COMPTE-RENDU DU CSAsD
CARTE SCOLAIRE DU 6 FEVRIER 2025

Communiqué en pdf pour impression

Depuis que les collègues ont pris connaissance du projet de carte scolaire élaboré par le DASEN en application des directives ministérielles, dans les écoles, les mesures envisagées avec 146 fermetures de classe suscitent le rejet :

–   Près de 40 écoles ont été reçues en audience les 3 jours précédents ce CSAsD pour contester les mesures prévues.

–   Des assemblées communes parents et enseignants se tiennent ou sont programmées, comme sur le groupe Raspail à Maisons-Alfort pour exiger l’abandon des 2 fermetures touchant la maternelle et l’élémentaire.

–   Des pétitions sont massivement signées par les parents d’élèves comme à la maternelle Valmy à Charenton où la collègue potentiellement victime de la mesure de carte scolaire est en poste dans l’école depuis 15 ans ou encore à Fresnes où la totalité des enseignants demande l’annulation des fermetures prévues !!

–   Près de cent parents et enseignants de l’école des Marguerites se sont rassemblés devant la circonscription de Fresnes mardi 4 pour exiger l’annulation de la fermeture prévue qui entraînerait des PS et des MS à 33 et le maintien de la demi-décharge de direction, elle aussi menacée. Avec le soutien du SNUDI-FO 94 et du FSU-SNUipp 94, les collègues de l’école maternelle les Marguerites à Fresnes étaient en grève sur ces exigences le jeudi 6 au moment où se réunissait le CSAsD et, depuis lundi 10, les parents se mobilisent chaque jour.

Le CSAsD consacré à la carte scolaire pour la rentrée 2025 s’est donc tenu le 6 février 2025, de 9h à 14h dans ce contexte de mobilisation et de rejet de la carte scolaire. Il fait suite au Groupe de travail convoqué le 30 janvier dernier, durant lequel le SNUDI-FO 94 a défendu 48 écoles exigeant l’annulation d’une fermeture, l’ouverture d’une classe ou d’un dispositif et a formulé plusieurs demandes générales qui sont rappelées dans sa déclaration liminaire.

 

Réponses du DASEN aux déclarations liminaires

(lire la déclaration du SNUDI-FO 94 ici).

Après la lecture des déclarations liminaires, le DASEN a donné des éléments de réponses aux questions soulevées dans les déclarations, puis a proposé des mesures sur table.

Sur les dédoublements de GS en REP :

Le Directeur académique a indiqué que les critères établis l’an dernier restent inchangés : IPS<90 et disponibilité de locaux. Il a rajouté que, s’il existe des locaux dans ces écoles, il faudrait qu’ils soient en nombre suffisant pour constituer des groupes de GS et non des simples « allègements de GS ».

Pour le SNUDI-FO 94, cette situation est totalement inacceptable : toutes les écoles maternelles situées en REP doivent pouvoir alléger les classes de GS, à défaut de constituer des groupes de 13 élèves faute de locaux suffisants.

Le SNUDI-FO 94 est revenu sur les six écoles maternelles REP de Choisy, dont aucune ne bénéficie de dédoublement, alors qu’elles disposent toutes, a minima, d’une salle disponible. Plus encore, le SNUDI-FO 94 n’accepte pas que certaines écoles, comme la maternelle Marcel Cachin de Choisy, avec un IPS de 86,2 (donc bien inférieur à 90) et disposant d’une salle disponible, puisse subir une fermeture en lieu et place de dédoublements GS. C’est la double peine !

Le SNUDI-FO 94 a rappelé son exigence que non seulement aucune fermeture de classe ne soit prononcée pour ces écoles, mais également que des moyens soient apportés dans toutes, à hauteur des locaux disponibles, pour au moins permettre d’alléger les effectifs de GS !

Pour le SNUDI-FO 94, les critères imposés par le DASEN sont des choix visant à limiter les dédoublements, faute de moyens.

Sur les écoles dites « orphelines » :

Concernant les écoles dites « orphelines », qui se voient appliquer des seuils de zone banale, alors qu’elles devraient pouvoir bénéficier des normes de l’Education prioritaire, comme le groupe scolaire PVC de Villejuif (IPS 87,8), le Directeur académique s’est dit prêt à ouvrir cette discussion prochainement, mais s’est refusé à mettre en place des mesures dans l’urgence pour la prochaine rentrée scolaire.

