Compte-rendu d’audience du 18 janvier avec la Direction académique

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COMPTE-RENDU D’AUDIENCE DU 18 JANVIER AVEC LA DIRECTION ACADEMIQUE

Une délégation du Bureau Départemental du SNUDI-FO 94 a été reçue en audience, en visioconférence, lundi 18 juillet, par Mme DEL BIANCO, IEN-A, Mme POPULO, responsable de la DRHM, et M. KAKOUSKY, Secrétaire Général. Lors de cette rencontre, le SNUDI-FO 94 a présenté et défendu de nombreux dossiers individuels (régularisations de traitement, situation alarmante de certains personnels, …), et est revenu sur des problématiques départementales.

Primes COVID 

Plusieurs collègues ont rédigé des recours, restés sans réponse, pour bénéficier de la prime COVID à laquelle ils pouvaient prétendre. Le Secrétaire Général a confirmé que les dossiers présentés avaient été validés par l’Administration et que la prime leur serait effectivement versée.

Nous invitons tous les collègues en droit de bénéficier de la prime COVID et qui ne l’auraient pas perçue ou perçue partiellement, à nous contacter dans les meilleurs délais afin que nous puissions saisir la Direction Académique.

ASA pour vulnérabilité – Versement des primes et indemnités – Textes réglementaires

La délégation du SNUDI-FO 94 a alerté la Direction académique sur des propos ou des réponses faites à des collègues concernant leur situation de « personnels vulnérables ». Ainsi, une collègue s’est vu demander instamment de rejoindre son poste, en raison de la fin du confinement le 15 décembre. A une autre, il a été affirmé que la position administrative de l’ASA prendrait fin le 20 janvier, et que les primes perçues lui seraient prélevées sur les prochains traitements.

Monsieur le Secrétaire Général a confirmé que les dispositions légales n’avaient nullement évolué à ce jour et qu’il était en attente de nouvelles « prévisions ». L’ASA avec maintien de l’ensemble de la rémunération demeure donc bel et bien en rigueur.

Contactez le syndicat en cas de pressions ou de questions à ce sujet.

Implantation de la salle des maîtres à l’école maternelle Valmy de Charenton-le-Pont

Le syndicat est réintervenu une nouvelle fois sur la situation de l’école maternelle Valmy (lire le communiqué de novembre à ce sujet), pour réappuyer la demande des collègues de disposer d’une salle des maîtres fonctionnelle. Madame l’IEN Adjointe a indiqué qu’une solution était à l’étude avec la Mairie et que celle-ci allait faire une proposition à l’équipe enseignante.

Le SNUDI-FO 94 en prend bonne note et veillera à ce que les droits des collègues de disposer d’une véritable salle des maîtres (et non d’un « cagibi » sans fenêtre) soient enfin respectés.

Circulaire départementale du mouvement

La délégation du SNUDI-FO 94 a réaffirmé sa demande, présentée lors du groupe de travail mobilité et en Comité Technique Académique, d’une élévation du barème lié à l’AGS. Lors du groupe de travail et du CTA de vendredi 15 janvier, nous avions aussi demandé que la DASEN revienne sur 2 mesures honteuses prises en catimini par la DASEN précédente en plein confinement :

– que les UPEAA soient de nouveau rattachées aux écoles et soient comptabilisées comme des classes dans le décompte des décharges de direction.

– qu’aucun enseignant affecté à TD ou ayant obtenu une affectation à TD à l’issue du mouvement ne soit contraint de quitter son poste après la publication des résultats du mouvement. Le SNUDI-FO 94 demande que, s’il y a des mesures de carte scolaire actées lors des CTsD d’ajustement en juin ou en septembre, le « moyen humain » soit laissé à l’école et que le collègue touché par la fermeture de classe participe au mouvement N+1 avec les priorités légales auxquelles il peut prétendre comme cela s’est fait pendant plusieurs décennies dans notre département.

La Direction académique a refusé en bloc ces différentes demandes, et a précisé qu’« aucune modification substantielle » sur le barème ne serait opérée par rapport à l’année précédente, à l’exclusion de « l’autorité parentale unique » qui serait peut-être considérée pour tous les collègues séparés de leur conjoint, sans notification de justice établissant la garde de l’enfant.

La Direction académique a annoncé également la parution d’un « guide d’accompagnement des opérations mouvement », amené à reprendre et à détailler les éléments de la circulaire mouvement.

