Compte rendu de la CAPD du mercredi 14 février 2018

Compte rendu de la CAPD du mercredi 14 février 2018

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Déclaration du SNUDI-FO 94 sur la situation des collègues adjoints chargés de direction (cliquez pour lire).

En réponse la DASEN estime que la situation des directeurs s’améliore grâce à la simplification des tâches.

Le SNUDI-FO 94 répond que la simplification des tâches n’est pas allègement pour les directeurs mais pour la DSDEN puisque des tâches qui étaient effectuées par la direction académique sont transférées sur le directeur. Par exemple, avant les circulaires étaient imprimées par la DSDEN et envoyées par courrier aux écoles. Maintenant c’est le directeur qui doit imprimer chaque circulaire reçue par mail et la faire émarger. Cette « pseudo simplification des tâches » a, de fait, permis de supprimer des postes administratifs à l’inspection académique et entraîné un épuisement important et généré de l’amertume chez les directeurs d’école qui pour un grand nombre, en zone banale, vont perdre des quotités de décharge, si la DASEN maintient son projet de carte scolaire contre l’avis de tous !

Liste d’aptitude direction d’école 2018

 Sur les 107 candidats à la liste d’aptitude (LADIRE), 16 se sont désistés, il y avait 18 faisant fonctions sur les 91 candidats restants. Les 18 faisant fonctions ont été inscrits sans avoir à passer devant le jury en ayant obtenu un avis favorable de leur IEN (sauf une qui avait un avis réservé et qui a reçu un avis favorable du jury).

Pour les collègues qui ont passé l’entretien devant le jury 54 ont obtenu un avis favorable, 19 un avis défavorable (26.3% d’avis défavorable pour ceux qui sont passés devant le jury alors qu’en 2017 il y en avait eu 5 sur 50 soit 10% d’avis défavorable).

Inscription à la formation permettant de préparer l’entretien : Cette année l’inscription à la formation permettant de préparer l’entretien a été fermée avant l’appel à candidature sur LADIRE. Si bien que plusieurs candidats à LADIR n’ont pu participer à cette formation préparatoire à l’entretien qu’après intervention du SNUDI-FO 94 (une réponse négative leur avait été renvoyée).

La DASEN répond que les calendriers seront calés l’an prochain afin de répondre à cette demande.

Sur la situation particulière d’un collègue, qui a obtenu un avis favorable de son IEN en assurant l’intérim de direction jusqu’à fin janvier (en remplacement d’un congé maternité) mais un avis défavorable de la commission (jury), la DASEN ne veut pas revenir sur les avis du jury.

Le SNUDI-FO 94 attire l’attention de madame la Directrice Académique sur le fait que la fonction de l’entretien avec le jury est de permettre d’évaluer si un candidat est potentiellement capable d’assurer une direction d’école. Or pour le collègue, la question ne se pose pas puisqu’il a assuré la rentrée et assumé la direction d’une école maternelle difficile de 10 classes (sortie d’éducation prioritaire) avec une demi-décharge de direction de septembre à janvier. Dans les faits ce collègue est dans la même situation que les faisant-fonctions qui n’ont pas d’entretien à passer, à juste titre, puisqu’ils bénéficient d’un avis positif de leur IEN. La seule différence étant la position administrative (remplacement d’un congé maternité alors que pour les faisant-fonction les postes étaient vacants). L’IEN reconnaît sur la base des faits et de la pratique du collègue depuis la rentrée que celui-ci a correctement effectué son travail et totalement assumé et assuré sa fonction de directeur. Son rapport est élogieux. Dans ces conditions, le SNUDI-FO 94 rappelle à madame la directrice académique qu’elle n’est pas liée à l’avis du jury. Elle peut tout à fait décider de prendre en compte pour ce collègue, au vu de la situation particulière, d’une manière prioritaire l’avis de l’IEN.

Madame la directrice académique ne veut pas revenir sur l’avis négatif pour ce collègue. Elle indique que l’avis de l’IEN date de novembre et qu’elle ne sait pas ce qui s’est passé après.

Le SNUDI-FO 94 demande que la directrice académique demande à l’IEN un avis sur la période de novembre à janvier pour ce collègue et prenne sa décision ensuite sur cette base.

Madame la directrice académique refuse une nouvelle fois !!!!

Les collègues qui n’ont pas eu un avis défavorable de leur IEN pourront postuler sur un poste de direction lors de la phase d’ajustement.

Questions diverses pour la CAPD du 14 février 2018

  1. Permutations informatisées 2018: Toutes les demandes des collègues ayant constaté des erreurs dans le calcul de leur barème ont-elles bien été traitées ?
  • Il y a eu des réactualisations de barèmes en fonction des données transmises par les collègues.
  1. Rendez-vous de carrière: Un certain nombre de collègues nous ont informés avoir été mis en difficulté suite au report, au lendemain ou surlendemain, de leur rendez-vous de carrière quelques jours voire quelques heures avant la date retenue un mois auparavant. Nous demandons que ces situations demeurent totalement exceptionnelles, en cas d’urgence seulement, et que les collègues puissent bénéficier de suffisamment de temps pour préparer leur nouveau rendez-vous de carrière.
  • Le SNUDIFO demande que les rendez-vous ne soient pas reportés au lendemain mais qu’un délai suffisant leur soit accordé.

La DASEN précise que ce sont des situations marginales et exceptionnelles, elle interviendra sur cette question en conseil d’IEN.