Pour le SNUDI-FO 94, si le classement REP est de la prérogative du ministère, ces écoles, qui ont des profils d’Education prioritaire, avec des IPS parfois inférieures aux écoles REP, doivent bénéficier dès la rentrée prochaine des moyens équivalents (seuils d’ouvertures, dédoublements, taux de décharge de direction, …).

Sur les élèves allophones inscrits en UPE2A au groupe scolaire Parmentier A et B de Maisons-Alfort :

Face à l’augmentation constante du nombre d’élèves pris en charge par ce dispositif (26 élèves à ce jour), une délégation composée des directions des écoles élémentaires Parmentier A et B, de l’enseignante de l’UPE2A, d’une enseignante de l’école Parmentier B et du SNUDI-FO 94 a été reçue, à sa demande, le mercredi 29 janvier par madame l’IEN-A et l’IEN de la circonscription afin que des solutions soient trouvées en urgence.

Au cours de celle-ci, la délégation a porté les revendications de l’ensemble des collègues du groupe scolaire Parmentier :

–   Ouverture d’une deuxième UPE2A dans la circonscription ;

–   Annulation de la fermeture de classe prévue à l’élémentaire Parmentier A ;

–   Ouverture d’une classe à l’élémentaire Parmentier B ;

–   Création d’un poste de Psy-EN supplémentaire sur la circonscription pour accompagner ces élèves allophones, précaires et très souvent en détresse.

Pour seule réponse, les représentantes de la DSDEN ont annoncé que les élèves en passe d’atteindre les 10 mois en UP2A serait renvoyés en cours d’année dans leurs écoles de secteur !!

Lors du CSAsD, le SNUDI-FO 94 a interpellé le Directeur académique sur cette réponse inacceptable. Celui-ci s’est engagé à réexaminer cette situation.

Pour le SNUDI-FO 94, il n’est pas acceptable que les droits des élèves allophones soient bafoués, en contradiction totale avec tous les textes réglementaires établissant que les élèves allophones non seulement ont droit à une deuxième année dans le dispositif UPE2A, si l’équipe enseignante le juge nécessaire, mais qu’ils peuvent également finir leur scolarité dans l’école où ils sont actuellement inscrits comme le garantit le code de l’Education pour tous les élèves ! Cette demande de retour dans l’école de secteur est une mesure discriminatoire qui, de fait, prive les élèves allophones des mêmes droits que les autres élèves. Il est inacceptable que des responsables de la DSDEN utilisent la situation de détresse de nombreuses familles pour faire pression sur elles et leur imposer une mesure particulièrement inhumaine.

Pour le SNUDI-FO 94, la demande d’ouverture d’une deuxième UPE2A sur la circonscription doit être immédiatement satisfaite ! En tout état de cause, aucun élève d’UPE2A du groupe scolaire Parmentier ne doit quitter son école ni en cours d’année, ni même à la rentrée prochaine si ses parents ne le souhaitent pas.

Maintien du cadre départemental des décharges de direction :

Lors du GT carte scolaire, en réponse à la demande du SNUDI-FO 94, monsieur le Directeur académique, s’est engagé à maintenir le cadre départemental des décharges de directions d’école (plus favorable que le cadre national pour les écoles REP et REP+).

Maintien de la décharge des directions d’école en cas de fermeture en juin ou septembre, mais refus de rétablir « la clause de sauvegarde » :

A la demande du SNUDI-FO 94, a été confirmé par le Directeur académique que dans le cas où une mesure de fermeture serait prise en juin ou en septembre et impacterait négativement la quotité de décharge de direction, donc après la phase du mouvement principal, celle-ci serait maintenue pendant un an, comme c’était le cas les années précédentes.

Celui-ci n’a, par contre, pas accédé à notre demande de rétablissement d’une véritable « clause de sauvegarde » (qui existait il y a plusieurs années dans notre département), différant d’un an la perte de décharge en cas de mesure négative, si le directeur nommé à titre définitif restait en poste.

