Compte rendu du Groupe de Travail CAPD du 27 août consacré à la phase d’ajustement du mouvement

Le compte rendu en PDF

Lundi 27 août s’est tenu le troisième et dernier groupe de travail (GT) sur la phase d’ajustement du mouvement 2018. Celui-ci portait sur les affectations des collègues Mis à Disposition (MAD), c’est-à-dire dans l’attente d’une affectation, à l’issue de la première phase d’ajustement du mouvement. Il fait suite aux deux groupes de travail CAPD déjà réunis :

  • Le 11 juin, pour les affectations, à titre provisoire, sur les postes particuliers (directions, ASH, régulateur, ERSEH, CPC-AIEN…) ;
  • Le 27 juin, pour les affectations, à titre provisoire, sur des postes d’adjoints des collègues n’ayant pas obtenu de poste à l’issue de la phase principale du mouvement.

Premier bilan de la phase d’ajustement :

En absence de la DASEN, qui n’avait pas assisté non plus au GT du 26 juin, la Secrétaire Générale de la DSDEN a présenté quelques éléments chiffrés de cette seconde partie de la phase d’ajustement :

  • À l’issue de la CAPD du 5 juillet, qui entérinait les affectations de la première partie de la phase d’ajustement, 255 enseignants ont été mis à disposition (MAD), parfois avec une quotité de service déjà affectée.
  • 211 ont été affectés à l’issue de ce groupe travail, selon la répartition suivante :
  • 61 ont été affectés sur des postes de remplaçants (BD) encore vacants ;
  • 80 ont été affectés sur des postes classes entier ;
  • 49 ont été affectés sur des postes fractionnés :

La Secrétaire Générale précise que ces 49 PE sont affectés sur 101 fractions de postes recensées actuellement. Cela signifie donc qu’un très grand nombre de ces collègues, souvent néo-titulaires, se retrouve affecté sur 2 voire 3 morceaux de poste !!

  • La majorité des postes vacants disponibles se situent dans la zone 1.
  • 1151 enseignants ont été affectés aux cours des opérations du mouvement 2018 : 903 sur des postes classe (pleins ou fractionnés), 166 sur des postes en ASH et 82 sur des postes particuliers.

Défense des demandes de réexamen d’affectation une à une :

Dès la réception du projet d’affectation le vendredi 24 août, à 18h30, le SNUDI-FO 94 a informé et contrôlé les affectations de tous les collègues syndiqués ou ayant transmis leur fiche de suivi.

Ce travail de contrôle des affectations dans le cadre du respect des règles du mouvement a abouti à de nombreuses demandes de réexamen d’affectation que les élus du SNUDI-FO 94 ont défendu une à une ce lundi 27 août.

Les élus du personnel du SNUDI-FO 94 sont ainsi intervenus pour demander :

  • Une nouvelle étude les affectations de collègues affectés à l’issue de la CAPD du 6 juillet et ayant envoyés un recours à la DASEN durant les congés d’été. Les vœux de certains pourtant accessibles à leur barème n’ont pas été respectés !
  • Une révision d’affectation de collègues dont le barème permettait d’obtenir une affectation davantage conforme à leurs vœux ou aux réponses apportées dans le formulaire de la phase d’ajustement.
  • À contrôler la bonne prise en compte de toutes les fiches de candidature sur les postes de direction figurant sur l’appel à candidature du 19 juillet.
  • La prise en compte de la situation personnelle de certains enseignants ayant des maladies invalidantes, des contraintes de garde d’enfants en bas âges, des contraintes d’éloignement de leur domicile familiale… difficilement compatibles avec un temps de trajet trop élevé.

Si une partie des situations défendues par les élus du personnel du SNUDI-FO 94 ont pu trouver une issue favorable à la suite de nos interventions, une nouvelle fois nous nous sommes heurtés à un refus de prendre en compte les vœux des collègues, en particulier lors des affectations sur des postes fractionnés (ainsi par exemple une collègue avec un barème 17 n’a pu obtenir un demi poste à Fontenay qui était son premier vœu alors que des fractions de poste ont été attribuées dans cette commune à des barèmes 12 et 14 – elle se retrouve affectée contre son gré à Ivry !). Nous avons, une nouvelle fois, dénoncé les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations de la phase d’ajustement du mouvement qui aboutissent à une remise en cause des droits des personnels et des règles du mouvement.

La présence des élus du personnel permettait de contrôler la régularité et la transparence des opérations, d’exercer un véritable contrôle des affectations dans le cadre du respect des règles du mouvement et la défense de situations particulières tout en veillant au respect des barèmes et des vœux des collègues. L’ensemble des élus des personnels s’était opposé à la suppression des groupes de travail de la phase d’ajustement du mouvement mais lors du vote sur la circulaire seuls les 5 élus du SNUDI-FO et les 3 du SNUipp-FSU ont voté contre (les 2 élus du SE-UNSA refusant de voter et d’opposer un front commun au projet de la DASEN).

Face à ces conditions inacceptables qui mettent en cause les droits des personnels et le rôle des délégués du personnel, le SNUDI-FO 94 invite tous les collègues à signer et à faire signer la pétition intersyndicale pour demander le rétablissement des groupes de travail en présence des élus du personnel !!

 Pour toute question, pour être informé, pour être défendu,

contactez les élus du personnel du SNUDI-FO 94 à la CAPD :

 Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires
de fonctionnaire d’État, je me syndique au SNUDI-FO 94 !!
bulletin d’adhésion

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.