Le compte-rendu en PDF pour impression
Situation des élèves en situation de handicap à Boissy-Saint-Léger : compte-rendu de l’audience du 25 mars 2025
auprès de la Direction académique
Le mardi 25 mars 2025, le SNUDI-FO 94 a été reçu en audience par Monsieur le Directeur académique adjoint, Madame l’IEN-ASH et Madame l’Inspectrice de la circonscription de Boissy-Saint-Léger. Des enseignants et des parents d’élèves de Boissy-Saint-Léger, l’association ARPE, Monsieur le maire de Boissy-Saint-Léger et de deux de ses adjoints étaient également présents.
Cette audience faisait suite à deux réunions rassemblant des parents et des enseignants de la circonscription, avec le SNUDI-FO 94.
Lors de l’audience, le SNUDI-FO 94 a exposé les difficultés rencontrées par les équipes enseignantes face au manque dramatique d’AESH dans les écoles de Boissy-Saint-Léger. Il a exigé la mise en œuvre des notifications MDPH (accompagnement humain par un AESH ou orientation en établissements spécialisés), qui constitue la seule réponse concrète pour répondre à la dégradation des conditions de travail des personnels et de scolarisation des élèves ! À Boissy-Saint-Léger, Seules 7 AESH interviennent alors que 60 élèves bénéficient d’une notification pour un accompagnement ! Inacceptable !
Le SNUDI-FO 94 a alerté les membres de la Direction académique sur le fait que l’immense majorité des difficultés rencontrées par les enseignants est liée au non-respect des notifications établies par la Maison Départementale du Handicap (MDPH). Le SNUDI-FO 94 a précisé être de plus en plus alerté par des enseignants qui subissent des violences physiques et verbales de la part d’élèves présentant des troubles du comportement importants et maintenus, par défaut, en classe banale, faute de place en établissements spécialisés ou établissements médico-sociaux (EMS). Le SNUDI-FO 94 a dénoncé le manque chronique et organisé de places en établissements spécialisés (IME, ITEP).
Depuis la rentrée de janvier 2025, aucun recrutement d’AESH…
La DSDEN a confirmé les chiffres donnés par la délégation. Elle a expliqué rencontrer des difficultés à recruter des AESH. La DSDEN a indiqué également que le nombre de notifications établies par la MDPH était en hausse. Puis a précisé qu’entre la rentrée scolaire et les congés de fin d’année, 268 AESH avaient été recrutés et répartis dans les 73 PIAL du département, soit… 3,5 AESH par PIAL ! Enfin, la DSDEN a indiqué qu’au regard de la pénurie, elle priorisait « les situations critiques ».
Le SNUDI-FO 94 a rappelé que le Ministère n’avait toujours pas, à ce jour, communiqué à la Direction académique du Val-de-Marne l’enveloppe budgétaire allouée au recrutement d’AESH. Ainsi, depuis le début de l’année civile, seules les démissions d’AESH seraient compensées. Les représentants de la Direction académique ont confirmé ces informations. Le SNUDI-FO 94 a qualifié cette situation d’inacceptable alors que les besoins d’accompagnement sont exponentiels dans notre département, qu’ils s’accroissent d’année en année, que les situations de souffrance au travail des personnels explosent, en témoignent le nombre croissant de fiches Santé, Sécurité au Travail qui ont pour origine des problèmes liés à l’inclusion systématique !
La Direction académique a admis, par ailleurs, ne pas savoir quand cette dotation lui parviendra ! Les élèves en situation de handicap et les enseignants de notre département devront-ils attendre la rentrée 2025 pour espérer voir arriver un AESH ?!!! Encore une fois, ce sont les conditions d’apprentissage des élèves et de travail des enseignants qui continueront de faire les frais de cette politique d’austérité budgétaire !
| Lors d’un groupe de travail de la Formation Spécialisée du 7 avril 2025, la Direction académique a confirmé :
– N’avoir toujours pas reçu l’enveloppe budgétaire allouée au recrutement d’AESH !! – Que le nombre de places en établissement spécialisé est limité, aboutissant de fait à un tri des élèves : une entrée ne se fait qu’au prix d’une sortie dans un établissement. |
… Alors que les besoins sont criants dans toutes les écoles de la ville !
La délégation a exigé de la Direction académique qu’elle réponde aux besoins d’AESH de toutes les écoles et établissements scolaires de la ville. Elle a exposé la situation de chacune et chacun d’entre eux. C’est le cas, par exemple, de l’école élémentaire Prévert A, où 7 élèves sont notifiés pour un accompagnement individualisé sur la totalité du temps scolaire, pour seulement 2 AESH dont une affectée sur l’école un tiers du temps scolaire. Conséquence : l’élève notifié à 100% n’est scolarisé qu’à mi-temps faute d’AESH. Cet élève est par ailleurs en attente d’une place en établissement spécialisé.
