Compte rendu de la CAPD du 25 janvier : promotions et bonifications pour les permutations

CAPD du 25 janvier 2018

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Déclaration liminaire : cliquez pour lire la déclaration du SNUDI-FO 94

RETRAIT DU PROJET DE SUPPRIMER LES ZIL A LA RENTREE !

En réponse à notre déclaration liminaire, la DASEN nous informe qu’elle maintient son projet de suppression des ZIL (transformés en BD) et d’interventions des BD dans 5 zones en prétendant que cela améliorerait les remplacements.

Pour le SNUDI-FO, la suppression des ZIL est inacceptable. Les rapports humains et personnalisés qui existent avec les 24 secrétaires de circonscriptions du 94, disparaîtraient au profit d’une gestion départementale anonyme ne prenant en compte ni les besoins des écoles ni la situation des collègues remplaçants. La connaissance du terrain et la proximité permet d’optimiser les remplacements au sein de la circonscription, au plus près de la réalité des écoles. Quant aux remplaçants, actuellement ZIL, ils verront leur surface d’intervention quadruplée, voire quintuplée, et leurs conditions de travail se dégrader, alors que pour la plupart ils occupent cette fonction depuis plusieurs années.

Le SNUDI- FO fait remarquer que les difficultés de remplacements sont liés au manque de postes et non pas à leur mauvaise répartition. Il serait très étonnant que ce nouveau mode de fonctionnement améliore la couverture des absences ainsi que les conditions de travail des personnels comme l’a affirmé la DASEN.

Le SNUDI-FO DEMANDE LE RETRAIT DU PROJET de la DASEN de supprimer les ZIL et exige la création de postes de ZIL et de BD en nombre suffisant pour couvrir les besoins dans le respect des statuts des uns et des autres.

Rythmes scolaires :

la DASEN doit intervenir auprès des maires de Vincennes et Maisons-Alfort pour que les écoles de ces 2 communes passent à 4 jours comme celles des 45 autres communes du département !

La DASEN réaffirme que le décret Blanquer ne vise l’uniformisation ni départementale ni nationale et elle s’en remet au décret.

Elle reconnaît qu’elle ne pourra pas valider le projet proposé par le maire de Cachan de (4,5 jours dans le cadre du décret Hamon avec un après-midi libéré en maternelle) car les conseils d’école se sont tous prononcés pour le retour à 4 jours, mais elle attend le résultat de la consultation des parents te le positionnement du maire.

De plus elle a fait savoir à plusieurs maires qu’une délibération municipale n’était pas nécessaire pour le passage à 4 jours. Une simple lettre du maire suffit. Elle confirme qu’elle a reçu un courrier des maires d’Ivry et de Gentilly pour un retour à 4 jours.

Le SNUDI-FO constate que les rythmes impactent le mouvement car les affectations doivent être rythmo-compatibles. Ils impactent également les collègues remplaçants. Rien ne justifie de maintenir dans l’isolement les écoles de Maisons-Alfort et de Vincennes.

Dans les communes de Maisons-Alfort et Vincennes, dans lesquelles des grèves d’une ampleur jamais égalée ont eu lieu,  une fracture s’est créée entre les maires et les enseignants, s’amplifiant chaque jour devant les refus des maires de prendre en compte les avis des conseils d’école largement favorables au retour à 4 jours dans ces deux communes.

LE SNUDI-FO rappelle à la DASEN que les textes n’interdisent pas d’intervenir auprès des maires pour leur demander de reconsidérer leur position ; d’autant plus que celui de Maisons-Alfort a annoncé qu’il ne changerait pas d’avis sauf si la DASEN lui demandait.

LE SNUDI-FO demande à la DASEN d’intervenir auprès de ces deux maires pour que l’école publique puisse fonctionner correctement. Il rappelle que le décret Peillon, toujours applicable, stipule qu’en cas de désaccord entre une commune et les conseils d’écoles, l’intervention des directeurs académiques est requise pour trouver une solution positive dans l’intérêt de tous. Il s’agit donc de sa presponsabilité.

Le SNUDI-FO et le SNUipp-FSU, soumettent et font adopter un vœu commun demandant à la DASEN d’intervenir auprès des maires de ces 2 communes pour le rétablissement des 4 jours.

