Le compte-rendu en PDF pour impression
COMPTE RENDU DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPECIAL 94 DU VENDREDI 3 FEVRIER CONSACRE AU PROJET DE CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2023
Le CSAsD 94 consacré à la carte scolaire premier degré pour la rentrée 2023 s’est tenu le 3 février de 9h à 19h (avec deux suspensions de séance de 45 et 30 mn).
En réponses aux déclarations liminaires (lire la déclaration FO en cliquant ici) et aux différentes audiences d’écoles qui ont été reçues les jours précédents le CSAsD, madame la Directrice Académique a effectué plusieurs annonces (un récapitulatif est disponible ici) :
· La préfète a été saisie de la demande de report du CDEN. Celui-ci doit se tenir avant les congés scolaires, mais la date n’est pas encore fixée.
· Les UPE2A sont un sujet d’attention. Il y avait 586 élèves allophones en UPE2A en septembre 2020, 363 en septembre 2021 et 766 en septembre 2022. Le projet de la Direction académique, envoyé aux organisations syndicales, indiquait 5 postes supplémentaires pour la rentrée 2023. Leur répartition est la suivante :
1 ETP Alfortville
0,5 Orly
Lors du CSAsD, la Directrice académique a annoncé la création de 2 postes UPE2A supplémentaires, qui s’ajouteront donc aux 5 précédents. Leur implantation géographique sera discutée lors d’un Groupe de Travail le vendredi 10 février.
· Le projet initial concernant le groupe Lallier à l’Haÿ-les-Roses est abandonné. Les écoles maternelle Lallier 1 et élémentaire Lallier B seront transférées avec tous leurs postes sur le nouveau site de la pointe Hochard. Elles gardent le numéro UAI (RNE), ce qui leur permet de garder le statut REP (contrairement au projet initial). Les 2 autres écoles, maternelle Lallier 2 et élémentaire Lallier A, restent sur le site actuel avec tous leurs postes. Toutes les fermetures et ouvertures prévues dans le projet initial sont annulées.
· Concernant les 6 postes d’enseignants « hors la classe » de Villeneuve-Saint-Georges, ils sont créés sous cette forme car il n’y a plus de locaux disponibles pour ouvrir des classes dans cette commune. Ils seront rattachés administrativement à des écoles.
· La fermeture ferme à la maternelle Daudet de Maisons-Alfort est levée.
· Un poste supplémentaire de CPD mathématiques en maternelle est créé.
Le projet de fusion des écoles Diderot abandonné devant la mobilisation des enseignants
Le SNUDI-FO 94 est intervenu pour demander que la fusion des écoles maternelle et élémentaire Diderot à St-Maur soit abandonnée immédiatement puisque, suite à la décision de l’ensemble des collègues de ces 2 écoles de se mettre en grève et d’appeler les parents à un rassemblement devant la mairie, avec le soutien du SNUDI-FO, du SNUipp et du SE-UNSA, le Maire a envoyé une demande de consultation des conseils d’école dans laquelle la fusion ne figure pas. Après avoir pris connaissance de ce document et avoir appelé le Maire, la DASEN a finalement, en fin de séance, retiré la fusion de ces 2 écoles de son projet de mesures et a confirmé que le Maire ne demandait plus cette fusion.
Le SNUDI-FO 94 demande que les postes supplémentaires à Villeneuve-Saint-Georges permettent d’améliorer les décharges de direction des écoles de cette commune
Au sujet des postes « hors la classe » de Villeneuve St-Georges, le SNUDI-FO 94 a demandé la confirmation que les collègues toucheraient bien la prime Réseau d’Éducation Prioritaire et a demandé que ces postes, rattachés à des écoles, soient comptabilisés comme des classes afin de permettre que des directions d’écoles qui ne le sont pas actuellement, puissent être totalement déchargées à la rentrée prochaine. Madame la Directrice Académique a renvoyé sa décision sur ce point au GT du 10 février.
Enseignement spécialisé : des Ulis « TFC/TSA » programmant la disparition des Ulis TSA
Le SNUDI-FO 94 a demandé, au vu de la situation difficile et des besoins importants à l’IME de Villejuif, qu’un demi-poste supplémentaire d’enseignant y soit créé.
