points au mouvement 2017 pour obtenir un poste « compatible » avec sa maladie puisse le perdre un an plus tard ?

La Secrétaire Générale admet que ce courrier n’aurait pas dû être envoyé à tous les collègues en CLD sans précaution et reconnait la fragilité des personnels touchés par des maladies graves.

La Secrétaire Générale confirme bien que les personnels dont le CLD se terminent avant le 1er octobre 2018 conserveront le poste qu’ils occupent à titre définitif. Elle précise en fin que les personnels dont le CLD se terminerait après le 1er octobre 2018 ou serait prolongé, feront l’objet d’un accompagnement personnalisé dans le cadre d’une reprise de travail.

Le SNUDI-FO s’appuie sur des cas concrets et dramatiques pour exprimer à nouveau son indignation et son incompréhension. Comment peut-on accepter quand on se soigne un cancer de recevoir un courrier sans préavis nous annonçant que l’on doit participer au mouvement ?

Pour le SNUDI-FO, l’argument de l’engorgement de la phase principale du mouvement n’est pas recevable, car il ne s’agit que de 15 postes dans tout le département. Rappelons que depuis la mise en place de la mastérisation et la disparition d’une véritable formation pour les stagiaires, se sont 280 postes qui sont retirés chaque année du mouvement des titulaires pour y affecter des Enseignants Fonctionnaires Stagiaires (EFS)… Voilà qui pourrait fluidifier le mouvement !

Le SNUDI-FO suivra ce dossier de très près et accompagnera tous les personnels touchés par cette mesure.

Vous êtes en CLD, contactez les élus du personnel du SNUDI-FO

au moindre doute sur votre situation

La classe exceptionnelle

En réponse à la question du SNUDI-FO, Madame la Directrice Académique nous informe que l’appréciation (excellent, très satisfaisant, satisfaisant, insatisfaisant) qui détermine l’accès à la classe exceptionnelle, n’est pas figée, elle peut évoluer à chaque nouvel appel.

Petit rappel :

Vivier 1 : tous les collègues à la hors classe échelons 4,5,6 pouvant justifier de 8 ans de fonctions particulières (voir circulaire)

Vivier 2 : tous les collègues au 6eme échelon de la hors classe y sont automatiquement inscrits, pas besoin de postuler.

Les chiffres :

  • Il y a 387 enseignants qui figurent sur les listes des viviers 1 et viviers 2.
  • 87 figurent sur les 2 listes.
  • 380 collègues sont donc éligibles à la classe exceptionnelle.

 

Total Vivier 1 Vivier 2
112

soit 1,40%

de la totalité des PE

87 25
Avis Excellent : tous (41)Très Satisfaisant : 46 sur 51 Excellent : tous

Très satisfaisant : tous

Satisfaisant : 11

 

Le SNUDI-FO exprime son opposition à l’opacité et la subjectivité de l’avis de la Directrice Académique, qui a délégation pour le Recteur.

Celle-ci nous explique qu’elle s’appuie sur des échanges avec les IEN et la consultation du dossier Iprof. La DASEN précise par ailleurs qu’il existe des quotas ministériels qu’elle doit respecter :

  • 15% d’excellents maximum
  • 20 % de très satisfaisant maximum

La DASEN ajoute que la date de départ à la retraite est aussi un argument qui a joué sur l’appréciation. En enfin, un équilibre homme / femme est pris en compte :

  • 23% d’hommes promouvables, 30 % de promus
  • 76 % de femmes, 70 % promues.

La DASEN informe également la CAPD restreinte des critères fixés par le ministère pour départager des collègues ayant le même barème. Ainsi, en cas d’égalité c’est d’abord l’ancienneté dans le grade qui est prise en compte, puis l’échelon, puis l’ancienneté dans l’échelon et en dernier recours l’ordre alphabétique !!!

 

Le SNUDI-FO alerte la DSDEN sur certains écrits d’IEN qui ont entraîné des appréciations « insatisfaisants » et qui se basent sur des « faits » pour le moins étonnants :

  • un directeur qui refuse de donner son numéro de téléphone portable personnel
  • des jugements mettant en cause la liberté pédagogique d’un collègue pourtant excellemment noté
  • des affirmations catégoriques de la part d’IEN qui ne connaissent pas les collègues.
  • des personnels ayant eu une carrière exemplaire, avec des missions difficiles et reconnues par l’institution.

Les appréciations « insatisfaisants » éliminent de fait les collègues de ce nouveau grade.

Le SNUDI-FO demande que ces appréciations soient supprimées et qu’une nouvelle appréciation soit donnée par DASEN.

La Secrétaire Générale reconnait que certains des écrits d’IEN cités n’auraient pas dû figurer dans le dossier des collègues. Elle ajoute ce type d’avis maladroit peut faire l’objet d’un recours.