« Considérant que sur les 47 communes du Val-de-Marne, seules celle de Maisons-Alfort et celle de Vincennes ont fait part de leur volonté de rester à un fonctionnement sur 4 jours et demi,

Considérant que dans ces 2 communes les conseils d’écoles se sont très largement prononcés pour le retour à 4 jours,

Considérant que le refus actuel des maires de ces deux communes de prendre en compte les avis des conseils d’écoles et des enseignants a abouti à une tension avec enseignants et parents et une fracture avec les enseignants,

Considérant que le rétablissement d’un rythme de 4 jours pour toutes les écoles, de toutes les communes du département serait profitable à l’organisation du service, à la gestion des affectations, des remplacements et placerait l’ensemble des personnels dans une situation d’égalité,

La CAPD demande à madame l’Inspectrice d’Académie d’intervenir auprès des maires de Vincennes et Maisons-Alfort afin de leur demander de réviser leur position et de permettre que les écoles de ces 2 communes ne soient pas maintenues dans une situation d’exception, mais fonctionnent sur le même rythme que toutes les autres écoles du département. »

Ont voté POUR le vœu les 5 élus du personnel du SNUDI-FO et les 3 élus du SNUipp-FSU. Les 2 élus SE-UNSA (bien que sollicités avant) se sont abstenus. Aucun vote contre.

Avancement :

Le protocole Parcours Professionnel Carrières Revalorisation (PPCR) est entré en vigueur le 1er septembre 2017. Pour rappel, ce protocole n’a pas été signé par FO en septembre 2016 car, sous couvert d’une revalorisation, il a fait rentrer l’arbitraire dans la carrière des PE sans avantages salariaux notoires bien au contraire puisque les accélérations de carrière qui concernent essentiellement les enseignants au 6ème et au 8ème échelon, ne permettent l’avancement que de 30% des promouvables de ces échelons.

Toutes les autres promotions se déroulent à l’ancienneté, ce qui pénalise fortement les fins de carrière !!! Tous les collègues anciens instituteurs qui ne sont pas passés hors classe sont pratiquement systématiquement lésés et une carrière ralentie alors que nombre d’entre eux vont partir à la rentraite dans les prochaines années.

INSTITUTEURS Promouvables Promus PE classe normale Promouvables Promus
 2018 1 1 2018 1785 1369
2017 3 2 2017 2157 4487

 

PE hors classe Promouvables Promus Total Promouvables Promus
2018 246 246 2018 2032 1616
2017 181 181 2017 2346 4671

L’administration, en raison de la date tardive de la CAPD promotions, régularisera les changements d’échelon sur les fiches de paie au mieux du mois de mars mais plus probablement sur celles du mois d’avril. Pour les ASA voir Question diverses du SNUDI-FO n°3.

Bonifications de points pour les permutations interdépartementales :

  • Bonifications au titre du handicap (800 points) : une situation alarmante !

Comme nous en avions informé les personnels, le docteur Guerguérian, médecin de prévention du 2ème degré, présent au Groupe de Travail sur l’attribution des 800 points, a confirmé aux élus du personnel qu’il n’y a AUCUN médecin de prévention pour le premier degré pour notre département et qu’AUCUN collègue concerné par une maladie grave ou invalidante n’a pu rencontrer un médecin de prévention lors de la constitution de son dossier médical, comme cela a pu être le cas les années précédentes !

Le docteur Guergérian, lui-même surchargé de travail, a donc donné un avis sur les dossiers 800 points sans connaître les personnels concernés.

Chaque année le nombre de demandes de permutations relevant de dossiers handicap augmente de manière significative, le syndicat s’indigne quant au nombre très restreint de dossiers ayant été retenu lors du GT du mercredi 24 janvier !

En effet, alors qu’en 2016 sur 35 demandes 14 collègues avaient obtenu satisfaction soit 40% des demandes, et qu’en 2015, le nombre de dossiers accepté était encore plus important, cette année seuls 8 dossiers sur 46 ont été retenus soit environ 17% : Une honte !

Le SNUDI FO a demandé le réexamen des dossiers qui n’avaient pas obtenu un avis favorable lors du Groupe de Travail du 24 janvier auquel assistaient, en l’absence de la DASEN, la secrétaire générale, l’IEN-A, le médecin de prévention du 2ème degré, l’assistante sociale, les chefs de service des permutations et des élus du personnel.

La décision revenant au final à la DASEN, celle-ci a accepté, lors de la CAPD du 25 janvier de donner un avis favorable à deux dossiers supplémentaires portant le nombre d’avis favorable à 10, et elle s’est engagée à réétudier trois autres dossiers.