De plus, dans le projet de carte scolaire soumis aux représentants des personnels, la DASEN a prévu la création de 3 « Ulis TFC/TSA ». Les représentants du SNUDI FO 94 ont dénoncé cette mesure qui va à l’encontre de la prise en compte des besoins réels des élèves et constitue un pas de plus vers la destruction de l’enseignement spécialisé en niant la spécificité de la prise en charge des élèves au regard de leurs besoins éducatifs particuliers. En effet, les Ulis TFC sont déjà, dans les faits, des dispositifs qui accueillent des élèves avec un panel très large de troubles et, dès lors qu’un enfant notifié par la MDPH n’obtient pas d’affectation dans une structure spécialisée répondant à ses besoins (souvent ULIS TSA ou IME), faute de place, son affectation « par défaut » est bien souvent l’Ulis TFC ou le maintien en classe banale ! Il s’agirait donc de généraliser ces situations inacceptables qui bien souvent ont des conséquences explosives et sont sources de violence dans les classes ou les dispositifs. Par ailleurs, le diagnostic TSA (Trouble du Spectre Autistique) est suffisamment explicite dans sa dénomination pour que les élèves bénéficient d’une structure adaptée et ne peut souffrir la confusion avec un diagnostic TFC (Trouble des Fonctions Cognitives).
De plus, les enseignants spécialisés dans ces domaines sont titulaires d’un CAPA SH ou CAPPEI, option TFC ou TSA, mais la spécialisation TFC/TSA n’existe pas, et pour cause ! On ne parle pas du tout des mêmes troubles et les modalités de prise en charge des élèves sont radicalement différentes !
Avec ces nouvelles « Ulis TFC/TSA », c’est, dans les faits, la disparition des Ulis TSA qui est programmée et la transformation des Ulis TFC en site d’accueil de tout type de handicap qui généreront des structures non viables dans lesquelles les élèves seront le plus souvent en souffrance.
Le SNUDI-FO 94 a donc demandé à la DASEN que la création de telles « Ulis TFS/TSA » qui nient la spécificité des troubles et handicaps des élèves soit abandonnée et qu’elles soient remplacées par des Ulis avec une spécificité (TFC ou TSA) qui correspond à la nature du handicap des élèves accueillis et de leurs notifications.
Le SNUDI-FO 94 continue et continuera de revendiquer :
– la création de structures d’accueil (places en IME, établissements spécialisés, Ulis…) adaptées aux besoins réels des élèves
– l’augmentation du nombre de départ en formation spécialisée
– la défense de l’enseignement spécialisé organisé et géré par l’Education Nationale
– l’abandon de l’inclusion systématique qui n’est autre que la négation des besoins des élèves en situation de handicap et un outil privilégié du gouvernement pour faire des économies sur le dos des plus fragiles et détruire l’enseignement spécialisé
Une carte scolaire avec 145 fermetures de classes
Après que les représentants des personnels aient défendu pendant plusieurs heures les situations de plus de 80 écoles (43 dossiers pour le SNUDI-FO, 37 pour la FSU-SNUipp, 4 pour le SE-UNSA, 0 pour la CGT), la Directrice académique a annoncé les mesures complémentaires suivantes (voir l’ensemble des mesures de carte scolaire après CSAsD ici):
Postes classes
Arcueil : El J Macé OC Cachan : FF à mat Doumer levée ainsi que l’OF à mat Pont Royal
Chevilly : mat P Bert levée FC Choisy : el Cachin OF groupes
L’Haÿ : mat JP FF levée Nogent : mat Val de Beauté FF maintenue et FC levée
Sucy : mat les bruyères levée FC VSG : él Ferry 2 OC groupes
Vitry 1 : el Cachin A 10 groupes conservés Vitry 2 : el Blaise Pascal OC devient OF
Concernant les postes d’enseignants spécialisés
Créteil : OF ULIS TFM el Guiblets Villejuif : O,5 ETP IME Le Guilland
Le projet de carte scolaire a été soumis au vote pour avis du CSAsD
Il comprend l’ensemble des mesures qui sont récapitulées dans les 2 documents joints (postes classes avec 145 fermetures et autres postes). Le projet de la DASEN a recueilli 8 votes Contre : 4 FO, 3 FSU, 1 CGT, aucun vote pour, aucune abstention. Les 2 représentants UNSA ont refusé de prendre part au vote.
Madame la Secrétaire Générale a apporté la précision suivante concernant la reprise des collègues en ASA Covid (la fin des ASA est prévue le 28 février) : Un protocole d’accompagnement des personnels va être mis en place avec des mesures pour faciliter la reprise d’activité : retour en classe ou sur de nouvelles missions si celui-ci s’avère impossible. De plus, la journée de carence est rétablie en cas d’arrêt maladie pour Covid.