Un 2ème appel pour cette classe exceptionnelle aura lieu très rapidement avec effet au 1 septembre 2018. Tous les personnels qui auront atteint le 6ème échelon de la hors classe avant le 31 août 2018 seront éligibles au vivier 2.

Questions diverses

  1. Carte scolaire: Des collègues nous ont alerté car ils n’ont toujours pas reçu d’information officielle de la DSDEN concernant la mesure de carte scolaire qui les touche (fermeture de classe, transformation de postes, perte de décharge ou de bonification indiciaire pour les directeurs d’école…).

La DSDEN nous informe qu’à ce jour tous les collègues ont été prévenus.

  1. Les informations concernant les rythmes scolaires des communes du Val-de-Marne ne sont pas à jour sur le site de la DSDEN.

La DSDEN nous informe que le site est maintenant à jour.

  1. Pôles TPS: L’annexe V comporte une erreur dans les commentaires. Elle précise : ʺPostes accessibles prioritairement aux enseignants de l’école. À défaut, ce poste est accessible à tout autre enseignant après avis circonstancié de l’IEN de la circonscription d’accueil. ʺ Or la circulaire précise : ʺDans le cas où le poste ne sera pas pourvu par un enseignant de l’école, l’affectation se fera au barème à titre provisoire pour un an.ʺ

La DSDEN s’engage à envoyer un correctif dans les plus brefs délais.

  1. Hors Classe: Nous apprenons à notre grand étonnement qu’un groupe de travail sur la Hors classe aura lieu le 29 mars à 14 h à la demande de l’UNSA.
  2. Temps partiel: Les courriers de refus de temps partiel sont envoyés ce jour (le 19 mars 2018). Les courriers d’accord de temps partiel seront envoyés dans la semaine.

L’administration ne nous fournit pas de chiffres.

Le SNUDI FO insiste sur l’impact qu’aurait un refus pour les collègues travaillant à Maisons Alfort et Vincennes. Ils se verraient contraints de participer au mouvement.

Les collègues qui ont un refus seront contacter leur IEN et fournir des pièces complémentaires afin de demander un réexamen.

Contactez les élus du personnel du SNUDI-FO pour vous accompagner

dans la rédaction de votre recours !

  1. Diffusion des 1193 NUMEN des collègues ayant participé aux permutations:

Lors de la CAPD du 5 mars, la DASEN s’est engagée à consulter la DSI pour évaluer la possibilité de réattribuer un nouveau NUMEN à tous les collègues concernés. Rappelons qu’un simple changement de mot de passe de la messagerie professionnelle n’offre aucune garantie de confidentialité et de sécurité puisque celle-ci est réinitialisée par le NUMEN.

Le SNUDI-FO demande ce que la DASEN compte faire pour que la confidentialité soit totalement garantie et que l’accès à la messagerie professionnelle ainsi qu’aux différents services accessibles avec le NUMEN soit totalement protégé pour ces 1193 collègues ?

Le SNUDI-FO a reformulé sont exigence de réattribution de numen pour les 1193 collègues

La DSDEN a saisi 2 fois la DSI, sans réponse à ce jour.

Le SNUDI FO fait part de l’exaspération des collègues concernés et des modes de défense que certains sont en train de mettre en place. La DSDEN prend conscience de la gravité de la situation et s’engage à trouver une solution avec la DSI très rapidement.

  1. Remise en cause du droit de grève pour les EFS:

Lors d’une intervention en amphithéâtre à l’ESPE de Bonneuil le mardi 6 mars 2018, l’IEN-Adjointe a annoncé aux EFS qui ont fait grève le 9 février qu’ils se verraient retirer une journée d’AGS et qu’ils seraient titularisés au 2 septembre 2018 ce qui leur interdirait toute participation au mouvement inter-départemental.

Réponse de la DASEN : Une information écrite confirmant le droit de grève et invalidant les propos tenus a été envoyé à la mi mars.

  1. Implantation des postes d’EFS en DUO:

Question du Snudi-fo : Combien y aura-t-il de postes d’EFS en DUO dans le département à la rentrée scolaires 2018

Réponse de la DASEN : Le complément à la liste des implantations des postes DUO déjà fournie sera donné après la fermeture de la phase informatisée du mouvement.

Les élus du SNUDI-FO ont informé tous les collègues concernés par la classe exceptionnelle qui lui ont adressés un doble de leur dossier.

Les élus du personnel du SNUDI-FO 94 à la CAPD :

 

Benoît BALORDI (06.62.96.51.07), Caroline GALLIEN (06 29 08 68 33),
Christine BRIANT-BAZIN (06 85 78 36 30), Leslie RUBINSZTAJN (06 86 49 62 66),
Nathanaëlle L’Hôte (06 07 18 95 17) Julien THANEL (06 09 89 80 30)
Luc BÉNIZEAU (06 72 04 80 68) Thierry AUDIN (06 22 91 00 57)
Fabienne HELIER (06 87 38 77 07) Jeanne MILEO (06 86 53 63 13)

 

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