Les collègues qui sont RQTH mais qui n’ont pas les 800 points bénéficieront, au moment des permutations, d’une bonification de 100 points à leur barème. Cette bonification ne s’applique pas si la RQTH concerne leur conjoint ou leurs enfants.

Le SNUDI-FO s’indigne de la non prise en compte des difficultés psychologiques, notamment celles concernant les enfants, liées à l’éloignement familial que rencontrent les personnels faisant ces demandes. L’absence de médecin de prévention a exacerbé ces difficultés.  

  • Bonification au titre de la reconnaissance du Centre d’Intérêts Matériels et Moraux CIMM (600 points) pour les agents demandant les départements ou collectivités d’Outre-Mer

23 demandes ont été déposées. 18 ont obtenu les 600 points.

Il y a 13 critères à remplir. Ce sont les mêmes que ceux des congés bonifiés.

Les personnels qui n’ont pas obtenu les 600 points cumulaient trop peu de critères (en dessous de 5) et n’avaient pas demandé de congés bonifiés auparavant.

Pour tout problème ou toute question ou pour le suivi de votre dossier, n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO !

QUESTIONS DIVERSES

  1. Prise en compte de la demande de Classe exceptionnelle sur i-prof ?

Réponse de la DSDEN : Les collègues qui n’ont pas reçu d’accusé de réception dans leur  messagerie  IPROF, n’ont pas candidaté correctement. Leur demande ne sera donc pas prise en compte. Lorsque les collègues ont candidaté, ils ont dû voir à la fin de la procédure un écran s’afficher, sur lequel était écrit que leur demande avait été prise en compte.

Le SNUDI-FO regrette qu’il n’y ait pas de rattrapage possible pour les collègues n’ayant pas candidaté correctement. Il rappelle que le serveur de l’académie de Créteil était en panne pendant 2 jours et que, malgré un report de date par le Ministère, l’accès à la candidature n’était pas aisé et met en cause leur passage éventuel dans cette classe.

 

  1. Problèmes posés par les rendez-vous de carrière inscrits dans la « nouvelle évaluation » :

Réponse de la DSDEN : L’administration n’a pas, pour l’instant, l’aval du Ministère pour valider les comptes rendus ( !!!!!)  La mise à jour de l’application devrait être opérationnelle au début du mois de mars. Les collègues pourront y avoir accès et y porter leurs remarques à ce moment -là.

SNUDI-FO : Des collègues ayant été inspectés au cours de l’année 2016-2017, parfois même avec une note, se retrouvent cette année encore concernés par un rendez-vous de carrière. Dans cette année de transition, certains collègues souhaitent que ce nouveau rendez-vous de carrière soit annulé et le rapport d’inspection ou de visite 2016-2017 (certains rapports d’inspection ont été transformés a posteriori et sans que les collègues en soient informés) soit utilisé pour cette année scolaire 2017-2018.

 La DASEN répond que les personnels ne peuvent pas s’affranchir du cadre réglementaire, ils doivent accepter ce rendez-vous de carrière.

Des collègues promus à l’échelon 9 avant le 31/08/2017 ne bénéficieront pas du 3ème rendez-vous de carrière permettant notamment l’accès à la hors classe. Pour quelques mois, ils sont donc condamnés au rythme d’avancement le plus lent. Le SNUDI FO demande, dans cette année de transition, que l’on accorde un rendez-vous de carrière aux collègues dans cette situation qui en feraient la demande.

L’administration est en attente de la circulaire sur la hors classe. Une réponse sera apportée à ce moment-là.

Remarque du SNUDI-FO la situation des collègues au 9ième,  au 10ème ou au 11ème échelon, qui n’ont pas été inspectés l’année dernière  et dont la note, qui date pour certains de quatre, cinq ou six ans (et qui donc leur a été attribuée alors qu’ils étaient à un échelon inférieur), ne serait donc ni revue ni augmentée… alors que c’est cette même note qui détermine leur éventuel futur passage à la hors classe dans le cadre du barème provisoire prévu par le décret PPCR.  Ces collègues sont donc gravement lésés et risquent de ne pas pouvoir accéder à la hors classe avant la fin de leur carrière!