Maintien des décharges de direction à Villeneuve-Saint-Georges :

A la demande du SNUDI-FO 94, le Directeur académique s’est engagé à maintenir toutes les décharges de direction des écoles de Villeneuve-Saint-Georges, dans le cas où une fermeture de classe impacterait négativement l’école. Celui-ci s’est engagé par écrit à ce que les 2 écoles concernées (maternelles Paul Bert et Saint-Exupéry) conservent leur quotité actuelle de décharge l’an prochain.

Refus du maintien des collègues titulaires sur leur poste, en cas de fermeture prononcée en juin ou en septembre :

Le Directeur académique a dit ne pas pouvoir s’engager à maintenir sur leur poste pendant un an les collègues nommés à TD qui seraient victimes d’une fermeture de classe en juin ou septembre. Il a seulement répondu vouloir éviter, dans la mesure du possible, des mesures d’ajustement qui impacteraient des enseignants titulaires de leur poste. Chaque année, des collègues obtiennent un poste au mouvement à titre définitif (début juin) et apprennent quelques jours après que ce poste ferme. Ils se retrouvent réaffectés à titre provisoire pendant un an. Inacceptable !

Le SNUDI-FO 94 a réinsisté afin que cette mesure de protection des personnels, qui a été supprimée par une DASEN précédente en profitant de la crise du COVID, soit rétablie.

Mesures sur table annoncées à l’ouverture du CSAsD Implantation des 5 ULIS TSA : – élémentaire Maurice Thorez A – Champigny – élémentaire Paul Langevin – Choisy – élémentaire De Gaulle – L’Haÿ-les-Roses – élémentaire Val de Beauté – Nogent – élémentaire Henri Wallon B – Vitry 11 mesures positives, faisant suite au Groupe de travail du 30 janvier et aux très nombreuses audiences, ont été annoncées à l’ouverture du CSA :   Annulations de fermetures : – élémentaire Paul Doumer – Cachan – élémentaire Félix Eboué – Créteil – maternelle Anton Makarenko – Ivry – élémentaire Anatole France – Vitry : annulation d’une fermeture sur les dispositifs – maternelle Casanova – Valenton   Ouvertures fermes : – maternelle Wallon – Villejuif – primaire Bel Air – Vitry : 2 ouvertures en maternelle et 2 ouverture en élémentaire – maternelle Casanova – Valenton : ouverture sur dispositif   Transformations de fermetures fermes en fermetures conditionnelles (la fermeture reste actée, un poste sera supprimé au mouvement intradépartemental) : – maternelle Henri Bassis – Champigny – maternelle La Vallée aux renards – L’Haÿ-les-Roses

Le SNUDI-FO 94 a défendu toutes les situations d’écoles qui lui avaient été confiées et qui n’ont pas l’objet de mesures positives présentées en début de séance.

Mesures annoncées à l’issue du CSAsD À la fin du CSAsD, après avoir entendu les interventions des représentants des personnels, notamment ceux du SNUDI-FO 94, le DASEN a annoncé 7 mesures positives seulement ! Annulations de fermetures : – élémentaire Jules Ferry – Maisons-Alfort – élémentaire Berthelot – Villeneuve-Saint-Georges : annulation d’une fermeture sur dispositif   Ouvertures fermes : – élémentaire Paul Bert B – Chevilly-Larue – maternelle Joliot Curie – Villejuif – élémentaire Jacques Solomon – Ivry – maternelle Jean Jaurès – Vitry-sur-Seine – élémentaire Victor Hugo – Vitry-sur-Seine   Ouverture conditionnelle : – élémentaire Paul Casalis – Créteil   Transformation de fermetures fermes en fermetures conditionnelles (la fermeture reste actée, un poste sera supprimé au mouvement intradépartemental) : – élémentaire Les Hauts de Chennevières – Chennevières – maternelle Anatole France – Limeil-Brévannes   Décharges exceptionnelles de direction d’école : – maternelle Edouard Vaillant – Fontenay-sous-Bois : passage de 0,25 à 0,5 – maternelle Blancs Bouleaux – Fresnes : passage de 0,33 à 0,5 – élémentaire Les Frères Lumières- Fresnes : passage de 0,5 à 1 – élémentaire Rosalind Franklin – Ivry : passage de 0,5 à 1 – Villeneuve-Saint-Georges : les décharges de direction impactées par une fermeture seront maintenues

VOTE UNANIME CONTRE LE PROJET DE CARTE SCOLAIRE

En fin de séance, le projet de carte scolaire a donc été soumis au vote pour avis du CSAsD. L’ensemble des représentants des organisations syndicales a voté contre (4 SNUDI-FO, 3 FSU-SNUipp, 2 SE-UNSA, 1 CGT).

