Le courrier en PDF pour impression
Chers collègues,
Nous vous invitons à prendre connaissance du courrier envoyé à une inspectrice du département, concernant « la feuille de route de la Rectrice ».
Nous invitons tous les collègues confrontés à des pressions pour entrer dans un dispositif tel que décrit dans le courrier (« feuille de route », « résidence pédagogique », …) à saisir le SNUDI-FO 94 pour faire valoir leurs droits.
Samia AIT ELHADJ
Benoît BALORDI
Co-secrétaires départementaux
A
Madame l’Inspectrice de l’Éducation nationale
A Créteil, le 9 janvier 2025
Objet : « feuille de route de la Rectrice » et obligations de service des enseignants
Madame l’Inspectrice de l’Éducation nationale,
Nous avons été saisis par les enseignants de cycle 2 de l’école élémentaire …, auxquels vous demandez de mettre en œuvre une « feuille de route de la Rectrice » (document qui n’a pas été transmis aux collègues et dont notre syndicat n’a pas connaissance).
Dans votre courriel du 6 décembre 2024, vous établissez une liste d’enseignants de cette école que vous sollicitez pour être observés par l’équipe de circonscription et vous-même, dans leur classe, lundi 13 janvier. Ces observations devraient ensuite donner lieu à plusieurs temps, à des dates déterminées, d’appropriation des apports didactiques, d’auto-analyse, à des visites croisées avec auto-remplacement puis à un bilan et, enfin, à une formation robotique le 27 mars.
Ces enseignants vous ont fait savoir, par courrier, le lundi 6 janvier, qu’ils n’étaient pas volontaires pour mettre en œuvre le dispositif décrit. Votre réponse indique « Or, la feuille de route prévue par Mme la Rectrice et les temps de formation en découlant se déroulent sur temps scolaire donc sur vos heures d’obligation de service sans aucune incidence sur vos heures personnelles. De ce fait, nous ne pouvons pas prendre en considération votre demande. ».
Il nous semble important de rappeler, madame l’Inspectrice, qu’une « feuille de route », même si elle est établie par la Rectrice, ne peut s’imposer à des enseignants dont les obligations de service sont définies par décret.
Le dispositif en « 6 temps » que vous tentez d’imposer aux collègues n’entre dans aucun cadre règlementaire.
Au sujet du « temps 1 » présenté comme l’observation d’une séance d’enseignement de résolution de problèmes dans les classes, que vous prévoyez le 13 janvier après-midi, il nous semble nécessaire de rappeler que les référents numériques, conseillers pédagogiques et coordonnateurs REP n’ont pas de relation hiérarchique avec les enseignants du premier degré. Ainsi, sauf acceptation des enseignants de l’école, ces personnels de circonscription ne peuvent s’imposer dans la classe de leurs collègues enseignants.
Les « temps 2, 3 et 5 » respectivement dédiés à l’appropriation des apports didactiques par l’équipe enseignante pilotée par le directeur, à la présentation de l’auto-analyse de la séance par chaque enseignant au regard des apports didactiques, et au bilan, sont programmés à 12h15, soit hors temps scolaire, en dehors des obligations de service de nos collègues, lesquelles sont définies par le décret du 29 mars 2017. Ces obligations de service s’organisent en 24 heures d’enseignement, et 108 heures annualisées dont seules 48 heures peuvent être dédiées, entre autres, au travail en équipe.
Par ailleurs, la circulaire du 25 août 2020, publiée au BO du 27 août 2020, relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs d’école, précise qu’ils « ont, avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire ».
En outre, le décret 2023-777 du 14 août 2023 précise, en son article R.411-10, que le directeur d’école « réunit et préside le conseil d’école et le conseil des maîtres ».
Aussi, il n’est pas dans les prérogatives des IEN de convoquer et d’établir l’ordre du jour des conseils des maîtres.
Le « temps 4 » correspondant à des « visites croisées avec auto-remplacement pour mettre en œuvre les ajustements dans des séances de résolution de problèmes » n’est pas plus réglementaire que les précédents. En effet, aucun texte réglementaire ne permet d’imposer à un enseignant la visite d’un de ses collègues, qui n’a aucun statut particulier pour cela. De même, le fait de convoquer un enseignant et de le sortir de sa classe pour participer à l’observation de la classe d’un autre collègue ne peut être imposé. Ces « visites croisées », prévues dans aucun texte, ne peuvent donc être rendues obligatoires. De plus, les obligations de service des enseignants, que vous évoquez dans votre réponse, sont définies en heures d’enseignement.
Enfin, s’agissant du « temps 6 », relatif à une « formation robotique », il relève, comme l’intitulé le précise, d’un temps de formation, et s’inscrit dans le cadre de la formation continue des enseignants, fixées à 18 heures par le décret suscité.
Pour toutes les raisons énoncées ci-dessus, les enseignants de l’école … sont dans leur droit de ne pas participer à la mise en œuvre de ce que vous appelez « feuille de route de la Rectrice ». Le dispositif que vous présentez dans votre courriel ne saurait avoir de caractère obligatoire.
Aussi, nous vous demandons, madame l’Inspectrice, de respecter le non volontariat des enseignants de l’école … à mettre en œuvre ce dispositif, la garantie que les droits statutaires et réglementaires des personnels qui sont placés sous votre autorité soient respectés et que cessent les pressions qui seraient exercées sur eux pour les contraindre à s’inscrire dans un dispositif qui ne relève pas de leurs obligations de service.
Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez à nouveau aborder la question des obligations réglementaires de service des enseignants.
Nous vous prions de croire, Madame l’Inspectrice, à notre attachement au respect des droits statutaires des professeurs des écoles que nous représentons.
Samia AIT ELHADJ
Benoît BALORDI
Co-secrétaires départementaux