CAPD du 5 mars circulaire mouvement : Malgré un recul sur l’attribution des classes, la circulaire remet gravement en cause les décharges de direction en zone banale comme en REP et en REP+

Rappelons que cette CAPD n’était pas prévue, tout comme le groupe de travail du 19 février, dans le calendrier initial de la DASEN. Celle-ci a dù tenir ces 2 réunions en réponse à la demande des 5 délégués du personnel du SNUDI-FO 94 et des 3 délégués du personnel du SNUipp-FSU qui avaient écrit dans un courrier commun (cliquez pour lire) « Au vu de l’ampleur des bouleversements négatifs pour les personnels qu’entraînerait votre projet de carte scolaire voyant un nombre extrêmement important de collègues touchés par une fermeture de poste, une transformation de poste ou encore une détérioration considérable de leurs conditions d’exercice, nous ne pouvons accepter de participer au GT du 26 janvier qui entérinerait ces mesures que nous contestons totalement. (…) Conformément à l’article 2 du règlement intérieur de la CAPD du Val-de-Marne, nous vous demandons de convoquer une CAPD après la tenue des instances carte scolaire, avec à son ordre du jour la circulaire mouvement 2018, les règles et les priorités. » (Le SE-UNSA qui avait été sollicité pour signer ce courrier avait refusé, préférant de fait se solidariser avec la DASEN, plutôt qu’avec les élus du personnel refusant les mesures de carte scolaire.)

Un recul sur le respect du décret de 89 et du conseil des maîtres pour l’attribution des classes

Après avoir dû reculer une première fois à la suite du GT du 19 février où les représentants du SNUDI-FO ont obtenu que les postes « dispositif 100% réussite » soient attribués à titre définitif (le projet initial élaboré à la suite de 2 « tête à tête » UNSA DASEN prévoyait des postes provisoires n’offrant aucun droit pour les personnels en cas de fermeture et remettait en cause le décret de 89 et les prérogatives du conseil des maîtres), la DASEN a reconnu en séance l’exactitude des informations contenues dans la lettre ouverte que le SNUDI-FO lui a adressée (relue en guise de déclaration préalable – cliquez pour la consulter) concernant les « CP et CE1 100% réussite ».

Ceci l’a amenée à proposer une réécriture du paragraphe en séance. Comme nous l’avions demandé, le conseil des maîtres est donc souverain pour la répartition des classes dans une école. Cette disposition du décret de 1989 sera écrite de façon explicite dans la circulaire du mouvement pour la rentrée 2018.

De ce fait, les collègues qui postuleront sur un de ces postes obtiendront l’école à titre définitif, comme s’ils étaient nommés sur un poste d’adjoint traditionnel. Et de la même façon c’est le conseil des maîtres qui décidera de la répartition des classes. Les collègues pourront avoir aussi bien un CE2, un CM1, ou un CM2 ou encore un CP à effectif réduit.

Dans le cadre d’une éventuelle fermeture de classe l’année suivante, c’est la règle du dernier arrivé qui s’appliquera à tous (qu’il ait été nommé sur un poste d’ « adjoint élémentaire », ou sur un « CP12 » ou « CE12 ». Quelles que soient les dénominations, cela ne changera rien pour les collègues.

Un acharnement contre les directeurs et les écoles

Dans le même temps, la DASEN s’obstine à refuser d’utiliser le terme de « classe » pour les postes « CP12 ». Ceci dans le seul but, et tout le monde l’a bien compris, de remettre en cause de nouvelles décharges de directions (en REP et REP+ après celles supprimées en zone banale) en refusant de compter comme des classes ces postes. Ce sont ainsi une dizaine d’écoles d’éducation prioritaire qui perdent leur décharge, s’ajoutant à la centaine d’écoles de zone banale ayant une décharge diminuée par la suppression du cadre départemental (lire la lettre ouverte à la DASEN).

Rappelons que c’est dans la circulaire mouvement que figure la remise en cause des décharges de direction. Dans ces conditions, le SNUDI-FO a demandé un vote de la CAPD sur le projet de circulaire mouvement.

Le SNUDI-FO et le SNUipp ont voté CONTRE, l’administration a voté POUR et le SE-UNSA a refusé de se prononcer.

Face à ces nouvelles mesures régressives qui mettent en cause les conditions de travail des enseignants et les conditions d’apprentissage des élèves, le SNUDI-FO 94 invitent toutes les écoles touchées par des mesures (fermeture de classe, suppression de décharge,…) à manifester le 13 mars au Ministère pour défendre leurs exigences précises.

Pour l’annulation des 95 fermetures en maternelle et des
73 en élémentaire ! Pour le maintien des décharges départementales de direction, des ZIL et des PDMQDC !

Pour exiger que les demandes des écoles soient satisfaites !

Le mardi 13 mars les écoles du Val-de-Marne manifestent au Ministère !
A l’appel du SNUDI-FO, du SNUipp-FSU et de la CGT Educ’action, qui ont voté contre le projet de carte scolaire en CTsD et en CDEN, et qui ont appelé à la grève le 9 février.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *