Le communiqué en PDF pour impression
LA DSDEN DU VAL-DE-MARNE CONTRAINTE D’ARRÊTER LE RECRUTEMENT D’AESH DEPUIS LE 1er JANVIER !
Le Ministère de l’Education nationale n’a pas doté le Val-de-Marne d’enveloppe budgétaire permettant le recrutement d’AESH !!! Depuis le 1er janvier, c’est donc 0 AESH recruté pour les élèves en situation de handicap de notre département ! Impensable et inacceptable !
Mardi 18 mars, une délégation de directrices d’école de Choisy-le-Roi, accompagnée de représentants du SNUDI-FO 94 et du SNUipp-FSU 94, a été reçue par le Secrétaire général de la Direction académique, l’Inspecteur d’académie adjoint et l’IEN-ASH, afin d’exposer les difficultés rencontrées par les équipes enseignantes et exiger des réponses concrètes au manque important d’AESH dans les écoles de leur PIAL (22 AESH manquantes pour 6 écoles !). Les directrices d’école ont exposé concrètement les situations des élèves en situation de handicap, et les difficultés rencontrées par les équipes enseignantes et/ou les AESH contraints à la mutualisation, pour mener leurs missions d’enseignement ou d’accompagnement, et garantir la sécurité des élèves.
Les représentants de la Direction académique ont alors annoncé que 250 AESH avaient été récemment recrutés. La délégation s’étonnant que le PIAL n’ait pu bénéficier que de 4 AESH supplémentaires depuis la rentrée, le Directeur académique adjoint a répondu que ce « vivier » a été réparti équitablement entre les 73 PIAL du département, soit 250/73 PIAL = 3,5 AESH !
Interrogée sur la date de ce recrutement, la Direction académique a reconnu qu’il avait eu lieu entre la rentrée scolaire et les congés de fin d’année, c’est-à-dire sur le budget 2024. S’agissant du nombre d’AESH recrutés depuis le 1er janvier, sur le budget 2025, la Direction académique a expliqué être en attente de la dotation ministérielle pour pouvoir recruter des AESH !
Alors que les besoins d’accompagnement sont exponentiels dans notre département, qu’ils s’accroissent d’année en année, que les situations de souffrance au travail des personnels explosent, en témoignent le nombre croissant de fiches Santé, Sécurité au Travail qui ont pour origine des problèmes liés à l’inclusion systématique, le ministère de l’Education nationale n’a toujours pas, à ce jour, attribué à la Direction académique du Val-de-Marne d’enveloppe budgétaire permettant le recrutement d’AESH ! Ainsi, depuis le début de l’année civile, aucun AESH supplémentaire n’a été recruté, seules les démissions d’AESH peuvent être compensées !
La Direction académique a admis, par ailleurs, ne pas savoir quand cette dotation lui parviendra ! Les élèves en situation de handicap et les enseignants de notre département devront-ils attendre la rentrée 2025 pour espérer voir arriver un AESH ?!!! Encore une fois, ce sont les conditions d’apprentissage des élèves et de travail des enseignants qui continueront de faire les frais de cette politique d’austérité budgétaire !
D’autant plus que, si la ministre Borne a annoncé, en grande pompe, le recrutement, à l’échelle nationale, de 2 000 équivalents temps plein (ETP) d’AESH pour la rentrée 2025 (soit 3 226 personnes physiques, contre 4 000 ETP en 2022 et 2023, et 3 000 en 2024), force est de constater qu’il ne permettra pas de couvrir toutes les notifications et accroîtra la mutualisation dans le cadre des PIAL et des PAS !
Pour le SNUDI-FO 94 et le SNFOLC 94, les revendications des personnels doivent être entendues :
– un statut de fonctionnaire d’État et un salaire à temps complet pour 24H pour les AESH ;
– l’abandon des PIAL, des PAS et de la mutualisation des moyens ;
– la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le recrutement d’AESH à hauteur des besoins, pour couvrir toutes les notifications d’accompagnement ;
– l’abandon de l’Acte II de l’École inclusive qui vise à démanteler les structures et les classes spécialisées, ainsi que les établissements médico-sociaux !
Le SNUDI-FO 94 et le SNFOLC 94 invitent les enseignants et les AESH à discuter dans leur école et leur établissement de cette situation inacceptable, à établir leurs revendications et discuter des moyens de les faire aboutir.
Pour le SNUDI-FO 94 et le SNFOLC 94, la question de la grève et de la manifestation en direction du Ministère, pour obtenir une dotation budgétaire en urgence et satisfaction sur l’ensemble des revendications est à l’ordre du jour !
ACCOMPAGNEMENT DES AESH SUR LE TEMPS MÉRIDIEN
Depuis la publication de la loi du 27 mai 2024, le temps de pause méridienne d’accompagnement d’élèves en situation de handicap peut-être pris en charge par l’Education Nationale.
La Direction académique a réuni les coordonnateurs PIAL la semaine dernière, afin de les informer de la mise en œuvre prochaine, dans notre département, de cet accompagnement. Des réunions de directeurs d’école sont également programmées par les IEN dans les circonscriptions, afin d’exposer les modalités de mise en œuvre.
Cette mise en œuvre ne concernerait pas tous les élèves en situation de handicap, mais uniquement ceux qui sont bénéficiaires d’une notification pour un accompagnement individualisé, et qui se trouveraient aujourd’hui empêchés d’accéder au service de restauration scolaire, du fait de leurs troubles, de leur handicap ou de leur manque d’autonomie. La situation de ces élèves, signalés par les directeurs d’école au moyen de « fiches navette », serait analysée par le Directeur académique, qui déciderait de leur prise en charge ou non sur le temps méridien par l’Education nationale. Cet accompagnement serait mutualisé : un AESH pour 6 élèves !!
Un recensement des AESH volontaires pour travailler sur la pause méridienne est actuellement effectué localement. En fonction des besoins, les AESH retenus se verraient proposer un avenant à leur contrat, portant la durée de travail de 24 à 30 ou 32 heures, selon le temps effectif de cette pause méridienne (2 heures dans la plupart des communes, mais seulement 1h30 à Vitry par exemple). Les AESH accompagnant déjà les élèves concernés sur le temps scolaire seraient prioritaires. La quotité de travail de ces AESH serait alors portée à 82% (1 203 euros nets pour un AESH échelon 1, hors primes REP). La Direction académique s’est également engagée à leur octroyer un troisième jour de fractionnement. La pause réglementaire de 30 minutes, après 4 heures 30 de travail ininterrompu, devrait être prise sur le temps méridien.
De nombreuses questions restent aujourd’hui sans réponse. Le SNUDI-FO 94 et le SNFOLC interrogeront la Direction académique pour obtenir des réponses : l’avenant couvrira-t-il toute l’année scolaire ? Les AESH seront-ils rémunérés sur les périodes de vacances scolaires ? En cas d’impossibilité d’effectuer cet accompagnement (absence des élèves, grève des agents de restauration, … la rémunération sera-t-elle maintenue ?
Le SNUDI-FO 94 et le SNFOLC 94 exigeront également la garantie que les AESH non volontaires pourront continuer à accompagner leur élève sur le temps scolaire, si celui-ci devait être pris en charge par un autre AESH sur le temps méridien.
Le SNUDI-FO 94 et le SNFOLC 94 conseillent aux AESH réalisant des vacations de cantine pour le compte d’une municipalité de calculer minutieusement le bénéfice financier à s’inscrire dans l’accompagnement sur le temps méridien rémunéré par l’Education nationale.
Enfin, considérant que le Ministère de l’Education nationale n’a pas abondé l’enveloppe de recrutement d’AESH, il est légitime de se demander sur quelle dotation budgétaire seront rémunérées les heures d’accompagnement sur le temps méridien. La Direction académique dispose-t-elle d’une enveloppe spécifique ? Les heures ont-elles été ponctionnées sur les heures d’accompagnement sur temps scolaire ? A ces questions posées lors de l’audience du 18 mars, la Direction académique n’a pas apporté de réponse !
Le SNUDI-FO 94 et le SNFOLC 94 ne se satisfont pas de ce « travailler plus pour gagner plus » qui met sous le tapis la revendication des AESH défendue depuis des années : « Un temps plein fixé à 24 heures hebdomadaires d’accompagnement ».
Pour le SNUDI-FO 94 et le SNFOLC 94, la seule véritable reconnaissance du métier d’AESH, de ses qualifications et de la pénibilité du travail est la création d’un corps de la Fonction publique !