La délégation a porté également à la connaissance des représentants de la Direction académique des situations concrètes, témoignant de la maltraitance infligée par l’Éducation nationale, à l’égard des personnels, des élèves et de leurs familles.
Ainsi, une enseignante de l’école du Bois Clary a témoigné : « J’accueille dans ma classe 3 élèves porteurs de handicap dont un notifié pour un accompagnement à 100%. Je n’ai qu’une seule AESH qui n’intervient que trois fois par semaine pendant 3h45 au lieu de 24. C’est l’ensemble de la classe qui souffre. J’ai d’autres élèves qui ont eux aussi besoin d’aide. Je fais ce que je peux mais c’est épuisant ».
Les parents d’élèves ont fait état des difficultés de leurs enfants et des conséquences subies du fait des défaillances de l’Etat : délais importants entre la notification de la MDPH et l’affectation d’une AESH ou en établissement spécialisé (parfois plusieurs années !), pertes de chances scolaires, maltraitance des élèves porteurs de handicap et de leurs camarades de classe, plongée dans la précarité du fait de devoir arrêter de travailler pour accompagner son enfant…
Le SNUDI-FO 94 a pointé du doigt la situation impossible dans laquelle les enseignants se trouvent placés en devant accueillir certains élèves à plein temps dans une classe ordinaire, alors que ces élèves devraient bénéficier de soins. Il a rappelé que l’absence d’accompagnement ou d’une place en IME/ITEP remet gravement en cause le droit de ces élèves à bénéficier d’une scolarité adaptée à leur handicap ou à leurs difficultés scolaires.
Pour toute réponse, la Direction académique a précisé qu’une notification « mutualisée » ne garantit aucun « taux horaire » de prise en charge. Ainsi, un élève qui serait accompagné une seule heure par semaine est considéré comme bénéficiant de l’accompagnement notifié !
Les Pôles d’Appuis à la Scolarité déjà mis en œuvre dans le 94 ?!
Le SNUDI-FO 94 a rappelé que si la Ministre de l’Éducation Nationale a annoncé en grande pompe le recrutement, à l’échelle nationale, de 2 000 équivalents temps plein d’AESH pour la rentrée (contre 4 000 en 2022 et 2023 et 3 000 en 2024), force est de constater qu’il ne permettra pas de couvrir toutes les notifications, loin de là ! Il ne fera qu’accroître la mutualisation dans le cadre des PIAL et des PAS !
À l’issue de l’audience, Monsieur le Directeur académique adjoint s’est engagé à venir évaluer les besoins d’AESH dans les écoles de Boissy-Saint-Léger après les vacances de printemps.
Pour le SNUDI-FO 94, la réponse du Directeur académique adjoint n’est rien de moins que l’annonce de la mise en œuvre, dans notre département, des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) !
Rappelons que les besoins des élèves sont évalués aujourd’hui par les personnels spécialisés et indépendants de la MDPH qui établit sur cette base des notifications. La Direction académique n’a absolument pas compétence pour « évaluer les besoins » des élèves en situation de handicap, mais pour obligation de fournir les moyens correspondant aux notifications !
Rappelons également que les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) permettent le transfert, à l’Éducation nationale, de la capacité d’évaluer et donc de définir les besoins de chaque enfant handicapé. Les MDPH, avec leurs médecins spécialistes, seraient dessaisies du travail d’évaluation des besoins. L’Éducation nationale, qui ne recrute pas les AESH en nombre suffisant pour répondre aux notifications, déterminerait elle-même le nombre d’heures d’accompagnement attribué à chaque enfant, non pas en fonction de ses besoins, mais en fonction des moyens disponibles, très insuffisants. Avec les PAS, il s’agit de réduire le nombre d’AESH ! Lire le communiqué du SNUDI-FO 94 sur les PAS ici.
Pour le SNUDI-FO 94, ce n’est pas d’une « évaluation des besoins », ni des PAS dont les élèves – et les enseignants – ont besoin ! C’est d’AESH et de places en établissements spécialisés maintenant et tout de suite pour que les notifications soient respectées !
Pour le SNUDI-FO 94, les revendications des personnels doivent être entendues :
- un statut de fonctionnaire d’État et un salaire à temps complet pour 24H pour les AESH ;
- l’abandon des PIAL, des PAS et de la politique de mutualisation des moyens ;
- la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux ;
- le recrutement d’AESH à hauteur des besoins, pour couvrir toutes les notifications d’accompagnement ;
- l’abandon de l’Acte II de l’École inclusive qui vise à démanteler les structures et les classes spécialisées, ainsi que les établissements médico-sociaux !
Le SNUDI-FO 94 invite les enseignants et les AESH à discuter dans leur école de cette situation inacceptable, à établir leurs revendications, à saisir le syndicat et à décider des moyens de les faire aboutir.