  1. Prise en compte de l’ASA lors des promotions :

Encore une conséquence négative de PPCR : les collègues qui ont franchi un échelon lors du reclassement ne peuvent bénéficier de leurs mois d’ASA à cette occasion. De plus tous ceux qui sont promus pendant l’année 2017 2018 ne pourront bénéficier de leurs mois d’ASA que dans la limité du 1er septembre 2017. Ils conserveront les mois d’ASA non utilisés pour leur éventuelle prochaine promotion. Les collègues qui ont demandé leur départ à la retraite pour septembre 2018 et tous ceux qui particrot en retraite avant d’avoir une nouvelle promotion d’échelon sont donc lésés.

  1. Dossiers retraite:

Le pôle retraite du 77 répond aux collègues que s’ils reculent d’un an leur départ à la retraite (départ en 2019 et non en 2018), ils perdent leur poste à TD.

La DASEN rappelle que les collègues qui souhaitent annuler leur départ en retraite doivent le faire impérativement avant l’ouverture du serveur du mouvement pour ne pas perdre leur poste.

S’ils dépassent cette date, ils peuvent revenir sur leur décision de départ jusqu’au 31 août 2018 mais ils perdront leur poste.

De la même manière si un collègue choisit de monter son dossier retraite, il peut le faire jusqu’au 31août 2018 mais percevra sa pension avec quelques mois de retard.

  • Gestion des psy-EN et retard de versement des indemnités REP et REP+:

Les psychologues de l’éducation nationale doivent maintenant s’adresser à la DP 3 du rectorat. Ils peuvent le faire via i-prof

Il y a un retard dans le passage à la gestion académique, les indemnités seront versées avec du retard pour certains collègues.

Le SNUDI-FO rappelle qu’il a toujours été opposé à la création de ce nouveau corps qui fusionne les psychologues scolaires du 1er degré avec les COP du second degré et que leur gestion académique ne peut que renforcer nos inquiétudes !

  • CAPPEI :

SNUDI-FO : Les tuteurs attribués aux stagiaires n’ont pas encore été en mesure de les suivre depuis la rentrée.  Si ces  tuteurs ont bien été désignés (les stagiaires les ont rencontrés à l’Espe de Bonneuil en juillet 2017), ils n’ont pas eu d’informations pour aller les visiter. Dans d’autres académies, et dans d’autres départements de l’académie, les rencontres avec les tuteurs sont régulières.

Il existe une très grande disparité entre départements pour le calendrier relatif aux épreuves, certains candidats (dans le 77 par exemple) ont déjà leur date d’examen.

Dans le Val de Marne, devant l’absence d’informations sur le site de la DSDEN, des collègues ont trouvé sur le site de l’ESPE,un calendrier d’inscription pour l’épreuve de certification (25 janvier au 18 février 2018).

Il est stipulé, sur ce site, que le dossier professionnel devra être envoyé au SIEC avant le 30 avril 2018 alors que la circulaire de février 2017 indique : »ce dossier de 25 pages maximum est communiqué aux membres de la commission au plus tard 15 jours avant la date fixée pour l’épreuve.).

Les stagiaires sont perdus face à ces dates contradictoires.

Réponse de la DASEN : elle annonce une réunion de cadrage et un rattrapage des indemnités des tuteurs à raison de 600 euros. Ce qui leur permettra d’exercer leurs missions.

Elle s’engage aussi à revoir le protocole de l’examen avec Mme Coste. Il doit y avoir une harmonisation académique et un respect des textes.

Le SNUDI-FO remarque que la nouvelle mouture, CAPPEI,  de la formation des PE spécialisés comporte un nombre d’heures de cours nettement moins important, 300 au lieu de 400. Cette formation est centrée sur l’école inclusive et tente à transformer les enseignants spécialisés en personnels ressources dans les écoles.

  • Permutations nationales:

1191 collègues ont participé aux permutations interdépartementales dont 227 pour rapprochement de conjoint

  • Notifications MDPH, AVS i, AVS co

SNUDI-FO : Combien d’AVS-i ou d’AVS-co manquent-ils dans le département ?

Non-réponse de la Direction académique à cette question pourtant cruciale !

Le SNUDI- FO s’indigne que l’administration ne veuille pas nous donner les chiffres des notifications non respectées au motif qu’ils varient tous les jours !!!

La DASEN renvoie toujours vers le problème de vivier dans le recrutement des AVS.

Le SNUDI-FO revendique un statut et un vrai salaire pour tous les AVS !!