Retour sur la mobilisation des enseignants du groupe scolaire Lallier à l’Haÿ-les-Roses qui ont obtenu satisfaction sur l’ensemble de leurs revendications
Depuis la rentrée, les enseignants du groupe Lallier ont fait part de leur inquiétude à l’IEN et au Maire, lors d’audiences avec le SNUDI-FO, au sujet du projet municipal de reconstruction de leurs écoles dans le cadre d’une opération liée à l’arrivée du métro du Grand Paris. Vendredi 20 janvier après-midi, ils découvrent avec stupeur le projet de carte scolaire de la DSDEN concernant leurs 4 écoles.
Les 4 écoles de ce groupe scolaire (2 élémentaires Lallier A et B et 2 maternelles Lallier 1 et 2) situées dans un quartier très populaire sont en REP. Les 2 directions d’écoles élémentaires bénéficient d’une décharge totale et celles de maternelle d’une journée par semaine.
Le projet de la DSDEN programme la création d’un nouveau groupe scolaire qui n’est plus en REP et la fermeture de 5 classes à Lallier A, 5 à Lallier B, 2 classes à Lallier 1 et 3 à Lallier 2. Le nouveau groupe scolaire étiqueté zone banale s’ouvrirait avec 10 classes en élémentaire et de 5 classes en maternelle.
Ainsi, les normes REP seraient remises en cause pour la moitié des élèves, les équipes enseignantes seraient explosées et plus aucun directeur d’école ne sera totalement déchargé : Lallier A et B perdraient leurs décharges complètes passant chacune de 11 classes à 6 classes, Lallier 1 passerait de 5 classes à 3 classes et Lallier 2 de 5 classes à 2 classes ! Quant aux deux nouvelles écoles en zone banale, elles bénéficieraient d’une demi-décharge pour 10 classes en élémentaire et d’un quart de décharge pour 5 classes en maternelle.
C’est la pire des situations pour tout le monde, élèves, parents et enseignants !
Les informations circulent dans les écoles ce vendredi après-midi et la colère s’empare des enseignants qui décident spontanément d’aller manifester devant la mairie le soir pour exiger que ce projet soit abandonné. Sous leur pression, l’adjointe au maire les reçoit, renvoie la responsabilité sur l’inspection académique qu’elle s’engage à joindre en urgence. Une assemblée générale est organisée en urgence avec le SNUDI-FO pour lundi 23 à midi.
Lundi matin, à 10h30, les 4 directions d’école sont convoquées par mail par la DSDEN à une réunion en urgence, en visio, à 12h15 en présence de l’inspectrice d’Académie et du Maire.
En même temps que se déroule cette réunion des directeurs, se tient l’assemblée générale des enseignants. Tous sont présents sans exception. La détermination est grande et à l’unanimité les collègues établissent et votent le mandat : le retrait du projet de la DSDEN, le maintien du statut REP pour toutes les écoles. Le transfert en entier de Lallier B et Lallier 1 dans les nouveaux locaux et le maintien des écoles Lallier A et Lallier 2 dans les locaux actuels, avec le maintien de l’ensemble des équipes. Une audience ayant été obtenue pour le jeudi 26 à l’inspection académique, l’AG élit les 4 représentants chargés d’y défendre le mandat (1 par école). A l’unanimité, les enseignants décident la grève totale lundi 30 janvier, si les revendications ne sont pas satisfaites lors de l’audience. Un mot est écrit pour prévenir immédiatement les parents de la situation, leur annoncer la grève et les inviter à une assemblée parents enseignants le lendemain mardi 24 à 16h45. Une pétition est rédigée et les intentions de grève des enseignants des 4 écoles sont envoyées dès l’après-midi.
Le lendemain, le réfectoire est plein à craquer. Plusieurs centaines de signatures sont déjà recueillies sur la pétition. La colère des parents rejoint celle des enseignants. Une grande solidarité et un accord total sur les revendications formulées et la grève s’expriment. Le Maire a rendu public dans la journée de mardi un courrier qu’il vient d’adresser en urgence à la DASEN reprenant les revendications des enseignants et des parents.
Jeudi 26, les 4 collègues mandatés par l’assemblée du lundi et un représentant du SNUDI-FO 94 sont reçus pendant qu’un rassemblement se tient devant l’inspection Académique de Créteil.
Au bout de quelques minutes, la représentante de l’inspectrice d’Académie annonce que le projet initial est abandonné, que le statut REP est maintenu pour tous et que les transferts de locaux tels que demandés par les enseignants seront effectués. Ceci a été confirmé par madame l’Inspectrice d’Académie à l’ouverture du CSAsD.
Les représentants du SNUDI-FO 94 au CSAsD du Val-de-Marne
