Médecine de prévention exsangue dans le 94 : exigeons le recrutement de médecins de prévention

Il n’y a plus de médecin de prévention dans le Val-de-Marne, département qui compte plus de 7000 enseignants du premier degré (auxquels il faut ajouter des milliers de personnels AVS, EVS, CUI et administratifs) actuellement !!!

Exigeons le recr​utement immédiat de médecins de prévention pour couvrir à minima les postes vacants​ et la création de postes à hauteur des besoins des personnels.

La situation est préoccupante.

​En effet, les collègues concernés n’ont plus aucune réponse quand ils sollicitent un rendez-vous auprès d’un médecin de prévention. ​

Les collègues, dans des situations médicales graves, ne peuvent plus s’appuyer sur les conseils d​’un médecin de prévention pour constituer les dossiers de demandes de CLM, de CLD, de PACD ou de PALD…. d’aménagements ou d’allègements des services….​ ou de bonifications de points lors des opérations de mouvements.

Ce que disent les textes

La médecine de prévention est régie par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982.

– Celui-ci prévoit dans son article 22 “Les administrations sont tenues d’organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier.”

– L’article 24 du même décret INDIQUE :

« Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l’égard :

  • des handicapés ;
  • des femmes enceintes ;
  • des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
  • des agents occupant des postes définis à l’article 15-1 ci-dessus ;
  • et des agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention.

Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale et qui doit être au moins annuelle. Ces visites présentent un caractère obligatoire. »

– Et l’article 24-1 précise :

« Les agents qui ne relèvent pas de l’article 24 ci-dessus et qui n’auraient pas bénéficié de l’examen médical prévu à l’article 22 du présent décret font l’objet d’une visite médicale auprès d’un médecin de prévention tous les cinq ans. »

 Les textes ne sont pas appliqués. La Direction académique et le rectorat sont en faute.

Le dysfonctionnement ne peut plus durer. Il faut un recrutement de médecins de prévention.

C’est un droit pour les personnels ! C’est de la responsabilité de l’employeur, donc de la DSDEN et du Rectorat qui ne peuvent opposer une quelconque difficulté de recrutement.

 Si des difficultés existent, ils n’ont qu’à répondre aux revendications des syndicats de médecins de l’Education Nationale à commencer par l’augmentation des salaires.

 Mais quoi qui l’en soit, l’administration a cette obligation.

 Que faire ?

Le Snudi FO vous propose de remplir la​ lettre de demande de visite médicale réglementaire de prévention, ​et de la

renvoyer par retour par voie postale​ à SNUDI-FO 94 – Maison des syndicats – 94000 CRETEIL 

ou la renvoyer par mail : 94snudifo@gmail.com
 
​Le SNUDI-FO 94 vous invite à proposer aux collègues de votre école de faire la même démarche (1 courrier par PE) et de collecter ces courriers avant de les envoyer au syndicat.​


(Ne pas envoyer votre demande directement à l’administration pour le moment). Nous préparons un dossier qui nous permettra de construire un recours en contentieux si nécessaire.​

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