Le SNUDI-FO 94 réaffirme son opposition à la loi de Transformation de la Fonction publique dont FO demande l’abrogation. Véritable attaque contre le statut, cette loi vide les CAPD de leur sens et laisse les mains libres aux DASEN pour remettre en cause les droits des collègues.

Régularisation des traitements liée aux changements d’échelon 

Un retard de régularisation totalement inadmissible !

La campagne de promotion liée à l’avancement automatique (passages à l’ancienneté) est en cours. Une note informative sera adressée à toutes les écoles du département pour préciser la date de mise en paiement effective.

Dernière minute : suite à l’audience, la DSDEN vient d’adresser une circulaire datée du 20 janvier, informant les personnels que les régularisations financières se feront sur la paie du mois de février 2021 et les arrêtés seront envoyés courant février/mars.

La campagne de promotion liée à l’avancement accéléré ne débutera qu’après le délai légal de recours sur les appréciations PPCR (deux mois après la notification de l’appréciation finale de la DASEN), auquel s’ajoutera le délai de mise à jour de la base de gestion.

Le SNUDI-FO est intervenu pour faire remarquer que les collègues retraitables, du fait du retard dans l’envoi des arrêtés d’avancement, étaient placés en difficulté pour faire valoir leur droit à une pension considérant leur réelle situation professionnelle.

Monsieur le Secrétaire Général a accepté que les notifications de changement d’échelon leur soient envoyées en priorité.

Le SNUDI-FO invite les collègues retraitables à la rentrée 2021, et concernés par un changement d’échelon avant leur départ à la retraite, à s’adresser de toute urgence à la Direction Académique en mettant le SNUDI FO 94 en copie (94snudifo@gmail.com), afin que leurs droits à pension soient respectés !

Mise en paiement du Forfait Mobilité Durable

Madame Populo, chef de division de la DRHM, a déclaré que la mise en paiement ne pourrait être effective qu’après la parution d’une note de la coordination académique et la mise à jour du logiciel de gestion…

Actualisation de l’annuaire de la DSDEN

Elle est en cours.

Congé parental / Disponibilité 

ATTENTION !!! Des changements importants !

La délégation du SNUDI-FO a demandé qu’une information soit faite auprès des collègues du département, pour les informer de l’évolution de leurs droits concernant ces deux positions.

La disponibilité pour élever un enfant :

En effet, depuis le 30 janvier 2020, à l’issue du CCFP (Conseil Commun de la Fonction publique), il est désormais possible pour les fonctionnaires de demander une disponibilité de droit pour élever un enfant jusqu’à ses douze ans (contre huit auparavant).

Le congé parental :

De même, il est maintenant possible d’obtenir un congé parental pour une durée de deux à six mois renouvelables, dès la première demande. La règle des six premiers mois incompressibles n’est donc plus applicable par l’Administration.

La Direction académique a pris l’engagement de faire cette information auprès des personnels du département.

En tout état de cause, les collègues qui se verraient opposer un refus concernant une demande de congé parental de moins de 6 mois ou d’une mise en disponibilité au-delà des 8 ans de leur enfant peuvent saisir le syndicat qui fera prévaloir leurs droits !

Classes de découvertes

Plusieurs communes viennent d’annuler les classes transplantées cette année. D’autres les maintiennent. Le SNUDI-FO 94 a fait remarquer qu’en raison de l’évolution de la situation sanitaire entre le moment séparant le dépôt du dossier et le jour du départ effectif, les collègues (même s’ils ont signé un engagement il y a plusieurs mois dans un autre contexte) sont tout à fait en droit de se désister, s’ils estiment que les conditions sanitaires actuelles ne leur permettent plus de partir sauf à exposer leur santé.

Madame l’IEN-A a précisé qu’actuellement, au regard des textes ministériels et du protocole sanitaire, la DASEN ne peut qu’émettre un avis favorable pour un départ, dès lors qu’un dossier complet lui est transmis. Elle a confirmé qu’aucun enseignant ne peut être, in fine, dans l’obligation de participer au séjour.

En cas de problème concernant les classes de découvertes, saisissez le syndicat !

Evaluations CP

La délégation a demandé si les collègues de CP qui font passer la deuxième partie des évaluations bénéficieront, comme lors de la première session, d’une diminution de leurs heures d’APC.

Les représentants de la DSDEN vont soumettre cette demande à la DASEN.

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