Certains collègues ayant eu leur rendez-vous de carrière au cours du premier trimestre n’ont toujours pas reçu leur rapport. Quand ces situations seront-elles régularisées ?

  • L’Application SIAE sera mise à jour début mars et les enseignants pourront consulter leur rapport.
  1. Absences suite aux intempéries (neige): Pouvez-vous confirmer qu’aucun collègue, titulaire ou stagiaire, dans l’incapacité de se rendre dans son école d’affectation, à l’ESPÉ, sur le lieu d’une animation/conférence pédagogique suite à l’épisode neigeux commencé le mardi 6 février après-midi ne sera sanctionné ? Nous nous étonnons que la direction de l’ESPÉ de Bonneuil ait pu exiger que les stagiaires se déplacent sur le site pour assister aux cours, au mépris des consignes données par le Ministère et au mépris de leur sécurité ! Nous nous étonnons aussi que cette injonction ait été assortie de la menace d’un retrait de salaire et d’une journée en moins sur leur AGS !

Le SNUDI-FO 94 s’inquiète que des informations contradictoires aient été données aux stagiaires de l’ESPE. Certains étant menacés d’un retrait de salaire, avec retrait d’une journée d’AGS, d’autres étant informés que leur journée serait régularisée sans conséquence financière.

La DASEN reconnait qu’elle est l’employeur de tous, stagiaires et titulaires, qu’à ce titre tous les personnels concernés, seront régularisés pour les journées liées aux intempéries.

En cas d’avis contraire des IEN ou de la direction de l’ESPE, contactez le SNUDI-FO 94 !

      4 UPE2A à Alfortville: L’IEN de la circonscription d’Alfortville-Charenton a demandé à l’enseignante de l’UPE2A mobile d’Alfortville, intervenant sur les groupes scolaires Dolet, Lapierre et Montaigne, de scolariser partiellement des élèves primo-arrivants (2 CP, 1 CM1 et 1 CM2) inscrits et scolarisés à l’école primaire privée bilingue franco-arménienne Saint-Mesrop-Arabian. Comment un élève qui n’est pas inscrit dans une école peut-il y être scolarisé partiellement, alors que ce n’est pas autorisé par le règlement type départemental ? Sur quel texte réglementaire vous appuyez-vous pour autoriser que les moyens de l’école publique soient mis à disposition des élèves inscrits dans les écoles privées ?

  • La DASEN confirme que les élèves allophones doivent être inscrits à l’école publique Lapierre pour être accueillis dans l’UPE2A.
  1. RIS du 24 janvier 2018: des collègues ont reçu des courriers de la direction académique leur demandant de fournir une attestation de présence suite à leur participation à la RIS du 24 janvier, contrairement aux textes en vigueur qui ne les rendent pas obligatoires.

       L’’erreur de l’administration a été rectifiée.

  1. Sur quelles bases seront accordées les temps partiels sur autorisation ?

La DSDEN a arrêté la date au 16/02 pour toutes les demandes de temps partiel alors que dans la dernière note ministérielle datant de 2011, les collègues devraient avoir jusqu’au 31 mars pour les autorisations de droit.

Les critères ne sont pas définis nationalement pour les temps partiels sur autorisation, les situations seront étudiées au cas par cas, situation familiale, personnelle.

La DASEN estime que le contexte académique et départementale rend les temps partiels sur autorisation préjudiciable au service rendu aux usagers.

Pour le SNUDIFO, il n’est pas possible que les collègues compensent le manque de ressources humaines sur le département !

En cas d’avis défavorable des services de la DSDEN, les collègues pourront à leur demande avoir un entretien avec l’IEN pour motiver leur temps partiel.

  • Comment vont fonctionner les collègues exerçant à temps partiel ou remplaçant dans les communes qui risquent de rester sur un fonctionnement de 4 jours et demi ?
  • La DASEN répond qu’Il y a déjà eu deux calendriers dans les circonscriptions depuis les décrets Peillon et Hamon. Les collègues concernés rattraperont le reliquat de temps sur des demi-journées imposées par l’administration.

Pour le partage des temps partiels, le regroupement sera organisé par les IEN.

Le SNUDI-FO 94 demande une nouvelle fois à la DASEN d’intervenir auprès des maires de Maisons-Alfort et de Vincennes pour que cette situation ne se pose pas et que toutes les écoles du département fonctionnent sur 4 jours sur 36 semaines.

  1. CAPD et groupe de travail CAPD sur la circulaire et les règles du mouvement 

Suite à la demande des 8 élus titulaires du SNUDI-FO et du SNUipp-FSU (lire le courrier commun – le SE-UNSA sollicité n’avait pas voulu s’y associer), une CAPD consacrée à la circulaire mouvement aura lieu le lundi 5 mars.

Rien n’est donc acté aujourd’hui concernant les futures règles du mouvement 2018.

Le SNUDI-FO 94 a demandé et obtenu, ce matin 14 février, que cette CAPD soit précédée par un groupe de travail le lundi 19 février (exceptionnellement pendant les congés scolaires) qui se tiendra donc après le CDEN carte scolaire du 16 février (rappelons qu’aucune des mesures de carte scolaire n’est encore actée suite à la grève massive du 9 février et au boycott du CDEN du 12 février).

Jusqu’à présent il n’y a pas eu de véritables GT (juste des têtes à têtes UNSA DASEN) puisque 80% des délégués du personnel refuse, à juste titre, de discuter de l’accompagnement de mesures de carte scolaire dont nous demandons le retrait et qui ne sont absolument pas entérinées.

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