Rendez-vous de carrière - PPCR

Table des matières

La nouvelle carrière et la nouvelle évaluation ont été mises en place avec PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) qui a été approuvé par la FSU, l’UNSA et la CFDT et dont FO demande l’abrogation. PPCR instaure le salaire au mérite et a supprimé l’inspection individuelle au profit du rendez-vous de carrière (qui comprend toujours une inspection en classe). L’évaluation s’inscrit dans une logique d’autonomie renforcée des établissements. Les enseignants sont évalués notamment sur leur capacité à « contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école/l’établissement ».

Vous trouverez ci joint un 4 pages du SNUDI FO sur ce thème :

Le calendrier PPCR

Année scolaire N-1

  • Information durant les vacances scolaires d’été de la programmation d’un rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire N.Attention : le bénéfice d’ASA (Avantages Spécifiques d’Ancienneté), lors d’une promotion, peut avancer d’un an votre prochain rendez-vous de carrière.

Année scolaire N

  • La date du rendez-vous de carrière est notifiée deux semaines avant la tenue de celui-ci. Le délai de notification ne peut comprendre les congés scolaires.
  • Rendez-vous de carrière.
  • Le rendez-vous de carrière fait l’objet d’un compte-rendu communiqué à l’enseignant(e) qui peut formuler des observations dans un délai de deux semaines.

Année scolaire N+1

  • Dans les deux premières semaines du mois de septembre, l’appréciation finale de la DASEN est adressée aux enseignants.
  • Dans un délai de 30 jours, l’enseignant peut demander une révision de cette appréciation.
  • Dans un nouveau délai de 30 jours, la DASEN peut accéder à la demande de révision de l’agent. L’absence de réponse équivaut à un refus.
  • Dans un délai de 30 jours après la réponse (ou l’absence de réponse), l’enseignant peut saisir la CAPD pour demander la révision de l’avis final de la DASEN.
  • La Directrice académique notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive de sa « valeur professionnelle ».
 
 

Sont éligibles au rendez-vous de carrière en 2023-2024 :

  • les PE dans la 2ème année du 6ème échelon, c’est-à-dire promus au 6ème échelon entre le 01/09/2022 et le 31/08/2023.
  • les PE entre le 18 ème et le 30ème mois du 8ème échelon, c’est-à-dire promus au 8ème échelon entre le 01/03/2022 et le 28/02/2023.
  • les PE dans la 2ème année du 9ème échelon, c’est-à-dire promus au 9ème échelon entre le 01/09/2022 et le 31/08/2023.
 

Le déroulement d’un rendez-vous de carrière

Le rendez-vous de carrière comprend une inspection en classe et un entretien avec l’IEN de circonscription. Celui-ci s’appuie sur une grille de 11 compétences professionnelles (Référentiel des compétences professionnelles des métiers de professorat et de l’éducation, BOEN du 25/07/2013).


Le compte-rendu d’évaluation professionnelle

À la suite du rendez-vous de carrière, le compte-rendu d’évaluation professionnelle est communiqué à l’enseignant, par l’IEN, via le service SIAE dans I-Prof.

Aucune condition de délai n’est mentionnée dans les textes. Par contre, l’enseignant qui souhaite formuler des observations (en 2 045 caractères maximum, espaces compris, dans la partie réservée à cet effet) doit le faire dans les deux semaines suivant la réception du compte-rendu (Art.6.1 arrêté du 21/6/19).


L’appréciation finale de la DASEN

L’évaluation finale est arrêtée par la DASEN qui l’exprime sous la forme de 4 niveaux d’expertise possibles, correspondants à des points : à consolider (60 points), satisfaisant (80 points), très satisfaisant (100 points), excellent (120 points). Cette appréciation finale doit être adressée aux intéressé(e)s dans les deux semaines suivant la rentrée scolaire (Article 6 de l’arrêté du 5 mai 2017).


La demande de révision d’une appréciation finale

Dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’appréciation finale, l’enseignant peut saisir la DASEN d’une demande de révision de son appréciation (Article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié). La DASEN dispose alors elle aussi d’un délai de 30 jours francs pour réviser son appréciation finale. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

L’appréciation finale peut également, à la demande de l’enseignant, faire l’objet d’un recours devant la CAPD qui doit être saisie dans un délai de 30 jours après la réponse ou l’absence de réponse de la DASEN, s’il l’avait précédemment saisie selon la procédure précédente (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).

Dans tous les cas, n’hésitez pas à saisir le SNUDI-FO 94  qui vous accompagnera  dans vos démarches.


L’accompagnement individuel ou collectif

PPCR prévoit un accompagnement par l’équipe de circonscription ou par l’IEN lui-même. 

Ce dispositif peut être mis en place à la demande d’un collègue, d’une équipe ou de l’Institution elle-même. On distingue :

  • l’accompagnement individuel des collègues débutants ;
  • l’accompagnement collectif d’une partie ou de l’ensemble de l’équipe pédagogique ;
  • l’accompagnement personnel d’un collègue à tout moment de sa carrière.