La motion en PDF pour impression

Motion adoptée à l’unanimité des 280 participants à la RIS intersyndicale SNUDI-FO 94, FSU-SNUipp 94, CGT’Éduc’action 94, Sud éducation 94 contre les évaluations d’écoles

Considérant :

• L’opposition réitérée et réaffirmée par l’ensemble de nos organisations nationales au dispositif dit « d’évaluation d’école », notamment lors de l’audience au ministère du 13 décembre 2023
• L’opposition majoritaire de la profession, exprimée par les remontées de très nombreuses motions d’école refusant les évaluations qui leur étaient proposées, ainsi que par la motion adoptée par 580 collègues le 11 octobre 2023 en RIS intersyndicale.
• Que la Rectrice et l’IEN adjointe à la DASEN ont reconnu que le Vademecum et les annexes édités par le Conseil d’évaluation de l’École « n’ont pas de cadre réglementaire ».
• Que nos organisations syndicales n’ont cessé de défendre, dans le cadre de ces GT, le mandat de la motion adoptée à l’unanimité des 580 participants à la RIS intersyndicale
• Que contrairement aux évaluations d’école, les projets d’école, instaurés par la loi d’orientation du 10 juillet 1989, sont clairement encadrés par la circulaire n°90-039 du 15 février 1990 et le décret 90-788 du 6 septembre 1990.

Les 280 collègues réunis en RIS intersyndicale le mercredi 10 janvier réitèrent leur opposition au dispositif des « évaluations d’école », outil managérial qui ressemble plus à une « réunion qualité » ou un audit d’entreprise qu’à une véritable réflexion autour du projet d’école et refusent d’être dessaisis de leur écriture par des « évaluateurs extérieurs ».

Nos organisations syndicales n’acceptent pas que les évaluations d’écoles que les collègues « ont repoussé par la porte » en s’appuyant sur la motion commune adoptée par la RIS des 580, reviennent d’une manière ou d’une autre « par la fenêtre » à l’occasion de pseudo-discussions dans le cadre des GT sur les projets d’école.

Concernant les projets d’école proprement dits, l’administration a informé de sa volonté de ne plus exiger leur écriture à une date unique pour toutes les écoles du département, mais de manière échelonnée (1/5^e des écoles de la circonscription par an, correspondant à la durée réglementaire du projet d’école de 5 ans maximum.

Nos organisations syndicales rappellent que les projets d’école sont clairement encadrés par la circulaire n°90-039 du 15 février 1990 et le décret 90-788 du 6 septembre 1990.

Tout y est, inutile d’inventer une nouvelle usine à gaz concernant les « évaluations d’école » pour réécrire les projets d’école. La loi prévoit déjà que le projet d’école définissant « les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux », soit validé par l’IEN de circonscription et soit présenté en conseil d’école aux représentant.es de la communauté éducative.

Nos organisations syndicales ont par ailleurs pointé, dans le cadre des GT, la question du temps de travail, les 108h étant largement dépassées par la totalité des collègues.

L’IEN adjointe à l’IA a concédé que le travail de préparation à la réécriture du projet d’école devait permettre aux équipes de récupérer « 6h comptabilisées comme du temps formatif, voire plus à la demande des équipes ». L’administration considère donc ce travail de préparation à l’écriture du projet d’école comme du « temps formatif ».

En conséquence, nous demandons qu’il englobe la totalité des 18h de formation et qu’un certain nombre d’heures sur temps de classe puissent être dégagées.

Nous insistons sur la place de l’IEN et de l’équipe de circonscription dans le processus de réécriture des projets d’école, plutôt qu’un aréopage de « personnalités » parachutées, inconnues des collègues et choisies par un IEN d’une autre circonscription sans savoir à quel titre elles interviendraient sur l’école.

La réécriture des projets d’école doit donc se faire en appliquant strictement le décret de 1990 et être élaboré par l’équipe enseignante en dehors de toute pression extérieure et validé par l’IEN de la circonscription.

Ce n’est que sur la base du volontariat que les équipes doivent pouvoir faire appel à des intervenants éventuels, eu égard à des compétences professionnelles précises (Conseiller pédagogique musique pour un projet chorale, enseignant régulateur pour des problématiques de climat scolaire, Maîtres formateurs si présence de berceaux d’EFS, directrice-teur ayant une UEMA sur son école si le développement d’une telle structure est envisagé…).

L’administration n’a jusqu’à présent produit aucun compte-rendu écrit des deux premiers GT, ni aucune réponse au compte-rendu intersyndical du 15 décembre. Les organisations syndicales réaffirment leurs revendications : u Abandon des évaluations d’école u Respect du cadre réglementaire encadrant les projets d’école Lors du 3e GT du jeudi 11 janvier 2024, si la Direction Académique ne répond pas aux revendications portées par nos organisations syndicales, le SNUDI-FO 94, la FSU-SNUipp 94, la CGT-Éduc’action 94, avec le soutien de Sud éducation 94, constateront le désaccord et quitteront alors le groupe de travail « projet d’école ».

Nous continuons à demander en priorité des moyens humains, un plan d’urgence pour notre département, et que les équipes puissent disposer des 108 heures sans pression et sans injonction hiérarchique !