Ce vote « CONTRE » unanime contraint le DASEN à reconvoquer un CSAsD sur le projet de carte scolaire. Celui-ci se tiendra le jeudi 13 février au matin.

Pour autant rien n’est joué puisque le DASEN doit présenter son projet de carte scolaire au Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN), le 4 mars. Tout doit être fait pour le contraindre à annuler les fermetures, satisfaire les demandes d’ouverture. Plus que jamais la mobilisation est à l’ordre du jour.

 

Dernière minute Paris : énorme mobilisation dans l’unité contre les 206 fermetures de classes et la remise en cause des décharges de direction 1500 enseignants et parents rassemblés devant le Rectorat mardi 11 février, pour exiger aucune fermeture de classe, ouverture de toutes les classes et postes nécessaires, abandon de la remise en cause des décharges de direction ! Plus de 170 écoles étaient fermées et de nombreuses écoles dans lesquelles une majorité de collègues étaient grévistes. 60% de grévistes. Bien au-delà donc des seules écoles concernées par une mesure de carte scolaire. 1500 Parents, enseignants, AESH, personnels de la Ville étaient présents, dans l’unité, à l’appel des organisations syndicales FSU-SNUipp, SNUDI FO, UNSA éducation, Sud éducation, CGT Educ’action et CNT Ste pour obtenir satisfaction sur leurs revendications. Une centaine de délégations d’écoles étaient présentes pour être reçues en marge du CSA. Les organisations syndicales, estimant que rien n’était à discuter dans ce projet avec l’administration ont décidé de quitter le CSA. Une Assemblée Générale de grévistes appelée des organisations syndicales FSU-SNUipp, SNUDI FO, UNSA éducation, Sud éducation, CGT Éduc’action, CNT Ste et SGEN CFDT s’est tenue l’après-midi réunissant 225 collègues et a notamment décidé de se mettre en grève le 4 (date de report du CSA) et d’aller chercher les revendications là où cela se décide, au Ministère.

 

Quelques rappels importants

Fermetures de classes sur les postes stagiaires en priorité : Concernant les mesures de fermeture de classe, le SNUDI-FO 94 confirme que, comme les années précédentes, elles s’effectuent sur les postes EFS en priorité s’il y en a sur l’école, puis sur les postes vacants et à défaut sur le dernier nommé à TD qui perd son poste et et doit participer au mouvement (sauf si un autre collègue de l’école souhaite « bénéficier » de la bonification pour perte de poste).

Structures d’écoles, qui décide ? Le SNUDI-FO 94 rappelle qu’il appartient au Conseil des maîtres et à la direction d’école d’établir les structures d’école et non aux IEN dont ce ne sont pas les prérogatives. Les textes à ce sujet sont très clairs : l’article 1 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école précise en effet que le directeur « après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes (…) [et] répartit les moyens d’enseignement ». Si l’IEN de la circonscription peut légitimement faire des préconisations, il n’est pas dans ses prérogatives de « valider » une structure, d’imposer « une commande » ou encore une structure contre celle prévue par le Conseil des maîtres.

Classe à 24 : quelle contrainte réglementaire ? Dans le cadre des priorités ministérielles GS, CP et CE1 à 24, si l’école n’a pas obtenu de moyens supplémentaires pour leur mise en œuvre, il est tout à fait légitime qu’au vu des effectifs de chacune des classes d’âge et des difficultés particulières de certains élèves, le Conseil des maîtres établisse une structure au plus près du terrain, sans mettre en difficulté l’ensemble des autres classes de l’école et interdire, par exemple, à des élèves porteurs de handicap d’effectuer leur scolarité dans des conditions adaptées, dans des classes dont les effectifs ne montent pas à 29 ou 30 élèves.