Après un cadrage avec pôle emploi, l’administration nous informe que les conditions de recrutement sont toujours les mêmes.

Il manque actuellement 3 AVS co dans le département. La DASEN se félicite d’un si petit nombre !!

Le SNUDI-FO ne s’en félicite pas au regard des difficultés que rencontrent les collègues qui y sont confrontés !

  1. Stagiaires : Combien de démissions, combien de sorties de classe ?

Il y a eu 12 démissions et 8 changements d’affectation depuis la rentrée scolaire !

Le SNUDI-FO s’inquiète du projet de DUO généralisés sur le département l’an prochain car une partie des stagiaires en DUO sont en grande  souffrance cette année et la généralisation des DUOS risque d’augmenter le nombre de renouvellements et/ou de licenciements de stagiaires !

  • . Situation des Contractuels:

48 contractuels ont été recrutés, 1 a démissionné et 1 a été licencié.

Le SNUDI-FO demande le recours à la liste complémentaire jusqu’à épuisement, afin que les postes nécessaires soient attribués à des fonctionnaires et que le recrutement de contractuels, personnels précaires, n’ait plus lieu d’être.

  1. . Absence de médecine de prévention:

La DASEN nous signale que les postes de médecin existent mais que les recrutements sont difficiles.

Le SNUDI-FO s’insurge sur le fait que des collègues en CMO ou en CLM ou en grande souffrance au travail se voient répondre qu’on ne peut pas donner suite à leur demande de RDV avec un médecin de prévention, le Docteur Patard ayant muté depuis le mois de juillet !!!!

Les personnels administratifs cherchent des solutions mais ils ne peuvent se substituer au médecin de prévention et émettre des avis accompagnés de différentes recommandations.

Pour les aménagements  et les allègements de postes, les textes spécifient que seul l’avis du médecin de prévention sera pris en compte.

La DASEN nous répond que les cas seront traités au cas par cas par le service médical (sic) !!!!

C’est inacceptable ! Intolérable !

 L’institution doit respecter le droit des personnels

  • Respect du droit syndical à l’ESPE

L’ESPE continue de faire compléter aux EFS son propre modèle de demande d’autorisation d’absence. Elle limite notamment le droit syndical en restreignant la participation des EFS aux RIS, lorsqu’elles se déroulent sur un temps de formation à l’ESPE.

Le SNUDI-FO demande  à ce qu’une régularisation soit faite immédiatement :

  • obligation de compléter le formulaire de la DSDEN
  • participation de droit à 9h de RIS par année scolaire… Par ailleurs,
  • les RIS sur les temps de formation non comptabilisées sur les 3h de RIS annuelles possibles sur le temps de classe
  • aucune autorisation à demander ; une simple information est à adresser à l’IEN et à l’ESPE.

 

La DASEN reconnaît que les stagiaires ont les mêmes droits que les titulaires et que les RIS pendant les heures de formation ne peuvent pas être comptabilisées comme des RIS devant élèves !

  • Temps partiels :

SNUDI-FO : tous les temps partiels seront-ils accordés ?

La DASEN nous informe que les demandes de temps partiels seront examinées au cas par cas.

Le SNUDI-FO est très inquiet de cette réponse qui présage une restriction dans l’attribution des temps partiels.

Nous vous rappelons que toutes les demandes concernant les temps partiels et les détachements sont à renvoyer impérativement avant le 16 février prochain.

Pour le suivi de votre dossier, n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO !

  • . Remplacement du Dr Thomas à Vitry

Le DR Grousset, conseiller technique auprès de la DASEN, va apporter un regard particulier à cette situation et fera des interventions sur la commune.

Face au manque de médecin scolaire, il reçoit les familles dans les situations d’urgence à la DSDEN à Créteil.

Le SNUDI-FO demande le recrutement de médecins scolaires sur tous les postes non  pourvus.

 

Information Concernant les Postes béarnais :

Dans le projet de carte scolaire, la DASEN a affirmer son intention de transformer les supports béarnais en supports enseignants (poste à temps plein), cela concernerait donc les 157 collègues affectés à titre définitif sur un poste béarnais qui resteraient sur leur école. (si le projet est effectivement acté).

 

Pour défendre vos droits contre l’arbitraire

Syndiquez-vous au SNUDI-FORCE OUVRIERE

Premier syndicat

des Professeurs des écoles du Val-de-Marne

(bulletin d’adhésion)

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